ville de La Frette sur Seine
Mardi 22 Août 2017
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 2 - Rapport de présentation     Pour imprimer le texte
 
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PDF - 3.3 Mo
Partie 1 - Présentation générale de la commune
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PDF - 5.5 Mo
Partie 2 - Etat initial du site et de l’environnement
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PDF - 1.9 Mo
Partie 3 - Fonctionnement urbain
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PDF - 1.1 Mo
Partie 4 - Synthèse et enjeux
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PDF - 345.1 ko
Partie 5 - Justification des choix retenus pour établir le PADD - Scénarios et orientations d’aménagement
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PDF - 11.4 Mo
Partie 6 - Présentation et justification des dispositions réglementaires (zonage et réglement)
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PDF - 4.5 Mo
Partie 7 - Compatibilité avec les normes et les documentss supra-communaux
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PDF - 107.4 ko
Partie 8 - Incidences des orientations du plan sur l’environnement et mesures compensatoires
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>  Dans la même rubrique  <
1 - Pièces Administratives  |  3 - Plan d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)  |  4 - Orientations d’Aménagement et de Programmation  |  5 - Règlement  |  6 - Plan de zonage  |  7 - Annexes  |  8 - Bilan de la concertation  |  9 - Avis des Personnes Publiques Associées  |  10 - Enquête publique  |  Modifications apportées au dossier pour approbation
 
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