ville de La Frette sur Seine
Lundi 26 Juin 2017
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 5 - Règlement     Pour imprimer le texte
 
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Titre 1 - Dispositions générales
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Titre 2 - Dispositions applicables aux zones urbaines - Chapitre UA et UAa
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Titre 2 - Dispositions applicables aux zones urbaines - Chapitre UE
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Titre 2 - Dispositions applicables aux zones urbaines - Chapitre UG et UGa
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Titre 2 - Dispositions applicables aux zones urbaines - Chapitre UH
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Titre 3 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser - 1AU - La Mardelle
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Titre 3 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser - 2AU - Avenue des Lilas
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Titre 4 - Dispositions applicables à la zone naturelle et forestière - N
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Annexe 1 - Définitions
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Annexe 2 - Rappel des articles du Code de l’Urbanisme qui restent applicables complémentairement aux dispositions du PLU
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Annexe 3 - Normes de stationnement
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Annexe 4 - Liste des végétaux recommandés
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Annexe 5 - Arrêté préfectoral relatif au classement des infrastructures de transport terrestes au titre de la lutte contre le bruit
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PDF - 11.5 Mo
Annexe 6 - Carte des contraintes du sol et du sous-sol
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Annexe 7 - Fiche de recommandation concernant le retrait / gonflement des sols argileux
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Annexe 8 - Recommandation pour l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires
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Annexe 9 - Arrêté préfectoral relatif au chéma directeur départemental des structures agricoles
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1 - Pièces Administratives  |  2 - Rapport de présentation  |  3 - Plan d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)  |  4 - Orientations d’Aménagement et de Programmation  |  6 - Plan de zonage  |  7 - Annexes  |  8 - Bilan de la concertation  |  9 - Avis des Personnes Publiques Associées  |  10 - Enquête publique  |  Modifications apportées au dossier pour approbation
 
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