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 Séance du 7 novembre 2002     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : MM. CHEVIGNY, GUYOMARD, Mme HOURSEAU, M. BETHUNE, Mme BRIXY, MM. AUDEBERT, CHADEBEC, Mme COUDERT, MM. JACOB, LORENTZ, DELPEUCH, Mmes LAVAIL, IGERT, MM. DEMAY, BOURDON, Mme BOUTIN, Mlle VILLETTE, Mmes KUCHALSKI, ORRIT, M. GOSLING, Mme HEBERT

Régulièrement représentés :
Mme BARBOSA par M. GUYOMARD,
M. POLETTI par M. BETHUNE,
M. KNOTHE par Mme KUCHALSKI,
M. PIERRAT par Mme HEBERT

Absentes : Mme CREISSENT, Mlle GUENET

Soit :

- Présents : 21
- Pouvoirs : 4
- Votants : 25

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h45.

Monsieur JACOB est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

 

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal de la séance du 27 septembre EST APPROUVE A L’UNANIMITE MOINS 4 ABSTENTIONS (M. KNOTHE, Mmes KUCHALSKI, ORRIT, M. GOSLING absents à cette séance).

PRESENTATION DU NOUVEAU DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire présente Monsieur Daniel GIRAUD qui remplace Monsieur Simon AKPINAR au poste de Directeur des Services Techniques suite à la mutation de Monsieur AKPINAR à Méry sur Oise.

Monsieur GIRAUD a pris ses fonctions le 1er novembre 2002. Il possède une solide expérience puisqu’il a exercé la fonction de Directeur des Services Techniques dans les communes de Linas et de Louvres.

Avant de venir à La Frette, Monsieur GIRAUD était Directeur des Services Techniques de l’Office d’HLM de Levallois.

INTERVENTION LIMINAIRE D’UN CONSEILLER DE "LA FRETTE AUTREMENT"

Monsieur GOSLING demande la parole. Il informe les participants que le mardi 12 novembre, des riverains du Quai de Seine ont rendez-vous avec Monsieur le Maire afin d’exposer les problèmes de circulation et de remettre une pétition.
Ces personnes étant présentes dans la salle, il demande à Monsieur le Maire de bien vouloir faire une interruption de séance afin de leur donner la parole au nom de la démocratie, comme cela s’est déjà produit dans le passé.

Monsieur le Maire rappelle que le fonctionnement du Conseil Municipal répond à des règles strictes, qui doivent être respectées afin que la séance puisse se dérouler dans de bonnes conditions. Il précise que les citoyens présents au Conseil assistent en tant que spectateurs. Ils n’ont le droit ni d’intervenir, ni de participer aux débats. Ceci étant, il est effectivement possible de donner la parole à des citoyens non élus dans le cadre d’une interruption de séance, mais ceci suppose que le sujet soit inscrit à l’ordre du jour et qu’une demande préalable soit formulée par un membre du Conseil Municipal. L’objet de la prise de parole se trouve alors clairement défini.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est prévu que les pétitionnaires soient reçus en Mairie le mardi 12 novembre pour présenter leur pétition relative à la circulation. Il souligne qu’il existe des instances municipales qui traitent de ce sujet (une Commission Municipale Urbanisme et Environnement et un Comité Consultatif Circulation), ainsi que les réunions ponctuelles auxquelles tous les riverains ont été conviés à participer afin d’étudier le projet d’aménagement concernant leur quartier.

En conséquence, il ne juge pas opportun, compte tenu de l’importance de l’ordre du jour de la présente séance, de donner ce soir la parole au public présent dans la salle. Par contre, cela pourrait être envisagé dans le futur si les conditions préalables indiquées ci-dessus sont bien respectées.

A la demande de Monsieur GOSLING d’ajouter de nouvelles personnes au Comité Consultatif Circulation, Monsieur le Maire répond que cela vient d’avoir lieu à l’occasion du précédent Conseil Municipal au cours duquel les candidatures de Madame ERARD et de Monsieur POURSIN ont été acceptées. En conséquence, il ne juge pas opportun de modifier à nouveau la composition de ce Comité Consultatif.

BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2002

Monsieur le Maire rappelle que le Budget Supplémentaire est un budget d’ajustement comportant un volume de dépenses très limitées. En conséquence, il ne permet pas d’engager des dépenses très importantes.

En particulier, les dépenses telles que celles portant sur l’aménagement et la réfection de la Base de Loisirs ne pourront être prises en compte que dans le cadre du Budget Primitif, après discussion en Commission des Finances et suite au débat d’orientation budgétaire.

Monsieur AUDEBERT, Adjoint aux Finances, présente et commente dans le détail les postes prévus au Budget Supplémentaire portant sur les dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement.

FONCTIONNEMENT
DEPENSES
surcoût enlèvement verre 8 000,00
travaux en régie -8 000,00
travaux en régie : signalétique verticale 9 348,00
travaux en régie : panneaux d’affichage 2 000,00
travaux en régie : fleurissement 1 572,00
nettoyage brocante 1 500,00
bris de glace 1 000,00
entretien véhicule 3 000,00
réparation matériel 3 000,00
entretien chaufferies 2 030,00
vente véhicule 2 000,00
eau / gaz / électricité 5 800,00
complément bulletin municipal 646,00
supplément intérêts courus non échus (compensé) 7 511,00
subvention EURYCLEE 3 084,00
subvention Tennis 1 315,00
livres bibliothèque 1 000,00
maison de la Justice -1 117,00
participation SIPLH 591,00
Formation -4 406,00
Divers 2 759,00
virement en Investissement 192 031,88
TOTAL DEPENSES 234 664,88
RECETTES
vente véhicule 2 000,00
travaux en régie 4 920,00
remboursement assurance 1 350,00
remboursements assurance 2 400,00
impôt sur les spectacles 439,00
dotation forfaitaire -6 329,00
taxe droits de mutation -5 885,00
fonds départemental de TP -5 619,00
revenu des immeubles 4 100,00
dotation de solidarité rurale 2 883,00
excédent reporté 234 405,88
TOTAL RECETTES 234 664,88
INVESTISSEMENT
DEPENSES
solde 2001 618 441,88
réfection église -15 000,00
déplacement abri-bus -8 506,00
matériel de police -8 384,00
Maison de l’enfance 115 000,00
installation TRI 30 000,00
îlot directionnel quai de Seine 20 000,00
aménagement de places rue de la gare 3 000,00
complément véhicule ST 2 300,00
acquisition tatamis 1 500,00
remplacement candélabre rue Pasteur 1 825,00
fleurissement 1 572,00
batteries auto laveuse salle Marquet 2 065,00
rondins parking crêperie 3 500,00
réparation garde-corps ponton 3 500,00
aménagement parking face au Fil de l’eau 1 900,00
mise en conformité salle Marquet 6 874,00
panneau d’affichage 2 000,00
revêtement de sol salle Arc en ciel 2 200,00
remplacement porte de secours Calmette et Guérin 1 600,00
acquisition poubelles et bancs 4 000,00
réparation piliers église 2 360,00
reprise peinture espace IKOR 3 315,00
aménagement espaces verts devant Mairie 3 600,00
réfection allées du cimetière 5 195,00
raccords de peinture Mairie 745,00
marquage arrêt bus Lacroix 1 500,00
protection basse portes cantine 650,00
pose barrières pompiers salle Marquet 650,00
encadrement porte A. BRIAND 650,00
porte de secours stand de tir 750,00
mâts festivités 1 254,00
micro-ordinateur bibliothèque 1 558,00
prises informatiques 355,00
poubelles murales 378,00
replantation arbres 651,00
four cantine 1 687,00
barrières police 12,00
sanitaires A. BRIAND -3,00
voirie 01 éclairage public -6,00
solde facture Magnus 27,00
chaufferie Mairie 6 290,00
signalétique verticale (régie) 1 348,00
accès Internet 1 940,00
accès Internet 14 946,00
RESTES A REALISER 504 702,00
TOTALES DEPENSES 1 343 941,88
RECETTES
affectation du résultat 430 000,00
virement du fonctionnement 192 031,88
ICNE complémentaires 7 511,00
vente véhicule 2 000,00
TLE 3 886,00
subvention accès internet (C.G.V.O.) 13 000,00
RESTES A REALISER 695 513,00
TOTAL RECETTES 1 343 941,88

Avant que le vote intervienne, les questions suivantes sont posées :

Section de Fonctionnement

A Monsieur GOSLING qui demande à quoi correspond la subvention complémentaire pour le Tennis Club, Monsieur AUDEBERT précise qu’il s’agit du renouvellement de la convention relative aux jeux de raquettes dans les écoles maternelles.

Il propose de mettre au vote l’adoption de chaque chapitre de cette section.

Tous les chapitres SONT ADOPTES A L’UNANIMITE.

Section d’Investissement

A Monsieur LORENTZ qui désire savoir quels sont les critères qui permettent de décider si les travaux sont effectués en régie ou par des entreprises extérieures, Monsieur GUYOMARD répond que cela est fonction de l’importance et de la technicité des travaux à effectuer, les Services Techniques prenant en charge l’entretien courant et l’organisation des manifestations. Par contre, les travaux de constructions neuves, d’entretien des réseaux électriques, etc… sont confiés à des entreprises extérieures spécialisées.

A Monsieur GOSLING qui demande à quoi correspond l’investissement en îlots directionnels, Monsieur GUYOMARD répond qu’il s’agit de la réalisation de la deuxième tranche qui se situe entre l’Eglise et la Côte à Boivin.

Madame ORRIT demande s’il ne serait pas préférable d’opter pour l’implantation de radar plutôt que pour celle des îlots directionnels.

Monsieur le Maire et Monsieur GUYOMARD précisent que ces deux systèmes ont des fonctions différentes qui se complètent. Le radar est un équipement portatif permettant d’effectuer ponctuellement des contrôles sur l’ensemble du territoire communal. Par contre, les îlots directionnels sont des obstacles fixes qui obligent en permanence les automobilistes à réduire leur vitesse aux endroits où ils sont placés.

Madame KUCHALSKI demande si les prochains îlots directionnels seront plus résistants que ceux qui ont déjà été mis en place et dont plusieurs ont été endommagés. Monsieur GUYOMARD répond qu’ils sont identiques. Concernant leur endommagement, ceci se produit généralement les premiers six mois de leur implantation et, ensuite on ne constate pratiquement que très peu de dégâts. Le coût d’un îlot directionnel s’élève à environ 1.000 €.

A Monsieur BETHUNE qui demande à quoi correspondent les "rondins", Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du dispositif qui remplacera les actuels poteaux en béton et les barres métalliques qui délimitent les parkings sur le Quai de Seine au niveau de la Crêperie.

Tous les chapitres SONT ADOPTES A L’UNANIMITE.

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2002

Monsieur le Maire présente le Budget annexe Assainissement. Il précise que le Budget Supplémentaire 2002 du service Assainissement consiste, tout comme pour le Budget Principal, à intégrer les résultats constatés au Compte Administratif 2001 et à procéder à quelques ajustements :

résultat d’exploitation 2001 : + 58.757 € affectés en totalité à la section d’investissement
résultat d’investissement : - 34.555 € de déficit
Reste à réaliser Dépenses : - 251.381 €
Reste à réaliser Recettes : + 230.573 €
soit : -----------------

+ 3.394 €

Nouvelles inscriptions

Section d’exploitation :
La dotation aux amortissements (article 6811) nécessite un crédit supplémentaire de 25 € financé par une réduction de l’article 6222 du même montant.

Section d’investissement :

- RECETTES

  • L’article 28153 est crédité du débit de l’article 6811 de la section d’exploitation (25 €).
  • L’article 10238 est abondé d’un excédent de subvention de l’Agence de l’Eau de 914 € inscrit en dépenses au même article.

- DEPENSES

  • L’article 10238 enregistre un crédit de 914 € en vue du remboursement d’un excédent de subvention à l’Agence de l’Eau.
  • L’article 2315 est abondé de 3.419 € en vue d’assurer le financement de petites dépenses ponctuelles telles que les changements de tampons défectueux.

Ce budget est très modeste puisque la marge disponible représente 3.394 €.

Les travaux de la 40ème opération d’assainissement, qui concernent 7 rues de la commune, commenceront en décembre 2002.

Aucune question n’étant posée, ce budget EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

SORTIES SCOLAIRES - "CLASSE VOLCANS EN AUVERGNE" - CONVENTION

Madame BRIXY indique qu’une classe de l’école Aristide BRIAND, soit 30 enfants, envisage une sortie scolaire "Classe Volcans en Auvergne" à SAINT SAUVES D’AUVERGNE (Puy de Dôme), du 22 au 30 avril 2003, soit 9 jours.
Le coût total du séjour est de 16.350 €, soit 545 € par enfant, auxquels Il convient d’ajouter environ 115,04 € d’indemnité de déplacement de l’enseignante.
La grille de participation adoptée par délibération du Conseil Municipal le 12 octobre 2001 sera appliquée sur la base de 9 jours. La Commune prendra à sa charge environ la moitié du coût du séjour, non comprises les aides éventuelles qui peuvent être accordées par le CCAS aux familles en difficulté.
Pour les familles qui le solliciteraient, il sera proposé un paiement en 3 versements.
Il est proposé à l’assemblée d’autoriser la signature du contrat avec l’organisateur "CÔTÉ DÉCOUVERTES".

Madame HEBERT demande pourquoi ce sujet n’a pas été examiné dans le cadre de la Commission concernée.

Madame BRIXY précise que ces sorties ont lieu chaque année sur les mêmes bases et c’est pourquoi il n’y a pas eu de débat de fond à ce sujet.

Il est prévu qu’à l’avenir ce sujet soit soumis à la Commission Affaires Scolaires et Périscolaires, avant d’être inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

La délibération EST ADOPTEE A L’UNANIMITE MOINS 2 ABSTENTIONS (Mme HEBERT, M. PIERRAT).

SORTIES SCOLAIRES - "CLASSE MULTISPORTS" - CONVENTION

Une classe de l’école Aristide BRIAND, soit 30 enfants, envisage une sortie scolaire "Classe Multisports" à Molines-en-Queyras (Hautes-Alpes), du 7 au 16 janvier 2003, soit 10 jours.
Le coût total du séjour est de 18.000 €, soit 600 € par enfant, auxquels Il convient d’ajouter environ 129,42 € d’indemnité de déplacement de l’enseignante.
La grille de participation adoptée par délibération du Conseil Municipal le 12 octobre 2001 sera appliquée sur la base de 10 jours. La Commune prendra à sa charge environ la moitié du coût du séjour, non comprises les aides éventuelles qui peuvent être accordées par le CCAS aux familles en difficulté.
Pour les familles qui le solliciteraient, il sera proposé un paiement en 3 versements.
Il est proposé à l’assemblée d’autoriser la signature du contrat avec l’organisateur "CÔTÉ DÉCOUVERTES".

La délibération EST ADOPTEE A L’UNANIMITE MOINS 2 ABSTENTIONS (Mme HEBERT, M. PIERRAT).

RAPPORTS ANNUELS 2001 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT

Eau potable
Monsieur le Maire présente et commente le rapport transmis aux Conseillers.

Au cours des échanges qui suivent cet exposé :

Madame HEBERT fait remarquer qu’une réduction annoncée du prix de l’eau liée à la suppression de la part communale n’apparaît toujours pas sur la dernière facture qu’elle a reçue.

Une enquête sera faite sur ce point auprès du SEDIF et de la Compagnie des Eaux.

Monsieur DELPEUCH regrette qu’il n’y ait pas d’information concernant le goût de l’eau car actuellement l’eau n’a pas très bon goût.

Ceci est peut-être dû à l’augmentation préventive du chlore décidée dans le cadre du Plan Vigipirate.

Assainissement
Monsieur le Maire présente et commente le rapport transmis aux Conseillers.

Monsieur GUYOMARD précise que les travaux de la 40e opération n’occasionneront pas de gêne pour les riverains, ce qui ne sera pas le cas pour les travaux qui vont avoir lieu :

  • rue Jean Lefebvre à partir de la 3ème semaine de novembre pour remplacer une canalisation vétuste
  • rue de la Gare à partir de la mi-décembre 2002 (1ère tranche), et à partir du 1er septembre 2003 (2ème tranche) pour l’enfouissement des réseaux
  • pour la réfection de la RD 392 (en cours actuellement)

Le Conseil PREND ACTE de la présentation des rapports annuels sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2001.

RAPPORT ANNUEL 2001 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

Monsieur GUYOMARD présente le rapport annuel 2001 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Monsieur DELPEUCH demande que l’enlèvement des conteneurs papier situés place de la Poste se fasse plus fréquemment car les conteneurs débordent régulièrement.

Monsieur LORENTZ demande pourquoi le tri sélectif va coûter plus cher alors qu’une partie du travail (le tri) est assuré par l’usager.

Monsieur GUYOMARD répond que l’augmentation du coût provient, avant tout, d’un abaissement des seuils de rejet à l’atmosphère, qui viennent d’être réduits. Plus ces seuils sont bas, plus le coût de traitement est important.

Le Conseil PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du Maire sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets pour l’année 2001.

ENVIRONNEMENT/SANTE : NUISANCES SONORES DE L’AEROPORT DE ROISSY - MOTION

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a peu de participants aux manifestations organisées par l’APELNA contre le bruit des avions. De ce fait, il propose de s’associer à la démarche de l’APELNA qui invite les conseils municipaux des communes concernées à prendre une délibération de soutien à l’action de l’APELNA. Cette délibération sera transmise aux différentes autorités concernées.

Monsieur GOSLING est d’accord pour soutenir cette initiative, mais comme les avions ne sont pas la seule source de bruit, il regrette que la motion ne dénonce pas tous les facteurs qui génèrent du bruit : trains, voitures…

La délibération de soutien à l’action de l’APELNA EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Directeur des Services Techniques (au grade de Technicien territorial) a obtenu sa mutation dans une autre commune.
A l’issue de la procédure de recrutement engagée pour son remplacement, le choix de l’autorité territoriale s’est porté sur un cadre au grade de Technicien territorial chef.
Il convient ainsi de créer l’emploi de Technicien territorial chef en remplacement de celui de Technicien territorial afin que la mutation du nouveau Directeur des Services Techniques soit effective au 1er novembre 2002.

SUPPRESSION CREATION DATE D’EFFET
Filière Technique

1 Technicien Territorial

1 Technicien Territorial Chef

1er novembre 2002

Afin de faire bénéficier un agent d’une promotion à laquelle il peut prétendre, il est proposé la transformation d’un poste :

SUPPRESSION CREATION DATE D’EFFET
Filière Police Municipale

1 Brigadier Chef Principal

1 Chef de Police Municipale

1er janvier 2003

La délibération EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

PERSONNEL COMMUNAL - REGIME INDEMNITAIRE - FILIERE TECHNIQUE

Le nouveau responsable des services techniques communaux prend ses fonctions au 1er novembre 2002 au grade de Technicien territorial chef. Le régime indemnitaire de la filière technique ayant été modifié courant 2001 alors qu’aucun agent communal n’avait le grade de Technicien territorial chef, il est proposé à l’assemblée de fixer les conditions d’attribution de l’indemnité spécifique de service pour le grade de Technicien territorial chef.

La délibération EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

DECISIONS DU MAIRE

En vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil le 24 mars 2001, Monsieur le Maire a décidé :

N° 343 : DE SIGNER avec la Société AMEN (Agence des MEdias Numériques), 12/14, rond-point des Champs-Elysées 75008 PARIS, une lettre d’engagement d’un montant de 135,00 € HT (161,46 € TTC) pour la création du nom de domaine pour le site Internet à destination des administrés de La Frette-sur-Seine. Le nom du site municipal est : www.ville-la-frette95.fr.

QUESTIONS DIVERSES

- Nomination d’un Conseiller délégué en charge des affaires fluviales
Monsieur le Maire informe les participants qu’il a pris un arrêté nommant Monsieur André BOURDON, Conseiller délégué en charge des affaires fluviales pour une période de six mois.

- Chiens dangereux en liberté
Madame KUCHALSKI demande que la Police Municipale intervienne plus activement contre les chiens de 1ère catégorie (pitt-bull) que leur maîtres laissent évoluer en toute liberté sans laisse ni muselière sur le Quai de Seine.

- Prochain Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe les participants qu’il faudra tenir une séance du Conseil Municipal avant la fin 2002.
Celle-ci pourrait avoir lieu soit le jeudi 12, soit le jeudi 19 décembre (date à confirmer).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

 

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