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 Séance du 12 décembre 2002     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : MM. CHEVIGNY, GUYOMARD, Mme HOURSEAU, M. BETHUNE, Mme BRIXY, MM. AUDEBERT, CHADEBEC, Mme COUDERT, MM. JACOB, LORENTZ, DELPEUCH, Mmes LAVAIL, IGERT, MM. DEMAY, BOURDON, Mme BOUTIN, M. KNOTHE, Mmes KUCHALSKI, ORRIT, MM GOSLING, PIERRAT, Mme HEBERT

Régulièrement représentées :
Mme BARBOSA par M. BETHUNE,
Mlle VILLETTE par M. CHEVIGNY

Absente excusée : Mlle GUENET

Absents : Mme CREISSENT, M. POLETTI

Soit :
- Présents : 22
- Pouvoirs : 2
- Votants : 24

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h45.

Monsieur BETHUNE est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

 

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2002 EST APPROUVE A L’UNANIMITE MOINS 1 ABSTENTION (M. KNOTHE, absent à cette séance).

CREATION DE LA MAISON DE L’ENFANCE - CONVENTION CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE/COMMUNE DE LA FRETTE-SUR-SEINE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que ce projet résulte de la signature, le 7 décembre 2001, avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, du contrat Enfance.
Le conseil municipal a été saisi à plusieurs reprises en vue d’approuver :

  • le projet
  • le plan de financement
  • les demandes de subvention
  • la convention avec le gestionnaire (EURYCLEE)
  • le lancement de la procédure d’appel d’offres

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, le 14 novembre 2002, la Commission d’appel d’offres n’a pas été en mesure d’attribuer le marché dans la mesure où l’écart entre l’estimation du Maître d’œuvre et les propositions des entreprises générales était trop important.
Lors de sa séance du 11 décembre 2002, la Commission a émis l’avis de relancer un nouvel appel d’offres, l’objectif d’ouverture de la structure restant fixé au début de l’année 2004.
La Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise ayant d’ores et déjà accordé une subvention d’investissement de 300.000 € à la commune, le conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à signer la convention afférente à la subvention.
M. GOSLING s’enquerrant des modalités de financement des charges de fonctionnement, Mme HOURSEAU précise que les recettes de fonctionnement proviendront de la participation des familles, de subventions du Département et de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise (60 % des dépenses nouvelles sur les bases de janvier 2001) et des subventions de la commune.

La délibération autorisant le Maire à signer la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise EST APPROUVEE A L’UNANIMITE.

POLICE MUNICIPALE - DEMANDE DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DU CONSEIL GENERAL DU VAL D’OISE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal l’a autorisé, le 12 octobre 2001, à signer la convention portant sur l’aide du Département relative au renforcement de la police municipale de La Frette-sur-Seine et que, le 27 septembre 2002, il l’a autorisé à signer l’avenant n° 1 prorogeant la convention de 3 années.
Pour répondre à Mme KUCHALSKI, M. AUDEBERT précise que l’aide du Département porte sur 2 postes sur 4.

La délibération sollicitant le versement d’une subvention de fonctionnement de 28.383 € relative à l’année 2001 EST APPROUVEE A L’UNANIMITE.

PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EFFECTIFS

M. JACOB informe le conseil municipal qu’un agent de maîtrise communal a passé, avec succès, les épreuves du concours de contrôleur des travaux.
En vue d’élargir les responsabilités de cet agent, tout en optimisant l’organisation des services techniques, il propose au conseil municipal de créer l’emploi de contrôleur des travaux par transformation d’un emploi d’agent de maîtrise.
Pour faciliter le recrutement d’un agent en charge de l’urbanisme, il propose au conseil municipal de créer un emploi d’agent administratif.

La délibération modifiant le tableau des effectifs EST APPROUVEE A L’UNANIMITE.

PERSONNEL COMMUNAL - REGIME INDEMNITAIRE - FILIERE TECHNIQUE

Dans la mesure où le système de rémunération de la fonction publique territoriale ne permet pas à un contrôleur de travaux de percevoir un élément appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI), la promotion d’un agent de maîtrise à ce grade pourrait se traduire par une baisse de salaire.
C’est pourquoi M. JACOB propose d’attribuer le régime indemnitaire à la filière technique (techniciens - contrôleurs - agents de maîtrise).

La délibération EST APPROUVEE A L’UNANIMITE.

ASSURANCE STATUTAIRE - RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE NEGOCIATION D’UN CONTRAT GROUPE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, depuis 1998, les risques statutaires vis-à-vis du personnel communal de La Frette (maladie, longue maladie, maladie de longue durée, accident du travail,…) sont garantis à travers un contrat groupe négocié par le Centre Interdépartemental de Gestion.
Ce contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2003, il est nécessaire d’engager une nouvelle procédure conforme au code des marchés publics en vue de souscrire un nouveau contrat triennal au 1er janvier 2004.

A l’UNANIMITE, le conseil municipal APPROUVE la délibération joignant la commune de La Frette-sur-Seine à la procédure de négociation que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2003

INTEGRATION DES ENFANTS DYSLEXIQUES AU SEIN DU DEUXIEME COLLEGE DE CORMEILLES-EN-PARISIS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de La Frette-sur-Seine peut se voir rattachée au nouveau collège de Cormeilles-en-Parisis et, qu’à ce titre, le conseil municipal est concerné par l’accueil des enfants dyslexiques dans cet établissement.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d’approuver une motion s’associant aux démarches visant à intégrer au nouveau collège un cycle spécifique ouvert aux enfants dyslexiques.
M. GOSLING s’interroge sur les modalités de fonctionnement de ce cycle, en particulier la liberté de choix des parents d’enfants dyslexiques d’inscrire et, éventuellement, de retirer l’enfant. Il considère que les questions relatives au fonctionnement et à l’opportunité de ce cycle doivent faire l’objet d’une réflexion préalable.
M. AUDEBERT considère que ces enfants sont souvent en situation d’échec scolaire et ont besoin d’un soutien spécifique.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la position de M. SUEUR, ancien inspecteur d’académie du Val d’Oise, se rapproche de la position de M. GOSLING en considérant que l’accueil des enfants dyslexiques doit être réalisé par immersion dans les classes traditionnelles.
Dans la mesure où la carte scolaire n’est pas encore définitive et où une concertation est nécessaire, Monsieur le Maire décide de surseoir et de reporter ce point lors à une prochaine séance.

Il EST APPROUVE PAR L’ENSEMBLE DU CONSEIL MUNICIPAL.

TRASERR 2003

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’état de la rue Gambetta est insatisfaisant dans la mesure où elle présente des orniérages, de légers affaissements, des disparitions partielles de bitume et où les trottoirs eux-mêmes sont dégradés.
les travaux de réfection sont estimés à 251.711,02 € HT.
Dans la mesure où, au titre du TRASER 2003, la commune peut prétendre à une subvention de 34 % d’une dépense plafonnée à 122.000 € de la part du Département, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver ce programme de travaux de voirie, d’adopter son plan de financement et de l’autoriser à solliciter une subvention au Conseil Général au titre du TRASERR 2003.

La délibération EST APPROUVEE A L’UNANIMITE.

FONDS SCOLAIRE 2003

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, malgré les opérations de rénovation des locaux scolaires, en particulier les travaux effectués pendant l’été 2002, les établissements scolaires communaux nécessitent de nouvelles interventions de rénovation.
C’est ainsi qu’il est envisagé la mise en conformité électrique, la pose de revêtement mural, la pose d’un plafond suspendu et l’amélioration de l’éclairage à l’école Aristide BRIAND ainsi que la pose de revêtement mural et l’installation d’une alarme anti-intrusion à l’école CALMETTE et GUERIN.
Pour répondre à une question de Mme ORRIT, Monsieur le Maire précise que le revêtement mural sera de la peinture.

A L’UNANIMITE, le conseil municipal APPROUVE la délibération, pour un montant de travaux de 50.200 € HT, autorisant le Maire à solliciter une subvention de 7.622 € au Conseil Général du Val d’Oise au titre du Fonds Scolaire.

TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE Aristide BRIAND - AVENANT N° 1 AU MARCHE RELATIF AU LOT N° 12

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération en date du 21 décembre 2000, il a approuvé le projet de création d’une sixième classe à l’école maternelle Aristide BRIAND et la restructuration de cette école et que, par délibération en date du 21 février 2002, il l’a autorisé à engager une procédure d’appel d’offres pour la réalisation des travaux, lesquels ont commencé le 1er juillet 2002.
Il ajoute qu’il convient de peindre la sous-face de la toiture, prestation non prévue au marché initial notifié à l’entreprise MONTI pour le lot n° 12. L’avenant correspondant, d’un montant de 758 € HT, portant le lot n° 12 à 8.338 € HT (9.972,25 € TTC) a été approuvé par la commission d’appel d’offres.

La délibération portant sur l’approbation de l’avenant n° 1 au lot n° 12 EST APPROUVEE A L’UNANIMITE.

SORTIES SCOLAIRES - "CLASSE VOLCANS a la bourboule"

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération en date du 7 novembre 2002, il a défini les modalités de la participation communale à la sortie scolaire dite "Classe Volcans en Auvergne" du 22 au 30 avril 2003.
Dans la mesure où le prestataire a modifié la destination, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier sa délibération du 7 novembre pour l’autoriser à signer une nouvelle proposition de convention pour une sortie scolaire intitulée "Classe Volcans à La Bourboule" au lieu de "Classe Volcans en Auvergne".

Le conseil municipal APPROUVE LA DELIBERATION A L’UNANIMITE.

DECISIONS DU MAIRE

En vertu de la délégation que lui a donnée le conseil municipal le 24 mars 2001, Monsieur le Maire a décidé :

n° 344 : signature avec Monsieur Maurice NADDAF, coordonnateur S.P.S. de niveau 1, représentant le Cabinet NADDAF, 81, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISON, d’un contrat de coordination en matière de sécurité et de protection des travailleurs d’un montant de 3.250,00 € HT, soit 3.887,00 € TTC, dans le cadre de l’enfouissement des réseaux de la rue de la Gare (Phase 1).

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la correspondance reçue le jour-même de la part du Groupe "Demain La Frette" portant sur deux questions diverses.

"Lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2002, nous souhaiterions porter, en questions diverses, les deux points suivants à l’ordre du jour :

Scolarité des collégiens et lycéens frettois. L’ouverture du nouveau collège de Cormeilles et les travaux de restructuration du collège Camille CLAUDEL de Montigny laissent présager des modifications de sectorisation. Plusieurs questions se posent, en particulier :

  • vers quel collège seront dirigés les enfants frettois entrant en sixième en septembre 2003 ?
  • qu’adviendra-t-il des enfants scolarisés à Camille CLAUDEL ?

Par ailleurs, certaines rumeurs relatives à une modification de la sectorisation des lycéens frettois vers le lycée MONTESQUIEU à Herblay ont circulé ; il nous semble utile de les démentir.

Rôle de la police municipale. Sans préjuger des avis de nos concitoyens, nous avons le sentiment que la police municipale est bien acceptée dans son rôle de protection des biens et des personnes. Sa présence, dissuasive de la petite délinquance, est appréciée, même si nous avons conscience, qu’en cette matière, ses prérogatives sont limitées.
Nous sommes, en revanche, beaucoup plus réservés sur les actions de verbalisation systématique. L’exemple des résidents du quartier de la Gare situés en zone bleue, qui se voient infliger un avis de contravention alors qu’ils stationnent devant chez eux, en est une illustration. Ces résidents acceptent mal de financer une police municipale qui vient ensuite les verbaliser lorsqu’ils sont en infraction, certes, mais sans créer de gêne ou de danger particulier. Il faudrait éviter que La Frette se crée de faux problèmes de stationnement qui font sourire ceux qui vivent ou ont vécus dans une grande ville !
Nous souhaitons donc que le rôle et les missions de la police municipale soient débattus."


- Question n° 1 : Carte scolaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la question a été évoquée lors d’une réunion à Cormeilles-en-Parisis le 15 novembre 2002.
158 collégiens frettois relèvent du collège Camille CLAUDEL.
71 CM2 frettois sont également concernés pour la prochaine rentrée scolaire (60 à Aristide Briand et 11 à Calmette et Guérin).
Il est envisagé que les Frettois soient rattachés au nouveau collège de Cormeilles. La quasi totalité des participants à une réunion de concertation organisée en Mairie le 2 décembre par M. CHEVIGNY y sont favorables (classes de CM1 et CM2).
Pour ce qui concerne les collégiens déjà scolarisés, 30 resteraient au collège Camille CLAUDEL (principalement ceux entrant en 3ème ou suivant certaines options).
Pour répondre à M. GOSLING, Monsieur le Maire précise que le transport collectif devra être assuré.
L’arrêté de l’Inspecteur d’académie sera pris avant fin janvier 2003.
Les lycéens frettois devraient continuer à fréquenter le lycée MONTESQUIEU à Herblay.
M. PIERRAT souhaite que l’information soit donnée au public dès que les décisions seront prises.

- Question n° 2 : Police Municipale

Monsieur le Maire rappelle que la délinquance est en baisse à La Frette, sauf ce qui concerne les incivilités et plus particulièrement les taggages. 4 arrestations ont eu lieu.
Suite aux interventions de Mme COUDERT, M. KNOTHE, M. GUYOMARD, M. PIERRAT, Monsieur le Maire précise que les règles de stationnement doivent être respectées et que le Comité Consultatif "CIRCULATION" sera prochainement réuni pour traiter de ces questions et notamment du périmètre de la zone bleue dans le quartier de la Gare.

Information

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à l’occasion d’une réunion le 11 décembre, il a appris que la fermeture d’une classe maternelle est envisagée dans la mesure où de nouvelles directives ne prévoient plus la scolarisation des enfants de moins de 3 ans.
M. GOSLING précise qu’il n’est pas surpris par ces instructions gouvernementales.
M. GUYOMARD se déclare choqué dans la mesure où ce sont les services de l’Etat qui ont demandé à la commune d’engager un programme d’investissement en vue de créer une sixième classe qui s’avérerait inutile dès sa réalisation.
Monsieur le Maire précise qu’il a vigoureusement réagi auprès de l’Inspecteur d’académie et de l’Inspectrice de l’Education nationale.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 45.

 

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