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 Séance du 10 janvier 2003     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : MM. CHEVIGNY, GUYOMARD, Mme HOURSEAU, M. BETHUNE, Mme BRIXY, MM. AUDEBERT, CHADEBEC, Mme COUDERT, MM. JACOB, LORENTZ, DELPEUCH, Mmes LAVAIL, IGERT, MM. DEMAY, BOURDON, Mmes CREISSENT, BOUTIN, Mlle GUENET, Mme BARBOSA, M. KNOTHE, Mme KUCHALSKI, M. PIERRAT

Régulièrement représentés : Mme ORRIT par Mme KUCHALSKI, Mme HEBERT par M. PIERRAT

Absente excusée : Mlle VILLETTE

Absents : MM. POLETTI, GOSLING

Soit :
- Présents : 22
- Pouvoirs : 2
- Votants : 24

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire présente ses vœux aux conseillers municipaux et à leurs proches en souhaitant que les travaux se poursuivent en 2003 dans le même état d’esprit constructif qu’en 2002.

Madame IGERT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

 

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2002 EST APPROUVE A L’UNANIMITE

MAISON DE L’ENFANCE - ENGAGEMENT D’UNE NOUVELLE PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 25 juillet 2002, le conseil municipal l’a autorisé à engager une procédure de marché public en vue de la dévolution des travaux d’édification de la Maison de l’Enfance.
Comme il en a informé le conseil municipal lors de sa séance du 12 décembre 2002, la Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 14 novembre 2002, a déclaré l’appel d’offres infructueux, les offres des deux entreprises générales candidates étant éloignées des estimations du maître d’œuvre.
Considérant l’importance de cet écart, Monsieur le Maire (personne responsable du marché) n’a pas considéré opportun d’engager une procédure de marché négocié.
Le maître d’œuvre a été chargé de réétudier le dossier en minimisant les coûts et en préparant un marché en 19 lots séparés, sans remettre en question l’économie générale du projet.
A partir du nouveau dossier, le maître d’œuvre établit son estimation à 760.000 € HT contre 724.000 € HT précédemment.

Le calendrier prévisionnel s’établit ainsi :
- avis à concurrence : immédiatement
- date limite de remise des offres : 20 février 2003
- séances de la Commission d’Appel d’Offres : 20 février et 27 février 2003
- début des travaux : mars 2003
- durée des travaux : 9 mois
- ouverture de l’établissement : début 2004

Monsieur le Maire précise qu’ainsi la Maison de l’Enfance pourrait commencer ses activités à la date prévue initialement.
Monsieur PIERRAT estimant regrettable que les estimations du maître d’œuvre se soient avérées erronées, Monsieur le Maire précise que ceci est assez fréquent dans les communes.
A Monsieur LORENTZ qui demande si en engageant un marché par lots séparés les honoraires du maître d’œuvre risquent d’augmenter, Monsieur le Maire indique que ce sera sans incidence, les rémunérations étant établies sur la base d’un pourcentage du montant des travaux.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et l’enveloppe financière des travaux ET AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une nouvelle procédure de marché public par lots séparés.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN L’ATTENTE DU BUDGET PRIMITIF

En vue de donner davantage de souplesse aux procédures budgétaires, et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à engager des dépenses d’investissement dans la limite du quart des inscriptions budgétaires 2002, d’ici l’adoption du budget primitif 2003.

L’autorisation EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

QUESTIONS DIVERSES

Madame KUCHALSKI souhaite être informée des procédures et modalités prévues en matière de risques naturels (inondation, éboulement, …).
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est très régulièrement informé de l’évolution des crues par la Préfecture et la DIREN (Direction Régionale de l’Environnement).
Les risques, à La Frette, portent essentiellement sur la zone comprise entre le square du Port aux plâtres et Herblay. En cas d’alerte, les riverains sont pris en charge par les services de la Ville et les Pompiers.
Il ajoute que, bien que surpris par la chute de neige du week-end dernier, les services municipaux ont très bien réagi, mieux que certaines communes environnantes et que 13 tonnes de sels ont été répandues sur les chaussées, y compris sur la route départementale, soit autant que pour tout l’hiver dernier.

Informations

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée les dates prévisibles des prochaines séances du conseil municipal :
- 6 février 2003 Débat d’Orientations Budgétaires
- 13 mars 2003 Adoption des budgets primitifs

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h20.

 

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