ville de La Frette sur Seine
Mardi 22 Août 2017
   Nous Contacter Plan du site
    
  Notre ville
> Accueil  > La Mairie  > Conseil municipal  > Archives
 Séance du 27 février 2003     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : MM. CHEVIGNY, GUYOMARD, Mme HOURSEAU, M. BETHUNE, Mme BRIXY, MM. AUDEBERT, CHADEBEC, Mme COUDERT, MM. JACOB, LORENTZ, DELPEUCH, Mme LAVAIL, MM. DEMAY, BOURDON, Mme BOUTIN, M. KNOTHE, Mmes KUCHALSKI, ORRIT, M. PIERRAT, Mme HEBERT.

Régulièrement représentés : Mlle GUENET par M. CHADEBEC, Mme BARBOSA par M. BETHUNE, M. GOSLING par M. KNOTHE.

Absents : Mmes IGERT, CREISSENT, Mlle VILLETTE, M. POLETTI.

Soit :
- Présents : 20
- Pouvoirs : 3
- Votants : 23

Monsieur JACOB est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

 

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 janvier 2003 EST APPROUVE A L’UNANIMITE

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Monsieur le Maire rappelle que le Débat sur les Orientations Budgétaires est un acte important dans la gestion de la commune. Il est obligatoire pour les communes de plus de 3.500 habitants. Bien que n’ayant pas un caractère décisionnel, il reste un moment privilégié pour discuter des grands axes et des priorités qui seront retenus dans le Budget Primitif (qui sera voté lors du prochain conseil, le 27 mars).
La Commission des Finances s’est réunie le 24 janvier et a examiné, en particulier, l’évolution de la dette. Evolution favorable puisqu’elle a baissé de 3,70 %.
Les orientations budgétaires traduisent les priorités de la municipalité. Elles tiennent compte des contraintes extérieures qui pèsent sur les finances de la commune.
La baisse des dépenses et recettes de fonctionnement de 4,64 % est due en grande partie à la « débudgétisation » de la taxe d’enlèvement et d’incinération des ordures ménagères qui sera perçue directement par le Syndicat AZUR. Pour le reste, l’objectif est de pouvoir dégager un autofinancement du même ordre qu’en 2002 (et cela sans accroître la pression fiscale).
Par contre, le budget d’investissement connaît une forte hausse par rapport à 2002. Ceci est dû à la mise en chantier de la Maison de l’Enfance et à la poursuite des travaux en cours (extension 6ème classe, enfouissement des réseaux, etc…). Pour financer ces investissements sans un recours excessif à l’emprunt, il est prévu une réalisation d’actif de 275.010 €. Il s’agit de l’ancien cabinet médical situé place de la Gare. Il avait été envisagé d’y implanter la Maison de l’Enfance qui a été relocalisée rue Henri Dunant, après étude du dossier.
En réponse à M. KNOTHE qui s’inquiète de ce qu’il adviendra de la construction actuelle, M. GUYOMARD précise que, compte tenu de la surface du terrain (environ 1.200 m²) et du coefficient d’occupation du sol de 0,25 dans cette zone, la surface constructible maximum admissible sur ce terrain est d’environ 300 m² (étage pris en compte). La hauteur maximum est de 7 mètres, ce qui interdit la réalisation d’une construction de plus de 3 niveaux.
M. AUDEBERT, adjoint aux Finances, présente ensuite le détail des orientations budgétaires pour 2003.
Le budget communal s’inscrit dans un contexte national, puisque c’est l’Etat qui décide des taux des dotations qui sont fonction des hypothèses de croissance et de l’inflation.
Pour 2003, le concours de l’Etat aux collectivités locales devrait augmenter de 3,3 % par rapport à 2002. Au sein de cette enveloppe, la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux communes s’élèvera à 18,812 milliards d’euros, soit une progression de 2,29 % par rapport à 2002.
Par contre, certaines rentrées fiscales se verront réduites (suppression des droits de licence sur les débits de boissons, réduction de la taxe professionnelle du fait de la non prise en charge de la part salariale dans la base de calcul).
Les chiffres communiqués sont encore susceptibles de varier, qu’il s’agisse des dotations de l’Etat ou des bases fiscales.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT
- Il devrait baisser globalement de 4,64 % par rapport à 2002 pour atteindre 3.876.200 €. Cette diminution s’explique principalement par la sortie du budget de la commune des dépenses et recettes liées à la collecte et à l’incinération des ordures ménagères qui sont transférées au Syndicat AZUR. Les autres postes évoluent comme suit :

  • les frais de personnel se stabiliseraient (+ 0,70 %). Le montant prévu tient compte des augmentations générales planifiées en 2003. Ce poste augmentera en 2004 du fait de l’arrêt des aides du gouvernement pour les emplois jeunes : il y en a 3 à La Frette,
  • les "participations obligatoires" (dont le Service Départemental d’Incendie et de Secours…) augmenteraient globalement de 3 %,
  • les subventions proposées, notamment aux associations, augmenteraient d’environ 3 % pour tenir compte de l’inflation,
  • les charges générales augmenteraient de 2,80 %,
  • les charges financières (hors ICNE) baisseront de 4,81 %, compte tenu notamment de la baisse de la dette, mais aussi de celle des taux d’intérêt.
    Parmi les postes faisant l’objet de réduction, on peut noter la participation de la commune au Conservatoire de Musique d’Herblay renégociée à la baisse.

- Les recettes de fonctionnement évolueraient comme suit :

  • les ressources fiscales seraient majorées de 1,93 % par rapport au BP 2002 compte tenu de la revalorisation des bases et sans augmentation des taux. Sur le plan des taux d’imposition (taxe d’habitation, taxe foncière et taxe professionnelle), La Frette se place dans la moyenne, si l’on procède à une comparaison avec les villes voisines de Montigny, Herblay et Cormeilles.
  • la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) devrait s’établir à 862.912 €, soit + 2,1 % par rapport à 2002,
  • la dotation de solidarité rurale est estimée à 26.462 €, soit + 1 %,
  • les autres recettes (comprenant les produits des services) s’élèveraient à 639.926 €.

BUDGET D’INVESTISSEMENT
Il devrait s’élever à 2.014.242 € contre 1.142.246 € en 2002.

Les dépenses d’investissement envisagées sont notamment constituées :

  • du remboursement en capital des emprunts souscrits antérieurement pour 390.000 €,
  • de la 3ème tranche des travaux d’extension de l’école maternelle Aristide Briand pour 135.000 €,
  • de la 2ème tranche de l’enfouissement des réseaux rue de la Gare pour 276.400 €,
  • de divers travaux de voirie, d’entretien des bâtiments communaux et de sécurité pour 184.909 € et l’acquisition de logiciels pour 58.850 €,
  • des crédits relatifs à la Maison de l’Enfance pour 925.650 €,
  • de travaux divers : dans les écoles, sur la base de loisirs,
  • d’autres travaux liés à l’urbanisme qui seront financés par autofinancement

Les recettes d’investissement comprendraient principalement :

  • l’autofinancement pour 366.990 €,
  • des subventions pour 762.390 €,
  • des dotations pour 234.277 € intégrant le Fonds de Compensation de la TVA (compensation de la TVA payée sur les investissements réalisés en 2001) et la DGE,
  • de nouveaux emprunts pour 263.947 €,
  • une cession d’actifs pour 275.010 €.

Cette présentation soulève les questions suivantes :
- A M. LORENTZ qui demande, au sujet de l’enfouissement des réseaux, s’il est vrai que EDF et France Telecom vont arrêter leur participation au financement et dans l’affirmative, quelle en sera l’incidence pour La Frette, M. AUDEBERT répond que cette décision viserait les travaux futurs. Elle ne concerne pas les actions déjà engagées (ce qui est le cas à La Frette).
- Mme KUCHALSKI dénonce, au niveau des subventions, le double langage de la municipalité annonçant des réductions de dépenses, alors que, dans le même temps, elle augmente les dépenses présentant un caractère superficiel. Elle s’élève également contre l’augmentation importante de la subvention à "Art et Fête sur Seine". Dans le budget du CCAS, certaines dépenses lui paraissent futiles : champagne et petits cadeaux aux anciens. Elle regrette, enfin, le choix des jardinières, trop fragiles, pour réduire la vitesse des voitures sur le quai de Seine : 2 de ces jardinières ayant été brisées en 15 jours.

Monsieur le Maire répond point par point à chaque observation :

    • Concernant les jardinières brisées, les responsables des incidents ont été identifiés. Leur assurance règlera les dégâts occasionnés.
    • Concernant le champagne et les cadeaux pour les anciens, les investissements consacrés à ce poste n’obèrent pas lourdement le budget de la commune. Par contre, ces attentions sont particulièrement appréciées. Alors que certains critiquent le fait que la commune investit beaucoup pour les jeunes…, ceci montre qu’elle a à cœur de ne pas oublier les anciens.
    • Concernant "Art et Fête sur Seine", Monsieur le maire rappelle que cette association a pris le relais de l’Office de Tourisme et du Comité des Fêtes, associations qui disposaient chacune d’une subvention municipale. "Art et Fête" a maintenu pratiquement toutes les anciennes manifestations : Fête Nationale avec le feu d’artifice, feu de la St Jean, brocante, galette des rois, etc… Elle en a développé d’autres : opérations "quais sans voitures", fête de la musique, expositions dans l’Espace Roger IKOR, etc… Le budget pour mener à bien ces diverses activités est donc justifié.
      L’augmentation de la subvention prévue pour "Art et Fête" en 2003 s’explique, également, par le fait qu’en 2002, la subvention ne couvrait qu’une période d’activité de 9 mois alors qu’en 2003 elle couvre l’ensemble de l’année.

A M. PIERRAT qui demande pourquoi l’emprunt estimé à 350.000 € lors de la réunion de la Commission des Finances ne s’élève plus qu’à 263.947 €, M. AUDEBERT répond que ceci est dû à la cession d’actif (ancien cabinet médical) qui a été décidée ultérieurement et que les emprunts nouveaux représentent une variable d’ajustement.

M. KNOTHE est d’avis qu’il faut revoir l’aménagement du quai de Seine afin de l’améliorer et de réduire les coûts pour la commune. Il demande que des comptages et des mesures de vitesse aient lieu afin de vérifier la validité des solutions mises en œuvre.

A Mme KUCHALSKI qui regrette l’augmentation du coût de l’enlèvement des ordures ménagères due, selon elle, à un mauvais choix du prestataire de service par la municipalité, M. GUYOMARD répond que le choix du prestataire s’est fait dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres. La solution retenue correspondait aux meilleures conditions proposées par rapport aux prestations fournies. Le prix n’était pas le seul élément en jeu. Il y avait également d’autres aspects, tels que l’accès à la déchetterie, située en limite d’Argenteuil/Cormeilles, etc… Quant à l’augmentation constatée, elle est motivée par la mise en application toute récente de nouvelles normes européennes visant à réduire les rejets dans l’atmosphère, ce qui s’est traduit par l’augmentation des coûts de traitement. Comme ces normes s’appliquent à toutes les entreprises de traitement d’ordures ménagères, leur répercussion sur les coûts sera également appliquée à plus ou moins long terme par tous les Syndicats intercommunaux.

"ART ET FETE SUR SEINE" - CONVENTION DE SERVICES

L’Association "ART ET FETE SUR SEINE" a été déclarée le 1er mars 2002 à la Sous-Préfecture d’Argenteuil.
Régie par la loi du 1er juillet 1901, elle s’est fixée pour objectif de participer à l’organisation des manifestations culturelles, des fêtes et, d’une façon générale, à l’animation de la vie locale.
La Municipalité souhaitant, pour sa part, maintenir et renforcer la tradition artistique et culturelle de La Frette, il est proposé d’établir un partenariat entre la commune et l’Association "ART ET FETE SUR SEINE".
La présente convention précise le type d’évènements et les missions qui sont confiées à l’Association "ART ET FETE SUR SEINE" avec, en particulier, la gestion de l’espace Roger IKOR. Elle indique, également, les moyens que la commune met à la disposition de l’association pour lui permettre de respecter ses obligations.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Le projet a été examiné par la commission "Vie associative et Subventions".
En réponse à M. DELPEUCH, il est précisé que le choix des artistes exposant dans la galerie Roger IKOR est décidé par l’association "Art et Fête" qui assure la gestion de la galerie d’art. Tous les artistes, qui se sont succédés, ont vendu plusieurs de leurs œuvres. Par ailleurs, chaque artiste a fait don d’une œuvre à la Ville de La Frette.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE MOINS 2 ABSTENTIONS (MM. CHADEBEC, BOURDON, respectivement président et trésorier de cette association) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de services avec l’association "Art et Fête sur Seine".

"ART ET FETE SUR SEINE" - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX

En vue d’exercer les différentes missions qui lui sont confiées par la commune et, notamment, l’organisation régulière d’expositions d’art, l’Association "Art et Fête sur Seine" a besoin de locaux spécifiques. Ces locaux doivent servir à son administration, à l’accueil de ses membres ainsi qu’aux activités et manifestations qu’elle organise.
Dans ce but, la commune a décidé de mettre à la disposition de l’Association le local dénommé Espace Roger IKOR. La présente convention fixe les modalités de mise à disposition de cet espace.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE MOINS 2 ABSTENTIONS (MM. CHADEBEC, BOURDON, respectivement président et trésorier de cette association), AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association "Art et Fête sur Seine" la convention de mise à disposition de locaux communaux.

CONVENTION RELATIVE A L’EXPLOITATION DU KIOSQUE DE LA PLACE DE LA GARE

La réouverture du kiosque à journaux de la place de la Gare (parallèlement à celle de la maison de la presse) conduit à l’établissement d’une convention entre la ville de La Frette sur Seine et la société "Administration d’Affichage et de Publicité" (AAP), société anonyme dont le siège est à Paris, 105 rue du faubourg Saint-Honoré.
Par cette convention, la ville accorde à l’AAP le droit d’exploiter, dans les conditions explicitement définies le kiosque implanté sur le domaine public et cela moyennant le versement d’une redevance annuelle de 350 euros, révisable en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction.
Ce kiosque est ouvert de 6h30 à 9h00 du matin.

A M. KNOTHE qui demande s’il existe une convention avec la Banque Populaire pour le distributeur de billets adossé au marché, M. AUDEBERT répond qu’une convention existe entre la commune de La Frette et le concessionnaire du marché et qu’une convention existe entre le concessionnaire du marché et la Banque Populaire, mais qu’il n’existe pas de convention directe entre la commune et la Banque Populaire.

M. KNOTHE souhaite qu’un numéro de téléphone de la banque figure sur le distributeur afin de pouvoir réagir en cas d’incident. Cette information sera transmise à la Banque Populaire.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’exploitation du kiosque de la Place de la Gare avec la Société Administration d’Affichage et de Publicité (AAP) passée pour une durée d’un an reconductible 2 fois.

CONVENTION RELATIVE A L’ ABATTAGE ET AU REMPLACEMENT D’ARBRES SUR LA BASE DE LOISIRS

Les peupliers situés sous les lignes à haute tension présentent aujourd’hui, en raison de leur hauteur, un risque d’amorçage avec ces lignes électriques. En conséquence la commune et R.T.E. (Réseau de Transport d’Electricité) se sont rapprochés afin d’envisager l’abattage, le dessouchage, l’évacuation et le remplacement de ces arbres.
Afin d’effectuer ces travaux, il convient d’établir une convention entre la Ville de La Frette et R.T.E. - Immeuble Ampère, 34 - 40 rue Henri Régnault - 92400 Courbevoie.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec RTE (Réseau de Transport d’Electricité).

"POLICE MUNICIPALE" - DEMANDE DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DU CONSEIL GENERAL DU VAL D’OISE

Par délibération en date du 12 octobre 2001 le conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention portant sur l’aide du Département du Val d’Oise relative au renforcement de la Police Municipale de La Frette-sur-Seine.
Par délibération en date du 27 septembre 2002, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention prorogeant celle-ci de 3 années.
Le Conseil Général du Val d’Oise étant en mesure de verser la subvention de fonctionnement relative à l’exercice 2000, le conseil municipal est appelé à solliciter le règlement de son montant.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, SOLLICITE le versement de la subvention de fonctionnement du Conseil Général pour la Police Municipale relative à l’exercice 2000.

PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ; il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Filière technique :
Dans la perspective du départ en retraite, fin juillet 2003, d’un agent titulaire du grade d’agent d’entretien qualifié, il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’agent d’entretien.

Filière culturelle :
L’agent responsable de la bibliothèque municipale ayant demandé sa mutation dans une autre collectivité, elle a été remplacée dans ses fonctions par son adjointe. Il a été prévu de remplacer cette dernière par une personne recrutée en janvier 2003, sur la base d’un contrat de deux mois. Il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’agent du patrimoine de 2ème classe, à effet du 1er mars 2003.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE la modification du tableau des effectifs.

MOTION CONTRE LE BLOCAGE D’UNE CLASSE A L’ECOLE MATERNELLE ARISTIDE BRIAND

Lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2002, Monsieur le Maire a informé les membres du conseil du risque sérieux de blocage d’une classe à l’école maternelle Aristide Briand pour la rentrée 2003.
Depuis, cette perspective s’est vue confirmée lors de plusieurs réunions à l’Inspection d’Académie : Comité Technique Paritaire du 17 janvier 2003 et Comité Départemental de l’Education Nationale du 31 janvier.

Par courrier du 16 janvier, Monsieur le Maire a fait part à l’Inspecteur d’Académie de l’incompréhension et de l’opposition de la Municipalité devant une mesure qui s’explique, en particulier, par la non-comptabilisation des enfants de moins de trois ans en dehors des Zones d’Education Prioritaires (ce qui est le cas de La Frette).

Il a, par ailleurs, mis l’accent sur la contradiction qui existe entre l’annonce de ce blocage et la décision, qui a été prise par l’Etat, d’ouvrir une classe supplémentaire à la rentrée 2001 et qui s’est traduit par la restructuration de l’école maternelle comportant les trois tranches suivantes :

  • aménagement de la 6ème classe dans un local de 60 m2,
  • réalisation d’une extension d’environ 180 m2 avec, notamment, une salle de jeux que l’on vient juste de réceptionner,
  • la dernière opération - qui doit démarrer prochainement - concernant différents aménagements supplémentaires (galeries de circulation, sanitaires,…).

Cela représente au total un investissement immobilier de 454.000 €, auquel il faut ajouter le mobilier de la 6ème classe et les charges de personnel consécutives à la création d’un poste d’ATSEM. Au total, il s’agit donc d’un effort exceptionnel pour une commune de l’importance de La Frette.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la motion présentée en séance et demandant instamment à Monsieur l’Inspecteur d’Académie de réexaminer ce dossier et de prendre en compte la volonté des élus, du corps enseignant et des associations de parents d’élèves de voir préserver les conditions d’accueil des jeunes Frettois à l’école maternelle Aristide Briand.

Cette motion sera également transmise à Monsieur le Ministre de la Jeunesse, de l’Education Nationale et de la Recherche, à Monsieur le Préfet du Val d’Oise, et à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Argenteuil.

A M. BETHUNE qui regrette la faible réaction des parents d’élèves, Mme ORRIT et M. KNOTHE précisent que les parents d’élèves ont également réagi auprès de l’Inspecteur d’Académie.
Monsieur le Maire précise qu’il va rencontrer Monsieur l’Inspecteur d’Académie le 3 mars et que la décision finale sera fonction du nombre d’enfants qui seront inscrits pour la rentrée 2003.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE la motion présentée.

DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 24 mars 2001, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris la décision suivante :

n° 345 : signature avec Monsieur Michel DENIS, Gérant, représentant la SARL DECALOG, 1244, rue Henri Dunant 07500 GUILHERAND GRANGES, d’un contrat de maintenance matérielle CM3/950257/1202 d’un montant de 127 € HT, soit 151,89 € TTC, pour la maintenance matérielle du système informatique installé à la Bibliothèque Municipale.

QUESTIONS DIVERSES

Questions écrites posées par le groupe "Demain La Frette" :

1. "Demain La Frette" se préoccupe du sujet de l’intercommunalité < br />
"En effet, l’intercommunalité sera structurante pour l’avenir de La Frette. Un tel enjeu nécessiterait une information et une réflexion du conseil municipal.
La lecture de la presse nous apprend que le Maire d’Herblay, conscient de l’importance du sujet et du caractère inéluctable de l’intercommunalité, a pris des contacts avec les maires des communes avoisinantes dont celui de La Frette.
Nous souhaiterions connaître, d’une part, la teneur des différents échanges qui ont d’ores et déjà eu lieu, et, d’autre part, à l’instar de ce qui se passe à Herblay, que le conseil municipal de La Frette soit informé et consulté sans plus attendre.
En conséquence, nous demandons que le sujet soit mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal."

En réponse à cette question, Monsieur le Maire indique que des discussions sont - effectivement - en cours, que plusieurs projets existent, mais qu’aucun ne prend le pas sur les autres.
Il est favorable à une discussion approfondie sur ce sujet au niveau du Conseil Municipal (pas au prochain conseil qui sera consacré au vote du budget primitif, mais à un conseil ultérieur).

2. Maison sise 81, rue de Verdun, vendue par les Domaines par adjudication le 21 février, mise à prix de 16.000 €, soit 105.000 F. A-t-elle été achetée par la Ville de La Frette ?

Monsieur le Maire répond par la négative à cette question.

Informations

Augmentation du trafic des avions au-dessus de La Frette
M. DELPEUCH et Mme LAVAIL, qui représentent la commune à l’APELNA, rappellent que si, fort heureusement, la Frette n’est pas classée dans une des zones bruyantes du plan d’exposition aux bruits (PEB), ce qui aurait causé des contraintes dommageables pour notre patrimoine au moment de transactions immobilières, le nombre d’avions risque d’augmenter au-dessus de La Frette dans les années à venir du fait de l’opposition du Ministre des Transports au projet de construction du 3ème aéroport au Nord de Paris.

Monsieur le Maire souhaite qu’il y ait une participation importante des Frettois et de leurs élus à la prochaine manifestation prévue le 26 avril sur ce thème.

Diffusion du "Courrier Frettois"
La dernière diffusion du "Courrier Frettois" s’est effectuée dans de mauvaises conditions (seulement 7 conseillers sur les 20 présents l’ont reçu !).
Des dispositions seront mises en œuvre afin qu’à l’avenir la diffusion atteigne bien tous les foyers frettois.

Date du prochain conseil
le 27 mars 2003 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

 

Haut de page

 

>  Dans la même rubrique  <
Séance du Conseil Municipal du 06 Novembre 2003 - Ordre du Jour  |  Séance du 25 Septembre 2003  |  Séance du 24 Juin 2003  |  Conseil Municipal du 24 juin  |  Séance du 21 Mai 2003  |  Séance du 27 mars 2003  |  Séance du 10 janvier 2003
 
 Conception & réalisation F.Ghisleri ©  Copyright - Ville de La Frette-sur-Seine - 2002/2015