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 Séance du 24 Juin 2003     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : MM. CHEVIGNY, GUYOMARD, Mme HOURSEAU, M. BETHUNE, Mme BRIXY, MM. AUDEBERT, CHADEBEC, Mme COUDERT, MM. JACOB, LORENTZ, Mmes LAVAIL, IGERT, M. BOURDON, Mmes CREISSENT, BOUTIN, M. KNOTHE, Mme HEBERT

Régulièrement représentés : M. DEMAY par M. JACOB, Mme BARBOSA par M. BETHUNE, M. POLETTI par Mme HOURSEAU, M. PIERRAT par Mme HEBERT, Mme MANSARD par M. CHEVIGNY

Absente excusée : Mlle VILLETTE

Absents : Mlle GUENET, Mmes KUCHALSKI, ORRIT, M. GOSLING

Soit :
- Présents : 17
- Pouvoirs : 5
- Votants : 22

Monsieur JACOB est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 21 mai 2003 EST
ADOPTE A L’UNANIMITE.

BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2002- COMPTE ADMINISTRATIF 2002

Monsieur le Maire souligne que le budget 2002 est le premier budget en euro.
Il rappelle que le compte administratif permet de dégager le résultat qui sera repris au budget supplémentaire. Le vote du conseil municipal intervient après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion auquel il doit être conforme. Ce document, établi par le Receveur municipal, retrace les mouvements de recettes et de dépenses réalisés au cours de l’exercice.
Il présente un double intérêt :

- vérifier la concordance des chiffres entre le compte du Maire et le compte du Receveur.
- permettre de comparer les réalisations effectives avec les prévisions des Budget Primitif et Supplémentaire.
Sur ce plan, les chiffres montrent :

- que la concordance entre les chiffres des deux comptes est atteinte.
- que les résultats globaux s’établissent à 149.034,63 €.
- que les réalisations sont proches des prévisions, ce qui montre que le budget voté était un budget "honnête" et prudent.

M. AUDEBERT, Adjoint aux Finances, commente les différents comptes du Budget.
Il rappelle que le budget primitif, le budget supplémentaire et tout autre décision modificative constituent des prévisions et des autorisations de dépenses et de recettes. Le Compte Administratif représente la réalité des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’exercice.

I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses sont légèrement inférieures aux prévisions (hors virement à la section d’investissement) du fait d’une bonne maîtrise des charges générales et des charges financières.
Les recettes restent globalement conformes aux prévisions (99,49 %), les travaux en régie et les ventes de produits étant néanmoins inférieurs au budget.

M.BETHUNE constate que les frais d’électricité ont été réduits de 4.000 € entre 2001 et 2002.

M. GUYOMARD et M. AUDEBERT précisent que ceci est du à l’effort général de réduction des coûts engagé par la Municipalité se traduisant notamment par la renégociation du contrat de fourniture d’énergie avec la société prestataire de ce service.

II. SECTION D’INVESTISSEMENT

A. Dépenses
Les dépenses sont réalisées à hauteur de 70,01 %, principalement du fait des chapitres 21 et 23 (Immobilisations) qui présentent un écart de l’ordre de 735.000 € et correspondent essentiellement aux travaux inscrits au budget supplémentaire (dont la Maison de l’Enfance) qui n’ont pas été engagés en 2002.

B. Recettes
Les recettes sont réalisées à hauteur de 44,58 % (hors virement de la section de fonctionnement).
Ce faible taux de réalisation s’explique principalement par les très longs délais de versement des acomptes de subvention par nos partenaires et par le décalage des travaux évoqué précédemment.
Par ailleurs, la situation de trésorerie a permis de différer les réalisations de certains emprunts.

III. LES RESULTATS
La section d’investissement (y compris RAR) présente un déficit de 521.543,83 €.
La section de fonctionnement présente un excédent de 670.578,46 €.

L’ensemble des dépenses et des recettes inscrites au Compte Administratif 2002 est en tout point conforme au compte de gestion du receveur municipal.

Conformément au code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, M. GUYOMARD, désigné Président de séance, soumet le Compte Administratif 2002 au vote de l’assemblée.

Le Compte Administratif 2002 EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

De retour en séance, Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal pour le quitus donné à sa gestion.
Il soumet ensuite le Compte de Gestion du Receveur au vote de l’assemblée.

Le Compte de Gestion, en tous points conforme au Compte Administratif, EST APPROUVE A L’UNANIMITE.

BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2002

M. AUDEBERT propose de voter l’affectation du résultat.
Le crédit inscrit sur la ligne 023 du budget pour un montant de :

Budget Primitif 2002 368.248,00 €
Budget Supplémentaire 2002 192.031,88 €
Soit un total de 560.279,88 €

représente l’excédent prévisionnel de fonctionnement (différence positive entre recettes de fonctionnement et dépenses de fonctionnement). Le résultat réellement constaté est affecté en priorité pour couvrir le déficit d’investissement. Le solde peut être mis en réserve d’investissement ou reporté à nouveau en fonctionnement.
Le Compte Administratif 2002 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 670.578,46 €. Une partie de cet excédent doit obligatoirement combler le déficit d’investissement reporté s’élevant à 521.543,83 € ; une fraction de cet excédent peut être également affectée à l’investissement afin de financer une partie des mesures nouvelles pouvant être inscrites au budget supplémentaire 2003 ou de minorer les emprunts prévus au budget primitif.
Le solde, soit 79.034,63 €, étant reporté en fonctionnement.
Il est proposé au conseil municipal d’affecter ce résultat de la façon suivante :

Affectation à la section investissement 591 543,83 €
Report à nouveau en fonctionnement 79 034.63 €
Total 670 578,46 €

Cette proposition EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2002 - COMPTE ADMINISTRATIF 2002

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2002 du service assainissement qui fait apparaître le résultat suivant :
Section d’Exploitation

Dépenses :

Prévues : 220.094,00 € Réalisées : 165 222.90 €

La différence soit 52.871,10 € provient essentiellement de la prévision d’un autofinancement complémentaire ne donnant pas lieu à émission d’un mandat.

Recettes :

Prévues : 220.094,00 € Réalisées : 219.402,56 €

Section d’Investissement

Dépenses :

Prévues : 434.583,00 € Réalisées : 174.235,00

Les différences constatées soit 260.348,00 € proviennent principalement des délais de réalisation de la 40ème opération d’assainissement. Le solde de cette opération figurant en restes à réaliser de dépenses pour 246.172,00 €.

Recettes :

Prévues : 434.583,00 € Réalisées : 180.693,44 €

Les différences constatées soit 253.889,56 € proviennent de l’autofinancement complémentaire ne donnant pas lieu à émission d’un titre et des subventions liées à la réalisation de la 40ème opération d’assainissement inscrites en restes à réaliser de recettes.

La section d’Exploitation dégage un excédent de 54.179,66 €.
La section d’Investissement fait apparaître un déficit 44.668,16 €, y compris les restes à réaliser.
La totalité des opérations comptables, tant en dépenses qu’en recettes, sont en tous points conformes au compte de gestion du receveur.

Conformément au code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, M. GUYOMARD, désigné Président de séance, soumet le Compte Administratif 2002 Assainissement au vote de l’assemblée.

Le Compte Administratif 2002 du budget annexe Assainissement EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

De retour en séance, Monsieur le Maire soumet le Compte de Gestion du Receveur au vote de l’assemblée.

Le Compte de Gestion, en tous points conforme au Compte Administratif, EST APPROUVE A L’UNANIMITE.

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT 2002

Le résultat de la section d’exploitation, constaté au compte administratif 2002, est de + 54.179,66 €.
Le résultat de la section d’investissement, constaté au compte administratif 2001, est de - 44.668.16 €
(y compris les restes à réaliser).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter la totalité de l’excédent d’exploitation à la section d’investissement (article 1068), soit 54.179,66 €.

Cette proposition EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2002

Le bilan des acquisitions immobilières réalisées par la commune en 2002 s’élève à 0,15 € : terrain lieu dit " Les Champs Druets " parcelle AI 390 11 m2 et parcelle AI 392 13 m2. Il n’y a pas eu de cessions immobilières en 2002.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, toute acquisition ou cession immobilière effectuée dans les communes de plus de 2.000 habitants doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal et ce, quel qu’en soit son montant.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, PREND ACTE de la présentation du bilan des acquisitions et cessions 2002.

TAXES ET REDEVANCES - ACTUALISATION DES TARIFS

Il est proposé une augmentation de 2 % des tarifs des différentes taxes et redevances à partir du 1er septembre 2003 et d’ajouter des tarifications complémentaires pour les terrasses. Les tarifs des terrasses seront applicables dès le 1er juillet 2003.
Il est rappelé que les frais d’admission en chambre funéraire sont fixés par la commune d’Herblay.
Concernant les tarifs d’occupation du domaine public, en particulier les terrasses, ceux-ci ont été fixés volontairement bas afin d’inciter les commerçants à développer cette activité, contribuant ainsi à l’animation de la commune.

En réponse à M. KNOTHE qui demande si le tableau couvre bien toutes les taxes et redevances perçues dans la commune, il est répondu que ce tableau concerne les conditions générales pour l’ensemble des taxes et redevances. Ceci étant, il existe aussi des conventions particulières (camion "pizzeria", kiosque, etc…).

Par contre, il faut remettre en vigueur la perception de la taxe d’appontage pour les bateaux (autrefois collectée par l’Office du Tourisme).

L’actualisation des tarifs et redevances EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

RESTAURATION SCOLAIRE - ACTUALISATION DES TARIFS

Mme BRIXY rappelle que la dernière actualisation des tarifs de la participation des familles à la restauration scolaire a été rendue applicable au 1er septembre 2002.
La commission "AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES", réunie le 28 mai, a proposé, à l’unanimité, de majorer ces tarifs de 2 % à compter du 2 septembre 2003 pour l’année scolaire 2003-2004.
Un arrêté ministériel fixera courant juillet l’augmentation maximale autorisée des tarifs de la restauration scolaire. En conséquence, la délibération indiquera que, si l’augmentation autorisée est inférieure à deux pour cent, la majoration appliquée maximum sera celle prévue par l’arrêté ministériel.

Quotient Familial Participation
Inférieur à 267 € Examen par le CCAS
de 267 € à 449€ 1,35€
de 449,01 € à 806 € 2,22€
de 806,01 € à 1167 € 3,34€
supérieur à 1167 € 4,46€
Repas occasionnel 5,58 €
Adultes 5,87 €
Personnel communal 3,78 €
Personnel éducation nationale subventionné 4,92 €

A M. BETNUNE qui demande si les réductions liées au quotient familial suivent cette évolution de 2 %, M. AUDEBERT précise qu’il en est bien ainsi également pour les centres de loisirs.
Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE les nouveaux tarifs de la restauration scolaire à compter du 2 septembre 2003.

CENTRES DE LOISIRS - ACTUALISATION DES TARIFS

Mme BRIXY rappelle que la dernière actualisation des tarifs de la participation des familles aux centres de loisirs a été rendue applicable au 1er janvier 2002. La commission "AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES", réunie le 28 mai, a proposé, à l’unanimité, de majorer ces tarifs de 2 % à compter du 2 septembre 2003 pour l’année scolaire 2003-2004.

Quotient familialFréquentation permanente Fréquentation occasionnelle
Jours Scolaires Mercredis-Vacances Jours Scolaires Mercredis-Vacances
inférieur à 449 € 1,29 € 3,88 € 1,62 € 4,86 €
de 449,01€ à 806 € 1,96 € 5,90 € 2,45 € 7,37 €
de 806,01 € à 1167 € 3,59 € 10,77 € 4,04 € 12,14 €
supérieur à 1167 € 4,33 € 13,00 € 5,43 € 16,30 €

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE les nouveaux tarifs des centres de loisirs à compter du 2 septembre 2003.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - ASSOCIATIONS

Mme HOURSEAU informe l’assemblée qu’afin de permettre à trois associations frettoises d’exercer leurs activités spécifiques, il est proposé de mettre à leur disposition, à titre gracieux, le local communal situé 94 Quai de Seine et dénommé " Au Fil des Arts". Les conditions de cette mise à disposition de locaux sont définies au moyen de conventions passées avec chaque association. A ce jour, les trois associations suivantes sont concernées :

- "L’Atelier des Arts Frettois", à raison de deux demi-journées par semaine pour exercer son activité d’arts plastiques et décoratifs.

- "De Fil en Aiguille", à raison d’une demi-journée par semaine pour y pratiquer son activité d’art textile.

- "La Tranchefile", à raison de deux demi-journées par semaine pour y pratiquer son activité de reliure.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces trois conventions.
Monsieur le Maire précise qu’il faut normaliser et clarifier la situation entre la Mairie et les Associations. Ce qui a été lancé avec l’Association "Art et Fête sur Seine" sera généralisé à toutes les Associations qui bénéficient de l’usage de locaux communaux pour leurs activités.

En réponse à M. CHADEBEC qui demande si ces conventions sont également des conventions d’objectifs, il est répondu que non, les conventions concernées ne couvrent que la mise à disposition de locaux.

M. BOURDON demande que les Associations bénéficiaires de l’usage de locaux participent à l’animation de la vie culturelle et festive de la commune.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec les trois Associations.

INTERCOMMUNALITE - INFORMATION

En présentant ce point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire précise qu’il s’agit aujourd’hui, uniquement d’un point d’information suivi d’un large débat et qu’il n’y aura aucune prise de position et, a fortiori, aucune prise de décision sur ce thème.
L’intercommunalité n’est pas une nouveauté. Les premiers syndicats intercommunaux ont été créés il y a plus d’un siècle.
Les lois de décentralisation (lois DEFERRE), la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, puis la loi du 12 juillet 1999, dite loi CHEVENEMENT, ont précisé et favorisé la coopération intercommunale.

La ville de La Frette pratique, depuis longtemps, l’intercommunalité "à la carte" et "à géométrie variable". Elle s’est engagée ainsi dans des syndicats très divers, tels que le SEDIF pour l’eau, le SIARC pour l’assainissement, le SIVS pour l’aménagement des berges de Seine et, plus récemment, le Syndicat AZUR pour la collecte et le traitement des déchets ménagers.

L’acquisition en commun d’un radar par les villes de La Frette, Herblay et Pierrelaye illustre une autre forme bien concrète de coopération.

Il s’agit maintenant de savoir si notre commune doit franchir une nouvelle étape et envisager une intercommunalité "organique" prenant la forme d’un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Un tel choix engage l’avenir pour plusieurs dizaines d’années.
Il existe deux grandes catégories d’EPCI : les communautés de commune et les communautés d’agglomération ; la communauté de commune pouvant avoir elle-même des configurations différentes impliquant plus ou moins les communes membres.

Les documents, qui ont été transmis aux membres du conseil, présentent les différences qui existent entre ces structures. Ils précisent, en particulier, leurs caractéristiques, les compétences et les modalités de financement possibles.

La mise en place d’une structure intercommunale doit être précédée par le choix d’un périmètre. Avec qui peut-on envisager "de se marier" ?

Plusieurs configurations émergent des multiples discussions menées dans la dernière période :

- l’axe de la RD 392, avec toutes les communes de l’arrondissement d’Argenteuil (à l’exception de Sannois),

- l’axe Seine-et-Oise, ouvert sur la Plaine de Pierrelaye et allant de Cormeilles-en-Parisis à Auvers-sur-Oise,

- le Parisis "historique" enfin, avec les 4 communes de Cormeilles-en-Parisis, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles et Herblay.

Au-delà du périmètre, il faut accorder la plus grande importance au projet qui fonde l’intercommunalité. Il ne s’agit pas, en effet, de se lancer dans cette voie pour sacrifier à une mode, mais pour répondre aux besoins de nos concitoyens.

En ce qui concerne La Frette, la participation à un EPCI doit permettre de prendre en compte des dossiers essentiels, tels que l’entretien et l’équipement de la base de loisirs, l’aménagement des bords de Seine, l’application de l’article 55 (sur les logements sociaux) de la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (dite Loi SRU).

Le problème de la représentation des collectivités au sein de l’organe délibérant de l’EPCI doit être, par ailleurs, examiné avec beaucoup de soin et de prudence, si on veut préserver l’identité et l’autonomie de nos communes.

Enfin, l’intercommunalité ne saurait nuire à la proximité des services et l’adhésion de la population est, bien sûr, indispensable.

Les différentes questions et échanges qui suivent cet exposé montrent la grande incertitude qui règne encore sur ce sujet.

Cette incertitude est renforcée par le fait que La Frette et les communes voisines sont englobées dans une zone urbaine, ce qui fait que les perspectives sont différentes d’une commune à l’autre.

La part entre les avantages que peut apporter l’EPCI à notre commune : augmentation des subventions, possibilité de lancer des programmes en matière d’aménagement et d’embellissement que nous ne pouvons entreprendre seuls, etc… est contrebalancée par le risque de perdre une part de notre libre arbitre dans la gestion de notre commune.

De même, le fait d’être présent et porteur d’un projet, concernant le choix du type d’EPCI et des conditions de sa mise en place, peut nous permettre d’être mieux représentés, que si nous laissons l’EPCI se créer et fixer ses règles sans nous. Mais cela nécessite également une information (par exemple dans "Le Courrier Frettois") et un soutien des Frettois sur le projet que nous souhaiterions voir mettre en place pour notre commune.

Des différents échanges et opinions exprimés à l’occasion de ce débat, il ressort une préférence des membres du conseil pour une solution axée sur le Parisis et permettant une représentation égalitaire des différentes communes au conseil de l’EPCI.

Mme HEBERT transmet, ensuite, à Monsieur le Maire un document comportant les questions auxquelles il lui paraît important de répondre pour pouvoir guider le choix du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire, en conclusion à cet échange, propose de poursuivre la réflexion et l’information. Pour sa part, il continuera à s’investir activement sur ce dossier et à suivre attentivement toutes les initiatives qui pourraient être prises.

QUESTIONS DIVERSES

6ème CLASSE - ECOLE MATERNELLE A. BRIAND

M. KNOTHE demande quelles sont les dernières informations dont la municipalité dispose au sujet de la 6ème classe de l’école maternelle A. BRIAND.
Monsieur le Maire et Mme BRIXY répondent que l’Inspection Académique a pris la décision de transformer le "blocage" en "fermeture" de la 6ème classe maternelle sur la base des effectifs prévus pour la rentrée 2003-2004. (cette information est disponible sur le site Internet de la mairie).

COLLEGE N° 2 DE CORMEILLES-EN-PARISIS ET COLLEGE CAMILLE CLAUDEL DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES

M. KNOTHE demande quelles seront les règles d’inscription aux collèges de Cormeilles-en-Parisis et de Montigny-lès-Cormeilles pour les élèves frettois.
Mme BRIXY précise que :
la rentrée aura lieu le mardi 2 septembre à 8 h pour le Collège n° 2 de Cormeilles-en-Parisis.
Ce nouveau collège comportera 546 élèves répartis dans 18 classes.
En l’absence de classes d’Allemand, les élèves qui pratiquent l’Allemand resteront à Camille CLAUDEL.
Concernant le transport, il y aura des cars desservant les deux collèges (Camille CLAUDEL et le Collège n° 2)
La règle de distance du domicile des élèves au collège (supérieure à 3 km) s’appliquera au cas par cas, ce qui conduira à attribuer aux élèves la carte de transport adéquate (Optile scolaire ou Imagine "R")

DEMISSION de Madame Paulette IGERT

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que Mme IGERT, devant quitter prochainement La Frette, démissionnera du conseil municipal. Il la remercie pour son dynamisme dans la participation aux travaux dans de nombreuses instances et Commissions dont elle était membre. Il lui souhaite tout l’épanouissement possible dans le nouvel endroit où elle va vivre.
Mme IGERT remercie Monsieur le Maire pour ses paroles d’amitié.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine séance du Conseil est prévue, sauf circonstances particulières, le JEUDI 25 SEPTEMBRE 2003 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.


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