ville de La Frette sur Seine
Dimanche 25 Juin 2017
   Nous Contacter Plan du site
    
  Notre ville
> Accueil  > La Mairie  > Conseil municipal  > Archives
 Séance du 25 Septembre 2003     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : M. CHEVIGNY, M. GUYOMARD, Mme HOURSEAU, M. BETHUNE, Mme BRIXY, M. AUDEBERT, M. CHADEBEC, Mme COUDERT, M. JACOB, M. LORENTZ, Mme LAVAIL, M. DEMAY, M. BOURDON, Mme BOUTIN, Mme BARBOSA, M. KNOTHE, Mme KUCHALSKI, Mme ORRIT, M. PIERRAT, Mme HEBERT, Mme GORIS

Absents ayant donné pouvoir : M. GOSLING à M. KNOTHE, Mme MANSARD à M.CHEVIGNY

Absents excusés : Mlle VILLETTE, M. POLETTI

Absentes : Mme CREISSENT, Mlle GUENET

Soit :
- Présents : 21
- Pouvoirs : 2
- Votants : 23

Monsieur JACOB est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 24 juin 2003 EST
ADOPTE A L’UNANIMITE.

INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Suite à la démission de Mme IGERT (qui ne demeure plus à La Frette-sur-Seine) et au courrier de M. Stéphane MILLET qui refuse la nomination car il ne demeure plus à La Frette-sur-Seine, Monsieur le Maire DECLARE INSTALLER, dans les fonctions de Conseiller municipal, Mme Anne-Marie GORIS, candidate suivante de la liste "AGIR POUR LA FRETTE".
Ce changement conduira à revoir la représentation de la commune dans différentes instances.

POLICE MUNICIPALE - DEMANDE DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DU CONSEIL GENERAL DU VAL D’OISE

Par délibération en date du 12 octobre 2001 le conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention portant sur l’aide du Département du Val d’Oise relative au renforcement de la Police Municipale de La Frette-sur-Seine.
Par délibération en date du 27 septembre 2002, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention prorogeant celle-ci de 3 années.
Le Conseil Général du Val d’Oise étant en mesure de verser la subvention de fonctionnement relative à l’exercice 2002, le conseil municipal est appelé à solliciter le règlement de son montant qui s’élève à 31.015,16 €.

Cette convention est triennale, le versement de la subvention étant annuel. Elle porte sur l’ensemble des effectifs de la Police Municipale dont Monsieur le Maire salue l’efficacité de l’action qui se complète avec celle de la Police Nationale d’Herblay.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, SOLLICITE le règlement du montant de la participation financière du Conseil Général du Val d’Oise concernant la Police Municipale.

PRODUITS IRRECOUVRABLES

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Receveur Municipal à admettre en non-valeur des titres émis par la commune en 1995 pour un montant total de 448,82 €.

M. AUDEBERT, Adjoint en charge des finances, précise qu’il s’agit de diverses recettes pour lesquelles les redevables n’ont pu être retrouvés par les services du Trésor (adresse inconnue après déménagement). Ces paiements concernaient des repas au restaurant scolaire.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Receveur municipal à admettre en non-valeur les titres émis par la commune en 1995 pour un montant total de 448,82 €.

PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Dans la perspective du départ d’un Agent des services administratifs, il convient de modifier le tableau des effectifs afin de créer 1 poste d’Agent Administratif à temps complet à compter du 1er octobre 2003.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE la modification du tableau des effectifs.


En préalable aux questions relatives aux affaires scolaires, Monsieur le Maire précise que la rentrée des classes s’est effectuée dans de bonnes conditions, notamment tous les travaux ont pu être achevés à temps dans les trois écoles :

- école maternelle et élémentaire Calmette : peinture

- école élémentaire Aristide Briand : peinture, électricité

- école maternelle Aristide Briand : achèvement de la 3ème et dernière tranche des travaux d’extension-restructuration.
Il souligne que le montant de cette dernière tranche s’élève à la somme de 135.000 € pour un total de 453.000 € et tout cela pour disposer de 6 classes maternelles, alors que l’Education Nationale a ramené à 5 le nombre de classes maternelles pour la rentrée scolaire 2003-2004 !

Monsieur le Maire rappelle les effectifs des élèves dans les écoles de La Frette qui accueillent 516 enfants répartis comme suit :

- 142 enfants pour 5 classes à l’école maternelle Aristide Briand
- 238 enfants pour 9 classes à l’école élémentaire Aristide Briand
- 136 enfants pour 2 classes maternelles et 3 classes élémentaires à l’école Calmette

La rentrée des classes dans les collèges s’est également effectuée dans de bonnes conditions.
Le nouveau collège de Cormeilles est apprécié des élèves ; Il est toutefois regretté qu’il n’y ait pas (pour l’instant) de cours d’allemand, ce qui contraint les élèves (environ 50) ayant choisi l’allemand, à se rendre au collège Camille Claudel de Montigny.

ENSEIGNEMENT DE LANGUE ETRANGERE - AVENANT AU CONTRAT DE L’INTERVENANTE

Par délibération du 27 septembre 2002, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser le Maire à renouveler, pour l’année scolaire 2002/2003, le contrat de l’intervenante en langue étrangère, à raison de 20 heures par semaine scolaire, afin de permettre la poursuite de l’enseignement de l’anglais pour les classes de CE2, CM1 et CM2.
Il est demandé à l’assemblée d’autoriser la signature d’un nouvel avenant pour l’année scolaire 2003/2004.
Les conditions seront les suivantes :

- Classes concernées : CE2 - CM1 et CM2
- Salaire horaire brut 21,31 € AU 1er décembre 2002 et revalorisé en même temps que le traitement des fonctionnaires
- 18 heures de cours par semaine scolaire + 2 heures par semaine scolaire pour la préparation de ces cours

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler pour l’année scolaire 2003-2004 le contrat de l’intervenante en langue étrangère à raison de 20 heures par semaine scolaire pour l’enseignement de l’anglais pour les classes de CE2, CM1 et CM2.

JEUX DE RAQUETTES DANS LES ECOLES MATERNELLES - CONVENTION TENNIS CLUB DE LA FRETTE (T.C.F.)

Les enfants des classes maternelles (grande et moyenne sections) des écoles Aristide Briand et Calmette et Guérin bénéficient depuis plusieurs années de séquences d’activités physiques consacrées aux jeux de raquettes.
Les conventions entre le Tennis Club de La Frette et l’Inspection Académique doivent être reconduites pour l’année 2003/2004, afin que les enfants Frettois puissent de nouveau profiter desdites activités. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention entre le TCF et la Ville afin que celle-ci puisse rembourser au TCF le salaire et les charges du professeur de tennis pour l’année scolaire correspondant aux heures passées par celui-ci à l’école Aristide Briand (montant 972 €) et à l’école Calmette (montant 343 €).

Mme HEBERT rappelle qu’elle n’est pas favorable à cette prestation.

Monsieur le Maire lit alors une lettre des parents d’élèves et des instituteurs qui demandent que cette prestation soit reconduite, car elle présente un intérêt pédagogique certain, elle permet également à la classe de travailler par petits groupes.

Le conseil municipal, A LA MAJORITE (abstention de Mme HEBERT) AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler pour l’année scolaire 2003-2004 la convention avec le Tennis Club de La Frette.

SORTIE SCOLAIRE - CLASSE DE VOLCANS

Une classe de CM1-CM2 du Groupe Scolaire A. Briand, soit 25 enfants, envisage de partir en sortie scolaire "classe de volcans" à La Bourboule (Puy-de-Dôme), du 21 au 28 novembre 2003, soit 8 jours.
Le coût total du séjour est de 12.300 €, soit 492 € par enfant, auxquels Il convient d’ajouter 100,66 € d’indemnité de déplacement de l’enseignante.
La grille de participation adoptée par délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2001 sera appliquée sur la base de 8 jours. La Commune prendra à sa charge environ la moitié du coût du séjour non compris les aides éventuelles qui peuvent être accordées par le CCAS aux familles en difficulté.
Pour les familles qui le solliciteraient, il sera proposé un paiement en 2 versements (le 5 octobre et le 5 novembre 2003).
Il est proposé à l’assemblée d’autoriser la signature du contrat avec l’organisateur "CÔTÉ DÉCOUVERTES".

Le conseil, A L’UNANIMITE, APPROUVE la tarification des familles et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec l’organisateur "CÔTÉ DÉCOUVERTES".

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - REGLEMENT

Le précédent règlement adopté en 1995 doit être réactualisé afin de tenir compte de nouvelles prestations : accès à Internet, CD Roms, etc.

En réponse à Mme KUCHALSKI, il est précisé que les mêmes modalités d’accès s’appliquent aux Frettois et non Frettois.

Le règlement fait l’objet de plusieurs observations qui seront prises en compte dans sa rédaction définitive :

- article 3 - accès à Internet : rajouter dans le dernière phrase "ou pédophiles".
- article 5 : remplacer le terme "lecteur" par "emprunteur" jugé plus général.
En lieu et place de :
"Au-delà de 6 mois, le remboursement des documents sera recouvré par le Trésor Public.",
"Au-delà de 6 mois, le remboursement des documents, majoré de 10 €, sera recouvré par le Trésor Public.",
"En cas de perte ou de détérioration, l’emprunteur devra racheter le document.",
"En cas de perte ou de détérioration, l’emprunteur devra soit racheter le document, soit le rembourser à la valeur d’achat majoré de 10 €."

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE le nouveau règlement de la bibliothèque municipale, avec les modifications signalées ci-dessus, et qui sera applicable à compter du 1er octobre 2003.

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE, DU GAZ ET DES TELECOMMUNICATIONS DU VAL D’OISE - ADHESIONS - OPTION ELECTRICITE ET OPTION GAZ

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur les adhésions au Syndicat des communes suivantes, acceptées par le comité syndical le 28 avril dernier :

  1. pour l’option électricité  : Frouville.
  2. pour l’option gaz : Frémainville.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE les adhésions au syndicat des communes de Frouville pour l’option électricité et de Frémainville pour l’option gaz.

DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 24 mars 2001, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

- n° 350 : signature d’un avenant n° 1 au contrat d’assurance VILLASSUR n° 469729J001 garantissant la commune en dommages aux biens, responsabilité générale, protection juridique, multirisques informatique et bris de machines afin de garantir le matériel utilisé par la Police Municipale (un cinémomètre radar et un appareil photo numérique) pour le risque "bris de machines en tous lieux".

- n° 350 bis : signature d’un contrat de prêt pour financer le programme d’investissement d’un montant de 300.000 €, auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France Ouest, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

  • prêt à taux fixe : 3,65 % (offre "spot")
  • durée maximum : 15 ans
  • périodicité des échéances : annuelle

- n° 351 : signature d’un contrat de prêt de refinancement d’une partie de la dette communale d’un montant de 1.375.360,27 €, auprès de DEXIA Crédit Local, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

  • prêt à taux fixe : 4,39 %
  • durée maximum : 15 ans
  • périodicité des échéances : trimestrielle

INFORMATION DIVERSE

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
SOCIETE NOVERGIE - 2, rue du Chemin Vert à Argenteuil

Une enquête publique aura lieu du 1er octobre au 3 novembre 2003, en Mairie, concernant le remplacement de deux fours d’incinération d’ordures ménagères par un nouveau four dans le cadre de la mise en conformité de l’installation de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés.
Toutes informations utiles pourront être communiquées en Mairie où un registre sera mis à disposition afin de recueillir les éventuelles observations.
Ce point figurera à l’ordre du jour du prochain conseil.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire communique plusieurs informations à l’assemblée.

OFFICE DE TOURISME

L’assemblée générale extraordinaire de l’Office de Tourisme s’est prononcée pour la dissolution de l’Office.
Un contrôleur financier a été désigné afin de veiller à la liquidation des biens existants. Les actifs seront dévolus au Comité des Fêtes.

MAISON DE L’ENFANCE

Le chantier a pris du retard pendant les vacances. De fait, l’entreprise chargée du gros œuvre a déposé son bilan fin août avant d’avoir achevé sa part des travaux. Il a donc fallu rechercher une nouvelle entreprise de construction afin d’achever les travaux de gros œuvre et de maçonnerie. Ce contre-temps a créé un décalage au niveau des travaux effectués par les autres corps d’état, ce qui reportera de 3 mois, soit fin mars 2004, la date d’achèvement des travaux initialement prévue fin décembre 2003.

PARKING DU TENNIS CLUB

L’abattage des arbres situés sur le parking du Tennis Club a suscité diverses réactions chez certains Frettois.
Pourtant, il faut rappeler que cette opération, imposée pour des règles de sécurité et qui avait été préparée par l’équipe municipale précédente, a été votée à l’unanimité lors de la séance du conseil municipal du 27 février 2003 (vote de la convention avec Réseau de Transport d’Electricité).
Ceci étant, la municipalité aurait du compléter plus tôt l’information aux Frettois sur ce sujet.
Une pancarte explicative a été posée à l’entrée du parking, une information sera également faite dans "Le Courrier Frettois" et sur le site municipal Internet.
Il est prévu de replanter des arbres cette année à l’automne (aux frais de la commune) et de réaménager le parking. Un projet sera soumis au Comité Consultatif SPORTS ET BASE DE LOISIRS. Le choix des nouvelles espèces sera effectué en accord avec Réseau de Transport d’Electricité.

M. KNOTHE est d’avis que le Comité Consultatif URBANISME ET ENVIRONNEMENT devrait se prononcer aussi sur ce sujet.

STATIONNEMENT DANS LE QUARTIER DE LA GARE

Les modifications apportées au stationnement dans le quartier de la Gare et les rues avoisinantes, notamment l’extension de la zone bleue, ont déclenché des réactions de la part de certains Frettois.
Compte tenu des projets ayant pour objet de rendre payants les parkings du marché et de la poste, il est prévu d’organiser une réunion ouverte aux Frettois concernés, comme cela a été le cas pour la rue de la Gare et le quai de Seine.

INTERCOMMUNALITE

Depuis la séance du conseil du 24 juin 2003, le dossier de l’intercommunalité a un peu évolué.
A l’initiative de Monsieur le Sous-Préfet, une réunion a eu lieu à la Sous-Préfecture le 17 septembre 2003 réunissant les maires des quatre communes du Parisis : Cormeilles, Herblay, La Frette et Montigny.
Après avoir envisagé un rapprochement avec les communes de Beauchamp et Pierrelaye, Herblay semble favorable à un rapprochement des communes du Parisis.
La tendance vers laquelle on s’oriente serait la communauté de communes (moins contraignante que la communauté d’agglomération).
Les conseils municipaux de Cormeilles et Montigny ont délibéré favorablement sur la réalisation d’une étude portant sur la mise en place d’une communauté de commune.
Monsieur le Maire est d’avis qu’il serait judicieux que La Frette s’associe à cette étude et une délibération pourrait être proposée en ce sens lors du prochain conseil municipal.
De son côté, Monsieur le Sous-Préfet propose de mettre en place un "contrat de territoire" sous forme d’une étude financée par l’Etat et la Région.
Une réunion aura lieu prochainement afin d’explorer les possibilités offertes par ce contrat de territoire.

SECURITE DES INSTALLATIONS SPORTIVES

M. BETHUNE demande à ce que des contrôles soient effectués et, le cas échant, que des dispositions soient prises afin de s’assurer que les équipements sportifs - notamment les buts de handball de la salle Albert Marquet et les buts de football du terrain d’entraînement - soient fixés conformément aux règles de sécurité afin d’éviter que l’accident survenu tout récemment à Evry ne se produise pas à La Frette.

MAJORATION COMMUNALE DU PRIX DE L’EAU

Mme HEBERT signale que les factures d’eau comportent toujours une majoration de 6 % à payer à la commune alors qu’une délibération du conseil municipal a supprimé cette redevance.
Un contact sera repris auprès de la Générale des Eaux afin de faire le point sur cette question.

AMENAGEMENTS DIVERS

Plusieurs conseillers municipaux rappellent qu’il reste plusieurs actions d’embellissement et de rénovation qui n’ont toujours pas été réalisées :

- parking de l’église à rénover
- jardinières à remplacer
- clôture de la base de Loisirs

Il convient de rajouter la réfection des baies de la salle Albert Marquet fortement dégradées par la canicule.
Tous ces travaux seront effectués, mais ils doivent être planifiés afin de s’inscrire dans le budget de la commune.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine séance du Conseil est prévue, sauf circonstances particulières, le JEUDI 6 NOVEMBRE 2003 à 20h30.
Elle sera consacrée, en particulier, au vote du Budget Supplémentaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.


>  Dans la même rubrique  <
Séance du Conseil Municipal du 06 Novembre 2003 - Ordre du Jour  |  Séance du 24 Juin 2003  |  Conseil Municipal du 24 juin  |  Séance du 21 Mai 2003  |  Séance du 27 mars 2003  |  Séance du 27 février 2003  |  Séance du 10 janvier 2003
 
 Conception & réalisation F.Ghisleri ©  Copyright - Ville de La Frette-sur-Seine - 2002/2015