ville de La Frette sur Seine
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 Séance du 6 Février 2004     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : M. CHEVIGNY, M. GUYOMARD, Mme HOURSEAU, M. BETHUNE, Mme BRIXY, M. AUDEBERT, M. JACOB, Mme LAVAIL, M. DEMAY, M. BOURDON, Mme CREISSENT, Mme BOUTIN, Mme BARBOSA, Mlle VILLETTE, M. KNOTHE, Mme KUCHALSKI, M. PIERRAT, Mme HEBERT

Absents ayant donné pouvoir : M. CHADEBEC à M. BOURDON, Mme COUDERT à M. JACOB, M. LORENTZ à M. GUYOMARD, Mme ORRIT à Mme KUCHALSKI, M. GOSLING à M. KNOTHE, Mme MANSARD à M. CHEVIGNY, Mme GORIS à Mme HOURSEAU.

Absents : Mlle GUENET, M. POLETTI

Soit :

  • Présents : 18
  • Pouvoirs : 7
  • Votants : 25

Ouverture de la séance à 20h30.

Monsieur JACOB est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 6 novembre 2003 EST
ADOPTE A LA MAJORITE
(abstentions de MM. BETHUNE et KNOTHE, absents à cette séance).

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour qui pourra être traité au point "QUESTIONS DIVERSES". Il s’agit de "Budget principal 2003 - Décision modificative" à la demande de la Perception en vue de régulariser une opération d’ordre qui s’équilibre en recettes et en dépenses.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ACCEPTE d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire, en introduction, rappelle que le Débat d’Orientation Budgétaire constitue une obligation pour les communes de plus de 3500 habitants. Il doit se tenir dans un délai de deux mois avant l’examen du budget primitif, qui sera voté au cours du prochain conseil fixé au lundi 29 mars 2004 à 20h30.

La Commission "FINANCES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE" a été informée de la situation financière de la commune au cours de sa réunion du 22 janvier 2004.

La Municipalité s’attache à atteindre les objectifs suivants :

  • Une maîtrise des dépenses de fonctionnement par une gestion rigoureuse qui devrait permettre de dégager une marge d’autofinancement significative de 328.000 €,
  • Une prévision prudente des recettes,
  • Des dépenses d’investissement permettant de poursuivre la mise en œuvre de nos projets les plus importants :
    • La réalisation de la Maison de l’Enfance qui doit être opérationnelle dans le courant du printemps 2004,
    • La poursuite de l’enfouissement des réseaux,
    • La clôture de la Base de Loisirs et la rénovation du parking côté Tennis,
    • Le remplacement des vitrages de la salle A. Marquet,
    • L’achèvement de la "zone 30" sur les Quais de Seine,
    • L’amélioration des conditions de travail des agents administratifs avec le câblage informatique de la mairie et l’acquisition de nouveaux logiciels.

M. AUDEBERT, Adjoint aux Finances, présente, ensuite, de façon détaillée les orientations budgétaires pour 2004.

En préambule, il précise que les principales orientations budgétaires évoquées ci-après sont susceptibles d’ajustements, suite à la communication prochaine par les services de l’Etat des montants exacts des produits fiscaux et des diverses dotations.

1- BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement baisseraient globalement de 10,31 % par rapport à 2003 pour atteindre : 3.635.582 €.
Cette baisse résulte essentiellement de l’impact comptable de la cession (non réalisée à ce jour) de l’ancien Cabinet Médical qui avait artificiellement surabondé le Budget Primitif 2003. Hors cette opération, les différents agrégats évolueraient de façon limitée.

Les recettes de fonctionnement évolueraient comme suit :

  • Les ressources fiscales seraient légèrement majorées par rapport au BP 2003, compte tenu de la revalorisation des bases. Les taux d’imposition demeureraient inchangés.
  • La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est estimée à 905.832 €. Elle intègre dorénavant la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et les compensations de la Taxe Professionnelle.
    La nouvelle DGF est minorée de 51.000 € pour tenir compte du prélèvement au titre de la loi SRU sur les logements sociaux.
  • Les autres recettes comprenant les produits des services s’élèveraient à 420.000 €.

La comparaison entre les taux pratiqués à La Frette et dans les autres communes du Parisis montre que les taux à La Frette sont plutôt inférieurs à ceux pratiqués dans les communes voisines.

Les dépenses de fonctionnement évolueraient comme suit :

  • les frais de personnel progresseraient de 0,9 % uniquement du fait des augmentations générales planifiées en 2004 (0,5 % sur les salaires et 0,4 % sur les cotisations de retraite).
  • les "participations obligatoires" (Service Départemental d’Incendie et de Secours, SIARC etc.…) et les indemnités augmenteraient globalement de 2 %.
  • les subventions proposées augmenteraient d’environ 3 % pour tenir compte de l’inflation, exception faite de l’association Euryclée, dont la subvention augmenterait de 34.461 €. Cette augmentation serait compensée en partie par le versement d’un loyer et des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du Contrat Enfance.
  • Les charges générales se stabiliseraient (+1%).
  • les charges financières (hors ICNE) baisseraient de 11,14 %, compte tenu notamment du réaménagement de la dette, intervenu en 2003.

M. PIERRAT s’étonne que le chiffre résultant de la somme des trois taxes en 2003 soit supérieur à celui de 2004. Cela signifie-t-il que les recettes baisseront en 2004 ?

M. AUDEBERT précise que cette différence est essentiellement due :

  • à l’impact du prélèvement pour les logements sociaux qui est prélevé à la source : 51.000 € (soit 150 € par logement manquant),
  • à la suppression des aides pour les Emplois Jeunes,

2- BUDGET D’INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement comprendraient principalement :

  • l’autofinancement pour 328.151 €,
  • des subventions pour 365.696 € (prévues et non perçues en 2003) et 15.000 € de l’Assemblée Nationale, au titre de la réserve parlementaire,
  • le Fonds de Compensation de la TVA (compensation de la TVA payée sur les investissements réalisés en 2002) pour 106.000 €,
  • de nouveaux emprunts pour 395.992 €.

Les dépenses d’investissement s’élèveraient à 1.345.839 € contre 2.014.242 € en 2003.

Les dépenses d’investissement envisagées sont notamment constituées :

  • du remboursement en capital des emprunts souscrits antérieurement pour 421.339 €,
  • de la fin de la construction de la Maison de l’Enfance pour 350.000 €,
  • de la 2ème tranche de l’enfouissement des réseaux rue de la Gare pour 250.000 €,
  • de la clôture de la base de loisirs pour 45.100 €,
  • de l’acquisition des logiciels Mairie pour 9.900 €,
  • de divers travaux de voirie, entretien des bâtiments communaux et sécurité pour 107.000 €.

Monsieur le Maire conclut cette présentation en soulignant que ce débat d’orientation budgétaire montre la volonté de l’équipe municipale de poursuivre, de façon planifiée, le programme de travaux nécessaire à la préservation de la qualité de vie des Frettois, tout en maîtrisant les coûts que représente la mise en œuvre de ce programme.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire souligne que c’est la première fois que le budget annexe du service assainissement fait l’objet d’un Débat d’Orientation. En effet, les budgets annexes des communes de 3.500 habitants et plus sont soumis aux mêmes obligations concernant la tenue d’un débat d’orientation budgétaire.

Plusieurs perspectives peuvent être dégagées :

  • une contribution de la ville qui évoluerait à la baisse,
  • une redevance d’assainissement en légère augmentation (pour tenir compte de l’augmentation votée lors du dernier conseil),
  • un remboursement de dette qui diminue,
  • une dépense en travaux d’investissement en cas d’imprévu nécessitant une intervention immédiate,
  • des opérations d’ordre obligatoires.

Ainsi, l’investissement s’élèverait à 155.748,79 €, dans lequel une somme de 15.000 € serait provisionnée pour faire face aux imprévus. La section d’exploitation, quant à elle, s’élèverait à 221.975,69 €.

Monsieur le Maire précise que les travaux de la 40ème opération ont été achevés fin 2003.
Les travaux en cours sur la canalisation du Quai de Seine sont effectués par le SIARC (Syndicat Intercommunal) regroupant les villes de Cormeilles, Herblay, La Frette et Montigny.

MAISON DE L’ENFANCE - AVENANT N° 1 AU MARCHE RELATIF AU LOT N° 8 - FORCLUM

Le Conseil Municipal, par délibération du 21 février 2002, a approuvé la construction d’une Maison de l’Enfance, 39 rue Henri Dunant à La Frette-sur-Seine.

Par délibération du 10 janvier 2003, Monsieur le Maire a été autorisé à lancer un appel d’offres par lots pour la réalisation de ces travaux.

Les travaux ont commencé le 17 mars 2003 et devraient s’achever au printemps 2004. Ce retard, par rapport au programme, est dû à la défaillance de l’entreprise chargée du gros œuvre et de la maçonnerie.

Dans le cadre de ces travaux, il convient de mettre un chauffage soufflant en complément du chauffage par le sol prévu initialement, prestation non prévue dans le marché signé avec l’Entreprise FORCLUM, adjudicatrice du lot n° 8 - électricité.

Il est nécessaire de procéder à une modification du marché correspondant au lot n° 8 (électricité) attribué à l’Entreprise FORCLUM, par un avenant d’un montant de 2.397,52 € HT (soit 4,91 % du marché initial).

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE le Maire à signer un avenant d’un montant de 2.397,52 € avec l’entreprise FORCLUM.

PARKING MARCHE - TARIFICATION PARKINGS PRIVES

M. GUYOMARD présente ce projet au conseil.

Des emplacements de stationnement privés (15 à 17), situés entre le marché et la rue Marcellin Berthelot, peuvent faire l’objet d’une location.

Réservés en priorité aux commerçants frettois du secteur, ces emplacements pourront néanmoins être loués à des Frettois en fonction des disponibilités.

Conditions de location :

  • Tarif : 200 € à l’année
  • Caution : 40 €
  • Accès du parking libre les jeudis et dimanches, aux horaires du marché
  • Application au 15 mars 2004

Le Comité Consultatif "CIRCULATION" a donné un avis sur ce projet.

M. KNOTHE regrette que ces projets de parking du marché et de la poste (objet des points suivants de l’ordre du jour) créent une discrimination entre les Frettois, car les prestations proposées et les prix ne sont pas les mêmes pour les deux parkings.

De plus, il souhaite connaître le coût de cette opération, les coûts de maintenance et le coût de la régie, dont la mise en place est prévue au point suivant de l’ordre du jour. Il est d’avis que ces parkings devraient être gratuits pour les résidents frettois, comme c’est le cas à Sartrouville, ou sinon que des conditions avantageuses soient proposées aux personnes âgées (système Sartrouville).

M. GUYOMARD apporte les précisions suivantes :

  • Le parking du marché sera un parking de type "fermé" réservé aux seuls détenteurs d’un droit d’accès. Il sera réservé en priorité aux commerçants qui ont besoin de places de stationnement pour leurs activités.
  • Ce parking fera l’objet d’une tarification annuelle dont le montant a été fixé afin d’amortir les frais d’installation et d’entretien sur 3 ans.
  • Le coût des matériels est de l’ordre de :
    • 10.000 € pour le parking du marché
    • 16.000 € pour le parking de la Poste
  • Les coûts d’entretien annuels sont estimés à 10 % du coût des matériels (les horodateurs accepteront carte de paiement et monnaie).
  • Pour les usagers frettois du parking de la Poste, les prix seront voisins de ceux du parking du marché. Ils sont sensiblement les mêmes que ceux pratiqués dans les communes voisines.
  • La tarification a été fixée afin d’être équitable, facile à appliquer et à contrôler.

En réponse à M. BETHUNE, Monsieur le Maire indique que la "zone bleue" continuera à fonctionner et fera l’objet d’un contrôle renforcé.

Concernant les frais de régie, ils ressortent dans les frais de personnel, tels qu’indiqués dans les chiffres présentés pour le débat d’orientation budgétaire.

Le conseil municipal, A LA MAJORITE, 4 VOIX CONTRE (M. KNOTHE, Mme KUCHALSKI, Mme ORRIT, M. GOSLING), 4 ABSTENTIONS (Mme BARBOSA, Mlle VILLETTE, M. PIERRAT, Mme HEBERT), ADOPTE la tarification du parking du marché.

PARKING DE LA POSTE - TARIFICATION PARKING PUBLIC

M. GUYOMARD présente ce projet au conseil.

Actuellement gratuit, le parking de la Poste (99 emplacements) est continuellement occupé, notamment par des non-Frettois. Afin de le rendre plus accessible à nos administrés, il est proposé de le rendre payant avec une tarification préférentielle pour les Frettois.

Les tarifs proposés sont :

Non Frettois 2,5 €/jour ou 8 €/semaine
Frettois 1,5 €/jour ou 5 €/semaine

Ces tarifs, comparables à ceux appliqués par les communes limitrophes, permettraient d’équilibrer à moyen terme les frais inhérents à cette mise en oeuvre.

Les droits de stationnement sont exclusifs de toute garantie et en particulier n’impliquent aucune réservation d’emplacement à la charge de la ville de La Frette.

Le paiement s’effectuerait à l’aide de 2 horodateurs, à partir du 15 mars 2004.

Le Comité Consultatif "Circulation" a donné un avis favorable sur ce projet.

M. GUYOMARD confirme que les prix proposés sont très voisins de ceux pratiqués dans les communes voisines et sont également très voisins du prix annuel proposé pour le parking du marché.

Le conseil municipal, A LA MAJORITE, 6 VOIX CONTRE (M. KNOTHE, Mme KUCHALSKI, Mme ORRIT, M. GOSLING, M. PIERRAT, Mme HEBERT), 2 ABSTENTIONS (Mme BARBOSA, Mlle VILLETTE), ADOPTE la tarification du parking de la poste.

EMBARCADERE - TARIFICATION D’APPONTAGE

M. BOURDON présente ce projet au conseil.

La convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial, approuvée par délibération du Conseil Municipal le 8 octobre 1998, autorise la ville à percevoir un "droit de halte" auprès des bateaux à passagers utilisant l’appontement situé au droit du n° 60 quai de Seine ("ponton passagers").

Les tarifs proposés sont :

Halte inférieure à 4 heures 50 €
Journée entière (à partir de 9 h) y compris la nuit 80 €
Nuit seule (entre 18 h et 9 h) 80 €
Ils seront applicables à compter du 15 mars 2004

Il est rappelé que "l’embarcadère" est réservé au bac traversier et que la "halte plaisance" est gratuite et limitée à 48 h en application de la convention avec VNF (Voies Navigables de France).

En réponse aux questions posées par M. KNOTHE, Mme LAVAIL et M. PIERRAT, M. BOURDON précise que l’on peut estimer le nombre d’appontages à 25 par an.
Le tarif est identique quelle que soit la longueur ou le tonnage du bateau (la limite de longueur est de 38,5 m).
Le contrôle sera fait par le personnel municipal.
Une information adéquate sera faite auprès des compagnies de navigation disposant de bateaux susceptibles d’accoster à ce ponton.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE la tarification d’appontage de l’embarcadère.

CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES - EMBARCADERE - PARKING DE LA POSTE

Afin de percevoir les droits d’appontage et les droits de stationnement du parking de la Poste, une régie de recettes doit être créée à cet effet, à compter du 15 mars 2004.

Le conseil municipal, A LA MAJORITE, 8 ABSTENTIONS (Mme BARBOSA, Mlle VILLETTE, M. KNOTHE, Mme KUCHALSKI, Mme ORRIT, M. GOSLING, M. PIERRAT, Mme HEBERT) ADOPTE la création d’une régie de recettes pour l’embarcadère et le parking de la poste.

CREATION D’UNE REGIE D’AVANCE DE MENUES DEPENSES

En vue de simplifier les démarches administratives pour le paiement de certaines menues dépenses, urgentes et de faible montant, il est proposé la création d’une régie d’avance de menues dépenses d’un montant de 1.000 €, à compter du 1er mars 2004.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE la création d’une régie d’avance de menues dépenses.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX - PROGRAMME 2004 - RUE GAMBETTA (partie comprise entre la rue d’Argenteuil et la rue de la Ville de Paris) - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL ET AU SMDEGTVO (Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise)

Il est proposé de solliciter, pour le programme 2004, les subventions du Conseil Général et du SMDEGTVO pour les travaux de la rue Gambetta (entre la rue d’Argenteuil et la rue de la Ville de Paris), d’une longueur de 400 m linéaires, estimés à 138.000 € HT pour le réseau EDF, 132.000 € HT pour le réseau France Télécom, 60.000 € pour l’éclairage public.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE le programme 2004 d’enfouissement des réseaux dans la rue Gambetta.

INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de sa fonction de Conseiller Municipal délégué aux Affaires Fluviales, André BOURDON, pourrait bénéficier d’une indemnité de fonction de 150 € mensuelle, couvrant les dépenses inhérentes à sa délégation.

Mme HEBERT souhaite savoir si l’importance des dossiers confiés à M. BOURDON justifie l’attribution de cette indemnité.

Monsieur le Maire précise que la municipalité désire réactiver une coopération active et des relations étroites avec toutes les instances traitant du fleuve, à savoir :

  • les pouvoirs publics et les VNF (Voies Navigables de France),
  • les communes voisines, soit directement, soit à travers les syndicats intercommunaux (SIVS - Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Seine),
  • les associations : "la Vie du Fleuve", "Les Sports Nautiques de La Frette" et, dans un cadre plus large "La Seine en Partage",

Les objectifs sont nombreux : réétudier le statut du Bassin de la Seine, gérer l’entretien des berges et des rives, organiser des manifestations festives centrées sur le fleuve (une fête est prévue le 2 mai).

Mme KUCHALSKI demande pourquoi il serait attribué une indemnité particulière à M. BOURDON et pas aux autres membres du conseil qui représentent la commune dans diverses instances, comme par exemple le Syndicat AZUR.

Monsieur le Maire répond que cette indemnité est proposée, suite à l’arrêté de délégation de M. BOURDON en qualité de Conseiller Municipal délégué, ce qui est différent de la représentation des élus dans les différentes instances auxquelles participe la commune.

Le conseil municipal, A LA MAJORITE, 1 VOIX CONTRE (Mme HEBERT), 5 ABSTENTIONS (M. KNOTHE, Mme KUCHALSKI, Mme ORRIT, M. GOSLING, M. PIERRAT), ADOPTE l’attribution d’une indemnité de fonction à un Conseiller Municipal délégué.


Mlle VILLETTE quitte la séance à 22h50 en donnant pouvoir à M. AUDEBERT pour la suite de l’ordre du jour.

PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. JACOB informe les membres du conseil, qu’afin de régulariser la situation d’un agent contractuel, il convient de créer un poste d’agent d’entretien à temps non complet (31h50 par semaine) à compter du 1er février 2004.

Par ailleurs, afin de nommer la responsable du Centre de Loisirs sur le grade dont elle vient de réussir le concours, il convient de créer le poste d’animateur qui se justifie pleinement au regard des responsabilités qui lui sont confiées.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE la modification du tableau des effectifs.

CIMETIERE COMMUNAL - REGLEMENT INTERIEUR

L’établissement d’un règlement municipal sur la police des inhumations et du cimetière est fortement conseillé afin d’éviter, d’une part, toute contestation à l’égard des achats de concession et, d’une façon plus générale, de la bonne tenue du cimetière et, d’autre part, pour formaliser les règles inhérentes à l’utilisation du cimetière et les rendre ainsi applicables aux usagers, à compter de ce jour.

A M. BETHUNE qui demande si un aménagement sera prévu pour recevoir des urnes funéraires, il est répondu que ce point fait l’objet d’une étude, mais que la place disponible reste très limitée.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE le règlement du cimetière communal.

SIVS (Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Seine) - RETRAIT DE COMMUNE

En application de l’article L 5211-19 du code général des collectivités territoriales, il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur la modification suivante apportée à la composition du Syndicat : retrait de la commune de Bezons accepté par le comité syndical le 24 novembre 2003.

Il est précisé que ce Syndicat est très axé sur le département des Yvelines, d’autant que Cormeilles a quitté en 2002 le SIVS. Son champ d’action concerne la réhabilitation des berges et la lutte contre les inondations.

Il effectue des études qui coûteraient très cher aux communes, si celles-ci devaient en assumer seules le coût.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le retrait de la commune de Bezons du SIVS.

SEDIF (Syndicat des Eaux D’Ile-de-France) - RETRAITS ET ADHESION DE COLLECTIVITE

En application de l’article L 5211-19 du code général des collectivités territoriales, il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur les modifications suivantes apportées à la composition du Syndicat :

  • retrait des communes d’Eaubonne, Ermont, Franconville-la-Garenne, Le Plessis-Bouchard, Montlignon et Saint-Prix, du fait de leur adhésion à une communauté d’agglomération
  • adhésion de la Communauté d’agglomération "Val et Forêt" (comprenant les communes précédemment énumérées).

et acceptées par le comité syndical le 11 décembre 2003.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le retrait et l’adhésion des collectivités indiquées ci-dessus au SEDIF.

ENQUETES PUBLIQUES RELATIVES A LA STATION D’EPURATION "Seine-Aval" - SIAAP - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

La station d’épuration "Seine Aval" d’Achères, chargée du traitement des eaux usées et gérée par le SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne), se modernise dans le cadre de l’amélioration de la qualité des eaux rejetées et de la réduction de sa capacité de traitement.
La réduction de la capacité de traitement sera permise grâce :

  • au doublement de la capacité de traitement de l’usine de Valenton,
  • à la création de l’usine de traitement de Triel-sur-Seine.

Deux enquêtes publiques se sont déroulées en même temps, du 15 décembre 2003 au 4 février 2004 inclus :

  • La première concerne la demande d’autorisation du SIAAP de procéder à l’extension de l’unité de clarifloculation et à la réalisation d’une installation de nitrification-dénitrification par cultures fixées.
  • L’autre concerne la demande d’autorisation du SIAAP pour exploiter cette unité de nitrification-dénitrification.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret du 29 Mars 1993 modifié, le Conseil Municipal est appelé à formuler un avis sur les demandes présentées, pendant la durée des enquêtes ou, au plus tard, dans les 15 jours suivant leur clôture.

Monsieur le Maire propose au conseil d’adopter deux délibérations par lesquelles la commune de La Frette émet un avis défavorable sur ces deux projets.

M. PIERRAT fait part de son désaccord et conteste certains aspects techniques motivant l’avis défavorable. Il refuse donc de s’associer aux avis proposés par Monsieur le Maire.

Le conseil municipal, A LA MAJORITE, 1 VOIX CONTRE (M. PIERRAT), FORMULE UN AVIS DEFAVORABLE aux demandes qui font l’objet des enquêtes publiques relatives à la station d’épuration "Seine Aval".

ASSOCIATION "LA SEINE EN PARTAGE" - DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal a décidé le 22 juin 2002 d’adhérer à l’association "La Seine en Partage" et a désigné M. Bernard CHADEBEC pour représenter la commune.

Les statuts de l’association, orientés principalement sur la vie fluviale, et l’implication de M. BOURDON sur ce sujet amènent naturellement à proposer, avec l’accord des deux intéressés, la désignation de M. André BOURDON pour représenter le Conseil municipal à l’association "La Seine en Partage" en remplacement de M. Bernard CHADEBEC.

Le conseil municipal, A LA MAJORITE, 1 ABSTENTION (M. BOURDON), DESIGNE M. BOURDON pour représenter la commune au sein de l’association "La Seine en Partage".

DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 24 mars 2001, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris la décision suivante :

  • n° 353 : DE SIGNER avec la Société SEGILOG S.A., rue de l’Eguillon - 72400 LA FERTE-BERNARD, représentée par Monsieur Laurent HILLION, Président du Conseil d’Administration, un contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services n° 2003.10.896.01.3337, d’une durée de 3 ans, d’un montant annuel de 6.000 € HT (7.176 € TTC) et d’un droit d’entrée forfaitaire de 3.200 € HT (3.827,20 € TTC).
    L’objet du contrat étant l’acquisition des logiciels et la prestation d’assistance, de suivi et de développement du système informatique installé à la Mairie.
  • n° 354 : DE SIGNER avec SMABTP (Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics), dont le siège social est sis 114, avenue Emile Zola - 75739 PARIS cedex 15, un contrat "Dommages-Ouvrages" pour la construction de la Maison de l’Enfance prenant effet à la date d’ouverture du chantier (17 mars 2003) et dont le montant est fixé à 9.065,74 € TTC.
  • n° 355 : DE SIGNER avec GROUPAMA PICARDIE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis 161, avenue Paul Vaillant-Couturier - 94250 GENTILLY, représentée par la Caisse locale de Taverny, 36, avenue de la Gare - 95150 TAVERNY, un contrat d’assurance n° 469729J garantissant les obligations statutaires de la commune à l’égard des agents qu’elle emploie.
  • n° 356 : DE SIGNER avec le Cabinet NADDAF, représenté par Monsieur Maurice NADDAF, Coordonnateur SPS de niveau 1, 81 avenue Paul Doumer - 92500 Rueil-Malmaison, un contrat de coordination en matière de sécurité et de protection des travailleurs d’un montant de 3.250 € HT, soit 3.887 € TTC.
  • n° 357 : DE CONTRACTER un emprunt pour financer les dépenses d’investissement auprès de DEXIA Crédit Local d’un montant maximum de 300.000 €, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
    • Prêt à taux fixe : 4,30 %
    • Durée : 15 ans
    • Périodicité des échéances : trimestrielle
    • Date : 11 décembre 2003

INFORMATION - 60ème anniversaire de la libération de LA FRETTE-SUR-SEINE

Monsieur le Maire informe le conseil de la mise en place d’un comité du "souvenir" dans le cadre de la préparation du 60ème anniversaire de la Libération de La Frette (le 28 août 1944).

Il suggère que l’on fasse notamment appel à des anciens qui ont gardé des souvenirs de cet évènement et de la période de l’occupation .

QUESTIONS DIVERSES

BUDGET PRINCIPAL 2003 - DECISION MODIFICATIVE

A la demande de la Perception, il convient de modifier deux articles sur l’exercice 2003 comme suit :

  • Recettes de Fonctionnement
    • Article 7718 Autres produits exceptionnels  : + 11.208,90 €
  • Dépenses de Fonctionnement
    • Article 6456 Versement au Fond National de Compensation du supplément familial  : + 11.208,90 €

Cette opération d’ordre s’équilibre et vise simplement à régulariser des opérations de rattachement réalisées en fin d’exercice.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE la décision modificative du Budget Principal 2003.

DEVENIR DU SIPLH (Syndicat Intercommunal Programme Local de l’Habitat)

Mme LAVAIL pose la question du devenir du SIPLH, compte tenu des difficultés de mise en œuvre de la Loi SRU sur les logements sociaux.

Monsieur le Maire est d’avis que l’évolution de cet organisme doit être appréciée dans le cadre d’une future intercommunalité.

TAXE SUR LES FACTURES D’EAU

Mme LAVAIL s’étonne que sa facture d’eau continue à prendre en compte le paiement de la redevance communale qui a été supprimée il y a plus d’un an.

Monsieur le Maire répond qu’un point va être fait à nouveau sur cette question avec le SEDIF et la Générale des Eaux.

INDEMNISATION DE LA SECHERESSE DANS LE VAL D’OISE

Bien que d’assez nombreux dommages aient fait l’objet de déclarations dans les mairies (792 dans le Val d’Oise), le département ne devrait pas être classé en zone de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l’été 2003.

INAUGURATION DES NOUVEAUX LOCAUX A L’ECOLE MATERNELLE ARISTIDE BRIAND

Une opération "Portes ouvertes", suivie d’une inauguration des nouveaux locaux est prévue le samedi 7 février de 10h à 12h à l’école maternelle Aristide BRIAND.

PROJET D’INTERCOMMUNALITE

Une réunion des Maires des communes du Parisis (Cormeilles, Herblay, La Frette et Montigny) a eu lieu le 26 janvier.

Il a été décidé de créer une association intercommunale qui sera chargée de mener l’étude concernant le projet d’intercommunalité entre ces communes.

Mme KUCHALSKI demande si les élus de l’opposition seront associés aux travaux à venir sur l’intercommunalité, comme c’est le cas à Herblay.

Monsieur le Maire lui répond que rien n’est encore arrêté au sujet de la façon d’aborder cette question.

Il rappelle qu’une réunion d’information et d’échanges, ouverte à tous les élus, a eu lieu le 16 décembre 2003 (et qu’elle n’y était pas présente).

DATE DU PROCHAIN CONSEIL

Lundi 29 mars 2004 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 00h05.

 

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