ville de La Frette sur Seine
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 Séance du 29 Mars 2004     Pour imprimer le texte
 

(Exécution de l’art. L2121.10 du code général des collectivités territoriales)

 

Etaient présents : M. CHEVIGNY, M. GUYOMARD, Mme HOURSEAU, M. BETHUNE, Mme BRIXY, M. AUDEBERT, M. CHADEBEC, Mme COUDERT, M. JACOB, M. LORENTZ, M. DEMAY, M. BOURDON, Mme BOUTIN, Mme ORRIT, M. GOSLING, Mme HEBERT, Mme GORIS

Absents ayant donné pouvoir : Mme LAVAIL à M. JACOB, M. KNOTHE à M. GOSLING, M. PIERRAT à Mme HEBERT, Mme MANSARD à M. CHEVIGNY

Absents : Mme CREISSENT, Mlle GUENET, Mme BARBOSA, Mlle VILLETTE, M. POLETTI, Mme KUCHALSKI

Soit :

  • Présents : 17
  • Pouvoirs : 4
  • Votants : 21

Monsieur JACOB est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h45.
Il invite les participants à respecter une minute de silence à la mémoire des victimes de l’attentat de Madrid.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 6 février.
M. GOSLING précise que M. KNOTHE lui a demandé de voter contre, du fait que ses déclarations ont été reprises de façon incomplètes.
Le procès-verbal de la séance du 6 février 2004 EST ADOPTE PAR 18 VOIX, 1 CONTRE (M. KNOTHE) ET 2 ABSTENTIONS (Mme ORRIT, M. GOSLING, absents à cette séance).

TAUX DES IMPOTS LOCAUX

Monsieur le Maire rappelle que les impôts locaux sont la principale source de revenu pour notre commune. Il est important de montrer comment notre commune se situe par rapport aux trois communes voisines ; Herblay, Cormeilles-en-Parisis et Montigny-lès-Cormeilles.
M. AUDEBERT commente le tableau joint en annexe qui montre :

  • pour la Taxe d’Habitation : La Frette-sur-Seine a le taux le plus bas.
  • pour le Foncier Bâti : La Frette-sur-Seine se situe en 3ème position.
  • pour le Foncier Non Bâti : La Frette-sur-Seine se situe en 2ème position.
  • pour la Taxe Professionnelle : La Frette-sur-Seine se situe en 1ère position
    (ces deux dernières taxes ne représentent qu’une petite part des ressources totales).

Les informations notifiées par les services fiscaux font apparaître un produit fiscal à taux constant de 1.945.466 €, hors allocations compensatrices. Ces dernières s’élèvent pour 2004 à 55.443 €. Pour assurer l’équilibre du budget primitif 2004, il est nécessaire d’inscrire une recette de 1.945.466 € hors allocations compensatrices.

Compte tenu de la revalorisation des bases fixée par la Loi de Finances et de leur évolution physique, Monsieur le Maire propose de maintenir en 2004 les mêmes taux qu’en 2003. Dans ces conditions, les taux pour 2004 s’établiraient comme suit :

  • 14,79 % pour la taxe d’habitation
  • 20,41 % pour le foncier bâti
  • 57,88 % pour le foncier non bâti
  • 18,13 % pour la taxe professionnelle

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, ACCEPTE cette proposition et retient pour les 4 taxes des taux identiques en 2004 à ceux de 2003.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU TITRE DES EAUX PLUVIALES

Du fait de la topographie de notre commune, notre réseau d’assainissement est unitaire.

Avec la mise en place de la nomenclature M49 pour les budgets eau et assainissement, il a été réaffirmé le principe du paiement de la prestation d’assainissement par l’usager et non plus par le contribuable.

Respectant cette règle, la redevance d’assainissement prélevée sur la facture d’eau devient la ressource principale du budget d’assainissement.

Toutefois, l’usager n’a pas vocation à prendre en charge les frais inhérents au traitement des eaux de pluie. Ainsi, une contribution de la commune pour les eaux pluviales est prévue dans le budget de la ville au bénéfice du budget d’assainissement.

La nomenclature M14 permet de définir forfaitairement la participation de la commune pour les eaux pluviales, si le calcul réel ne peut être réalisé. Ce qui est le cas avec notre réseau unitaire.

Les services techniques ont estimé à 20 % le surcoût induit par un réseau unitaire par rapport à un réseau séparatif.

Il est donc proposé au Conseil de retenir ce pourcentage qui sera appliqué, à partir de l’exercice 2004, au remboursement de la dette (capital + intérêts), aux travaux d’investissement et aux dépenses d’exploitation.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE la proposition d’une participation de la commune au titre des eaux pluviales telle que définie ci-dessus.

BUDGET PRIMITIF 2004 - COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que le vote du budget, qui fait suite au Débat d’Orientation Budgétaire, est un acte essentiel dans la vie de notre commune. Il traduit les priorités de la municipalité, telles qu’elles ont été présentées à la Cérémonie des Vœux et prises en compte dans le Débat d’Orientation Budgétaire, à savoir :

  • La maîtrise des frais de fonctionnement
  • La poursuite des investissements dont les principaux sont :
    • L’achèvement de la Maison de l’Enfance
    • La poursuite de l’enfouissement des réseaux
    • La réfection de la rue Gambetta
    • Les autres travaux de voirie dans la commune (réparation des rues les plus détériorées…)
    • La clôture de la Base de Loisirs
    • La réfection des vitrages de la salle Albert Marquet
    • La poursuite de la remise en état du parking côté Tennis
    • La remise en état de la halte fluviale
    • La poursuite de la mise en conformité des installations électriques
    • Le remplacement des huisseries du presbytère
    • Le câblage informatique de la Mairie
    • Le changement de logiciel de la Mairie

Il passe ensuite la parole à M. AUDEBERT, Adjoint aux Finances, qui présente, chapitre par chapitre, les différents points du budget en commençant par le budget de fonctionnement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Le total des recettes s’élève à 3.840.253 €.

Chapitre 70 - Produits des services : 293.928 €
Il s’agit de la participation des bénéficiaires aux prestations suivantes : cantine, centres de loisirs, sorties scolaires.

Mme HEBERT constate que le budget primitif 2004 est en augmentation importante et injustifiée par rapport au projet de budget présenté le 6 février au cours du débat d’orientation budgétaire. Cette remarque porte également sur la section d’investissement, où des travaux supplémentaires ont été ajoutés. De ce fait, M. PIERRAT et elle-même, s’abstiendront pour le vote.

Monsieur le Maire et M. AUDEBERT précisent que le débat d’orientation budgétaire sert de support à l’élaboration du budget, qui, seul, a vocation à définir les recettes et dépenses de l’exercice à venir.

Le chapitre 70 EST ADOPTE PAR 19 VOIX, 2 ABSTENTIONS (M. PIERRAT, Mme HEBERT).

Chapitre 73 - Impôts et Taxes : 2.113.966 €

Chapitre 74 - Dotations et participations : 1.293.158 €
L’augmentation importante de la ligne 7411 correspond à un jeu d’écriture par suite de la réduction de la ligne 74711 "Emplois Jeunes" et de la suppression des deux postes 74831 et 74832 "Attribution du fonds national et départemental de la taxe professionnelle".

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 50.800 €
Il correspond au revenu des immeubles et des redevances diverses.

Chapitre 013 - Atténuation de charges : 86.401 €
Il s’agit des remboursements, par les assurances, des congés maladie réglés par anticipation aux agents.

Chapitre 79 - Transfert de charges : 2.000 €
Il s’agit des remboursements par les assurances de divers sinistres.

Chapitre "Total opération d’ordre" : 55.401 €
Il s’agit d’opération purement comptable concernant les ICNE (Intérêts Connus Non Echus) et les amortissements.

Les chapitres 73, 74, 75, 013, 79 et "opération d’ordre" SONT ADOPTES A L’UNANIMITE.

DEPENSES

Le total des dépenses s’élève à 3.840.966 €, en équilibre avec les recettes.

Chapitre 011 - Charges à caractère général : 1.079.887,10 €
L’augmentation de 10 % par rapport à 2003 s’explique par la prise en charge sur ce poste de l’assurance du personnel et la provision prévue pour l’élagage des arbres : sans ces deux éléments, ce poste n’augmente que de 0,41 %.

Plusieurs questions sont posées concernant le détail de ce poste.
A Mme HEBERT, qui demande plus d’information au sujet du poste "élagage des arbres", il est précisé que les arbres sont taillés en moyenne tous les 3 à 4 ans, par secteur.

A M. GOSLING, qui demande la raison de la réduction du poste 6283 "Frais de nettoyage des locaux", il est précisé que certains travaux, confiés jusqu’à maintenant à des entreprises extérieures, seront effectués par du personnel communal en 2004.

Par ailleurs, l’augmentation du poste 60633 "Fourniture de voirie" correspond à la prise en charge par le personnel municipal de certains travaux qui étaient sous-traités avant 2004.

M. BETHUNE se félicite de la baisse du poste 60612 "Energie - Electricité", qui montre la volonté de la municipalité de réduire toutes les dépenses inutiles.

A Mme GORIS, qui demande à quoi correspondent les postes 6188 "Autres frais divers" et 6228 "Divers", tous deux en forte diminution, il est précisé qu’il s’agit d’un agrégat de petites dépenses.

A Mme ORRIT, qui demande des informations complémentaires sur le poste 6247 "Transports collectifs", qui augmente de 30 %, Monsieur le Maire et Mme BRIXY précisent que ces augmentations sont liées à la desserte du 2ème collège de Cormeilles-en-Parisis.

Mme ORRIT demande si ces postes couvrent les voyages scolaires prévus pour certaines classes de ce 2ème collège.
Il est répondu que, compte tenu du fait que la municipalité de La Frette n’a pas été admise à faire partie du Conseil d’Administration, elle ne participe pas, pour le moment, à la prise en charge de ces frais.

Cette position pourra être réétudiée le moment venu.

Concernant le nouveau poste 6251 "Voyages et déplacements", fixé à 1.500 €, il est précisé qu’il s’agit de la prise en compte de frais de déplacement du personnel communal.

Chapitre 012 - Charges de personnel : 1.638.900 €
L’augmentation de 1,48 % de ce poste provient essentiellement de l’augmentation imposée des salaires, des primes et des cotisations pour les retraites.

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 478.588 €
Ce chapitre connaît une progression de 6 %, dûe principalement au poste "Subvention aux associations", qui augmente de 36.861 € en 2004.
Cette progression est essentiellement liée à la subvention à "Euryclée". En contrepartie, "Euryclée" versera un loyer à la commune pour la mise à disposition des locaux de la Maison de l’Enfance ; mais il est précisé, par ailleurs, que les subventions de la Caisse d’Allocations Familiales seront versées à la commune avec un décalage d’un an.

Chapitre 014 - Atténuation de produits : 52.505,90 €
Il correspond essentiellement au prélèvement au titre de l’article 55 de la Loi SRU pour les logements sociaux.

Chapitre 66 - Charges financières : 244.265 €
Ce chapitre, qui correspond aux intérêts de la dette de la commune, est en baisse de 1 % par rapport à 2003, grâce à la renégociation opérée l’année dernière.

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 2.707 €
La forte diminution de ce chapitre est due à l’abandon du projet de vente de l’ancien cabinet médical.

Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions : 41.400 €

Les chapitres 011, 012, 65, 014, 66, 67 et 68 SONT ADOPTES A L’UNANIMITE.

Ce chapitre clôt l’examen de la section de fonctionnement.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement s’élèvent globalement à 1.799.850 € contre 2.173.133 € en 2003.

Les dépenses d’investissement envisagées concernent notamment :

  • le remboursement en capital des emprunts souscrits antérieurement pour 421.338 €
  • la fin de la construction de la Maison de l’Enfance pour 450.000 €
  • la 2ème tranche de l’enfouissement des réseaux rue de la Gare pour 250.000 €
  • la 1ère tranche de la réfection de la rue Gambetta pour 254.000 €
  • la réfection de l’allée Jaillet, de l’allée du Belvédère et de la rue des Prés pour 91.680 €
  • divers travaux de voirie, entretien des bâtiments communaux et sécurité pour 277.431 €

Les recettes d’investissement comprennent principalement :

  • l’autofinancement pour 302.000 €
  • des subventions pour 869.450 € (prévues et non perçues en 2003)
  • le Fonds de Compensation de la TVA (compensation de la TVA payée sur les investissements réalisés en 2002) pour 81.000 € et la TLE pour 25.000 €
  • de nouveaux emprunts pour 396.000 €

Il est ensuite procédé à l’examen détaillé du budget d’investissement.

DEPENSES

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 476.739 €
Ce chapitre, en progression de 10 %, correspond au remboursement de la dette.

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 10.300 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 862.811 €

Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 450.000 €

Ces chapitres, de même nature, couvrent les équipements, les terrains, les constructions et matériels existants et en cours de construction.

Mme HEBERT constate que l’endettement progresse de 11 %, et demande si l’étalement des travaux sur les années futures ne permettrait pas de réduire cet endettement.

M. AUDEBERT répond que l’endettement a augmenté pour construire la Maison de l’Enfance, mais, compte tenu du rééchelonnement de la dette, les remboursements ont diminué, ce qui nous donne une marge de manœuvre supplémentaire pour engager les travaux prévus au programme, sans augmenter la charge des impôts pour les Frettois.

Mme ORRIT demande quand aura lieu l’extension des tatamis du dojo.

Monsieur le Maire répond que l’acquisition aura lieu dans le courant 2004, de même que l’achat d’une table de tennis de table.

En réponse à Mme GORIS qui demande si le poste "Matériel de bureau et matériel informatique" couvre les frais de formation, il est répondu que la formation du personnel est prévue dans le contrat passé pour l’acquisition des nouveaux logiciels.

M. GOSLING demande quel avantage présente le nouveau logiciel SEGILOG.

Monsieur le Maire et M. AUDEBERT répondent qu’il fallait remplacer l’ancien logiciel MAGNUS, qui n’était plus maintenu. De plus, ce nouveau logiciel couvre tous les secteurs de gestion de la mairie. Il permettra, notamment, la facturation de la cantine et du centre de loisirs, ce qui évitera les attentes fastidieuses en mairie.

Les chapitres 16, 20, 21 et 23 SONT ADOPTES PAR 19 VOIX, 2 ABSTENTIONS (M. PIERRAT, Mme HEBERT).

RECETTES

Chapitre 10 - Dotation et fonds globalisés : 131.000 €
Ce chapitre couvre les recettes apportées par les reversements de la TVA sur les travaux effectués il y a deux ans.
Chapitre 013 - Subventions d’investissement : 869.450 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 456.000 €
M. AUDEBERT souligne que les emprunts, qui s’élèvent en 2004 à 396.000 €, sont inférieurs au remboursement en capital de la dette (421.000 €), permettant ainsi un désendettement de la commune.

Chapitre 28 - Amortissement des immobilisations : 41.400 €
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement : 302.000 €

Les chapitres 010, 013, 016, 28 et 021 SONT ADOPTES A L’UNANIMITE.

BUDGET PRIMITIF 2004 - SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2004 du service assainissement de la commune qui s’équilibre :

  • Section d’exploitation 188.151, 34 €
  • Section d’investissement 171.948,79 €

M. AUDEBERT procède ensuite à l’examen détaillé de ce budget, voté par chapitre, qui EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle que l’on vient, dans le cadre du budget primitif 2004, de voter l’enveloppe globale des subventions aux associations. Il propose, maintenant, d’examiner le détail des subventions à attribuer à chaque association.

Mme HOURSEAU rappelle que la Commission "Vie Associative et Subventions" s’est réunie à trois reprises pour étudier chaque demande et proposer la subvention à attribuer à chaque association.
Les augmentations les plus importantes concernent les associations suivantes :
EURYCLEE, qui voit sa subvention passer de 50.539 € à 85.000 €, afin de faire face à un décalage de 1 an du versement de la subvention de la Caisse d’Allocations Familiales. La subvention pour 2005 devrait être voisine des 50.000 € versés en 2003.
ART ET FETE SUR SEINE, dont la subvention passe de 32.850 € à 34.700 €, pour financer, notamment, deux nouvelles manifestations : "La Seine en fête" et la Journée du Patrimoine.
PARISIS HARMONIE, qui passe de 650 € à 900 € pour 3 prestations musicales au lieu de 2 par an.
L’ASSOCIATION DES COMMUNES DU PARISIS qui doit assurer la maîtrise d’ouvrage de l’étude sur l’intercommunalité.

Par contre, plusieurs associations voient leur subvention réduite, notamment le Conservatoire de Danse d’Herblay et le Club Musical de Cormeilles, du fait de la réduction du nombre d’adhérents Frettois à ces associations.

En réponse à M. GOSLING, il est précisé que le financement du Conservatoire de Musique d’Herblay n’est pas traité comme une subvention, mais apparaît au chapitre 011 (charges à caractère général) du budget. Son montant n’a pratiquement pas varié par rapport à 2003.
L’Engobe bleu a fait savoir qu’elle ne demandait pas de subvention.
Monsieur le Maire indique enfin que l’augmentation de la subvention du CAPUI correspond à une volonté politique.

Le conseil municipal, PAR 17 VOIX, 4 ABSTENTIONS (M. BETHUNE, Vice-Président du CCAS, M. CHADEBEC et M. BOURDON, respectivement Président et Trésorier d’Art et Fête sur Seine, M. DEMAY), ADOPTE les subventions aux associations.

DGE 2004

Il est proposé de solliciter l’attribution de la dotation globale d’équipement 2004 pour des travaux concernant :

SITE DÉSIGNATION MONTANT HT €
Ecole élémentaire Calmette et Guérin Travaux d’électricité 1.400,00 €
Presbytère Remplacement des fenêtres 3.500,00 €
TOTAL HT € 4.900,00 €

La subvention escomptée est de 4.900 €, reprise par prudence à 980 € dans le projet de budget 2004, le solde étant budgété en 2005.

Concernant le presbytère, Mme HEBERT souhaite savoir comment sont désignés les locataires du presbytère.

Monsieur le Maire précise que les résidents sont désignés par la Paroisse. Ceci étant, l’église et le presbytère appartenant à la commune, c’est cette dernière qui doit les maintenir en bon état.
Une convention entre la commune et la paroisse devrait préciser les droits et devoirs des personnes et instances concernées.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, SOLLICITE l’attribution de la DGE 2004 pour les travaux à l’école élémentaire Calmette et Guérin et au presbytère.

CLOTURE BASE DE LOISIRS - DEMANDE DE SUBVENTION A LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL

La Fédération Française de Football, dans le cadre du Fonds d’aide à l’investissement, subventionne des travaux d’investissement destinés à promouvoir le développement du football amateur.
La mise en place de la clôture de la Base de Loisirs, où se situent les équipements sportifs, notamment le stade de football, répond aux conditions d’attribution.
Le coût de cette clôture, estimé à 37.709 € HT, peut être subventionné jusqu’à 50 % du montant HT.

Il est proposé de solliciter une subvention, d’un montant HT estimé à 18.854 €, auprès de la Fédération Française de Football, pour la clôture de la base de loisirs.

Mme HEBERT demande si elle peut avoir connaissance du projet de clôture qui doit être installé.
Monsieur le Maire l’invite à prendre contact avec le Directeur des Services Techniques.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès de la Fédération Française de Football pour la mise en place de la clôture de la Base de Loisirs.

AMENAGEMENT HALTE FLUVIALE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE ET AU CONSEIL GENERAL DU VAL D’OISE

Le Conseil Régional et le Conseil Général, dans le cadre du Tourisme fluvial, peuvent subventionner les travaux d’aménagement de la halte fluviale.
Le coût de cet aménagement, estimé à 15.000 € HT, peut être subventionné jusqu’à 70 % du montant HT.

Il est proposé de solliciter une subvention d’un montant estimé à 12.600 €, repris par prudence à 2.520 € dans le projet de budget 2004, le solde étant budgété en 2005.

M. BOURDON précise que cet aménagement est nécessaire pour permettre aux plaisanciers d’atteindre la rue sans passer par les Sports Nautiques. Cette halte étant indiquée sur les documents fluviaux, il appartient à la commune de la rendre accessible. Elle contribuera, par ailleurs, à l’animation de la commune.
En réponse à une question de Mme HEBERT, il est précisé que les travaux ne seront pas engagés tant que les subventions ne seront pas obtenues.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France et du Conseil Général du Val d’Oise pour l’aménagement de la halte fluviale.

TRAVAUX DE VOIRIE - RUE GAMBETTA - APPEL D’OFFRES

Afin de réaliser les travaux de voirie dans la rue Gambetta (réfection totale de la chaussée et des trottoirs avec enfouissement des réseaux entre la rue d’Argenteuil et la rue de la Ville de Paris), il convient de faire une mise en concurrence en application du code des marchés publics.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de marché négocié conformément au code des marchés publics.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de marché négocié pour la réfection de la rue Gambetta.

BIBLIOTHEQUE - DEMANDE DE SUBVENTIONS 2004 AU CENTRE NATIONAL DU LIVRE "PLAFONNEMENT DES RABAIS" ET AU CONSEIL GENERAL "ACQUISITION MOBILIER

Dans le cadre de la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs, la remise consentie pour l’acquisition de livres au bénéfice des bibliothèques municipales est ramenée de 25 à 12 %.
Le Centre National du Livre met en place un plan exceptionnel d’aide aux bibliothèques publiques, sous forme de subvention afin de compenser pour partie le nouveau taux de rabais.

Il est proposé de solliciter l’attribution de la subvention "Plan d’accompagnement du plafonnement des rabais" d’un montant de 510 €, correspondant à 7 % du montant HT de l’acquisition des ouvrages.

Par ailleurs, l’expansion du fonds de la bibliothèque nécessite l’acquisition de mobilier supplémentaire. Le Conseil Général du Val d’Oise peut attribuer une subvention d’investissement pour cette acquisition à hauteur de 25 % du montant HT.

Il est proposé de solliciter cette subvention d’un montant de 416 €, correspondant à 25 % du montant HT des acquisitions prévues.

En réponse à Mme ORRIT, M. CHADEBEC précise que cette demande n’est pas liée à la réduction de la subvention attribuée à la bibliothèque.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, SOLLICITE l’attribution de subventions auprès du Centre National du Livre et du Conseil Général du Val d’Oise.

MAISON DE L’ENFANCE - PROLONGATION DU DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX

Par délibération en date du 21 février 2002, le conseil municipal a approuvé le programme de construction de la Maison de l’Enfance.
Par délibération en date du 10 janvier 2003, le conseil municipal a autorisé le Maire à engager une procédure d’appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux, qui ont commencé le 17 mars 2003.
Le délai d’exécution mentionné à l’acte d’engagement était de 9 mois.
Le dépôt de bilan de l’entreprise AEDIFI, titulaire du lot 1 (terrassement VRD) et du lot 2 (gros œuvre), a retardé l’exécution des travaux de 4 mois.

Le délai d’exécution mentionné devenu erroné, il convient de procéder à sa modification par avenant global à l’acte d’engagement ainsi rédigé :
"Les travaux de construction de la Maison de l’Enfance seront exécutés dans un délai de 14 mois à compter du 17 mars 2003."

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant modifiant l’acte d’engagement relatif aux délais de construction de la Maison de l’Enfance.

INTERCOMMUNALITE - CREATION D’UNE ASSOCIATION DE COMMUNES (DIAGNOSTIC TERRITORIAL) - DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Dans le cadre des démarches engagées pour la création d’une structure intercommunale regroupant les communes de Cormeilles-en-Parisis, La Frette-sur-Seine, Herblay et Montigny-lès-Cormeilles, un projet de statuts associatifs a été mis au point entre les quatre collectivités.

L’objet de l’association, régie par la loi du 1er juillet 1901, consiste en l’élaboration de projets pluri-communaux cohérents avec pour objectifs un projet territorial en préfiguration d’une future structure intercommunale par le biais d’études.

La Région Ile-de-France et l’Etat, voire le Département du Val d’Oise, financent des études d’aménagement des territoires s’inscrivant dans une logique globale et pluridisciplinaire, au titre des contrats de plan Etat Région. Ce dispositif privilégie les projets de réflexion intercommunale.

Si la volonté des communes est clairement affirmée par une délibération, la Région Ile-de-France (Direction de l’aménagement, de la ville et des transports) accompagne lesdites collectivités, afin d’établir un cahier des charges négocié avec l’Etat et la Région.

Si l’instance intercommunale n’existe pas, la Région préconise la création d’une association ad hoc, pour assurer la maîtrise d’ouvrage des études, qui seront confiées à un bureau spécialisé.

Le budget des études est difficile à estimer en l’espèce.

Les études seraient financées à hauteur de 40 % du montant hors taxes par la Région Ile-de-France au titre de l’article 21 du contrat de plan Etat-Région, mais aussi par l’Etat dans le cadre du Fonds national d’aménagement du territoire à hauteur de 35 à 40 % (dans la limite de 80 % maximum), calculée sur une valeur hors taxe, et du Département du Val d’Oise à hauteur de 20 %.

Ces études pourraient aboutir à la création d’un établissement public de coopération intercommunale, si cela est souhaité par les collectivités.

Mme HEBERT demande si le choix des compétences a déjà été effectué.

Monsieur le Maire indique que ce choix sera opéré à la suite de l’étude préliminaire. Par contre, un accord a été conclu sur la représentativité : 1 commune = 1 voix. Par ailleurs, il existe une volonté commune de préserver un maximum d’autonomie.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE,

  • APPROUVE la création d’une association intercommunale d’études pour un développement durable des communes de Cormeilles-en-Parisis, La Frette-sur-Seine, Herblay et Montigny-lès-Cormeilles, régie par la loi du 1er juillet 1901, qui sera habituellement dénommée ’Association intercommunale d’études des communes du Parisis" et dont le siège est fixé à la Mairie de La Frette-sur-Seine sis 55, quai de Seine 95530 La Frette-sur-Seine,
  • DECIDE l’adhésion de la commune de La Frette-sur-Seine à ladite association,
  • DESIGNE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement de celui-ci son représentant membre du conseil municipal, pour représenter la commune au sein de ladite association,
  • SOLLICITE des subventions, estimées à 80 %, tant de l’Etat (Fonds national d’aménagement du territoire), que de la Région Ile-de-France dans le cadre du contrat de plan Etat-Région, et que du Département du Val d’Oise.

QUESTIONS DIVERSES

M. LORENTZ fait état de problèmes d’écoulement d’eau de pluie à l’école élémentaire Aristide Briand.
Les Services Techniques seront saisis afin de faire le point sur ce problème.

Mme HEBERT tient à préciser que l’endettement des Frettois a augmenté en 2004, comme indiqué dans le dossier du Conseil. Il était de 801,78 €/habitant en 2003 et de 916,53 €/habitant en 2004, soit un accroissement de 11,4 %.
M. AUDEBERT ne remet pas en cause les chiffres, mais rappelle que cette augmentation résulte de la renégociation de la dette. Cette opération a permis d’abaisser le taux moyen d’intérêt de la dette et a un impact positif dès 2004 puisque les frais financiers afférents à la dette baissent de 11 %.

M. LORENTZ informe le conseil du fait que la mise en application des nouvelles règles de stationnement dans le quartier de la gare pénalise surtout les riverains.
Pour ces derniers, il souhaite que l’on mette en place des mesures assouplies.
Monsieur le Maire rappelle que ce sujet est traité au sein du Comité Consultatif compétent. Ceci étant, l’enquête menée, auprès de plusieurs communes voisines, montre que, s’il est possible d’appliquer des règles plus favorables aux riverains pour un stationnement payant, il n’est pas possible d’avoir des règles différentes en ce qui concerne une "zone bleue".
Le Police ne peut pas faire une discrimination entre riverains et non riverains, ce serait, en effet, contraire au principe d’égalité de traitement.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.

 

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