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 Séance du 2 juillet 2004     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : M. CHEVIGNY, M. GUYOMARD, M. BETHUNE, Mme BRIXY, M. CHADEBEC, M. JACOB, M. LORENTZ, M. BOURDON, Mme CREISSENT, Mme BOUTIN, Mme BARBOSA, Mlle VILLETTE, M. POLETTI, M. KNOTHE, Mme KUCHALSKI, Mme GORIS, M. JACQUET

Absents ayant donné pouvoir : Mme HOURSEAU à M. BETHUNE, M. AUDEBERT à M. JACOB, Mme COUDERT à M. CHEVIGNY, Mme LAVAIL à M. GUYOMARD, M. DEMAY à M. LORENTZ, Mme ORRIT à Mme KUCHALSKI, M. GOSLING à M. KNOTHE

Absents : M. PIERRAT, Mme HEBERT, Mme MANSARD

Soit :

- Présents : 17

- Pouvoirs : 7

- Votants : 24

Monsieur JACOB est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Adoption du procès verbal de la séance précédente

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 8 juin.
Le procès-verbal de la séance du 8 juin 2004 EST ADOPTE PAR 22 VOIX et 2 ABSTENTIONS (Mme KUCHALSKI absente à cette séance et M. KNOTHE qui n’a pas eu le temps de le lire).

Elections sénatoriales - Désignation des délégués du conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle que cette séance du conseil municipal a été décidée par l’arrêté préfectoral du 21 juin 2004, qui en a fixé la date au 2 juillet 2004 pour toutes les communes du Val d’Oise.
Elle a principalement pour objet la désignation de 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants en vue des prochaines élections sénatoriales (la durée du mandat de sénateur passera à cette occasion de 9 à 6 ans).
Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 26 septembre 2004 au bureau de vote de Cergy. Les délégués élus (ou leurs suppléants) seront avisés ultérieurement des modalités de vote.
Monsieur le Maire précise que pour la commune de La Frette, qui se situe dans la tranche de 3.500 à 8.999 habitants, la désignation des 15 délégués et des 5 suppléants a lieu au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle sans panachage, ni vote préférentiel, avec application de la règle de la plus forte moyenne.
Les délégués doivent être choisis parmi les membres du conseil municipal (aucune disposition n’impose cette dernière condition pour les suppléants).
Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste, sans adjonction, ni suppression de nom et sans modification de l’ordre de présentation des candidats. Tout bulletin ne répondant pas à ces prescriptions sera considéré comme nul.

Le bureau de vote, présidé par le Maire, composé des deux conseillers les plus anciens et des deux conseillers les plus jeunes, est constitué. Les membres en sont :
M. CHEVIGNY, Président, M. LORENTZ, M. GUYOMARD, M. POLETTI, et Mlle VILLETTE, assesseurs.

Le groupe "Agir pour La Frette" a transmis une liste de 20 noms (15 titulaires + 5 suppléants), qui sont :
M. CHEVIGNY, M. GUYOMARD, Mme HOURSEAU, M. BETHUNE, Mme BRIXY, M. AUDEBERT, M. CHADEBEC, Mme COUDERT, M. JACOB, M. LORENTZ, Mme LAVAIL, M. DEMAY, M. BOURDON, Mme CREISSENT, Mme BOUTIN, Mme BARBOSA, Mlle VILLETTE, Mme MANSARD, Mme GORIS, M. JACQUET.

Les autres groupes ne présentant pas de liste, Monsieur le Maire fait procéder au vote qui donne les résultats suivants :

Effectif légal des conseillers 27
Nombre de conseillers en exercice 27
Nombre de conseillers présents 17
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de conseillers votants 24
Nombre de bulletins 24
Nombre de bulletins nuls 4
Nombre de suffrages exprimés 20
Nombre de suffrages recueillis par la liste "Agir pour La Frette" 20

Conformément aux règles d’attribution des sièges, la liste "Agir pour La Frette" dispose de 15 sièges d’électeurs titulaires et de 5 sièges d’électeurs suppléants qui sont respectivement :

Titulaires : M. CHEVIGNY, M. GUYOMARD, Mme HOURSEAU, M. BETHUNE, Mme BRIXY, M. AUDEBERT, M. CHADEBEC, Mme COUDERT, M. JACOB, M. LORENTZ, Mme LAVAIL, M. DEMAY, M. BOURDON, Mme CREISSENT, Mme BOUTIN

Suppléants : Mme BARBOSA, Mlle VILLETTE, Mme MANSARD, Mme GORIS, M. JACQUET

Tous les élus présents acceptent leur désignation d’électeur. Un courrier sera adressé aux élus absents afin qu’ils fassent part (le cas échéant) de leur refus dans les délais impartis.

Maison de l’Enfance - Avenant n° 1 - Société ESF

Monsieur le Maire rappelle l’appel d’offres en date du 27 février 2003, concernant la Maison de l’Enfance et notamment l’entreprise ESF, sise place du Général Leclerc à Presles (95590) pour le lot n° 19 (serrurerie) pour un montant HT de 14.872 €.
Courant juin, la Commission de Sécurité et la doctoresse de la PMI ont sollicité la pose de garde-corps pour la sécurité des enfants fréquentant notre future "Maison des Enfants".
Les aménagements demandés modifient le montant du lot n° 19 (serrurerie) et impliquent la signature d’un avenant d’un montant de 4.770 € HT.
Cet avenant a reçu un avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 22 juin 2004. Le montant total du lot n° 19 sera donc de 19.642 € HT.

Le conseil, A L’UNANIMITE, AUTORISE le Maire à signer un avenant d’un montant de 4.770 € au lot n° 19 (serrurerie) concernant la Maison de l’Enfance.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les conseillers et lève la séance à 20h30.

Informations diverses

Maison de l’enfance
La Commission de Sécurité a donné un avis favorable concernant les règles de sécurité relatives à la Maison de l’enfance (dont le nom n’est pas encore fixé).
Les clés ont été remises le 2 juillet aux responsables d’Euryclée.
Il reste à effectuer quelques finitions extérieures, la pose des rambardes et les plantations.
L’inauguration pourrait avoir lieu en septembre 2004.

Dommages consécutifs à la sécheresse de l’été 2003
Monsieur le Maire indique que la Commission Interministérielle, réunie le 24 juin 2004, a donné un avis défavorable à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.


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