ville de La Frette sur Seine
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 Séance du 22 Septembre 2004     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : M. CHEVIGNY, M. GUYOMARD, Mme HOURSEAU, M. BETHUNE, Mme BRIXY, M. CHADEBEC, M. JACOB, Mme LAVAIL, M. DEMAY, M. BOURDON, Mme CREISSENT, Mme BOUTIN, Mme BARBOSA, Mlle VILLETTE (présente à partir du point 7), Mme KUCHALSKI, Mme ORRIT, Mme HEBERT, Mme GORIS, M. JACQUET, M. LADURE

Régulièrement représentés : M. AUDEBERT par M. CHEVIGNY, Mme COUDERT par Mme. BRIXY, M. LORENTZ par M. JACOB, M. KNOTHE par Mme KUCHALSKI, M. GOSLING par Mme ORRIT, M. PIERRAT par Mme HEBERT

Absente : Mme MANSARD

Soit A partir du point 7
Présents : 19 Présents : 20
Pouvoirs : 6 Pouvoirs : 6
Votants : 25 Votants : 26

Monsieur JACOB est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Adoption du procès verbal de la séance précédente

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 2 juillet.
Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2004 EST ADOPTE PAR 22 VOIX et 3 ABSTENTIONS (Mmes HOURSEAU, LAVAIL et HEBERT absentes à cette séance).

1- Installation d’un conseiller municipal

Suite à la démission de M. POLETTI (qui ne demeure plus à La Frette), Monsieur le Maire DECLARE INSTALLER dans les fonctions de Conseiller Municipal, M. Jean-Louis LADURE, candidat suivant sur la liste "Agir pour La Frette".

2- Enseignement de langue étrangère - Avenant au contrat de l’intervenante

Par délibération du 25 septembre 2003, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser le Maire à renouveler, pour l’année scolaire 2003/2004, le contrat de l’intervenante en langue étrangère, à raison de 20 heures par semaine scolaire, afin de permettre la poursuite de l’enseignement de l’anglais pour les classes de CE2, CM1 et CM2.
Il est demandé à l’assemblée d’autoriser la signature d’un nouvel avenant pour l’année scolaire 2004/2005.
Les conditions sont les suivantes :

-  Classes concernées : CE2 - CM1 et CM2

-  Salaire horaire brut 21,42 € au 1er janvier 2004 et revalorisé en même temps que le traitement des fonctionnaires

-  18 heures de cours par semaine scolaire + 2 heures par semaine scolaire pour la préparation de ces cours
Monsieur le Maire évoque la rentrée scolaire, qui s’est déroulée dans de bonnes conditions. Il précise que la commune consacre une part importante de son budget pour les jeunes et les écoles. A cette occasion, il indique qu’il y a 496 enfants scolarisés à La Frette dans 20 classes réparties sur les écoles maternelles et élémentaires A. BRIAND et CALMETTE. Cela représente plus de 11 % de la population.
En réponse à Mme ORRIT, Monsieur le Maire rappelle le vote du conseil municipal lors du Budget Primitif 2004, fonction 2 "Enseignement-Formation", pour un montant de 924.402 €, hors investissement, soit 1.863,71 € par enfant.

Le conseil, A L’UNANIMITE, AUTORISE le Maire à renouveler pour l’année scolaire 2004-2005 le contrat de l’intervenante en langue étrangère.

3- Jeux de raquettes dans les écoles maternelles - Convention avec le TCF (Tennis Club de La Frette)

Les enfants des classes maternelles (grande et moyenne sections) des écoles Aristide Briand et Calmette et Guérin bénéficient depuis plusieurs années de séances d’activités physiques consacrées aux jeux de raquettes.
Les conventions entre le Tennis Club de La Frette et l’Inspection Académique doivent être reconduites pour l’année 2004/2005, afin que les enfants frettois puissent de nouveau profiter desdites activités. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention entre le TCF et la Ville afin que celle-ci puisse rembourser au TCF le salaire et les charges du professeur de tennis pour l’année scolaire correspondant aux heures passées par celui-ci aux écoles maternelles Aristide Briand et Calmette (montant 1.315 €).

Le Conseil, PAR 23 VOIX et 2 ABSTENTIONS (M. PIERRAT, Mme HEBERT) AUTORISE le Maire à signer la convention avec le TCF pour l’année scolaire 2004-2005.

4- Vente parcelle de terrains

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur et Madame DAHEB se sont portés acquéreur d’une parcelle appartenant à la commune, non cadastrée, sise angle rue des Cailloux/Chemin du Travers des Cailloux et mitoyenne de leur propriété pour une superficie de 54 m².

Dans le cadre de cette cession, le Conseil Municipal du 8 juin 2004 a autorisé le déclassement de cette parcelle.

La Brigade de Gestion et d’Evaluation Domaniale a été sollicité le 29 Mars 2004. Son avis, reçu en Mairie le 10 Mai 2004, préconise, d’une part le déclassement (rendu effectif lors du Conseil Municipal du 8 Juin 2004) et, d’autre part, un prix de vente aux alentours de 100 € / m².

Le 9 Septembre 2004, le géomètre P.Y. POULET a transmis un devis descriptif et quantitatif pour un montant de 600 € TTC.

Enfin, le 14 septembre dernier, les acquéreurs se sont montrés favorables à ladite acquisition pour un montant de 6.000 €, plus les frais de notaire.

Le Conseil Municipal doit maintenant se prononcer sur la vente de cette parcelle pour un montant de 6.000 € et autoriser Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires en vue de cette vente.

Par ailleurs, le Conseil Municipal avait également, lors de sa séance du 8 juin 2004, déclassé la parcelle face au 5, Chemin Latéral, Monsieur et Madame JEZESQUEL/BANTZ souhaitant aménager un accès à leur propriété (cette parcelle constituant un talus d’environ 8 m² non cadastré).
Après avis du géomètre de la ville, la parcelle étant maintenant déclassée, la Commune peut (tout en restant propriétaire) délivrer une autorisation de travaux pour l’aménagement d’un accès dans le talus ce qui permettra de conserver la largeur, l’accessibilité et l’alignement de la voie.

Le Conseil, A L’UNANIMITE, AUTORISE le Maire à entreprendre les démarches nécessaires en vue de la vente de la parcelle sise angle rue des Cailloux/chemin du Travers des Cailloux, d’une superficie de 54 m².

5- Logements A. Briand - Bail de location

Le Conseil Municipal a décidé le 6 Novembre 2003 de louer un logement dans le cadre d’un bail précaire à titre révocable pour une durée d’un an.
Il s’est ensuite prononcé le 8 juin 2004 sur la procédure de désaffectation et de déclassement des logements n° 3 et n° 6 sis Ecole A. Briand, du domaine public pour les reclasser dans le domaine privé communal afin de louer ces logements (inoccupés depuis 2002) essentiellement à du personnel communal.
Ces logements faisant dorénavant partie du domaine privé de la commune, le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer des baux de location suivant les règles s’appliquant au secteur privé notamment pour la durée qui passe à six ans pour un bailleur ayant la personnalité morale, les autres conditions restant identiques.

En réponse aux questions posées, Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de 2 logements de 3 pièces dont le loyer a été fixé, lors d’un précédent conseil, à 500 €, hors charges et qu’ils ne peuvent pas être classés comme logements sociaux.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE le Maire à signer des baux de location suivant les règles s’appliquant au secteur privé pour les logements appartenant au domaine privé de la commune.

6- Personnel communal - Modification du tableau des effectifs

Suite à la réussite de son examen professionnel, le Directeur Général des Services remplit les conditions pour être nommé sur le grade d’Attaché Principal de 2e classe. Il est demandé au conseil la création du poste correspondant, permettant ainsi à Monsieur le Maire de nommer le Directeur Général des Services sur son nouveau grade.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE la création du poste d’Attaché Principal de 2ème classe.

Arrivée de Mlle VILLETTE à 21h30.

7- Rue Gambetta - Réfection de la voirie et des trottoirs avec enfouissement des réseaux (partie comprise entre la rue d’Argenteuil et la rue de la Ville de Paris) - Appel d’Offres - Approbation du choix de la Commission d’Appel d’Offres

Par délibération du 29 mars 2004, Monsieur le Maire a été autorisé à lancer un marché négocié pour la réalisation de ces travaux.
La commission d’appel d’offres, en date du 22 juin 2004, a retenu, conformément à l’annonce passée dans le BOAMP du 11 juin 2004, 5 entreprises pour remettre une offre.
La commission d’appel d’offres a procédé à l’ouverture des plis le 14 septembre 2004. L’entreprise STPE s’est avérée la mieux disante avec un montant de 282.622,30 € TTC correspondant à la tranche ferme (entre la rue d’Argenteuil et l’allée des Pinsons) et un montant de 659.452,03 € TTC correspondant à la tranche conditionnelle (entre Allée des Pinsons et rue de la Ville de Paris).
Compte tenu du montant important de la tranche conditionnelle, la commission d’appel d’offres s’est réunie à nouveau le mardi 21 septembre.
Elle a confirmé le choix de la Société STPE, tout en préconisant de réaliser l’opération en deux étapes distinctes.
La tranche ferme pourrait être lancée courant 2004 afin de ne pas perdre les subventions accordées au titre du TRASERR.
La tranche conditionnelle planifiée (en fonction des possibilités financières de la commune) d’octobre 2005 à mars 2006 permettrait d’étaler cet investissement sur deux années.
Il est rappelé que :

le coût total des travaux est estimé à  : 942.074,33 €
les subventions s’élèvent à : 348.296,33 €
la part de la commune s’élèverait donc à : 593.777,59 €

Il est rappelé qu’une dépense est déjà inscrite dans le Budget Primitif 2004 au titre de la tranche ferme.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE le Maire à passer le marché avec la Société STPE, sise Parc d’Activités des Béthunes - Rue du Compas - 95310 SAINT-OUEN L’AUMONE.

8- Animaux errants

L’accueil des animaux errants capturés sur le territoire de la commune est un service obligatoire relevant de la compétence communale et du pouvoir de police du Maire.
La résiliation de la convention passée entre le Département et la SPA (Orgeval) pose un problème qui ne peut être résolu au sein de la commune seule.
Il est proposé d’adhérer à la proposition du Conseil Général du Val d’Oise de se regrouper au sein d’un syndicat intercommunal. Celui-ci aura pour vocation la gestion :

-  de la capture (attraper l’animal, le cas échéant, surtout s’il est dangereux)
-  du ramassage (transporter l’animal, avec un véhicule, de la commune à la fourrière)
-  de l’administration de la fourrière pendant la durée légale de détention de l’animal
Son coût devrait être sensiblement égal à celui actuellement en vigueur, à savoir 0,18 € par habitant chaque année.
Par ailleurs, le Conseil Général du Val d’Oise s’est montré favorable à la construction d’une fourrière départementale, la SPA (Orgeval) devant continuer à assurer le service durant la période de transition.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE D’ADHERER à la proposition du Conseil Général du Val d’Oise de se regrouper au sein d’un syndicat intercommunal.

9- Trésorerie de Cormeilles - Convention de partenariat

La présente convention (jointe en annexe) vise à formaliser les relations entre la Trésorerie de Cormeilles-en-Parisis et la commune de La Frette-sur-Seine suivant 4 orientations :

- Entretenir les relations de communication des services gestionnaires et comptables
- Améliorer et synchroniser l’exécution des arrêtés comptables
- Reconfigurer les procédures de gestion administrative et comptable de dépenses et de recettes
- Pourvoir au besoin d’expertise financière et réglementaire

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Trésorerie de Cormeilles-en-Parisis.

10- SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France) - Retrait de communes et adhésion de Communauté d’Agglomération

En application de l’article L 5211-19 du code général des collectivités territoriales, il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur les modifications suivantes apportées à la composition du Syndicat :

- retrait des communes de Boulogne-Billancourt et Sèvres
- adhésion de la Communauté d’agglomération "Val de Seine" (comprenant les communes précédemment énumérées).

acceptées par le comité syndical le 10 juin 2004 et notifiées à la Mairie de La Frette-sur-Seine le 7 juillet 2004.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ACCEPTE

- le retrait des communes de Boulogne-Billancourt et Sèvres
- l’adhésion de la Communauté d’agglomération "Val de Seine" au SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France).

11- Syndicat AZUR - Retrait de commune

En application de l’article L 5211-19 du code général des collectivités territoriales, il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur la modification suivante apportée à la composition du Syndicat :

- retrait de la commune de Sartrouville

et acceptée par le comité syndical le 29 juillet 2004.

Sartrouville, qui va faire partie d’une communauté de communes des Yvelines, a décidé de démissionner d’AZUR afin de faire traiter ses ordures ménagères par un Syndicat des Yvelines, dont font déjà partie les autres communes de la communauté.

En réponse à Mme HEBERT, qui demande si ce retrait va se traduire par une augmentation des coûts pour les adhérents qui restent (dont La Frette), M. GUYOMARD répond que, d’une part, la commune de Sartrouville paiera une indemnité importante pour son désistement et que, d’autre part, l’exploitant a retrouvé un nouveau client dont la venue compensera pratiquement le retrait de Sartrouville.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ACCEPTE le retrait de la Commune de Sartrouville du Syndicat AZUR.

12- Motion relative à l’avis défavorable de la commission interministérielle du 24 juin 2004 rejetant la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2003

Monsieur le Maire a reçu 11 déclarations de sinistres, suite à la sécheresse de 2003, qu’il a réglementairement transmis au Ministère de l’Intérieur le 27 février dernier, considérant que ces évènements devaient faire l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle afin de permettre la mise en route de la procédure d’indemnisation des victimes.
La Commission interministérielle du 24 juin et du 25 août 2004 a rendu un avis défavorable malgré des arrêtés interministériels favorables pris entre 1991 et 1998, portant sur le territoire de notre commune pour des évènements comparables et la reconnaissance, par les Services Préfectoraux, dans le cadre du dossier communal sur les risques majeurs, de risque de mouvements de terrain sur le territoire de la commune.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acter par une motion le désaccord des élus de la commune contre cette décision illogique et inique qui ne prend pas en compte les risques dûment répertoriés par les services de l’Etat et de demander aux pouvoirs publics de revoir leur position sur cette grave question.
Une motion identique doit être soumise à l’approbation des conseils municipaux des 3 autres communes du Parisis : Herblay, Montigny-lès-Cormeilles et Cormeilles-en-Parisis.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, S’ASSOCIE à la proposition de Monsieur le Maire d’acter par une motion le désaccord des élus de la commune contre la décision du Gouvernement de ne pas reconnaître l’état de catastrophe naturelle pour la commune de La Frette-sur-Seine, suite à la sécheresse de 2003.

13- Décisions du Maire

Conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 24 mars 2001, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

  • n° 360  : DE VENDRE le véhicule CITROEN - AX, mis en circulation le 6 janvier 1994, immatriculé 30 BEM 95 au garage RENAULT - GARAGE DU CENTRE - 20 rue d’Argenteuil - 95220 HERBLAY, pour un montant de 150 €.
  • n° 361  : DE VENDRE le véhicule CITROEN - AX, mis en circulation le 9 juin 1989, immatriculé 9423 ZW 95 au garage RENAULT - GARAGE DU CENTRE - 20 rue d’Argenteuil - 95220 HERBLAY, pour un montant de 150 €.
  • n° 362  : DE SIGNER un contrat de prestation auprès de l’Association "UNION JEEP VEXIN", représentée par son Président, Robert DUNESME, dont le siège social est sis 2 rue Pierre Bonté à 95430 SAGY, pour un montant de 760 € pour les manifestations prévues le dimanche 10 octobre 2004 dans le cadre du 60ème anniversaire de la Libération de La Frette.
  • n° 363  : DE CONTRACTER, auprès de la CAISSE D’EPARGNE - Ile-de-France Ouest, pour financer les dépenses d’investissement, un emprunt d’un montant de 196.000 €, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
    • Prêt à taux fixe à échéance choisie (PEC) :
      • Taux fixe actuariel : 4,23 %
      • Taux fixe apparent : 3,87 %
    • Durée : 15 ans
    • Périodicité des échéances : annuelle

Questions diverses

Elections Sénatoriales
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers désignés comme Grands Electeurs pour participer aux Elections Sénatoriales, que le vote aura lieu le dimanche 26 septembre à la Préfecture du Val d’Oise à Cergy entre 9h et 15h.
Ce vote est obligatoire, sous peine d’une amende de 100 € (sauf cas de force majeure).

Commémoration de la Libération de La Frette-sur-Seine
La journée du 10 octobre sera consacrée à une célébration de la Libération de la ville.
Un défilé de véhicules militaires d’époque aura lieu en ville de 9h15 à 11h30. Il sera suivi d’une cérémonie au Monument aux Morts à 11h45.
De plus, une exposition intitulée "La Frette 1940-1944, de l’occupation à la libération" se tiendra à l’espace Roger Ikor du 2 au 10 octobre.

Maison des Enfants
La nouvelle Maison des Enfants, sise rue Henri Dunant, a ouvert ses portes début juillet.
Elle a reçu l’agrément du Conseil Général du Val d’Oise et de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, ce qui a permis son fonctionnement à pleine capacité (30 enfants). Il reste quelques finitions et plantations à réaliser.
L’inauguration pourrait avoir lieu le vendredi 15 octobre à 17h30, en présence des représentants des organismes concernés et des élus.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les conseillers et lève la séance à 22h10.


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