ville de La Frette sur Seine
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 Séance du 11 Février 2005     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : MM. CHEVIGNY, GUYOMARD, Mme HOURSEAU, M. BETHUNE, Mme BRIXY, MM. AUDEBERT, CHADEBEC, Mme COUDERT, MM. JACOB, LORENTZ, Mme LAVAIL, MM. DEMAY, BOURDON, Mme BOUTIN, Mlle VILLETTE, MM. KNOTHE, GOSLING, PIERRAT, Mmes HEBERT, GORIS, M. JACQUET

Régulièrement représentés : Mme KUCHALSKI par M. KNOTHE, Mme ORRIT par M. GOSLING, M. LADURE par M. JACOB

Absents : Mmes CREISSENT, BARBOSA, MANSARD

Soit :

  • Présents : 21
  • Pouvoirs : 3
  • Votants : 24

Monsieur JACOB est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004 EST ADOPTÉ PAR 23 VOIX et 1 ABSTENTION (M. GOSLING absent à cette séance).

Monsieur le Maire ouvre la séance.
Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, il propose de rajouter un point 11 "Installations de chauffage des bâtiments communaux - ELYO Ile-de-France - Contrat d’exploitation - avenant n° 1".

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ACCEPTE que ce point soit rajouté à l’ordre du jour.

1) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASIE DU SUD-EST

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se joindre au mouvement de solidarité en faveur des victimes de l’Asie du Sud-Est en octroyant une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.500 € (répartie pour moitié) au bénéfice d"’Action contre la Faim" et de "SOS Villages d’Enfants".

M. GOSLING indique qu’il est d’accord sur le principe de cette action. Il précise que de nombreux Frettois ont déjà manifesté directement leur solidarité suite à cette tragédie. Il rappelle que, malheureusement, d’autres parties du monde, dont on parle moins, sont victimes d’autres catastrophes. Il souhaiterait que cet argent puisse également être versé à d’autres organismes que ceux qui s’occupent de l’Asie du Sud-Est.

Monsieur le Maire précise que les organismes choisis ne s’occupent pas que de la catastrophe de l’Asie du Sud-Est. De plus, la commune aide régulièrement des associations locales qui apportent leur aide aux pays du Tiers-Monde, par exemple "Peuples Solidaires".

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ACCEPTE que soit versée une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.500 € (répartie pour moitié), au bénéfice des Associations "Action contre la Faim" et "SOS Villages d’Enfants".

2) DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe les Conseillers que le Budget Primitif sera présenté au prochain conseil municipal, qui devrait se tenir le jeudi 24 mars à 20h30.

Les grands axes du budget 2005 pourraient être les suivants :

- Une maîtrise des dépenses de fonctionnement, signe d’une gestion rigoureuse. L’augmentation des frais de personnel, est compensée par une baisse des charges générales (optimisation des moyens en améliorant les services rendus aux Frettois),

- Un autofinancement accru,

- Une réduction des charges financières due notamment à la renégociation de la dette,

- Une stabilité des taux d’imposition (inchangés depuis 2002)

- Une réduction de l’endettement de la commune.
En ce qui concerne les investissement, l’année 2005 sera une année charnière se situant entre la réalisation de la Maison des Enfants en 2004 et la signature en 2006 d’un Contrat Régional, qui permettra d’engager sur 5 ans des travaux importants concernant les berges de Seine, l’aménagement de l’espace entre l’église et la mairie ainsi que les équipements de la base de loisirs.

Monsieur le Maire rappelle que le dernier Contrat Régional remonte à 1994-1996 et qu’il avait permis l’extension et la rénovation de la mairie, la construction des vestiaires de foot et du dojo, ainsi que du Centre Technique communal.

Le futur Contrat Régional fera l’objet d’une étude préliminaire dont le montant est évalué à 48.000 €. Cette étude sera subventionnée à hauteur de 70 % par le Conseil Général du Val d’Oise et le Conseil Régional d’Ile-de-France.

Cette étude prendra également en compte la rénovation (intérieure et extérieure) de l’église et la réfection du parvis.

En plus de cette étude les réalisations prévues en 2005 sont :

- La poursuite de l’enfouissement des réseaux (rue Gambetta),
- La rénovation de la Salle des Fêtes de la Mairie,
- L’aménagement de la halte fluviale, dans le prolongement du quai des SNF,
- Divers travaux dans les écoles,
- Divers travaux de voirie.

M. AUDEBERT présente ensuite le détail de orientations budgétaires

Il rappelle que ces dernières sont susceptibles d’ajustements, suite notamment à la communication prochaine par les services de l’Etat des montants exacts des produits fiscaux et des diverses dotations.

  • BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement augmenteraient globalement de 1,22 %. Cette augmentation, inférieure au coût de la vie, traduit une bonne maîtrise des charges générales. Elle résulte aussi de la renégociation de la dette.

Parmi les postes les plus importants il faut noter :

    • Les frais de personnel qui progressent de 3 % du fait notamment des augmentations nationales.
    • Les "participations obligatoires" (Service Départemental d’Incendie et de Secours, SIARC MJD, SIVS, etc.…) et les indemnités augmentent globalement de 3,22 %.
    • Le prélèvement au titre de la loi SRU sur les logements sociaux s’élève à 52.505 €.
      Il est rappelé que cette loi impose à La Frette la réalisation de 350 logements sociaux en 20 ans (soit plus de 17 par an), ce qui est complètement irréaliste, compte tenu de l’urbanisation de notre commune et de notre marge de manœuvre financière.
    • Pour répondre à M. GOSLING, Monsieur le Maire précise que la réalisation de 3 ou 4 logements sociaux par an à La Frette ne permettrait pas de s’affranchir du paiement de la taxe.
    • Les subventions proposées augmenteraient de l’ordre de 1,2 % pour tenir compte de l’inflation, exception faite de l’association Euryclée, dont la subvention progresserait de 25.000 €, soit une augmentation de 29,41 %, qui sera compensée pour partie par le versement d’un loyer par la Maison des Enfants et la subvention de fonctionnement accordée par la CAF.
    • Les charges générales baisseraient (- 3,02 %).
    • Les charges financières (hors ICNE) diminuent (- 4,58 %) suite aux effets de la renégociation de la dette.

Recettes de fonctionnement

Elles évolueraient comme suit :

    • Les ressources fiscales seraient légèrement majorées par rapport au Budget Primitif 2004, compte tenu essentiellement de la revalorisation des bases (+ 1,8 %) décidée par l’Etat (loi de finances 2005). Les taux d’imposition votés par la Commune demeureraient inchangés.
    • La Dotation Globale de Fonctionnement, (DGF) est estimée à 985.000 €.
    • Les autres recettes comprenant notamment les produits des services, s’élèveraient à 455 000 €.

La comparaison des taux des quatre taxes (Taxe d’Habitation, Foncier Bâti, Foncier Non Bâti et Taxe Professionnelle) appliqués dans les 6 villes de l’association intercommunale du Parisis, montrent que La Frette se situe dans le milieu du tableau et très proche de la moyenne du Val d’Oise.

  • BUDGET D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement s’élèveraient à 1.316.700 €

Elles seraient notamment constituées par :

    • Le remboursement en capital des emprunts souscrits antérieurement pour 452.000 €,
    • Le règlement, pour la Maison des Enfants, (Décompte Général Définitif pour 68.500 €),
    • Les travaux d’enfouissement de réseaux rue Gambetta pour 400.000 € (Tranche ferme et conditionnelle pour partie),
    • Les travaux concernant les bâtiments Communaux : Salle des Fêtes, Ecole maternelle Aristide Briand, Columbarium, pour 124.300 €,
    • Divers travaux de voirie pour 100.000 € (dans le cadre du marché à bons de commandes).

Les recettes d’investissement comprendraient principalement :

    • L’autofinancement pour 303.100 €,
    • Les subventions pour 300.000 €,
    • Le Fonds de Compensation de la TVA (compensation de la TVA payée sur les investissements réalisés en 2003) pour 190.000 €,
    • De nouveaux emprunts pour un montant maximum de 415.000 €uros et en tout état de cause inférieur au remboursement du capital, marquant ainsi la volonté de désendettement de la commune.

M. PIERRAT demande quel est le but de l’étude qui sera lancée dans le cadre du Contrat Régional.

Monsieur le Maire indique que l’étude permettra d’établir un diagnostic basé sur la situation existante et sur les grandes orientations recherchées, en prenant en compte les contraintes telles que : site classé, environnement, réglementation, etc… Le Contrat Régional, lui-même, s’étendra sur 5 ans.

M. GOSLING demande si, avant d’entreprendre cette étude, il ne serait pas préférable d’engager une consultation auprès des Frettois, afin de fixer les secteurs prioritaires à privilégier et éviter de tomber dans les impasses de la précédente équipe municipale avec le projet d’aménagement du quartier de l’église qui n’a pas abouti. Il demande également si ce projet fera l’objet d’un référendum.

Monsieur le Maire précise qu’il conviendra de respecter le site, tel qu’il a été peint et décrit, ainsi que le caractère de La Frette.
Bien évidemment, Il sera tenu compte de l’avis des Frettois et notamment dans le cadre de la Commission Urbanisme et Environnement et du Comité Consultatif "Urbanisme - Environnement".
Par ailleurs Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’intercommunalité une enquête d’opinion par téléphone se déroule auprès d’un panel d’habitants des six communes (80 par ville, soit 480 au total).
L’objet de cette enquête est de connaître les modes de vie, les vœux qui sont formulés et la position au regard de l’intercommunalité.
L’association, assurant la maîtrise d’ouvrage de l’étude, décidera de la diffusion qui devra être faite des résultats de cette enquête.

Mme HEBERT demande pourquoi la commune ne réalise pas, elle-même, cette étude et pourquoi il faut payer un cabinet pour la réaliser.

Monsieur le Maire répond qu’une telle étude est très technique et complexe et nécessite des compétences et moyens dont la commune ne dispose pas. Concernant le coût, il rappelle à nouveau que 70 % sont couverts par des subventions.

Le conseil PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation pour le budget principal.

3) DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

M. AUDEBERT présente les tendances du budget d’assainissement 2005.
Le budget d’investissement s’élèverait à 170.293,48 €, dont 155.833,16 € pour rembourser la dette.
Le budget d’exploitation s’élèverait à 200.500 €.

Le conseil PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation pour le budget annexe du service d’assainissement.

4) DOTATION GLOBALE D’EQUIPENENT (DGE) 2005

Il est proposé de solliciter, auprès de Monsieur le Préfet du Val d’Oise, l’attribution de la dotation globale d’équipement 2005 pour les travaux suivants :

La subvention escomptée est de 45.959,00 €.

En réponse à Mme HEBERT, il est précisé que les travaux, qui seront entrepris à l’école maternelle Aristide Briand, concernent en particulier le remplacement des équipements sanitaires,les carrelages et les peintures.

Mme COUDERT souhaite que soit effectué une rénovation des peinture et des revêtements muraux du Foyer Paulette Arragon.

Mlle VILLETTE demande pourquoi il est également nécessaire de refaire les peintures de la Bibliothèque.
Monsieur le Maire indique qu’il y a eu des infiltrations provenant de la terrasse de la poste.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet du Val d’Oise l’attribution de la Dotation Globale d’Equipement 2005.

5) MAISON DES ENFANTS - CONVENTION CAF (CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE) - AVENANT

La CAF était autorisée à verser les subventions concernant la Maison des Enfants jusqu’au 23 octobre 2004.

Afin de percevoir le solde des subventions, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention accordant un délai supplémentaire d’un an, soit jusqu’au 23 octobre 2005.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise.

6) CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA GESTION DU DROIT DES SOLS

La gestion des dossiers liés à l’urbanisme est particulièrement ardue, compte tenu de la complexité des textes juridiques. Certains dossiers nécessitent l’assistance d’un avocat.
Afin de formaliser cette assistance juridique, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention y afférente.

M. GUYOMARD précise qu’il s’agit de régler les dossiers de contentieux et de précontentieux pour, notamment, des litiges relatifs à des permis de construire.

M. KNOTHE demande si le cabinet est habilité à plaider à tous les niveaux, y compris le Conseil d’Etat.

Monsieur le Maire répond que le cabinet est habilité à plaider au niveau du Tribunal Administratif où sont déposées ces plaintes.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d’assistance juridique pour la gestion du droit des sols.

7) INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS

Il est proposé d’appliquer une revalorisation du pourcentage de l’indemnité versée aux Maires-adjoints et aux Conseillers délégués. Le taux serait augmenté de 17,2 % à 18,2 % pour les Maires-adjoints et de 4,2 % à 4,4 % pour les Conseillers délégués.
Il est précisé que cette revalorisation ne concerne pas l’indemnité versée au Maire.
Avec cette revalorisation, l’indemnité versée aux Adjoints s’élèverait à la somme mensuelle de 659,39 €.

Le conseil municipal, A LA MAJORITE MOINS 1 ABSTENTION (Mme HEBERT) ACCEPTE d’appliquer une revalorisation du pourcentage de l’indemnité à 18,2 % pour les Maires-adjoints et à 4,4 % pour les Conseillers délégués.

8) PERSONNEL COMMUNAL - EXTENSION DES BENEFICIAIRES A L’IEMP (INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS DES PREFECTURES)

Par délibération en date du 27 juin 2002, le conseil municipal a institué l’IEMP (Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures), au personnel de catégorie A de la commune.

Il est proposé au conseil municipal d’étendre l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures à l’ensemble des catégories A, B et C, pouvant y prétendre.

Cette extension constitue un cadre permettant d’appliquer des mesures ponctuelles lorsque cela est nécessaire et offre plus de souplesse dans l’établissement des salaires des agents.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ACCEPTE d’étendre l’IEMP à l’ensemble des catégories A, B et C du personnel pouvant y prétendre.

9) ECOLE MATERNELLE ARISTIDE BRIAND - TRAVAUX DE REFECTION DES SANITAIRES ET DES REVETEMENTS MURAUX - APPEL D’OFFRES

Afin de réaliser les travaux de réfection des sanitaires et des revêtements muraux à l’école maternelle A. BRIAND, il convient de faire une mise en concurrence selon l’article 26 du code des marchés publics.
Le conseil municipal sera amené, lors du vote du Budget Primitif, à se prononcer sur la réalisation de ces travaux. Toutefois, sans engager budgétairement la commune, une procédure d’appel d’offres peut être lancée afin de pouvoir réaliser les travaux cet été.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément à l’article 32 du code des marchés publics.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence simplifiée pour les travaux de réfection de l’école maternelle Aristide Briand.

10) DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 24 mars 2001, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

  • n° 364 : DE SIGNER avec la Compagnie "GROUPAMA Ile-de-France", dont le siège social est situé 161, avenue Paul Vaillant Couturier - 94250 GENTILLY, représentée par LA CAISSE LOCALE DU PARISIS, située 36 avenue de la Gare - 95150 TAVERNY, un avenant de renouvellement au contrat VILLASSUR n° 469729J 004, à compter du 1er janvier 2005, pour une durée de 12 mois.
  • n° 365  : DE SIGNER avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France - 15, rue Boileau BP 855 - 78008 Versailles cedex, représenté par Monsieur Daniel MERTIAN de MULLER, Président, une convention relative à la mise à disposition d’un avocat.
  • n° 366  : DE SIGNER avec la Compagnie "GMF/LA SAUVEGARDE", dont le siège social est situé 49, avenue Georges Pompidou - 92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, un avenant n° 4 au contrat n° Z094851.001P garantissant les véhicules municipaux, à compter du 1er janvier 2005, pour une durée d’un an.
  • n° 367 : DE SIGNER avec EDF Ile-de-France - 1 Place Marcel Paul - BP 319 - 92003 NANTERRE CEDEX, le contrat n° 23264, annulant et remplaçant le contrat n° 04222, pour la fourniture d’énergie électrique au tarif jaune de l’école élémentaire Aristide Briand, situé rue Albert Marquet, à compter du 1er décembre 2004, pour une durée d’un an.
  • n° 368 : DE SIGNER avec la société ELYO Ile-de-France - 1 rue Ambroise CROIZAT - BP 33 -95102 ARGENTEUIL cedex, représentée par son directeur, Monsieur Alain LE GUYADER, l’avenant n° 1 au contrat n° 5606001, supprimant les indices PSD "Produits et Services Divers" et les remplaçant par les indices FSD "Frais et Services Divers", à compter du 20 décembre 2004.
  • n° 369 : DE SIGNER avec la Société "SEDE FILTRATIS", dont le siège social est situé Ferme de Cossigny - Hameau de Cossigny - BP 9 - 77173 CHEVRY-COSSIGNY, un contrat de nettoyage des circuits d’extraction des graisses de cuisine de la Cuisine Centrale, située 7/8, rue Albert Marquet, à compter du 1er janvier 2005 et pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de trois ans.
  • n° 370 : DE RAPPORTER la décision du Maire n° 368 en date du 20 janvier 2005.

11) INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - ELYO ILE-DE-FRANCE - CONTRAT D’EXPLOITATION AVENANT N° 1

La commune a contracté avec la Société ELYO Ile-de-France un contrat d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville.
Le calcul de révision des prix utilisait l’indice "Produits et Services Divers".
Ce dernier a été remplacé par un nouvel indice "Frais et Services Divers" qu’il convient de préciser dans l’avenant n° 1 que Monsieur le Maire sera amené à signer avec l’autorisation du conseil municipal.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat d’exploitation ELYO Ile-de-France.

12) QUESTIONS DIVERSES

Au sujet de l’enquête d’opinion lancée dans le cadre de l’Association intercommunale du Parisis, M. GOSLING souhaite savoir :

  • à quelle date les résultats seront disponibles ?
  • si les Frettois en seront tenus informés
  • sur quelles bases cette enquête a été lancée ?
  • quel en est le coût ?

Monsieur le Maire répond que :

  • les résultats de cette enquête devraient être communiqués aux 6 maires le 10 mars.
  • ce sont les maires (membres de l’Association) qui décideront de la diffusion qui en sera faite (les décisions des maires sont prises à l’unanimité).
  • cette enquête a été lancée auprès d’un panel de 80 habitants de chacune des 6 communes, soit 480 personnes au total.
  • le coût de cette enquête est compris dans la prestation globale du cabinet d’étude. La part pour La Frette s’élève à 1.100 € environ.

M. PIERRAT souhaite qu’un point à l’ordre du jour d’un prochain conseil soit consacré au rôle de la Police Municipale.
Monsieur CHEVIGNY prend note de cette demande et rappelle que la Police Municipale dépend exclusivement du Maire.

Mme HEBERT demande si l’ancien cabinet médical ne pourrait héberger des associations.
Il est répondu que dans son état actuel, ce bâtiment ne peut pas héberger des associations.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 22h30.

 

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