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 Séance du 12 Mai 2005     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : M. CHEVIGNY, Mme HOURSEAU, M. BETHUNE, Mme BRIXY, MM. AUDEBERT, CHADEBEC, Mme COUDERT, M. JACOB, Mme LAVAIL, MM. DEMAY, BOURDON, Mme BOUTIN, M. KNOTHE, Mme KUCHALSKI, MM. GOSLING, PIERRAT, Mmes HEBERT, GORIS, MM. JACQUET, LADURE

Régulièrement représentés : M. GUYOMARD par M. JACOB, Mme ORRIT par M. GOSLING, Mme MANSARD par M. CHEVIGNY

Absents : M. LORENTZ, Mmes CREISSENT, BARBOSA, Mlle VILLETTE,

Soit :

  • Présents : 20
  • Pouvoirs : 3
  • Votants : 23

Madame HOURSEAU a été élue Secrétaire à l’unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h45.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Suite à une observation écrite de Mme HEBERT concernant la rédaction du compte-rendu adressé aux membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de modifier, en page 7 du compte-rendu, le début du point 7 de la façon suivante :

Ce projet d’aménagement du 31 janvier 1991 (Délibération du Conseil Municipal) était suivi depuis de nombreuses années dans le cadre de l’association en vue de réaliser une opération commune avec les divers propriétaires de l’AFU.
Le 11 mars 2005, les propriétaires, dont la commune, membres de l’A.F.U., ont organisé une Assemblée Générale au cours de laquelle ils ont décidé à l’unanimité de dissoudre l’association et de vendre l’ensemble de ces terrains à un promoteur immobilier.
Ce dernier prendra en charge l’aménagement des voies et réseaux concernant son propre projet. La commune n’aura rien à supporter.
La surface totale des terrains est de 4.560 m². Leur aménagement se fera dans le respect des règles du POS.

Cette proposition de modification étant acceptée, le procès-verbal de la séance du 24 mars 2005 EST ADOPTE PAR 16 VOIX ET 4 ABSTENTIONS (Mme LAVAIL, M. KNOTHE, Mme KUCHALSKI, M. PIERRAT, absents à cette séance).

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose d’y rajouter deux points :

3- Intercommunalité - Mise en Place d’une commission municipale
4- Décisions du Maire

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, ACCEPTE que ces points soient rajoutés à l’ordre du jour.

1- INTERCOMMUNALITE - PRESENTATION DE L’ETUDE PHASE 1 PRE DIAGNOSTIC

Monsieur le Maire rappelle, tout d’abord, les principales étapes de ce dossier de l’Intercommunalité.

  • Premiers contacts en 2003
  • Délibération du 6 novembre 2003 sur le projet de création d’une Communauté de Communes du Parisis
  • Protocole d’accord du 26 janvier 2004 qui est le pacte fondateur de la future Intercommunalité (signé au départ par les 4 villes du "Parisis historique")
  • Délibération du 29 mars 2004 approuvant d’une part la création d’une association intercommunale d’étude et l’adhésion de La Frette à cette association et d’autre part sollicitant le concours de nos partenaires financiers (à hauteur de 80%).L’association intercommunale du Parisis a été constituée le 4 mai 2004 pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’étude de diagnostic
  • Le choix du cabinet d’études (ACTER Conseil) est intervenu au terme de l’appel d’offre le 29 octobre 2004.
  • Le 25 novembre 2004, le Conseil a approuvé l’élargissement du périmètre de l’étude aux villes de Beauchamp et Pierrelaye ;
  • La première phase de cette étude est achevée et elle a été présentée au Comité de Maîtrise d’Ouvrage les 10 et 21 mars dernier.

Monsieur le Maire souligne, ensuite, les 4 principes du Pacte fondateur :

  • Le choix de la communauté de communes comme nature de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
  • Le respect de l’identité des Communes avec un transfert limité des compétences.
  • Le traitement égalitaire des Communes avec une représentation identique au sein du Conseil de Communauté.
  • Enfin un périmètre limité aux 6 villes actuelles.

Monsieur le Maire salue la présence de Monsieur PICARD, représentant du Cabinet ACTER, et lui passe la parole pour la présentation de la première phase du diagnostic, d’une part et des résultats de l’enquête d’opinion, d’autre part.

Ce dernier, après une présentation générale du Parisis et des intercommunalités voisines, précise que les 6 villes du Parisis comportent un peu plus de 80.000 habitants ; il rappelle qu’une communauté de communes exerce en lieu et place des communes.

  • Deux compétences obligatoires :
    • Le développement économique
    • L’aménagement de l’espace
  • Un groupe de compétences supplémentaires à choisir parmi cinq :
    • Environnement
    • Politique du logement et du cadre de vie
    • Voirie
    • Equipements culturels et sportifs, enseignement préélémentaire et élémentaire
    • Action sociale

Ce sont les conseils municipaux qui définissent à la majorité qualifiée le contenu de chacune des compétences.

Le conseil communautaire est constitué par des délégués des conseils municipaux des communes membres.

M. PICARD expose ensuite les 4 phases de la démarche suivie au cours de l’étude :

  • Etape 1 : L’enquête d’opinion et le diagnostic territorial
  • Etape 2 : La réflexion sur les compétences à transférer à la future communauté de communes.
  • Etape 3 : Construction d’un scénario d’intercommunalité
  • Etape 4 : Délibérations et mise en œuvre au 1er janvier 2006

2- INTERCOMMUNALITE - RESULTATS DE L’ENQUETE D’OPINION - SYNTHESE DU DIAGNOSTIC

RESULTATS DE L’ENQUETE D’OPINION
Les conseillers ont reçu, au préalable, le dossier des résultats de cette enquête, qui a été réalisée en février 2005 auprès des habitants des 6 communes. M. PICARD en présente la synthèse, à savoir :

- Des enseignements qui viennent enrichir le diagnostic :

  • 89,5 % des habitants du Parisis préfèrent habiter dans leur commune plutôt que dans d’autres villes du Val d’Oise. Le territoire est perçu comme tranquille et calme.
  • Les difficultés se posent au niveau des transports en commun (circulation, pollutions). Les habitants évoquent souvent l’insuffisance de commerces et de services de proximité.

- Un accueil favorable au projet d’intercommunalité

  • 91 % des habitants répondent que la création d’une communauté de communes est plutôt une bonne chose.
  • Les champs d’action jugés prioritaires sont : l’environnement, les transports, l’emploi et le développement économique.

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC

Comme pour l’enquête, le détail du diagnostic figure dans le dossier remis aux conseillers, Monsieur Picard en présente les principaux éléments de synthèse. Il rappelle que la démarche du Parisis s’inscrit dans une dynamique intercommunale renforcée sur tout le département et qu’il existe déjà des coopérations à l’échelle du Parisis ou à l’échelle régionale en ce qui concerne l’eau, l’assainissement, le traitement des déchets.

Ce diagnostic permet de constater :

  • Des différences de fiscalité liées à la répartition de la taxe professionnelle.
  • Le Parisis compte 20.000 emplois, mais il existe un décalage croissant entre les emplois proposés et les actifs résidents. Il présente une forte capacité d’accueil des entreprises qui devrait connaître un développement important autour de certains sites, avec toutefois une offre de formation faible.
  • La reconquête du cadre de vie apparaît comme un enjeu majeur.
  • Avec 31.000 logements, le Parisis se caractérise par une surreprésentation des maisons individuelles avec des disparités au sein du territoire.
  • Le Parisis est traversé par des grands axes de circulation et des projets d’infrastructure sont à l’étude, avec la problématique des déplacements domicile-travail.
  • Le Parisis dispose d’un niveau d’équipements sportifs et culturels important ; néanmoins les habitants sortent souvent du territoire pour se divertir et trouver des espaces de convivialité et de détente.
  • En ce qui concerne l’environnement, plusieurs sujets méritent d’être traités : nuisances olfactives, dépollution de la plaine de Pierrelaye, pérennité des espaces agricoles, valorisation des espaces naturels, mise en place de voies de circulation douce.

M. PICARD conclut en indiquant que ce diagnostic constitue une aide à la réflexion pour le choix des compétences à transférer à la future communauté de communes.

Après l’exposé de M. PICARD, Monsieur le Maire ouvre le débat en rappelant que beaucoup de communes se sont lancées directement dans l’intercommunalité sans procéder à des études préalables ni à des enquêtes.

M. GOSLING pense que c’est une bonne chose de consulter la population, mais il s’interroge sur l’opportunité du moment choisi. Ne fallait-il pas interroger les habitants au moment du choix des compétences ?
M. PICARD lui répond que cette enquête se justifie tout à fait à ce stade du projet pour enrichir l’étude du diagnostic et qu’elle ne remplace pas la concertation avec les habitants à mettre en place avant d’établir les statuts.

M. GOSLING souhaiterait avoir des résultats détaillés et comparatifs entre les communes.
Le représentant du Cabinet ACTER lui précise que l’enquête avait pour objectif de dégager la perception des habitants dans le cadre du territoire de l’intercommunalité. Cette enquête n’a pas été dimensionnée pour répondre à une utilisation spécifique par une commune, ni à une étude comparative entre les communes.

A M. PIERRAT qui demande si les résultats de l’enquête peuvent être communiqués, Monsieur le Maire répond que les documents remis aux conseillers seront tenus à la disposition des Frettois pour consultation.
A la question de M. AUDEBERT concernant les remarques des habitants sur les nuisances, notamment pour les nuisances aériennes, il est répondu qu’elles constituent une source de pollution, mais à un niveau moindre que d’autres.

M. PIERRAT pense qu’il serait intéressant de connaître l’opinion des personnes qui sont déjà dans une communauté de communes.
M. PICARD indique que l’objectif était d’avoir la vision des habitants sur les points forts et les points faibles du territoire avant toute intervention ; Il en ressort qu’ils trouvent la démarche rationnelle et cohérente.
M. AUDEBERT constate que, même si les habitants ont une connaissance limitée sur ce qu’est une communauté de communes, les résultats sont rassurants et confortent les élus dans la poursuite de l’action engagée.

Pour M. PIERRAT, il y a une contradiction entre la réponse positive à la communauté de communes pour faire des économies par une gestion commune et la crainte que cette communauté n’augmente les dépenses communales.
Il lui est répondu que cela dépendra de la façon dont les élus mettront en œuvre cette communauté ; par exemple, l’implantation de nouvelles entreprises peut accroître les recettes sans frais supplémentaires pour les habitants.

Monsieur le Maire souligne la nécessité de ne pas créer une nouvelle bureaucratie et d’appliquer une démarche pragmatique et progressive.

A Mme HEBERT qui s’interroge sur la signification des 6 % du produit fiscal pour La Frette (page 19 du rapport), Il est répondu qu’il correspond au poids du produit fiscal frettois par rapport à l’ensemble des produits fiscaux des 6 communes ; il doit être mis en regard avec le poids de la population de la commune considérée. Dans le cas de La Frette, la population correspond à 5 % de l’ensemble des habitants de la communauté.

M. KNOTHE souligne que la sécurité n’est pas évoquée dans le diagnostic.
Monsieur le Maire lui répond que le pouvoir de police est de la responsabilité du maire de la commune et ne peut être transféré, sans de réelles difficultés, au président du conseil communautaire.

Mme HEBERT souhaite que, dans les futurs projets, la Base de Loisirs soit moins dédiée aux sports et puisse être aménagée pour les enfants.
Monsieur le Maire lui répond que l’installation de jeux, non seulement sur la Base de Loisirs, mais également sur d’autres espaces, constitue une préoccupation de la municipalité et que cela se fera dans le futur.

Mme HOURSEAU s’étonne de ne pas voir, au niveau du diagnostic, un bilan de l’Action Sociale (personnes âgées, petite enfance, jeunes…).
M. PICARD répond qu’il n’a pas été possible d’inclure ces données dans le temps imparti. Ces questions seront traitées dans le cadre d’un futur groupe de travail.
Monsieur le Maire précise que des groupes de travail vont être effectivement créés sur 4 grands thèmes. Ils seront constitués d’élus et d’experts dans les domaines concernés.

M. PIERRAT s’interroge sur l’application de l’article 55 de la loi SRU. Les logements sociaux seront-ils pris en compte globalement pour l’ensemble de la communauté ?
Monsieur le Maire lui répond que l’on attend une confirmation de la possibilité d’une mutualisation des logements sociaux. Dans ce cas, le prélèvement de 52.000 € ne reviendrait plus à l’Etat, mais à l’Intercommunalité.

A Mme HEBERT qui pose la question du devenir de l’emplacement Lambert sur Cormeilles-en-Parisis, il est répondu que l’avenir de cet espace n’est pas connu.
Actuellement l’activité de chargement est maintenue et il est procédé à la construction des caissons de la piscine qui sera établie à proximité de la Bibliothèque François Mitterrand à Paris.

3- INTERCOMMUNALITE - MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION MUNICIPALE

Monsieur le Maire propose de créer une Commission qui aura le même statut que les 7 commissions actuelles. Elle sera consultative et permettra d’informer les élus sur la mise en place de l’intercommunalité. Présidée de droit par Monsieur le Maire, elle sera composée de 7 membres d’ "Agir pour La Frette", de 2 membres de "La Frette Autrement" et d’1 membre de "Demain La Frette".
Se présentent :

- pour "Agir pour La Frette" : MM. AUDEBERT, BETHUNE, BOURDON, GUYOMARD, JACQUET, Mmes GORIS et HOURSEAU

- pour "La Frette Autrement" : MM. GOSLING, KNOTHE

- pour "Demain La Frette" : M. PIERRAT

Le vote a lieu à main levée, tous les candidats SONT ELUS A L’UNANIMITE.

4- DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mars 2001, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

- n° 376
DE SIGNER avec la Compagnie "GROUPAMA Ile-de-France", dont le siège social est situé 161, avenue Paul Vaillant Couturier - 94250 GENTILLY, représentée par LA CAISSE LOCALE DU PARISIS, située 36, avenue de la gare - 95150 TAVERNY, un avenant de renouvellement au contrat VILLASSUR n° 469729J 001, relatif au contrat d’assurance multirisques du patrimoine communal et responsabilités civiles générales de la ville à compter du 1er janvier 2005 pour une durée de douze mois.

-  n° 377
DE CONTRACTER auprès de LA SOCIETE GENERALE pour financer ses dépenses d’investissement, un emprunt d’un montant de 396.000 €, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Prêt à taux fixe 3.56 %
Durée 15 ans
Périodicité des échéances trimestrielle

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle la date du référendum sur le Traité Constitutionnel européen qui aura lieu le dimanche 29 mai et il fait appel à tous les membres du conseil pour la tenue des bureaux de vote.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.


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