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 Séance du 28 Septembre 2005     Pour imprimer le texte
 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL - 28 SEPTEMBRE 2005

Etaient présents : MM. CHEVIGNY, GUYOMARD, BETHUNE, Mme BRIXY, MM. AUDEBERT, CHADEBEC, Mme COUDERT, MM. JACOB, LORENTZ, Mme LAVAIL, MM. DEMAY, BOURDON, Mmes BOUTIN, BARBOSA, Mlle VILLETTE, M. KNOTHE, Mmes KUCHALSKI, ORRIT, M. PIERRAT, Mmes HEBERT, GORIS, MM. JACQUET, LADURE

Régulièrement représentés : Mme HOURSEAU par M. JACOB, Mme CREISSENT par M. CHADEBEC, M. GOSLING par Mme ORRIT

Absente : Mme MANSARD

Monsieur JACOB a été élu Secrétaire

Soit :

- Présents : 23

- Pouvoirs : 3

- Votants : 26

A partir du point 11 :

- Présents : 22

- Pouvoirs : 3

- Votants : 25

Adoption du procès verbal de la séance précédente

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 23 juin 2005.
Le procès verbal de la séance du 23 juin 2005 EST ADOPTE PAR 22 VOIX et 4 ABSTENTIONS (Mmes LAVAIL, BOUTIN, M. PIERRAT, Mme HEBERT absents à cette séance).

1) JEUX DE RAQUETTES DANS LES ECOLES MATERNELLES - CONVENTION TENNIS CLUB DE LA FRETTE (TCF)

Les enfants des classes maternelles (grande et moyenne sections) des écoles Aristide Briand et Calmette et Guérin bénéficient depuis plusieurs années de séances d’activités physiques consacrées aux jeux de raquettes.
Les conventions entre le Tennis Club de La Frette et l’Inspection Académique devraient être reconduites pour l’année 2005/2006, afin que les enfants frettois puissent de nouveau profiter desdites activités. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention entre le TCF et la Ville afin que celle-ci puisse rembourser au TCF les frais occasionnés par ces cours (montant 1.315 €).

Le conseil municipal, PAR 25 VOIX et 1 ABSTENTION (Mme HEBERT) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le TCF pour l’année 2005/2006.

2) ENSEIGNEMENT LANGUE ETRANGERE - AVENANT

Par délibération du 22 septembre 2004, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser le Maire à renouveler, pour l’année scolaire 2004/2005, le contrat de l’intervenante en langue étrangère, à raison de 20 heures par semaine scolaire, afin de permettre la poursuite de l’enseignement de l’anglais pour les classes de CE2, CM1 et CM2.
Il est demandé à l’assemblée d’autoriser la signature d’un nouvel avenant pour l’année scolaire 2005/2006.
Les conditions seront les suivantes :

- Classes concernées : CE2 - CM1 et CM2
- Salaire horaire brut 21,64 € au 1er Juillet 2005 et revalorisé en même temps que le traitement des fonctionnaires
- 20 heures de cours par semaine scolaire

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler, pour l’année 2005/2006, le contrat de l’intervenante en langue étrangère.

3) STAGE MULTI-ACTIVITES EN DIRECTION DES JEUNES - TARIFICATION

Dans le cadre des activités nouvellement proposées aux jeunes Frettois, notamment pour la tranche d’âge 11/15 ans, un stage est organisé du 24 au 28 octobre 2005, dans le cadre des vacances scolaires de la Toussaint.
Les activités, dispensées sur la Base de Loisirs de Cergy-Neuville, sont :

- Course d’orientation

- Voile

- Tir à l’arc

- VTT

- Canoë

Les adolescents, accompagnés d’un animateur, se rendront à la Base de Cergy par les transports en commun.
Le coût de ce stage est de 54 € par personne (activités + transport). La participation des familles est fixée à 50 % de la dépense, soit 27 €. Le solde, soit environ 270 €, est pris en charge par la commune et éventuellement par la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, dans le cadre du contrat "Temps Libre".

Ce stage concrétise les demandes formulées par les jeunes Frettois à la suite de l’enquête lancée avant les vacances.

A M. KNOTHE qui demande quand auront lieu les inscriptions, il est répondu que celles-ci seront prises après le vote du Conseil.

A Mme HEBERT qui s’étonne du choix de Cergy-Neuville, alors que l’on dispose de moyens et d’associations à La Frette, il est répondu que la Base de Loisirs de Cergy-Neuville est spécialisée dans ce type de prestation et dispose, notamment, des moyens en personnel et en structures qui n’existent pas à La Frette.

Le conseil municipal, PAR 25 VOIX et 1 ABSTENTION (Mme HEBERT) AUTORISE Monsieur le Maire à confier à la Base de Loisirs de Cergy-Neuville, l’organisation d’un stage multi-activités pour les 11/15 ans au cours de la période du 24 au 28 octobre 2005.

4) PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Afin de faire bénéficier d’une promotion un agent ayant réussi le concours d’Adjoint Administratif et de répondre aussi à un besoin de la commune, il est proposé de créer un poste d’Adjoint Administratif à compter du 1er septembre 2005.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE la modification du tableau des effectifs.

5) CIMETIERE COMMUNAL - REGLEMENT INTERIEUR ANNEXE POUR LE COLUMBARIUM

Lors de sa séance du 6 février 2004, le Conseil a adopté le règlement municipal sur la police des inhumations et du cimetière.
Lors de l’examen du Budget Primitif, le 24 mars 2005, le Conseil a voté les crédits nécessaires à la création d’un site funéraire. Les travaux concernant le columbarium seront terminés au plus tard le 15 octobre 2005, date à laquelle il sera mis à la disposition des familles.
Il est demandé au Conseil d’approuver l’annexe au règlement du cimetière portant dispositions applicables au Columbarium.

L’article 2 de cette annexe fera l’objet d’une modification de forme afin de le rendre plus clair.

Ce point étant admis, le conseil municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE l’annexe au règlement municipal sur la police des inhumations et du cimetière.

6) FORCLUM - AVENANT AU MARCHE DE MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

La Société FORCLUM est détentrice d’un marché pour la maintenance de l’éclairage public de la Ville.
La dénomination change, la Société FORCLUM devenant "FORCLUM VAL DE L’OISE YVELINES".
En respect du Code des Marchés Publics, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant portant modification de la nouvelle dénomination à compter du 1er juillet 2005.
Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant portant modification de la nouvelle dénomination de FORCLUM à compter du 1er juillet 2005.

7) LUTTE ANTI GRAFFITIS - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU VAL D’OISE

Le Conseil Général attribue une subvention de soutien à la mise en place de brigades anti-graffitis.

Cette aide est de 0,60 € par habitant, si l’action est menée par une entreprise spécialisée pour la commune.

Il est demandé au conseil municipal de solliciter, auprès du Conseil Général du Val d’Oise, une subvention de 0,60 € par habitant, soit un montant de 2.648,40 € au titre de 2005.

Monsieur le Maire précise que la lutte anti-tags fait partie d’une des compétences optionnelles prévues dans le projet de statuts de la Communauté de Commune du Parisis. Mais en attendant que ce problème soit confié à l’Intercommunalité, il faut poursuivre notre propre action anti-tags.

Mme HEBERT indique que les villes d’Herblay et Cormeilles retirent les tags sur les immeubles de particuliers. Est-ce que cela est prévu à La Frette ?

Monsieur le Maire précise que cela n’est pas prévu actuellement, mais que cette situation pourrait changer à l’avenir dans le cadre de l’intercommunalité.

M. KNOTHE souhaite que les municipalités fassent l’acquisition de peintures anti-tags pour permettre aux particuliers de faire traiter leurs immeubles à des coûts raisonnables.

Monsieur le Maire répond que ce point pourra être étudié lorsqu’il sera du ressort de l’intercommunalité.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général du Val d’Oise une subvention de 0,60 € par habitant (soit un montant de 2.648,40 €) au titre de 2005 pour lutter contre les tags et graffitis.

8) MARCHE D’APPROVISIONNEMENT- DROITS DE PLACE

Les droits de place ont été revalorisés au 1er juillet 2004. Conformément au cahier des charges de la concession, il convient de procéder à la réactualisation de ces tarifs. Considérant que l’évolution de la formule de révision est de 3,71 %, il est proposé au conseil municipal d’augmenter les droits de place de 3,71 % et de les fixer selon le tableau ci-dessous.
Cette révision prendra effet au 1er novembre 2005.

Droits de place H.T. (pour une profondeur maximale de 2 mètres)

- Places couvertes, par place de 2 mètres de façade
(y compris le matériel : tables et tréteaux)

  • la première 4,66 €
  • la deuxième 5,05 €
  • la troisième 5,42 €
  • la quatrième et les suivantes 5,80 €

    - Places découvertes (sans matériel)
  • par mètre linéaire de façade 2,03 €
    - Place formant encoignure
  • supplément 1,27 €

Par ailleurs, il est rappelé que ces tarifs subissent un abattement contractuel de 20 %.

- Redevance d’animation et de publicité

  • abonné et non abonné, par commerçant et par séance 1,65 €

M. AUDEBERT précise que la Commission du Marché a donné un avis favorable. Il souligne, par ailleurs, que le nombre de commerçants présents sur le marché reste stable, ce qui est un signe positif.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE la révision des droits de place du marché.

9) SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France) - ADHESION DE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ET DE COMMUNAUTE DE COMMUNES

En application de l’article L 5211-19 du code général des collectivités territoriales, il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur les modifications suivantes apportées à la composition du Syndicat :

- adhésion de la communauté d’agglomération "Sud de Seine",
- adhésion de la communauté de communes "Châtillon-Montrouge".

acceptées par le comité syndical le 23 juin 2005.

Monsieur le Maire rappelle que la fourniture d’eau potable sera du ressort de l’intercommunalité. Une procédure analogue sera utilisée lorsque le transfert se fera des 6 communes membres à la Communauté de Communes du Parisis.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE l’adhésion au SEDIF :

- de la communauté d’agglomération "Sud de Seine",
- de la communauté de communes "Châtillon-Montrouge".

10) ADHESION AU SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DU VAL D’OISE

Le 22 septembre 2004, le conseil municipal a retenu la proposition du Conseil Général du Val d’Oise de se regrouper au sein d’un syndicat intercommunal ayant vocation à assurer la gestion :

- de la capture (attraper l’animal, le cas échéant, surtout s’il est dangereux),
- du ramassage (c’est-à-dire le fait de venir avec un véhicule chercher l’animal pour l’apporter à la fourrière),
- de l’administration de la fourrière pendant la durée légale de détention de l’animal.

Son coût devrait être sensiblement égal à celui qui est actuellement reversé à la SPA, à savoir 0,18 € par habitant.

A ce jour, 179 communes de notre département sur 185 ont émis un avis favorable plébiscitant ainsi la création de ce syndicat.

Il est donc demandé au conseil municipal :

- d’adhérer au Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d’Oise
- d’approuver les statuts du Syndicat mixte
- de choisir une option facultative : la capture et le ramassage des animaux errants
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte pour la gestion d’une fourrière animale

Les statuts du Syndicat mixte ont été transmis aux membres du conseil.

Il est rappelé que cette procédure ne modifie en rien les règles sur la capture et le ramassage des animaux errants.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE  :

- DECIDE D’ADHERER au Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d’Oise
- APPROUVE les statuts du Syndicat mixte
- CHOISIT l’option facultative : la capture et le ramassage des animaux errants
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte pour la gestion d’une fourrière animale
- DESIGNE

  • M. Paul LORENTZ délégué titulaire
  • M. Louis-Noël JACOB délégué suppléant
    pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte pour la gestion d’une fourrière animale

Départ de Mlle VILLETTE à 22h10.

11) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PARISIS - APPROBATION DES STATUTS

Par délibération en date du 23 juin 2005, le conseil municipal a sollicité le Préfet du Val d’Oise pour prendre un arrêté fixant le périmètre de la Communauté de Communes du Parisis comprenant les 6 villes "fondatrices" : Beauchamp, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles et Pierrelaye.

Aux vues des délibérations, rédigées dans des termes identiques par les 6 communes, Monsieur le Préfet du Val d’Oise, en date du 22 juillet 2005, a pris un arrêté portant fixation du périmètre de la Communauté de Communes du Parisis entre les communes de Beauchamp, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles et Pierrelaye.

Les 6 communes doivent, dans un délai de 3 mois à compter de la date de l’arrêté (soit avant le 22 octobre 2005), prendre une délibération en des termes identiques, approuvant l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val d’Oise, ainsi que les statuts de la future Communauté de Communes du Parisis.

La commission municipale "Intercommunalité" s’est réunie le 21 septembre.

L’arrêté du Préfet et le projet de statuts de la Communauté de Communes du Parisis ont été transmis aux membres du conseil.

Monsieur le Maire souligne que les statuts se situent exactement dans la ligne des principes qui ont été définis à l’origine dans le pacte fondateur, à savoir :

- choix d’une communauté de communes
- périmètre limité aux 6 villes du Parisis : Beauchamp, Cormeilles, Herblay, La Frette, Montigny et Pierrelaye
- respect de l’identité et de l’autonomie de chaque commune
- représentation égalitaire de chaque commune au sein du Conseil de Communauté
Il précise que l’objectif recherché n’est pas de créer un échelon administratif supplémentaire, mais, au contraire, d’appliquer le principe de subsidiarité et de réaliser des économies d’échelle.

A Mme ORRIT qui demande ce que recouvre l’expression "circulation douce", M. GUYOMARD précise qu’il s’agit de favoriser les sites réservés aux piétons et aux cyclistes.

A Mme HEBERT qui demande ce que recouvre le terme "site stratégique du territoire d’intérêt communautaire", Monsieur le Maire précise qu’il peut s’agir de sites tels que la Butte de Montigny/Cormeilles avec ses bois, ses sentes, le fort, etc… ou les bords de Seine avec leurs situations exceptionnelle.

A Mme HEBERT qui demande quels sont les objectifs en ce qui concerne les transports, Monsieur le Maire répond qu’il s’agit, dans un premier temps, de relier les cœurs des villes entre eux et les pôles d’intérêt économique

Monsieur le Maire indique qu’il convient d’apporter une modification au projet de statuts communiqué :

Article II - C/ compétences facultatives - 4 Politique du logement et cadre de vie - 2ème point
compléter la rédaction comme suit :

- Gestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE l’arrêté de périmètre de Monsieur le Préfet du Val d’Oise ainsi que les statuts de la future Communauté de Communes du Parisis.

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil pour le vote unanime de cette délibération qui revêt une grande importance.

12) DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 24 mars 2001, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

- N° 380 : de signer avec MASTER SERVICE INFORMATIQUE - 23, rue du Petit Albi - B.P. n° 18319 - 95 803 CERGY, représentée par Madame Elisabeth COSSON, un contrat de support ACCES-NET en vue de la maintenance de la messagerie ACCES-NET pour une durée de 1 an renouvelable à compter du 1er Juillet 2005.

- N° 381 : de signer avec Monsieur Maurice NADDAF, coordonnateur S.P.S. de niveau III , représentant le Cabinet Pierre Marie CHAFFAUT/CODREX, 81, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISON un contrat de coordination en matière de sécurité et de protection des travailleurs, d’un montant de 1360,00 € HT, soit 1626,56 € TTC pour les travaux de réhabilitation de la Salle des Fêtes.

- N° 382 : de signer avec Monsieur Maurice NADDAF, coordonnateur S.P.S. de niveau III, représentant le Cabinet Pierre-Marie CHAFFAUT/CODREX, 81, avenue Paul Doumer, 92500 RUEIL-MALMAISON un contrat de coordination en matière de sécurité et de protection des travailleurs, d’un montant de 1880.00 € HT, soit 2248,48 € TTC pour les travaux de réfection à l’école maternelle A. Briand.

- N° 383 : de signer avec le SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne), représenté par son Président, Monsieur Maurice OUZOULIAS, le projet de protocole de coopération afin de formaliser les relations visant à permettre une meilleure insertion du site "Seine-Aval" dans son environnement, notamment par la mise en place d’un bac traversier au droit de la commune de La Frette-sur-Seine.

QUESTIONS DIVERSES

Rentrée scolaire

Monsieur le Maire précise que la rentrée scolaire s’est effectuée dans de bonnes conditions. 501 enfants sont scolarisés à La Frette (soit à peu près le même nombre qu’en 2004).
Les travaux dans l’école maternelle A. Briand (réfection des sanitaires) et dans les centres de loisirs ont été réalisés dans les délais.
Les centres de loisirs accueillent, désormais, les enfants de première année de maternelle, ce qui répond à un vœu formulé par les parents. La Maison des Enfants fait le plein avec 40 berceaux. L’ouverture du RAM (Relais Assistantes Maternelles) et du LAEP (Lieu d’Accueil Parents-Enfants) devraient avoir lieu très prochainement.

M. KNOTHE indique que l’Inspecteur d’Académie laisserait le libre choix aux directeurs d’école de travailler ou non le lundi de Pentecôte. Il demande quels seraient les choix faits à La Frette et quelles seront les répercussions pour la restauration scolaire, notamment si les deux écoles ne suivaient pas les mêmes règles ?

Mme BRIXY précise que les décisions n’ont pas encore été définitivement prises, mais, quelle que soit la décision des directeurs des écoles, il y aura continuité du service par les instituteurs et dans la restauration scolaire

Conditions de mise en service du nouveau four par le Syndicat AZUR

Mme ORRIT demande des précisions sur la mise en service du nouveau four pour l’incinération des ordures ménagères à l’usine d’Argenteuil (Syndicat AZUR).

Mme LAVAIL et M. GUYOMARD précisent que le nouveau four devrait entrer en fonctionnement dans le courant du mois d’octobre. L’application des nouvelles normes permettra de réduire au minimum les rejets dans l’atmosphère.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 22h45.


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