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 Séance du 27 septembre 2002     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : MM. CHEVIGNY, GUYOMARD, Mme HOURSEAU, M. BETHUNE, Mme BRIXY, MM. AUDEBERT, CHADEBEC, JACOB, LORENTZ, DELPEUCH, Mmes LAVAIL, IGERT, MM. DEMAY, BOURDON, Mmes CREISSENT, BOUTIN, Mlle GUENET, Mme HEBERT.

Absents représentés :
Mme BARBOSA par M. BETHUNE
Mlle VILLETTE par M. CHEVIGNY
M. PIERRAT par Mme HEBERT

Absents : Mme COUDERT, MM. POLETTI, KNOTHE, Mmes KUCHALSKI, ORRIT, M. GOSLING

Soit :

- Présents : 18
- Pouvoirs : 3
- Votants : 21

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Madame LAVAIL est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

 

COMMUNICATION DE MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur CHEVIGNY informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une correspondance du groupe "La Frette Autrement" dont il donne lecture :

"Nous avons été extrêmement surpris d’apprendre le changement de date du prochain conseil municipal, dont la date avait été fixée au jeudi 26 septembre 2002 depuis le 25 avril 2002. La majorité du Conseil s’étant de plus prononcée pour l’abandon du vendredi, nous n’avions pas imaginé que, si report de date il y avait, il se ferait un vendredi. Nos dispositions étant prises de longue date pour retenir la soirée du jeudi 26, nous ne pourrons assister au conseil du vendredi 27.
Nous espérons que cette situation ne se reproduira pas et qu’en cas de modification de date nous en serons informés bien avant le délai légal de 5 jours."

Monsieur le Maire indique que, pour améliorer le fonctionnement du conseil, il a souhaité introduire une programmation des séances. C’est une méthode nouvelle, mais il peut surgir des impondérables conduisant à déplacer une date.

Dans le cas d’espèce, le délai légal de convocation du Conseil Municipal a été respecté. L’effort de programmation sera poursuivi dans la mesure du possible.

Adoption du Procès-verbal de la séance précédente (25 JUILLET 2002)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le point relatif à la révision des tarifs et des redevances comporte une erreur.
En effet, la délibération du Conseil Municipal ne doit pas porter sur l’utilisation des salles communales, celle-ci ayant déjà fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en décembre 2001.

Cette modification étant intégrée, le procès-verbal de la séance du 25 juillet 2002 EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

MAISON DE L’ENFANCE - CONVENTION DE GESTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses deux délibérations des 21 février 2002 et 25 juillet 2002 par lesquelles il a adopté le programme de construction de la Maison de l’Enfance (crèche, halte-garderie et relais d’assistantes maternelles) et l’a autorisé à engager une procédure d’appel d’offres.
Il ajoute que le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sera remis par l’architecte dans le courant de la prochaine semaine et qu’à l’issue de la procédure le chantier s’étalera de janvier à fin 2003, pour l’ouverture de l’équipement début 2004.
Le gestionnaire sera l’Association EURYCLEE, qui administre actuellement la crèche parentale.
Madame HOURSEAU donne lecture du projet de convention Commune/EURYCLEE qui, après adoption, devra être joint au dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général du Val d’Oise.
Pour répondre à Monsieur BOURDON, Monsieur CHEVIGNY précise que l’association EURYCLEE sera autonome en matière de gestion de son personnel.
Madame HEBERT considérant que le fonctionnement de l’association doit être contrôlé par la commune, Madame HOURSEAU estime que, lorsque les nouveaux statuts de l’association seront révisés, il sera opportun que le Conseil Municipal soit représenté au sein du Conseil d’Administration.

La délibération EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

RESTAURATION COLLECTIVE - TARIFS COMPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 25 juillet 2002, le Conseil Municipal a actualisé les tarifs "enfants" de la restauration collective et demande au Conseil Municipal de majorer les tarifs "adultes" dans la même proportion (2 %), à compter du 1er janvier 2003.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal ADOPTE les nouveaux tarifs de la restauration collective, pour les "adultes", ainsi qu’il suit, à compter du 1er janvier 2003 :

Personnes concernées Tarifs anciens Nouveaux tarifs
Adultes 5,64 € 5,76 €
Personnel communal 3,64 € 3,71 €
Personnel Educ. Nationale 4,74 € 4,80 €
Participation Educ. Nationale 0,96 € 0,99 €

ENSEIGNEMENT DE LANGUE ETRANGERE - AVENANT AU CONTRAT DE L’INTERVENANTE

Madame BRIXY rappelle que, par délibération en date du 12 octobre 2001, le Conseil Municipal avait renouvelé, pour l’année scolaire 2001/2002, le contrat de l’intervenante en langue étrangère, à raison de 16 heures par semaine, permettant ainsi la poursuite de l’enseignement de l’anglais aux élèves des classes de CM1 et CM2.
Elle propose la signature d’un avenant pour l’année scolaire 2002/2003, pour les classes de CE2 - CM1 - CM2, soit 18 heures de cours par semaine scolaire, dont 2 heures de préparation, au salaire horaire brut de 21,16 €, à compter du 1er septembre 2002, revalorisé en fonction de l’indice de la fonction publique.
Monsieur DELPEUCH s’étonnant de l’importance de l’augmentation de la rémunération, Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un rattrapage de nombreuses années.

La délibération EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

EXTENSION ET RESTRUCTURATION de l’école Maternelle Aristide BRIAND - Marché GLOBAL - Avenant n° 1

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 21 décembre 2000, le conseil municipal a approuvé le programme de création d’une sixième classe à l’école maternelle ARISTIDE BRIAND et de restructuration de l’école et que, par délibération en date du 21 février 2002, il l’a autorisé à engager une procédure d’appel d’offres. Les travaux ont commencé le 1er juillet 2002.
Une coquille s’étant introduite dans l’acte d’engagement préparé par l’architecte, il convient de procéder à sa rectification par avenant.

Ce projet d’avenant est ainsi rédigé :
Les travaux de la deuxième tranche (dite tranche 3) seront exécutés dans le délai de 7 mois à compter du 1er février 2003.

La délibération EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

EXTENSION ET RESTRUCTURATION de l’école Maternelle Aristide BRIAND - Marché RANGAN - Avenant n° 1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la poursuite des travaux de création d’une sixième classe à l’école maternelle Aristide Briand et de restructuration de l’école nécessite de faire procéder au désamiantage du toit du garage de l’école, prestation non incluse dans le marché initial, lot n° 1, confié à l’entreprise RANGAN.
Monsieur JACOB précise qu’il s’agit de quatre plaques de fibro-ciment, totalement inoffensives en l’état, mais qui doivent être démontées par une entreprise spécialisée.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter l’avenant n° 1 au lot n°1, prenant en compte le désamiantage du toit de l’école pour un montant de 2.055,54 € ttc, portant le prix du lot n° 1 à 156.937,54 € TTC.

La délibération EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

ETUDE SCOLAIRE - REMUNERATION DES ENCADRANTS

Madame BRIXY rappelle au Conseil Municipal que, depuis de nombreuses années, l’étude à l’école A. Briand était assurée par des animateurs communaux.
Elle informe le Conseil Municipal que 77 enfants sont inscrits pour cette année scolaire, répartis en 3 groupes.
Des enseignantes s’étant portées volontaires (institutrices et professeurs des écoles), il est ainsi possible de proposer une étude dirigée.
La rémunération est fixée par la réglementation, soit 14,56 €/h pour un instituteur et 16,37 €/h pour un professeur des écoles.
Monsieur AUDEBERT s’enquerrant de la différence de coût par rapport à la précédente année scolaire (étude surveillée), il est précisé que le taux horaire était de 13,08 €/h (salaire brut + charges patronales) pour un animateur non titulaire et de 14,73 €/h (salaire brut + charges patronales) pour un animateur titulaire.

La délibération EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

REPAS DES ENSEIGNANTS - CONVENTION COMMUNE/EDUCATION NATIONALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, le 8 octobre 1998, la Commune et l’Education Nationale ont signé une convention fixant les modalités d’accueil des enseignants dans les restaurants scolaires.
Sur proposition du Rectorat, il est demandé au Conseil Municipal de reconduire la convention pour quatre années. La participation de l’Education Nationale au repas des enseignants a été réévaluée à 0,99 €.

La délibération EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

POLICE MUNICIPALE - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE CONSEIL GENERAL

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 12 octobre 2001, le conseil municipal l’a autorisé à signer une convention triennale avec le Conseil général du Val d’Oise, portant sur les modalités de l’aide du département pour la création de 2 postes à la Police Municipale.
Cette convention a été signée le 7 décembre 2001.
Il informe le Conseil Municipal que le Président du Conseil général propose de proroger la convention de 3 années, l’aide du département étant maintenue à 50 % de la masse salariale relative aux deux postes, la première année, ramenée à 35 % la deuxième année et 25 % la troisième année.
Il précise que des aides à l’équipement pourraient également être sollicitées dans le cadre de cette convention.

La délibération EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

JEUX DE RAQUETTES DANS LES ECOLES MATERNELLES - CONVENTION TENNIS CLUB (T.C.F.)

Madame BRIXY rappelle au Conseil Municipal que les enfants en grande et moyenne sections des écoles maternelles bénéficient depuis plusieurs années de séquences d’activités physiques consacrées aux jeux de raquettes.
Les conventions conclues entre l’Inspection Académique et le Tennis Club de La Frette (T.C.F.) ayant été reconduites pour l’année scolaire 2002/2003, elle propose au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer une convention avec le TCF permettant à la commune de lui attribuer une subvention de 1.315 € en vue de prendre en charge le salaire et les charges du professeur de tennis qui assure l’animation des jeux.
Madame HEBERT fait savoir qu’elle n’est pas favorable à cette convention dans la mesure où elle considère que les enseignants sont capables d’encadrer cette activité et que des parents d’élèves doutent de l’intérêt des animations telles qu’elles sont réalisées.

La délibération EST ADOPTEE PAR 19 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE (M. PIERRAT, Mme HEBERT).

COMITE CONSULTATIF "CIRCULATION" - MODIFICATION

Monsieur le Maire rappelle que la composition du Comité Consultatif "Circulation" a déjà été modifiée par délibération du 23 novembre 2001.
Il propose d’intégrer deux nouvelles personnes qui ont fait acte de candidature (Madame ERARD et Monsieur POURSIN).
Il ajoute cependant qu’une certaine continuité est nécessaire et, qu’en conséquence, il ne sera pas possible de modifier trop souvent la composition des Comités Consultatifs.

La délibération EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

DECISIONS DU MAIRE

En vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil le 24 mars 2001, Monsieur le Maire a décidé :

N° 339 : de signer avec Monsieur S.Y. TCHEN, Ingénieur responsable d’activité bâtiment, représentant l’A.P.A.V.E. parisienne, 13/17 rue Salneuve 75854 PARIS CEDEX 17, une convention de contrôle technique de construction d’un montant de 5.151,55 € HT, soit 6.161,26 € TTC, dans le cadre de l’extension et de la restructuration de l’école maternelle Aristide BRIAND.

N° 340 : de signer avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, dont le siège est sis 11 rue Boileau 78008 VERSAILLES CEDEX, représenté par son délégué interdépartemental de la Grande Couronne, Daniel MERTIAN DE MULLER, une convention de participation financière relative aux stages inter-collectivités à titre payant, pour l’année 2002.

N° 341 : de signer avec Monsieur François GHISLERI un devis sans option n° 2002.0601 d’un montant de 4.410 € HT ayant pour objectif de répondre à la demande de création d’un site Internet, de proposer une démarche de travail, un budget et un planning de réalisation et de verser à la Maison des Artistes une contribution diffuseur de 44,10 €.

N° 342 : de signer avec Monsieur Jean-Marc RUEL, Directeur d’EDF-GDF SERVICES NANTERRE, agissant au nom et pour le compte d’EDF-GDF, un contrat de conduite d’opération concernant les travaux d’enfouissement des réseaux aériens, rue de la Gare, d’un montant de 5.583,76 € HT, soit 6.678,18 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’inauguration de l’espace culturel IKOR est fixée au 28 septembre à 17h.

- Monsieur le Maire rappelle que le banquet des Retraités se tiendra le 13 octobre et que la présence des Conseillers Municipaux y est souhaitée.

- Madame LAVAIL informe le Conseil Municipal que l’ensemble des élus des cinq communes adhérentes au Syndicat AZUR sont invités à visiter l’usine d’incinération des déchets le samedi matin 23 novembre 2002.
Elle rappelle que le premier ramassage sélectif sur La Frette aura lieu le 1er février 2003.

- Madame HEBERT s’inquiète de la régression des commerces du marché et de ses abords, notamment la Maison de la Presse.
Monsieur CHEVIGNY fait savoir que, des contacts qu’il a pu avoir, il ressortait que la Maison de la Presse devait réouvrir fin septembre. Il ajoute qu’il s’inquiète également pour le marché proprement dit. Le rapport des services vétérinaires ne fait pas ressortir de nombreuses non-conformités dans les installations.

- Madame HEBERT s’inquiétant de la prochaine fermeture de la boulangerie des quais de Seine, Monsieur AUDEBERT précise qu’il est très difficile de se substituer à l’initiative privée.

- Madame IGERT regrette le niveau très élevé des tarifs du TCF, nettement supérieur à ceux pratiqués par les clubs des communes voisines.
Monsieur AUDEBERT précise que le club est le 3ème du Val d’Oise et que les professeurs sont de très bons niveaux.

- Monsieur LORENTZ, regrettant le manque d’entretien de certaines propriétés privées, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est intervenue auprès de certains propriétaires. Si des suites positives ne sont pas constatées, des contentieux pourront être envisagés.

- Madame CREISSENT s’inquiétant de l’évolution de la délinquance, Monsieur CHEVIGNY informe le Conseil Municipal que les statistiques montrent plutôt une diminution sur la commune de La Frette.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 h 30.

 

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