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 Séance du 24 Novembre 2005     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : MM. CHEVIGNY, GUYOMARD, Mme HOURSEAU, M. BETHUNE, Mme BRIXY, MM. AUDEBERT, CHADEBEC, JACOB, LORENTZ, Mme LAVAIL, MM. DEMAY, BOURDON, Mmes CREISSENT, BOUTIN, M. KNOTHE, Mme HEBERT, MM. JACQUET, LADURE

Régulièrement représentés : Mme COUDERT par Mme HOURSEAU, Mlle VILLETTE par M. JACOB, Mme ORRIT par M. KNOTHE, M. PIERRAT par Mme HEBERT, Mme MANSARD par M. CHEVIGNY, Mme GORIS par M. CHADEBEC

Absents : Mmes BARBOSA, KUCHALSKI, M. GOSLING

Monsieur JACOB a été élu Secrétaire

Soit :

- Présents : 18
- Pouvoirs : 6
- Votants : 24

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 28 septembre 2005.
Le procès verbal de la séance du 28 septembre 2005 EST ADOPTE PAR 23 VOIX et 2 ABSTENTIONS (Mmes HOURSEAU et CREISSENT absentes à cette séance).

1) BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2004

La nomenclature M14 impose l’affectation du résultat de l’exercice antérieur avant le vote du Budget Supplémentaire de l’année en cours.

Le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2004 est de + 652.220,02 €.

Le résultat de la section d’investissement constaté au compte administratif 2004 est de - 491.665,02 €.

Le Conseil, A L’UNANIMITE, DECIDE d’affecter la somme de 491.665,02 € à la section d’investissement (article 1068) et de laisser le solde en section de fonctionnement, soit 160.555,00 €.

2) BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2005

Monsieur le Maire rappelle que le budget supplémentaire est, pour l’essentiel, un budget d’ajustement.

Le budget supplémentaire 2005 se caractérise en fonctionnement par des charges nouvelles résultant essentiellement des travaux de rénovation des centres de loisirs et par une augmentation des charges de personnel du fait des augmentations nationales, de la hausse des cotisations retraite ainsi que des remplacements temporaires de personnel.

Ces nouvelles charges sont globalement financées par l’affectation du résultat de l’exercice 2004.

Pour la section d’investissement, on peut noter que la quasi-totalité des travaux et projets budgétisés a été réalisée à l’exception de l’étude en vue du lancement d’un contrat régional et d’une partie de la réfection de la rue Gambetta repoussée à 2006.

Compte tenu des retards pris notamment par le Conseil Général et la Caisse d’Allocations Familiales dans le versement des subventions d’investissement, il est proposé, par prudence, d’inscrire la souscription d’un emprunt de 148 000 € qui ne serait levé que dans l’hypothèse de la non perception des subventions.

En final, le budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et recettes à 435.375,91 € en section d’investissement et à 181.022,08 € pour la section de fonctionnement.

M. AUDEBERT présente et commente, ensuite, le détail des dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement.

Section de Fonctionnement - Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général : 97.058,18 €
L’essentiel de ces charges concerne les travaux supplémentaires pour les deux centres de loisirs.

Chapitre 012 - Charges de personnel : 79.617,18 €
L’augmentation constatée est due :

- aux augmentations de salaire décidées au plan national
- aux cotisations correspondantes
- aux remplacements en CDD suite à des arrêts de travail de longue durée
- au décalage d’un an du versement des subventions pour le contrat "Enfance"

Chapitre 65 - Charges de gestion courante : 2.574,83 €
Ce point concerne les indemnités de logement des instituteurs et les pertes sur créances irrécouvrables (factures de centre de loisirs et de cantine non réglées par des familles ayant quitté La Frette).

Chapitre 66 - Charges financières : 10.000 €
Il s’agit des intérêts de l’emprunt contracté en 2005.

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 5.374,36 €
Ce chapitre et le suivant sont purement comptables.

Chapitre 023 - Autofinancement : - 126.467,47 €

Les chapitres 011, 012, 65, 66, 67 et 023 SONT ADOPTES A L’UNANIMITE.

Section de Fonctionnement - Recettes

Chapitre 74 - Autres : 27.549,50 €
Ce chapitre recouvre :

- la subvention de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise pour les centres de loisirs
- l’attribution du fonds de compensation de la Taxe Professionnelle

Chapitre 70 - Produits et services du domaine : -11.242,36 €

Chapitre 013 - Atténuation de charges : 2.929,05 €
Il s’agit de remboursement de frais de personnel et d’opération d’ordre sur intérêts d’emprunts.

Chapitre 77 - Produits exceptionnels : 5.730,89 €
Il s’agit de régularisations d’écritures sur l’exercice antérieur.

Chapitre 79 - Indemnités de sinistres : - 4.500,00 €
Comme pour le chapitre 77, il s’agit de régularisations d’écritures, notamment pour des provisions dans le cas de sinistres.

Chapitre 002 - Excédents de fonctionnement reportés de l’exercice 2004 : 160.555,00 €

Les chapitres 74, 70, 013, 77, 79 et 002 SONT ADOPTES A L’UNANIMITE.

En conclusion, le budget de la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 181.022,08 €.

Section d’Investissement - Dépenses

Chapitre 13 - Remboursement de subventions : 5.730,89 €
Ce chapitre correspond à des régularisations d’écritures sur les exercices antérieurs.

Chapitre 16 - Remboursement de l’emprunt : 8.430,00 €
Il s’agit de l’emprunt contracté en 2005 qui commence à s’amortir sur l’année 2005.
ICNE : - 1.570,00 €
Il s’agit d’une opération d’ordre concernant les intérêts courus non échus.

Chapitres 20,21, 23 - Dépenses d’équipement : - 70.450 €
Cette somme correspond au coût des travaux non réalisés et à la régularisation du coût final concernant la Maison des Enfants.

Les chapitres 13, 16, 20, 21 et 23 SONT ADOPTES A L’UNANIMITE.

Section d’Investissement - Recettes

Chapitre 10 - Dotations fonds divers : - 6.550,00 €
Ce chapitre concerne les remboursements de TVA et la perception de la Taxe Locale d’Equipement.

Chapitre 13 - Subventions : - 189.511,00 €
Ce chapitre est en négatif du fait, notamment, du décalage d’un an du versement de la subvention de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise et du Conseil Général pour les travaux réalisés en 2005 :

- 1ère et 2ème tranche de la réfection de la rue Gambetta

- TRASERR, rue Gambetta

- solde des travaux de la Maison des Enfants
Compte tenu de cette situation, un emprunt a été budgété faisant l’objet du chapitre suivant. Il ne sera utilisé que si les subventions attendues sont encore retardées.

Chapitre 16 - Emprunt et dettes : 148.000 €
L’emprunt ainsi budgété ne sera souscrit que si les subventions ne sont pas perçues sur l’exercice 2005.

Chapitre 45 - Opérations pour compte de tiers : 5.374,36 €
Ce chapitre concerne des régularisations d’écriture sur exercices antérieurs.

Chapitre 021 - Autofinancement : - 126.467,47 €
Il s’agit d’une opération d’ordre, correspondant au chapitre 023 de la section de fonctionnement.

Chapitre 28 - Dotations aux amortissements : 112.865,00 €
Il s’agit d’une opération d’ordre.

Les chapitres 10, 13, 16, 45, 021 et 28 SONT ADOPTES A L’UNANIMITE.

En conclusion, le budget de la section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 435.375,91 €.

3) BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT 2004

La nomenclature M49 impose l’affectation du résultat de l’exercice antérieur avant le vote du Budget Supplémentaire de l’année en cours.

Le résultat de la section d’exploitation constaté au compte administratif 2004 est de 169.073,29 €.
Le résultat de la section d’investissement constaté au compte administratif 2004 est de - 152.877,48 €.

Le Conseil, A L’UNANIMITE, DECIDE d’affecter la somme de 152.877,48 € à la section d’investissement (article 1068) et de laisser le solde en section d’exploitation, soit 16.195,81 €.

4) BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2005

M. AUDEBERT présente le budget supplémentaire qui s’équilibre en dépenses et recettes à 173.973,29 € en section d’investissement et à 16.195,81 € pour la section d’exploitation.

Le Conseil, A L’UNANIMITE, ADOPTE le Budget Supplémentaire 2005 du Service annexe Assainissement.

5) INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, les communes peuvent attribuer au Receveur Municipal une indemnité pour prestations de conseil et d’assistance. Le Conseil Municipal doit renouveler cette décision à chaque changement de Receveur. Il est donc proposé d’attribuer à M. Michel GLEYZES, le nouveau Receveur de la commune depuis le 1er janvier 2005, une indemnité de conseil égale au montant maximum prévu par l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 (soit un montant annuel de l’ordre de 800 € variant en fonction du montant des dépenses communales).

Le Conseil, A L’UNANIMITE, DECIDE d’attribuer à M. Michel GLEYZES, Receveur de la commune, une indemnité de conseil égale au montant maximum prévu par l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

6) PRODUITS IRRECOUVRABLES

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Receveur Municipal à admettre en non-valeur des titres émis par la commune entre 1995 et 2002 pour un montant total de 2.101,69 €.
Ces sommes consistent en des créances sur des personnes insolvables ou introuvables.

Le Conseil, A L’UNANIMITE, AUTORISE le Receveur municipal à admettre en non-valeur les titres émis par la commune entre 1995 et 2002 pour un montant total de 2.101,69 €.

7) 2EME "CONTRAT ENFANCE" - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE

Mme HOURSEAU rappelle que la qualité d’accueil de la Petite Enfance à La Frette pour les enfants âgés de 0 à 6 ans est une priorité de la Municipalité ; c’est pourquoi cette dernière souhaite poursuivre le programme de développement des structures d’accueil de la petite enfance,

- en pérennisant le Centre multi-accueil composé :

  • d’une crèche collective pour les gardes permanentes des enfants âgés de 0 à 3 ans.
  • d’une halte-garderie pour les gardes temporaires des enfants âgés de 0 à 6 ans.

- en augmentant la capacité d’accueil des Centres de loisirs actuels pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires.

- en créant des lieux d’information et d’échange :

  • le LAEP (Lieu d’Accueil Enfants Parents) ouvert depuis le lundi 14 novembre dernier
  • le RAM (Relais Assistantes Maternelles) dont l’ouverture est prévue le mardi 6 décembre

Pour aider au financement du fonctionnement de ces nouvelles structures, la Municipalité sollicite à nouveau l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise en signant un 2ème "Contrat Enfance" à effet du 1er janvier 2005.
Dans le cadre de ce contrat, la Commune s’engage à réaliser ce programme de développement.
En contrepartie de cet engagement, la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise versera une prestation de service "Enfance" représentant 70% des dépenses nouvelles nettes annuelles de la Commune (à noter que ce pourcentage est passé de 67 à 70 %).

Le Conseil, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le 2ème Contrat "Enfance" avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise.

8) CONTRAT "TEMPS LIBRE" - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE

La Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise étend aussi son action en faveur des enfants et adolescents âgés de 6 à 16 ans.

La municipalité souhaite engager un programme de développement à l’attention de ce public :

- en augmentant la capacité d’accueil des classes élémentaires

- en proposant des stages à thèmes, des sorties ponctuelles et des séjours pour les collégiens

De la même façon que pour le "Contrat Enfance", la municipalité souhaite solliciter l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise en signant un "Contrat Temps Libre" à effet du 1er janvier 2005.
Dans le cadre de ce contrat, conclu pour une durée de 2 ans, la commune s’engage à réaliser ce programme de développement.
En contrepartie, la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise versera une prestation de service "Temps Libre" représentant 70 % des dépenses nouvelles nettes annuelles de la commune.

A Mme HEBERT qui demande s’il y aura quand même des actions menées par la commune dans l’hypothèse d’un maintien de la suspension des signatures par le Gouvernement, Mme HOURSEAU répond qu’il y aura des actions mais sur la base d’un programme à définir.

Le Conseil, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le "Contrat Temps Libre" avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, sous réserve que ces dispositions contractuelles soient toujours maintenues par l’Etat, car, suite à une décision du Gouvernement, la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise a suspendu les signatures de nouveaux contrats de ce type, jusqu’à nouvel ordre.

9) SORTIES SCOLAIRES - CLASSE "MEDIEVALE" ET CLASSE "PREHISTOIRE"

Mme BRIXY informe les participants que les classes de Mme HEMERY (Ecole élémentaire A. Briand) et de Mme DEHAUT (Ecole Calmette), soit 44 enfants à ce jour, envisagent de partir en sortie scolaire "Classe Médiévale" et "Classe "Préhistoire" à Daglan (Dordogne), du 22 février au 3 mars 2006, soit 10 jours.
Le coût total du séjour est de 26.400 €, soit 600 € par enfant, auxquels Il convient d’ajouter l’indemnité de déplacement de l’enseignante (environ 130 €).
La grille de participation adoptée par délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2001 sera appliquée sur la base de 10 jours. La Commune prendra à sa charge environ la moitié du coût du séjour non compris les aides éventuelles qui peuvent être accordées par le CCAS aux familles en difficulté.
Pour les familles qui le solliciteraient, il sera proposé un paiement en 3 versements (5 janvier, 5 février et 5 mars 2005).

Le Conseil, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats avec l’organisateur "CÔTÉ DÉCOUVERTES".

10) CIG (CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION) - CONVENTION MEDECINE PROFESSIONNELLE

Par délibération du 8 octobre 1998, le conseil municipal a confié au service de médecine professionnelle du CIG la surveillance médicale du personnel de la commune. Le montant de la participation due pour chaque collectivité, en contrepartie de ces prestations, est fixée annuellement par le conseil d’administration du CIG (soit 47,30 € par agent convoqué pour l’année 2005) hors vacations et examens complémentaires particuliers, selon le poste occupé par l’agent.

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention pour une durée de 3 ans.

Le Conseil, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention Médecine Professionnelle avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France pour une durée de 3 ans.

11) SALLES DES FETES - TARIFS

Des travaux importants de rénovation ont été réalisés dans la Salle des Fêtes. Afin de la préserver et de responsabiliser les usagers, il convient de modifier les tarifs ainsi qu’il suit et d’instaurer le dépôt d’une caution de 1.000 €, sur laquelle sera prélevé le montant des éventuelles détériorations. Un règlement intérieur concernant cette salle sera pris par arrêté municipal de Monsieur le Maire.

pour une demi-journée (16h30 à 2h) 250 € (au lieu de 175 €)
pour une journée 400 € (au lieu de 330 €)
à partir de la deuxième journée consécutive 200 € (au lieu de 190 €)

Pour les non Frettois, ces tarifs sont majorés de 50 %pour une demi-journée (16h30 à 2h)
Maintien du tarif forfaitaire pour le Personnel Communal : 76 €

Monsieur le Maire confirme que ces dispositions sont bien applicables aux particuliers.
Par contre, les Associations frettoises bénéficient gratuitement de l’usage de cette salle, mais doivent faire la preuve qu’elles sont assurées.

Le Conseil, A L’UNANIMITE, ADOPTE les tarifs de caution et d’utilisation de la Salle des Fêtes.

12) BIBLIOTHEQUE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - TARIFS

Le précédent règlement, adopté en 2003, doit être réactualisé. Un projet de règlement, applicable à compter du 1er décembre 2005, est présenté aux membres du Conseil.

Le Conseil, A L’UNANIMITE, ADOPTE le nouveau règlement de la Bibliothèque, applicable à partir du 1er décembre 2005.

13) VNF (VOIES NAVIGABLES DE FRANCE) - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RENOUVELLEMENT

M. BOURDON informe les participants que la commune de La Frette-sur-Seine a signé le 8 mars 2001, avec les Voies Navigables de France (VNF), une convention d’occupation du domaine public fluvial qui arrive à expiration le 31 décembre 2005 et qui fixe les conditions d’exploitation et d’entretien de la halte fluviale, située au PK 63.100 dans le prolongement du quai des Sports Nautiques de La Frette.

Cette halte fluviale offre aux plaisanciers la possibilité de stationner gratuitement et pendant 48 heures maximum, leur permettant de visiter la ville, d’accéder aux commerces ou de consulter un médecin par exemple.

L’entretien de la halte est à la charge de la ville, qui a effectué cet été des travaux d’aménagement améliorant la sécurité, le confort et l’information des usagers.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, d’une part, la demande aux VNF de renouvellement de l’autorisation d’occupation, et, d’autre part, la nouvelle convention d’exploitation et d’entretien à titre gratuit de la halte fluviale.

Il est précisé que des frais d’établissement de dossier seront réclamés par VNF, après réception de la demande de renouvellement de l’autorisation. Pour l’établissement de la première convention, ces frais s’élevaient à environ 120 €.

Par ailleurs, Monsieur le Maire confirme l’abattage d’arbres sur la rive gauche de la Seine. Il est en effet prévu que des arbres en fin de vie soient abattus (environ 220). Dans le même temps, le SIAAP, qui gère les espaces verts autour de la station d’épuration, replantera 1.700 arbres et 15.000 arbustes, pour créer un espace paysagé.
Une première plantation officielle, en présence d’enfants des écoles de La Frette et de Monsieur le Maire, aura lieu vendredi 25 novembre, sur la rive gauche de la Seine.

M. KNOTHE formule le souhait qu’on établisse une statistique de la fréquentation des différents points d’accostage.

Le Conseil, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer :

- d’une part la demande aux VNF de renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine fluvial
- d’autre part, la nouvelle convention d’exploitation et d’entretien à titre gratuit de la halte fluviale (avec prise en compte de la somme de 120 € pour frais d’établissement de la convention)

14) RAPPORT ANNUEL 2004 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

M. GUYOMARD informe les participants que le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 prévoit que le Maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.
Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport annuel sont définis par ce même décret. Les membres du Conseil ont reçu le rapport 2004 pour notre commune. Le coût annuel global s’élève à 231.863,89 €, alors qu’il était de 229.744,20 € en 2003.
Il rappelle que l’usine de traitement AZUR a été rénovée afin de répondre aux nouvelles normes européennes. La nouvelle installation entrera en service le 13 décembre 2005 et sera complètement opérationnelle en avril 2006.

Monsieur le Maire précise que, dans le cadre de la nouvelle intercommunalité, chaque ville conservera son Syndicat, par contre c’est l’EPCI qui sera représentée au Conseil de ces Syndicats en remplacement des communes.

M. KNOTHE demande qu’un tableau comparatif entre les coûts des différentes usines de retraitement qui traitent les déchets de 6 communes de l’intercommunalité soit présenté dans un prochain "Courrier Frettois".

Le Conseil PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

15) RAPPORT ANNUEL 2004 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 prévoit que le Maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport annuel sont définis par ce même décret.

Les membres du Conseil ont reçu le rapport annuel 2004 pour notre commune.

Monsieur le Maire précise que l’assainissement ne fera pas partie des compétences de l’EPCI.

L’augmentation de la consommation entre 2003 et 2004 est essentiellement due à l’accroissement de la population frettoise.

Le Conseil PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

16) RAPPORT ANNUEL 2004 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA SEINE

La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 prévoit que le Président de l’Etablissement Public de Coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que ce rapport fait l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique.

Les membres du Conseil ont reçu ce rapport qui est présenté et commenté par M. BOURDON.

Monsieur le Maire indique qu’il ne restera bientôt plus que 2 communes du Val d’Oise (Herblay et La Frette) adhérentes à ce syndicat, composé très majoritairement de communes des Yvelines.

Le Conseil PREND ACTE de la présentation du rapport du SIVS.

17) INTERCOMMUNALITE - DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES

Conformément aux statuts de la communauté de communes du Parisis et à l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val d’Oise en date du 28 octobre 2005 portant création de l’EPCI précité, le conseil municipal doit procéder à l’élection de 5 délégués pour siéger au sein du conseil communautaire.

Monsieur le Maire rappelle les faits marquants qui ont conduit à la création de la nouvelle intercommunalité avec les 6 communes du Parisis.
Le processus a été lancé fin 2003 par une délibération du Conseil municipal. Le protocole d’accord, signé le 26 janvier 2004 par les Maires des 4 communes initiales (Cormeilles, Herblay, La Frette et Montigny), fixait les grands principes de base :

  • choix d’une Communauté de Communes
  • périmètre limité (initialement aux 4 communes précitées
  • respect de l’identité et de l’autonomie de chaque commune
  • traitement égalitaire de chaque commune au sein de l’EPCI avec, notamment, une représentation identique de chaque commune au Conseil Communautaire

Le 18 novembre 2004, les communes de Beauchamp et Pierrelaye ont rejoint Association intercommunale d’études pour un développement durable des communes du Parisis.
Cette association a désigné, le 29 octobre 2004, le Cabinet Acter Conseil pour procéder aux études nécessaires et préparer la mise en place du nouvel EPCI, dont il a été convenu qu’il serait à fiscalité propre.
Les études se sont poursuivies et des groupes de travail ont été réunis avec des élus des 6 villes. Une enquête d’opinion a été, par ailleurs, réalisée.
Le Conseil Municipal a été saisi, à plusieurs reprises, du dossier de l’intercommunalité qui engage fortement l’avenir de notre commune.
Après l’arrêté périmètral du 22 juillet 2005, le Préfet du Val d’Oise (suite à notre délibération du 28 septembre) a pris, le 28 octobre dernier, l’arrêté de création du nouvel EPCI.
Nous arrivons, aujourd’hui, à une nouvelle étape et il convient de désigner les 5 délégués de la ville de La Frette qui siègeront au Conseil Communautaire.
Ces délégués sont élus à la majorité absolue, conformément à l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. 6 personnes ont fait acte de candidature :
M. CHEVIGNY, M. GUYOMARD, Mme HOURSEAU, M. AUDEBERT, M. JACOB, Mme HEBERT.
Il y a 24 votants.

Le Conseil, DESIGNE :

1er délégué Maurice CHEVIGNY avec 24 voix
2ème délégué Paul GUYOMARD avec 20 voix
3ème délégué Colette HOURSEAU avec 22 voix
4ème délégué Philippe AUDEBERT avec 23 voix
5ème délégué Louis-Noël JACOB avec 19 voix

Monsieur le Maire signale que, suite aux discussions ayant eu lieu entre les Maires, une nouvelle élection devrait avoir lieu pour désigner un 6ème délégué, mais pour cela les statuts doivent préalablement être modifiés en conséquence. Il précise également que le mandat des délégués correspond à celui du mandat municipal.

18) DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 24 mars 2001, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

- n° 384  : de signer avec Monsieur Bruno SEBENNE, Architecte DPLG, demeurant 67 rue Bobillot 75013 PARIS, un avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre de la construction de la Maison de l’Enfance, d’un montant de 11.119,17 € HT, soit 13.298,53 € TTC, portant le montant du contrat à 87.418,92 € HT, soit 104.553,02 € TTC.

- n° 385  : de rembourser à Monsieur Arnaud HOZATTE, 9 rue Pasteur à La Frette-sur-Seine, la somme de 80,00 € TTC correspondant au montant de la facture de réparation des deux câbles d’antenne sectionnés par les Services Municipaux lors des travaux d’élagage des arbres situés le long de la copropriété.

19) QUESTIONS DIVERSES

Aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 23h20.


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