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 Séance du 20 Janvier 2006     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : MM. CHEVIGNY, GUYOMARD, Mme HOURSEAU, M. BETHUNE, Mme BRIXY, MM. AUDEBERT, CHADEBEC, JACOB, BOURDON, LORENTZ, Mme LAVAIL, M. DEMAY, Mme BOUTIN, M. KNOTHE, PIERRAT, Mmes HEBERT, GORIS, M. LADURE

Régulièrement représentés : Mme COUDERT par M. CHEVIGNY, Mme CREISSENT par M. JACOB, Mme MANSARD par M. CHADEBEC, M. JACQUET par M. AUDEBERT

Absents : Mmes BARBOSA, Mlle VILLETTE, Mmes KUCHALSKI, ORRIT, M. GOSLING

Monsieur JACOB a été élu Secrétaire.

Soit : A partir du point 3 :
Présents : 18 19
Pouvoirs : 4 5
Votants : 22 24

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 24 novembre 2005.
Le procès verbal de la séance du 24 novembre 2005 EST ADOPTE PAR 21 VOIX et 1 ABSTENTION (M. PIERRAT absent à cette séance).

AJOUT D’UN NOUVEAU POINT A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) - Désignation d’un délégué
La CLECT est une commission mise en place par la Communauté de Communes du Parisis.

Le conseil, A L’UNANIMITE, décide d’ajouter ce nouveau point à l’ordre du jour. Il sera traité en fin de séance après le point 6.

1. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PARISIS

1.1. MODIFICATION DES STATUTS
Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 12 décembre 2005, a modifié les statuts de l’EPCI afin d’autoriser la désignation d’un 6ème délégué par commune.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts dont l’article 5 sera rédigé comme suit :

Article V : composition du conseil communautaire

La communauté de commune est administrée par un conseil de délégués, élus par les conseils municipaux des communes membres pour la durée de leur mandat communal :

• 6 sièges par commune

Le conseil communautaire est composé de 36 délégués.
Les séances du conseil communautaire sont publiques.
Il ne sera pas procédé à l’élection de délégués suppléants.
Les délégués empêchés pourront donner procuration aux délégués présents (au maximum une procuration par délégué siégeant).

Le nombre de conseillers communautaires sera ainsi porté de 30 à 36, ce qui facilitera la représentation des communes au sein des 5 commissions intercommunales.
Chaque commune devra délibérer en ce sens, dans les mêmes termes, dans un délai de 3 mois.
Au terme de cette procédure, Monsieur le Préfet du Val d’Oise prendra un arrêté pour valider les nouveaux statuts.
Il est rappelé qu’un consensus s’est dégagé entre les Maires pour qu’un siège de délégué revienne à un représentant de la minorité municipale dans chaque commune.
Compte tenu des formes à respecter, la personne ainsi désignée ne pourra prendre ses fonctions qu’après publication de l’arrêté préfectoral.

Le Conseil, A L’UNANIMITE, approuve la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes du Parisis fixant à 6 le nombre de délégués par commune.

1.2. DESIGNATION D’UN 6EME DELEGUE
Conformément aux nouveaux statuts de la communauté de communes du Parisis, le conseil municipal doit maintenant procéder à l’élection d’un 6ème délégué pour siéger au sein du conseil communautaire.
Mme HEBERT a fait acte de candidature. Il y a 22 votants.

Le Conseil, PAR 21 VOIX et 1 NUL, DESIGNE Mme HEBERT comme 6ème délégué communautaire.

2. OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION DU BUDGET PRIMITIF 2006

Afin de mieux répartir sur l’année la programmation des travaux et de favoriser, dans le même temps, une meilleure gestion de trésorerie, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, en application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est ainsi proposé d’ouvrir par anticipation le montant de crédits suivant :

- chapitre 20 : 1.600 € logiciel bibliothèque

- chapitre 21 : 186.000 €
immobilisations corporelles

- chapitre 23 : 20.000 €
immobilisations en cours
Cette procédure permettra notamment à la commune de s’acquitter des opérations d’investissement pluriannuels, décidées en 2005 et à finaliser en 2006 (les travaux de la rue Gambetta, l’informatisation de la bibliothèque, etc….

A Mme HEBERT, qui demande la nature des sommes concernées, compte tenu de leur importance, M. AUDEBERT confirme que ces sommes correspondent au quart des crédits d’investissement ouverts au budget 2005. Ces sommes viennent en anticipation sur le budget primitif 2006 qui sera voté fin mars.

Le Conseil, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites définies ci-dessus.

3. CONVENTION AVEC LE TENNIS CLUB DE LA FRETTE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée l’historique des relations entre le TCF et la Municipalité.

Il indique, en particulier, que la convention passée en 1995 a montré ses limites dès 1998, date à laquelle le club n’a pas été en mesure de respecter l’ensemble de ses engagements.

Dans ce contexte, un audit réalisé par la Ligue de Tennis a permis d’élaborer un "projet Club" et de dégager de nouvelles orientations sportives recentrant l’activité du TCF sur le tennis "loisirs" et l’école de tennis.

Dans la période récente, le club a connu une succession d’équipes dirigeantes et la négociation n’a pu être finalisée qu’avec la nouvelle équipe en place depuis seulement quelques mois.

Soucieuse de préserver l’activité du tennis à La Frette, la Municipalité a souhaité mettre en place une nouvelle convention.

Cette dernière doit notamment permettre d’assainir la situation financière du club qui doit être en mesure de dégager des excédents financiers.

Lors de sa réunion du 13 janvier, la Commission des Finances a été saisie de ce dossier et a donné un avis favorable sur les orientations du projet, à savoir :

- apurement de la dette,
- réduction du montant de la subvention (15.000 € en 2006, 10.000 € en 2007 au lieu de 18.000 € en 2005),
- reprise partielle des frais d’entretien des installations,
- paiement d’un loyer par le TCF d’un montant de 9.000 € par an, révisable annuellement suivant l’indice moyen du coût de la construction.

Monsieur le Maire souligne que les bases de l’accord avec le TCF sont équilibrées, mais qu’il conviendra, bien entendu, d’en assurer un suivi très rigoureux. Il informe, par ailleurs, le Conseil d’une modification apportée au point 3 de la nouvelle convention dont la rédaction est la suivante :
"La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, à compter du 1er avril 2006. A l’issue de cette période, la convention sera renouvelée annuellement par tacite reconduction.".

Monsieur le Maire conclut en remerciant les Adjoints aux Sports et aux Finances pour la qualité du travail réalisé sur ce dossier très complexe.

M. PIERRAT demande si le montant des charges transférées par le TCF à la Commune a été déterminé.
M. AUDEBERT répond que ces charges seront compensées en grande partie par le loyer que le Club acquittera ; il précise en outre que l’annulation de la dette n’a aucun impact sur le budget de la Commune.

A Mme HEBERT qui souhaite savoir si les dirigeants du Club sont rétribués, il est répondu que ceux-ci sont des bénévoles élus par l’Assemblée Générale des adhérents. Le bureau actuel est composé de : Jean-Lucien FARRACHE, Président, Maurice WEISHARDT, Secrétaire et Jean-Pascal LAURIN, Trésorier.

A M. BETHUNE qui demande si un état des installations est prévu, Monsieur le Maire répond qu’un diagnostic a déjà été réalisé par la Ligue, mais qu’en tout état de cause la convention stipule que le TCF reprend les installations en l’état.

M. KNOTHE demande si le suivi de la gestion de ce club sera confié à une Commission de Surveillance ou au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas prévu de créer une nouvelle Commission et que ce dossier sera suivi dans le cadre des instances existantes :

- Comité Consultatif "Sports et Base de Loisirs"
- Commission "Subventions et Vie Associative"
- Commission "Finances et Développement économique"

De plus, un représentant de la municipalité participe aux Assemblées Générales du club.


Arrivée de Mme ORRIT à 21h25, munie d’un pouvoir pour Mme KUCHALSKI


M. GUYOMARD souligne que le protocole proposé est, dans le contexte actuel, la seule solution possible. Il indique néanmoins qu’il convient d’être particulièrement vigilant quant au suivi des engagements pris par le TCF.

Le Conseil, PAR 22 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Mmes ORRIT, KUCHALSKI) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le TCF et toute document afférent à ce dossier.

4. SORTIES ET STAGE PRE-ADOS - TARIFICATION

Dans le cadre des activités nouvellement proposées aux jeunes Frettois, notamment pour la tranche d’âge 11/15 ans, des animations sont organisées pendant les vacances scolaires.

- Hiver 2006

  • mercredi 8 février : bowling de Saint Gratien Les adolescents, accompagnés d’un animateur, se rendront à Saint-Gratien par les transports en commun.
    • coût de la sortie : 35,20 € par personne (activités + transport)
    • participation des familles : 10 € par jeune
    • solde : 246,40 €, pris en charge par la commune et par la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise dans le cadre du contrat "Temps Libre".
  • mercredi 15 février : Parc Disney à Marne-la-Vallée Les adolescents seront intégrés au car utilisé par le Centre de Loisirs pour la même sortie.
    • coût de la sortie : 39,43 € par personne (activité + transport)
    • participation des familles : 12 € par jeune
    • solde : 441,67 €, pris en charge par la commune et par la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, dans le cadre du contrat "Temps Libre".

- Printemps 2006

  • du 10 au 14 avril : stage organisé sur le thème "Initiation aux arts martiaux", "Jujitsu" à Cormeilles-en-Parisis.
    Les adolescents, accompagnés d’un animateur, se rendront à Cormeilles-en-Parisis par les transports en commun.
    • coût du stage : 34,40 € par personne (activité + transport)
    • participation des familles : 10 € par jeune
    • solde : 240,80 €, pris en charge par la commune et par la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, dans le cadre du contrat "Temps Libre".

A Mme HEBERT qui demande si on ne prévoit que deux journées de stage en février, Mme HOURSEAU répond qu’il y a très peu de demandes et qu’on craint de ne pas faire le plein de participants (ceci ne remet toutefois pas en cause le maintien des sorties).

Le Conseil, A L’UNANIMITE, APPROUVE le programme de sorties et stages pour l’hiver et le printemps 2006 tel que présenté ci-dessus.

5. RAM (RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES) ET LAEP (LIEU D’ACCUEIL PARENTS-ENFANTS)
PROJETS PEDAGOGIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION

Ces deux nouvelles structures d’accueil, destinées aux enfants âgés de 0 à 4 ans, ont été créées en 2005.

Afin de répondre aux exigences de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, notre principal partenaire financier, il convient de définir un projet pédagogique pour ces 2 structures. Ces projets doivent en effet figurer dans le dossier de demande de subvention.

Le RAM est un lieu de rencontre des assistantes maternelles et des enfants dont elles ont la charge. Il permet également aux parents de s’informer sur les modes de garde existants.
Le projet pédagogique fixe les 3 principales missions du RAM :

1. informer et conseiller les familles.
2. rompre l’isolement des Assistantes Maternelles.
3. socialiser l’enfant.

Le LAEP a pour objectif de permettre aux parents de se retrouver avec leurs enfants dans un cadre chaleureux, convivial et ludique.
Le projet pédagogique fixe les 3 principales missions du LAEP :

1. soutenir les parents dans leur rôle éducatif.
2. développer le lien familial et social entre différentes générations.
3. socialiser l’enfant.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver ces deux projets et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention, dans le cadre du contrat "Enfance", auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise.

Le Conseil, A L’UNANIMITE, APPROUVE les projets pédagogiques qui figureront dans les dossiers de demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise pour le RAM et le LAEP et AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du Contrat "Enfance" auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise.

6. CONTRAT REGIONAL - ETUDE PREALABLE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE ET AU CONSEIL GENERAL DU VAL D’OISE

La ville de La Frette-sur-Seine est candidate auprès de la Région Ile-de-France et de Conseil Général du Val d’Oise à l’obtention d’un Contrat Régional.

Sous la forme d’un programme d’investissements établi pour 5 années, il donnera à la commune la possibilité d’obtenir des subventions pour réaliser des travaux, tels que :

- Amélioration des Berges de Seine,
- Rénovation du parvis de l’église et de l’espace entre l’église et la mairie,
- Rénovation des équipements de la Base de Loisirs,
- Enfouissement de réseaux.

Pour bénéficier d’un Contrat Régional, la mairie doit procéder à une étude préalable qui comprend :

- Un diagnostic urbain rappelant le contexte communal, les points forts et points faibles de la commune, les besoins ressentis par la population et nécessitant une réponse à court ou moyen termes.
- Un projet de développement urbain répondant aux enjeux identifiés à l’issue du diagnostic et traduisant l’image à long terme souhaitée de la commune dans les principaux domaines où la coopération avec le Département et la Région est possible.
- Un programme qui décline, sur 5 ans, les actions à mettre en place et que la commune aura choisies, l’échéancier prévisionnel de leur réalisation, leurs coûts d’investissement et de fonctionnement estimés et les éventuelles participations d’autres intervenants.

Plafonnée à 38.000 € HT et subventionnée sur le montant HT à hauteur de 45 % par le Conseil Régional et 25 % par le Conseil Général (soit 70 % au total), cette étude permettra la mise en perspective de la volonté communale et des futurs Plan d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) et Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France et du Conseil Général du Val d’Oise et à signer tout document afférent à ce dossier.

Mme HEBERT demande si le fait de ne pas avoir de PLU à La Frette ne créera pas un obstacle à la réalisation de ce contrat.
Monsieur le Maire répond, qu’au contraire, l’étude, qui aura pour objet de définir un projet, pourrait constituer une étape importante en vue de la mise en place ultérieure du PADD et du PLU.

A M. LORENTZ qui demande si un tel projet ne peut pas s’inscrire dans le cadre de la Communauté de Communes du Parisis, Monsieur le Maire répond par la négative, car les opérations envisagées ne relèvent pas des compétences transférées à la Communauté de Communes. Ceci étant, on disposera d’une aide de 70 % pour ce projet.

Mme HEBERT souhaite connaître les orientations architecturales qui seront suivies. Est-il prévu de bétonner cet espace des berges ?
Monsieur le Maire répond qu’il faut attendre les résultats de l’étude pour avoir une vision précise du projet réalisable. Ceci étant le cahier des charges prévoit un respect des espaces verts. Il rappelle que la préservation du caractère de La Frette constitue pour lui une priorité absolue.

M. BETHUNE demande s’il est prévu une réfection de l’intérieur et de l’extérieur de l’église.
Monsieur le Maire précise que ce point sera traité également dans le cadre de l’étude, et qu’on pourrait être amené à rechercher les aides auprès des organismes compétents : Conseil Régional de l’Ile-de-France, Conseil Général et Ministère de la Culture (Monuments Historiques). Bien entendu, le projet proposé par le Bureau d’Etudes sera soumis à la Commission "Urbanisme et Environnement" et il fera l’objet d’une large concertation.

Le Conseil, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France et du Conseil Général du Val d’Oise et à signer tout document afférent à ce dossier.

7. CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES) - DESIGNATION D’UN DELEGUE

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Parisis, en date du 12 décembre 2005, a acté la mise en place de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) chargée d’émettre un avis sur chaque transfert de charges.

Sa composition a été fixée à 12 membres, dont 6 membres désignés par les Conseil Municipaux de chaque commune. Les 6 autres membres ont déjà été élus directement par le Conseil Communautaire (à raison d’un par ville).
Il est demandé maintenant au Conseil Municipal de La Frette de désigner un délégué devant siéger à la CLECT.

M. AUDEBERT, Adjoint aux Finances, a fait acte de candidature. Il y a 24 votants.

Le Conseil, PAR 22 VOIX et 2 BULLETINS BLANCS, DESIGNE M. Philippe AUDEBERT comme Délégué à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

8. DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 24 mars 2001, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

- n° 386 : de signer avec Monsieur NADDAF, coordonnateur S.P.S. de niveau III, représentant le Cabinet Pierre-Marie CHAFFAUT/COOREX, 81 avenue Paul Doumer, 92500 RUEIL-MALMAISON, un contrat de coordination en matière de sécurité et de protection des travailleurs, dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux et réfection totale de la voirie et des trottoirs rue Gambetta (entre la rue d’Argenteuil et la rue de la Ville de Paris), d’un montant de 9.480,00 € HT, soit 11.338,08 € TTC.

- n° 387 : de signer avec la Compagnie « GMF / LA SAUVEGARDE », dont le siège social est situé 49 avenue Georges Pompidou - 92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX un avenant n° 5 au contrat n° Z094851.001P garantissant les véhicules municipaux à compter du 1er janvier 2006 et pour une durée d’un an. La prime pour l’année 2006 s’élève à 4.730,41 € toutes taxes comprises.

QUESTIONS DIVERSES

SNCF
M. KNOTHE demande que la municipalité intervienne auprès de la SNCF afin de dénoncer les retards et les suppressions de trains qui se produisent avec un manque total d’information de la part de la SNCF.
Monsieur le Maire répond que la ville de La Frette participe au Comité Inter-gares La Frette-Limay, dont l’objet est de faire le point sur tous les problèmes pouvant survenir sur cette ligne : trafic, aménagement des gares, tags, etc… Ce point précis sera à nouveau évoqué au prochain Comité Inter-gares prévu le 26 janvier et auquel M. JACOB doit participer.

Monsieur le Maire indique par ailleurs qu’une pétition a circulé, à l’occasion de la Galette des Seniors, pour dénoncer les difficultés rencontrées pour monter et descendre des trains se dirigeant vers Paris ; la Municipalité est déjà intervenue à ce sujet et soutient cette démarche.

M. KNOTHE demande si on dispose d’informations au sujet d’observateurs embarqués.
Il lui est répondu que cette question sera également évoquée au Comité de l’Axe Inter-gares avec l’ensemble des autres problèmes :

- entretien du domaine public ferroviaire
- extension du grillage pour interdire l’accès au toit du marché
- problèmes de sécurité dans les trains
- création d’un abri à vélos en gare de La Frette
- remplacement des vitres d’un abri sur le quai
- vidéosurveillance…

SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne)

Mme HEBERT signale la présence de pollutions sur la Seine au niveau de l’avenue des Lilas.
Monsieur le Maire confirme que le SIAAP procède à des opérations de curage et d’entretien de son réseau d’émissaires en amont de La Frette ; cela se traduit par des émissions d’effluents non traités dans le fleuve. Les élus ont été informés de cette situation par la presse, ce qui est inacceptable et les a conduit à protester auprès du Président du SIAAP, M. OUZOULIAS. Un phénomène de mousses est également observé à la sortie du dernier canal de dérivation. Pour le SIAAP, il s’agit d’une pollution purement visuelle et qui doit disparaître définitivement à court terme.

Galette des Rois - Animation musicale
Mme HEBERT regrette la piètre qualité de la prestation musicale assurée pour la Galette des Seniors et le niveau sonore trop élevé qui a gêné plusieurs personnes.
M. CHADEBEC précise que, c’est dans un souci de varier les animations, qu’il a été fait appel, cette année, à cette troupe composée de bénévoles d’une association herblaysienne.

Aucune autre question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 23h.


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