ville de La Frette sur Seine
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 Séance du 29 Juin 2006     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : M. CHEVIGNY, Mme HOURSEAU, M. BETHUNE, M. AUDEBERT, M. CHADEBEC, Mme COUDERT, M. JACOB, M. BOURDON, M. LORENTZ, Mme LAVAIL, M. DEMAY, Mme BOUTIN, M. KNOTHE, Mme HEBERT, Mme GORIS, M. JACQUET, M. LADURE

Régulièrement représentés : M. GUYOMARD par Mme HOURSEAU, Mme BRIXY par M. BETHUNE

Absents : Mme CREISSENT, Mme BARBOSA, Mlle VILLETTE, Mme KUCHALSKI, Mme ORRIT, M. GOSLING, M. PIERRAT, Mme MANSARD

Soit :

- Présents : 17
- Pouvoirs : 2
- Votants : 19

Monsieur JACOB est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Hors séance : Tirage au sort des personnes susceptibles d’être appelées à siéger dans un Jury d’Assises en 2007
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire fait procéder au tirage au sort des 9 personnes pour le Jury d’Assises.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h.
Avant d’aborder le premier point à l’ordre du jour, il propose d’ajouter un point supplémentaire qui est le suivant :
"Aménagement accès au bac traversier - Demande de subvention au Conseil Régional d’Ile-de-France et au Conseil Général du Val d’Oise"

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ACCEPTE que ce point soit ajouté à l’ordre du jour.

Adoption du procès verbal de la séance précédente

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 30 mars 2006 EST ADOPTE PAR 15 VOIX ET 2 ABSTENTIONS (Mme LAVAIL, M. DEMAY absents à cette séance).

COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2005

Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives constituent des prévisions et des autorisations de dépenses et de recettes. Le Compte Administratif représente la réalité des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’exercice.

Ce point est donc très important, il s’agit :

- de vérifier la concordance entre les comptes administratifs de la commune et les comptes de gestion du receveur pour les budgets ville et assainissement.
- de comparer le budget prévisionnel voté par le conseil municipal et la réalisation des opérations effectuées.

L’approbation du Compte Administratif se fait par un vote global de la section de fonctionnement et de la section d’investissement. Il doit être approuvé avant le 30 juin.
M. AUDEBERT commente la note explicative et les tableaux comparatifs transmis aux conseillers municipaux en soulignant la grande concordance entre les prévisions et les réalisations. Il fait ressortir les principales variations par rapport aux prévisions 2005 et au compte administratif 2004.

COMPTES DE GESTION 2005 - VILLE ET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE les comptes de gestion 2005 Ville et Assainissement et quitus est donné au Receveur, comptable de la commune.

COMPTE ADMINISTRATIF 2005 - VILLE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, Mme HOURSEAU, désignée Présidente de séance, soumet le compte administratif 2005 de la Ville au vote de l’assemblée.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE le compte administratif 2005 de la Ville, identique en tous points au Compte de Gestion du Receveur et présentant un excédent global de 85.342,68 €.

AFFECTATION DU RESULTAT 2005 - VILLE

En l’absence de restes à réaliser 2005 en section d’investissement, il est proposé d’affecter la totalité de l’excédent, soit 85.342,68 € à la section de fonctionnement, compte 002.

Le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2005 est de + 378.615,13 €.

Le résultat de la section d’investissement constaté au compte administratif 2005 est de - 293.272,45 €.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE D’AFFECTER le solde, soit 85.342,68 €, en section de fonctionnement, compte 002.

COMPTE ADMINISTRATIF 2005 - ASSAINISSEMENT

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, Mme HOURSEAU, désignée Présidente de séance, soumet le compte administratif 2005 assainissement au vote de l’assemblée.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE le compte administratif 2005 assainissement, identique en tous points au Compte de Gestion du Receveur et présentant un excédent global de 11.896,73 €.

AFFECTATION DU RESULTAT 2005 - ASSAINISSEMENT

En l’absence de restes à réaliser 2005 en section d’investissement, il est proposé d’affecter la totalité de l’excédent, soit 11.896,73 € à la section d’exploitation, compte 002.

Le résultat de la section d’exploitation constaté au compte administratif 2005 est de + 163.139,27 €.

Le résultat de la section d’investissement constaté au compte administratif 2005 est de - 151.242,54 €.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE D’AFFECTER le solde, soit 11.896,73 €, en section de fonctionnement, compte 002.

Ces Comptes Administratifs sont conformes aux Comptes de Gestion établis par le Receveur.

LIGNE DE TRESORERIE - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST.

La ligne de trésorerie, souscrite auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France Ouest, est arrivée à échéance le 10 juin 2006. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de ce contrat ouvrant un crédit de trésorerie d’un montant de 250.000 € avec la Caisse d’Epargne Ile-de-France Ouest pour une durée d’un an à compter de la signature du contrat.

Les conditions principales de ce contrat sont les suivantes :

- montant maximum mobilisable en une ou plusieurs fois : 250.000 €
- taux :

  • EONIA majoré de 0,06 % (au lieu de 0,08 % dans le contrat précédent)
  • EURIBOR 1 semaine majoré de 0,06 % pour les tirages d’une durée préfixée de 7 jours
  • EURIBOR 1 mois majoré de 0,06 % pour les tirages d’une durée préfixée de 1 mois

A noter, que l’utilisation d’Internet et de la messagerie électronique offre une souplesse de gestion des mouvements :

- validation en ligne des demandes de tirage et de remboursement
- utilisation du circuit du Trésor Public pour le traitement des opérations
- consultation en temps réel des mouvements de fonds

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec la Caisse d’Epargne Ile-de-France Ouest, un contrat ouvrant un crédit de trésorerie d’un montant de 250.000 € pour une durée d’un an à compter de la signature du contrat.

LIGNE DE TRESORERIE - CONTRAT AVEC LA SOCIETE GENERALE

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un deuxième contrat ouvrant un crédit de trésorerie d’un montant de 250.000 € avec la société Générale pour une durée d’un an à compter de la signature du contrat.

Les conditions principales de ce contrat sont les suivantes :

- montant maximum mobilisable en une ou plusieurs fois : 250.000 €
- taux :

  • EONIA ou T4M majoré de 0,06 %
  • EURIBOR 1 semaine majoré de 0,06 % pour les tirages d’une durée préfixée de 7 jours
  • EURIBOR 1 mois majoré de 0,06 % pour les tirages d’une durée préfixée de 1 mois

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec la Société Générale, un contrat ouvrant un crédit de trésorerie d’un montant de 250.000 € pour une durée d’un an à compter de la signature du contrat.

TAXES ET REDEVANCES

Il est proposé une modification et une augmentation maximum de 2 % des taxes et redevances funéraires, d’occupation du domaine public, de la taxe de raccordement, des redevances d’utilisation des salles et d’adhésion à la bibliothèque, selon le tableau ci-dessous.

TARIFS au 1.9.06
CIMETIERE
Taxe de convoi et d’inhumation 29,00 €
Caveau provisoire
ouverture et fermeture du caveau provisoire //
par jour, jusqu’au 8éme jour //
à compter du 01/09/06 forfait 8 jours 15,00 €
(ouverture et sortie du caveau provisoire comprises) //
À partir du 9ème jour - par jour 3,00 €
Concessions
Temporaire (15 ans) 170,00 €
Trentenaire 745,00 €
Columbarium
Temporaire (15 ans) 820,00 €
Taxe de dépôt ou de retrait d’urne 29,00 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Parking public - rue Marcellin Berthelot (horodateurs)
non-Frettois
par jour 2,50 €
par semaine 8,00 €
Frettois
par jour 1,50 €
par semaine 5,00 €
Parking commerçants du Marché - rue Marcellin Berthelot
caution 160,00 €
par an 200,00 €
Terrasses
par week-end et par m² 1,00 €
par semaine et par m² 1,50 €
par mois et par m² 3,00 €
par an et par m² 7,50 €
Etalages
par an et par m² 35,00 €
Occupation temporaire à destination commerciale, par m2
pour une journée 3,00 €
pour la deuxième journée consécutive 2,00 €
à partir de la troisième journée consécutive, et par jour pour les occupations annuelles 1,50 €
Occupation et dépôts divers
occupation pour les 8 premiers jours - par jour et par m² 3,50 €
occupation au-delà de 8 jours - par m² et par tranche de 8 j 31,00 €
(chaque tranche commencée est dûe en entier)
TAXE DE RACCORDEMENT - IMMEUBLES NEUFS
- par logement - 514,00 €
UTILISATION DES SALLES
Pour les non-Frettois, ces tarifs sont majorés de 50 %
Salle Albert Marquet
pour une demi-journée 406,00 €
pour une journée 750,00 €
pour la deuxième journée consécutive 540,00 €
à partir de la troisième journée consécutive 432,00 €
caution 1 500,00 €
Salle des fêtes
pour une demi-journée 255,00 €
pour une journée 410,00 €
à partir de la deuxième journée consécutive 204,00 €
caution 1 000,00 €
Petit gymnase
pour une demi-journée 185,00 €
pour une journée 340,00 €
à partir de la deuxième journée consécutive 200,00 €
caution 500,00 €
Dégradations
par chaise 25,00 €
par table 120,00 €
pour nettoyage non effectué 100,00 €
toute autre dégradation selon devis
Pour le personnel communal, forfait par manifestation de 78,00 €
BIBLIOTHEQUE par an 10,00 €

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE les nouveaux tarifs qui prennent en compte une hausse maximale de 2 % des différentes taxes et redevances à partir du 1er septembre 2006.

SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES - MODIFICATION DE LA GRILLE DE QUOTIENT

La grille de quotient familial pour ces sorties a été mise en place le 12 octobre 2001 avec des tarifs établis en fonction du montant des sorties.
Dans un souci de cohérence, il est proposé d’appliquer un pourcentage variable en fonction du quotient afin que les familles participent selon leurs revenus aux frais du séjour.

Quotient Participation familiale Participation communale
inférieur à 450 20 % 80 %
de 450 à 806 40 % 60 %
de 807 à 1167 60 % 40 %
supérieur à 1167 80 % 20 %

Tous les enfants scolarisés à La Frette bénéficient du quotient pour les sorties scolaires.
A partir du 2ème enfant et suivant, une réduction de 50 % sera appliquée.
La commission "Affaires scolaires et périscolaires", lors de sa réunion du 14 juin 2006, a émis un avis favorable.
M. BETHUNE précise que le CCAS vient en aide aux familles les plus démunies.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE la nouvelle grille de quotient familial pour les sorties scolaires avec nuitées.

RESTAURATION COLLECTIVE - ACTUALISATION DES TARIFS

La dernière actualisation des tarifs de la restauration collective est intervenue au 1er septembre 2005.
Il est proposé une majoration de 2 %, à compter du 1er septembre 2006 (tableau ci-dessous).

A noter : Le quotient s’appliquera à toute personne habitant ou travaillant à La Frette sur présentation d’un justificatif

Un arrêté ministériel fixera courant juillet l’augmentation maximale autorisée des tarifs de la restauration collective. En conséquence, la délibération indiquera que, si l’augmentation autorisée est inférieure à deux pour cent, la majoration maximum appliquée sera celle prévue par l’arrêté ministériel.
La commission "Affaires scolaires et périscolaires", lors de sa réunion du 14 juin 2006, a émis un avis favorable.

RESTAURATION COLLECTIVE par repas
quotient inférieur à 450 1,42 €
de 450 à 806 2,34 €
de 807 à 1167 3,53 €
supérieur à 1167 4,73 €
extérieur commune 4,73 €
enseignants 5,22 €
employés Municipaux 4,00 €
adultes 6,22 €

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE la nouvelle grille de tarifs de la restauration collective.

ETUDE SCOLAIRE - ACTUALISATION DES TARIFS

La dernière actualisation des tarifs de l’étude scolaire est intervenue au 1er septembre 2005.
Il est proposé une majoration tarifaire de 2 % à compter du 1er septembre 2006.
Aucun désistement ne sera possible.
La commission "Affaires scolaires et périscolaires", lors de sa réunion du 14 juin 2006, a émis un avis favorable.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, FIXE le nouveau tarif à 18,70 € par enfant et par mois à compter du 1er septembre 2006.

CENTRE DE LOISIRS - CLAE - ACTUALISATION DES TARIFS ET MODIFICATION DU REGLMENT INTERIEUR

Actualisation des tarifs
La dernière actualisation des tarifs des Centres de Loisirs et des CLAE est intervenue au 1er septembre 2005.
Il est proposé une majoration de 1 %, à compter du 1er septembre 2006 (tableau en annexe).
La commission "Affaires scolaires et périscolaires", lors de sa réunion du 14 juin 2006, a émis un avis favorable.

CENTRES DE LOISIRS mercredis-vacances
quotient inférieur à 450 5,48 €
de 450 à 806 8,52 €
de 807 à 1167 14,81 €
supérieur à 1167 18,34 €
extérieur commune 20,66 €
CLAE jours scolaires
quotient inférieur à 450 1,35 €
de 450 à 806 2,06 €
de 807 à 1167 3,76 €
supérieur à 1167 4,54 €
extérieur commune 5,35 €

Modification du règlement intérieur
Il est proposé d’ajouter au règlement intérieur à compter du 1er juillet 2006 les phrases suivantes :
Article 2 - Modalités d’accueil et d’inscriptions
a) Les inscriptions pour les mercredis s’effectuent avant le 15 du mois précédant la période concernée.
b) Les inscriptions pour les périodes de vacances scolaires s’effectuent 1 mois avant le début des vacances et doivent être réalisées pour la totalité des vacances.
Article 6 - Facturation
Les tarifs "La Frette" s’appliquent à toute personne habitant ou travaillant dans la commune sur présentation d’un justificatif.
Article 8 - Organisation et responsabilités
Au cas où l’un des parents ne serait pas préalablement connu des animateurs, il pourra lui être demandé une pièce d’identité, à tout moment de l’année.

La commission "Affaires scolaires et périscolaires", lors de sa réunion du 14 juin 2006, a émis un avis favorable.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, FIXE les nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2006 et AUTORISE Monsieur le Maire à modifier par décision le règlement intérieur du centre de loisirs et des CLAE.

LOCATION DES SALLES COMMUNALES - REGLEMENTS INTERIEURS - CAUTIONS - REPARATIONS FINANCIERES EN CAS DE DEGRADATIONS

La Salle des fêtes est la seule salle communale à disposer d’un règlement intérieur.
Il sera prochainement établi un règlement intérieur pour chacune des salles, par décision du Maire, selon l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales.
Afin de responsabiliser les usagers lors de la location ponctuelle des salles communales, il est nécessaire de signer un état des lieux lors de la remise des clés et à la fin de la location.
Il est également nécessaire de prévoir un dépôt de caution au moment du règlement du solde de la location.

Ces cautions s’élèveront à :

- 500 € pour le Petit Gymnase
- 1.000 € pour la Salle des Fêtes
- 1.500 € pour la Salle Albert Marquet

En cas d’éventuelles dégradations ou détériorations, les tarifs suivants seront appliqués :

- 25 € par chaise
- 120 € par table
- 100 € pour nettoyage non effectué
- Pour toute autre dégradation, selon devis d’une entreprise désignée par la Mairie

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, FIXE le montant des cautions et les tarifs en cas de dégradations à compter du 1er septembre 2006 et AUTORISE Monsieur le Maire à créer et modifier par décision les règlements intérieurs de chacune des salles communales.

POLICE MUNICIPALE - DEMANDE DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL DU VAL D’OISE POUR 2005

Par délibération en date du 12 octobre 2001 le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention portant sur l’aide du Département du Val d’Oise relative au renforcement de la Police Municipale de La Frette-sur-Seine.
Par délibération en date du 27 septembre 2002, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention prorogeant celle-ci de 3 années.
Le Conseil Général du Val d’Oise étant en mesure de verser la subvention de fonctionnement relative à l’exercice 2005, le conseil municipal est appelé à solliciter le règlement de son montant qui s’élève à 8.865,21 €.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, SOLLICITE la participation financière du Conseil Général du Val d’Oise aux charges de fonctionnement de la Police Municipale, au titre de l’exercice 2005. Son montant s’élève à 8.865,21 €.

CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATION DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - ELYO ILE-DE-FRANCE - AVENANT N° 4

La commune de La Frette-sur-Seine a signé le 1er février 2006, avec le Tennis Club de La Frette-sur-Seine, une convention fixant à compter du 1er avril 2006 les conditions d’occupation et d’utilisation des équipements de tennis appartenant à la commune et situés sur la base municipale de loisirs René Chollet.
Par cette convention, la commune s’est engagée à assurer l’entretien des installations thermiques et à prendre en charge les frais de combustible pour le chauffage de la structure gonflable des tennis couverts.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la société ELYO Ile-de-France, l’avenant n°4 ajoutant, à compter du 1er avril 2006 pour un montant annuel de 800 € H.T. (soit 1,03 % du montant annuel du marché), l’entretien des installations thermiques et les frais de combustible de la structure gonflable du Tennis Club de La Frette-sur-Seine au contrat d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Société ELYO Ile-de-France l’avenant n° 4 relatif à l’entretien et aux frais de combustible des installations thermiques de la structure gonflable du Tennis Club de La Frette-sur-Seine.

Marché d’entretien de la voirie communale - Approbation du choix de la Commission d’Appel d’Offres
Monsieur le Maire a lancé un appel d’offres restreint pour le renouvellement du marché d’entretien et de grosses réparations de la voirie communale et du réseau d’assainissement arrivant à échéance le 31 août 2006.
La commission d’appel d’offres, en date du 25 avril 2006, a retenu, conformément à l’annonce passée dans le BOAMP du 25 mars 2006, 6 entreprises pour remettre une offre.
La commission d’appel d’offres a procédé à l’ouverture des plis les 7 et 8 juin 2006. L’entreprise STPE s’est avérée la mieux disante.
La commission d’appel d’offres a décidé de retenir l’entreprise STPE.
Le nouveau marché prendra effet au 1er septembre 2006 pour une durée de 1 an renouvelable trois fois, soit une durée maximum de 4 ans.
Le montant du marché à bons de commande sera compris entre 100.000 et 400.000 €.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise STPE le nouveau marché d’entretien et de grosses réparations de la voirie communale et du réseau d’assainissement qui prendra effet au 1er septembre 2006.

MARCHE D’ENTRETIEN DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - APPROBATION DU CHOIX DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire a lancé un appel d’offres restreint pour le renouvellement du marché d’entretien, de grosses réparations et de modernisation du réseau d’éclairage public et de signalisation lumineuse avec service d’astreinte arrivant à échéance le 14 octobre 2006.
La commission d’appel d’offres, en date du 25 avril 2006, a retenu, conformément à l’annonce passée dans le BOAMP du 25 mars 2006, 5 entreprises pour remettre une offre.
La commission d’appel d’offres a procédé à l’ouverture des plis les 7 et 8 juin 2006. L’entreprise FORCLUM s’est avérée la mieux disante.
La commission d’appel d’offres a décidé de retenir l’entreprise FORCLUM.
Le nouveau marché prendra effet au 15 octobre 2006 pour une durée de 1 an renouvelable trois fois, soit une durée maximum de 4 ans.
Le montant du marché à bons de commande sera compris entre 70.000 et 275.000 €.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise FORCLUM le nouveau marché d’entretien, de grosses réparations et de modernisation du réseau d’éclairage public et de signalisation lumineuse avec service d’astreinte qui prendra effet au 15 septembre 2006.

DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 24 mars 2001, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

- n° 394 : DE SIGNER avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, dont le siège social est situé Quartier de la Préfecture - 2 place de la Pergola - 95018 CERGY-PONTOISE cedex, représentée par son Directeur Général, Monsieur Christian LE PETITCORPS, un avenant n° 1 au Contrat "ENFANCE" modifiant l’échéance des retours de pièces requises pour le traitement des dossiers.

- n° 395 : DE SIGNER avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, dont le siège social est situé Quartier de la Préfecture - 2 place de la Pergola - 95018 CERGY-PONTOISE cedex, représentée par son Directeur Général, Monsieur Christian LE PETITCORPS, un avenant n° 1 au Contrat "TEMPS LIBRE" modifiant l’échéance des retours de pièces requises pour le traitement des dossiers.

- n° 396 : DE SIGNER avec la SARL H.D.T (Hebert Dicta Technic), dont le siège est 77 rue de France -77300 FONTAINEBLEAU, représentée par Monsieur Frédéric HEBERT, un contrat de maintenance n° 40023011 conclu pour une période de un an pour l’équipement informatique de la Mairie et de la Bibliothèque municipale.

- n° 397 : D’ENGAGER un recours contentieux pour la Commune contre l’arrêté de carence prononcée par le Préfet du Val d’Oise dans le cadre des dispositions de l’article 55 de la loi SRU concernant les logements sociaux.
DE DESIGNER Maître Bernard Lamorlette, de la SCP d’avocats UGGC & Associés, domiciliée 47, rue de Monceau - 75008 Paris, pour représenter la Commune devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
D’IMPUTER la dépense correspondante sur le budget de la Commune.

- n° 398 : DE SIGNER avec la société « SANITRA SERVICES », dont le siège social est situé 2/6 rue Albert Vatismenil 92300 LEVALLOIS PERRET, un contrat de prestations de service n°26/0172 P d’un montant de 3 025,88 € TTC pour le pompage des installations suivantes :

  • Séparateur à hydrocarbures de l’atelier municipal
  • Fosse septique de la base de loisirs
  • Bacs à graisses de l’école Calmette, de la cantine municipale, de la base de loisirs.
    Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er février 2006.

- n° 399 : DE SIGNER avec la société « APAVE Parisienne », dont le siège social est situé 13 à 17 rue Salneuve 75854 PARIS CEDEX 17, un contrat de prestations de vérifications périodiques des appareils de levage et de manutention n°007006.01.21 d’un montant de 379,00 € TTC.
Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2006 et pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans excéder une durée totale de trois ans.

- n° 400 : D’ATTRIBUER à Monsieur Daniel SIMARD, Attaché Principal de 2ème classe Territorial, détaché sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services au 4ème échelon auprès de la Communauté de Communes du Parisis à compter du 1er mai 2006, une indemnité accessoire forfaitaire égale à 200 € net par mois, au titre de ses prestations de conseil à la commune.

- n° 401 : DE SIGNER avec la société "VIAPARK ENTREPRISE", dont le siège social est situé 5 rue de Rome 93110 ROSNY SOUS BOIS, un contrat de désherbage de la voirie, des bâtiments communaux, de la base de loisirs et du cimetière, à compter du 1er janvier 2006, pour une durée d’un an et d’un montant de 9.080,03 € T.T.C.

AMENAGEMENT ACCES AU BAC TRAVERSIER - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL D’ILE-DE-FRANCE ET AU CONSEIL GENERAL DU VAL D’OISE

Le Conseil Régional d’Ile-de-France et le Conseil Général du Val d’Oise, dans le cadre du Tourisme fluvial, peuvent subventionner les travaux d’aménagement de l’accès au bac traversier, situé derrière l’église.

Le coût de cet aménagement, estimé à 14.500 € HT, peut être subventionné jusqu’à 35 % par le Conseil Régional d’Ile-de-France et jusqu’à 35 % par le Conseil Général du Val d’Oise.

Il est proposé de solliciter les subventions, d’un montant estimé à 10.150 €, qui seront budgétées sur l’exercice 2007.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France et du Conseil Général du Val d’Oise pour un montant de 35 % des travaux pour chaque organisme.

QUESTIONS DIVERSES

Intercommunalité

Monsieur le Maire indique que l’intercommunalité se met en place dans ses nouveaux locaux de l’immeuble "Le Lavoisier", à Herblay.
Le Bureau communautaire et les Commissions se réunissent régulièrement.
Les principaux projets sont les suivants :

- Projets en cours

  • Les Olympiades du Parisis : elles auront lieu le 1er juillet sur le stade des Beauregards à Herblay
  • Forum du Parisis pour l’emploi, la formation professionnelle et l’apprentissage à Pierrelaye le 28 septembre

- Projets à court et moyen termes

  • Communication : création d’un logo de l’Interco
  • Lutte anti-tags tant sur les édifices publics que privés
  • Transports publics avec la création d’une nouvelle ligne de bus interurbaine
  • Action sociale avec notamment l’aide à domicile et le portage de repas
    Et parmi les orientations envisagées dans le cadre du Contrat de territoire :
  • La construction d’un équipement nautique
  • L’aménagement des Bords de Seine
  • L’aménagement, le balisage et la mise en valeur des sentes, et autres circulations douces
  • La construction de locaux et de salles de réunion polyvalentes

Relations avec les autres Frettois en France

Monsieur le Maire annonce que des contacts ont été noués avec plusieurs villes portant le nom de La Frette, dont notamment une commune de l’Isère.
Des représentants de cette commune sont venus pour le 1er Mai et il est convenu qu’une délégation rende cette visite les 2 et 3 septembre prochains. Plusieurs représentants d’associations sont susceptibles de participer à ce voyage.
Les élus et les personnes intéressées par ce déplacement doivent le faire savoir très rapidement auprès de M. CHEVIGNY ou de Mme HOURSEAU.

Sorties et stages pré-ados

Monsieur le Maire informe le conseil que les sorties et stages pré-ados ayant été particulièrement appréciés, il est prévu d’organiser un nouveau stage pendant les congés de la Toussaint, du 30 octobre au 3 novembre (lieu non encore fixé).
Ce stage sera ouvert à 10/12 jeunes. Coût du stage : 60 €.

Circulation rue Pasteur

M. DEMAY indique que trop de véhicules empruntent la rue Pasteur à trop vive allure. Il demande que des mesures soient prises afin d’obliger les véhicules à ralentir (comme cela a été le cas Quai de Seine et rue de la Gare).
Monsieur le Maire répond que le Comité Consultatif Circulation sera saisi de ce problème lors de sa prochaine réunion.
Il invite M. DEMAY à participer, s’il le souhaite, à cette réunion afin d’étudier les dispositions à prendre.

Mme HEBERT demande quelle est la nature des travaux entrepris en bas de la rue de la Gare.
Monsieur le Maire répond que ce chantier concerne en fait le SIARC qui a entrepris des travaux de réfection de la station de relevage.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h55 en souhaitant de bonnes vacances aux membres du conseil.


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