ville de La Frette sur Seine
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 Séance du 29 Septembre 2006     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : M. CHEVIGNY, M. GUYOMARD, Mme HOURSEAU, Mme BRIXY, M. AUDEBERT, M. CHADEBEC, Mme COUDERT, M. JACOB, M. BOURDON, M. LORENTZ, Mme LAVAIL, M. DEMAY, Mme BOUTIN, Mme BARBOSA, Mme HEBERT, Mme GORIS, M. JACQUET, M. LADURE, Mme VEDOVATTI

Régulièrement représentée : Mlle VILLETTE par M. GUYOMARD

Absents : Mme CREISSENT, M. KNOTHE, Mme KUCHALSKI, Mme ORRIT, M. GOSLING, M. PIERRAT, Mme MANSARD

Soit :

- Présents : 19
- Pouvoir : 1
- Votants : 20

Monsieur JACOB est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

En ouvrant la séance, Monsieur le Maire rend hommage à Robert BETHUNE qui est décédé si brutalement le dimanche 10 septembre au soir.
Il indique que toute la ville autour des élus et du personnel communal a exprimé sa reconnaissance et son émotion lors des obsèques célébrées le 15 septembre.
Il signale qu’il a tenu à ce que la place qu’il occupait dans la salle du conseil reste vide.
Il invita ensuite l’assemblée à se lever et observer un moment de recueillement.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 29 juin 2006 EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose d’ajouter un point supplémentaire lié au décès de Robert BETHUNE et qui est le suivant : l’élection de délégués de la commune dans les divers organismes intercommunaux et paracommunaux.
Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ACCEPTE que ce point soit ajouté à l’ordre du jour.

INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Suite au décès de Monsieur Robert BETHUNE, Madame Danielle VEDOVATI, candidate de la liste "AGIR POUR LA FRETTE" inscrite sur cette liste immédiatement après le dernier élu, EST INSTALLEE dans les fonctions de conseiller municipal.

CCAS - DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Par délibération du 12 avril 2001, le Conseil municipal a fixé le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS à 12 (4 élus de la majorité, 1 élu de chacune des listes de la minorité et 6 membres nommés par le Maire parmi des personnes intéressées à l’action sociale conformément à l’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles) et a déclaré élu M. Robert BETHUNE.
Suite à son décès, il est proposé à l’assemblée de désigner, par vote à bulletin secret, un nouveau membre du Conseil d’ Administration.

Mme Anne-Marie GORIS EST ELUE PAR 18 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS en tant que membre du Conseil d’Administration du CCAS pour y représenter la majorité municipale.
Monsieur le Maire précise, à cette occasion, qu’un autre siège sera à pourvoir au sein de ce Conseil d’Administration, à la suite du décès de Monsieur Jack DURAND le 20 septembre 2006.
Son remplaçant sera désigné par arrêté de Monsieur le Maire parmi les personnes intéressées à l’action sociale dans la commune, conformément à l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

ENSEIGNEMENT LANGUE ETRANGERE - AVENANT

Par délibération du 28 septembre 2005, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler, pour l’année scolaire 2005/2006, le contrat de l’intervenante en langue étrangère, à raison de 20 heures par semaine scolaire, afin de permettre la poursuite de l’enseignement de l’anglais pour les classes de CE2, CM1 et CM2.
Il est proposé à l’assemblée d’autoriser la signature d’un nouvel avenant pour l’année scolaire 2006/2007.
Les conditions seront les suivantes :

- Classes concernées : CE2 - CM1 et CM2,
- Salaire horaire brut 21,92 € au 1er juillet 2006 et revalorisé en même temps que le traitement des fonctionnaires,
- 18 heures de cours par semaine scolaire + 2 heures par semaine scolaire pour la préparation de ces cours.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 12 au contrat conclu avec Madame ZAMARIAN, portant sa rémunération à 21,92 € l’heure au 1er juillet 2006, à raison de 20 heures par semaine scolaire.
- DIT que le traitement subira les mêmes variations que le traitement afférent à l’indice de base de la Fonction publique.

Monsieur le Maire profite de ce point pour faire un bilan rapide de la rentrée scolaire.

Celle-ci s’est globalement bien passée ; le nombre d’enfants scolarisés en maternelle et élémentaire à La Frette s’élève à 476. Ce chiffre est en diminution de 25 élèves par rapport à la rentrée 2005/2006.
Des changements sont intervenus dans la direction des écoles :

- école maternelle Aristide Briand : la nouvelle directrice est Madame MONTEIL
- école maternelle et élémentaire Calmette et Guérin : la nouvelle directrice est Madame POINSOT
Mme BOUTIN demande si les enfants des écoles maternelles et élémentaires continuent à bénéficier de la médecine scolaire.
Mme BRIXY rappelle que les écoles maternelles et élémentaires de l’Education Nationale ne sont plus couvertes par les services de la médecine scolaire. En ce qui concerne les PAI (Projet d’Accueil Individualisé), qui concernent les régimes alimentaires pour les enfants souffrant d’allergies, le contrôle des aliments et des régimes est effectué par les services municipaux du restaurant scolaire dans le cadre d’une convention entre la commune, l’Education Nationale et notre prestataire de restauration.

JEUX DE RAQUETTES DANS LES ECOLES MATERNELLES - REGULARISATION

Par délibérations des 22 septembre 2004 et 28 septembre 2005, le Conseil Municipal a défini les modalités de la participation financière de la commune pour l’activité jeux de raquettes pour les élèves des écoles maternelles pour les années scolaires 2004/2005 et 2005/2006.
Cette participation financière, n’ayant pas fait l’objet d’une inscription budgétaire en 2004 et 2005, elle doit être prélevée sur le budget 2006 et versée à l’association du Tennis Club de La Frette (TCF) en vertu des conventions signées avec cette dernière.
Monsieur le Maire précise également que cette activité ne sera pas reconduite en 2006/2007.

Le conseil municipal, PAR 19 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (Mme HEBERT),

- AUTORISE le versement de la participation financière de la commune, sur son budget 2006, à l’Association TCF (Tennis Club de la Frette) pour l’activité jeux de raquettes pour les élèves des écoles maternelles, d’un montant de 2.630 €, se décomposant comme suit :

  • année scolaire 2004/2005 1.315 €
  • année scolaire 2005/2006 1.315 €
    - DIT que les crédits nécessaires à cette régularisation seront inscrits sur le budget 2006.

STAGE LOISIRS EN DIRECTION DES JEUNES - TARIFICATION

Dans le cadre des activités proposées aux jeunes Frettois, pour la tranche d’âge 11/15 ans, il est proposé d’organiser un stage pour 12 jeunes, du 30 octobre au 3 novembre 2006, dans le cadre des vacances scolaires de la Toussaint.
L’activité, dispensée dans la salle du Dojo (Base de Loisirs), sera du Hip-hop.
Les adolescents se rendront à la salle du Dojo par leurs propres moyens.
Le coût de ce stage est de 20 € par personne. La participation des familles est fixée à 50 % de la dépense, soit 10 €. Le solde, soit environ 120 €, est pris en charge par la commune et éventuellement par la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, dans le cadre du contrat "Temps Libre".

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ACCEPTE les conditions d’organisation du stage Loisirs en direction des jeunes et notamment :

- FIXE le tarif à 10 € par stagiaire.
- SOLLICITE une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise dans le cadre du Contrat "Temps Libre".
- DIT que les crédits nécessaires à ce stage, évalués à 240 €, sont inscrits au budget de l’exercice 2006.

STAGE SPORTIF EN DIRECTION DES JEUNES - TARIFICATION

Dans le cadre des activités proposées aux jeunes Frettois, pour la tranche d’âge 12/13 ans, il est proposé d’organiser un stage, pour 15 jeunes, du 30 octobre au 3 novembre 2006, pendant les vacances scolaires de la Toussaint.
Les activités, dispensées à la Salle Albert Marquet, sont les suivantes :

- basket
- handball
- badminton
- frisbee
- hockey
- baseball
Les adolescents se rendront à la Salle Albert Marquet par leurs propres moyens.
La participation des familles est fixée à 35 € (repas inclus).

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ACCEPTE les conditions d’organisation du stage Sportif en direction des jeunes et FIXE le tarif à 35 € par stagiaire (repas inclus).

LES "MERCREDIS SPORTS DECOUVERTE" POUR LES JEUNES ET LES ENFANTS - REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFICATION

Dans le cadre des missions de l’éducateur sportif, il est proposé une nouvelle activité municipale, Les "Mercredis Sports Découverte", ayant pour but d’initier à différents sports les enfants et jeunes âgés de 6 à 15 ans, chaque mercredi durant la période scolaire.
Cette activité, encadrée et gérée par un éducateur sportif diplômé d’Etat, s’adresse :

- aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de la commune,
- aux collégiens qui résident dans la commune.
L’inscription, valable pour l’année scolaire, s’effectuera auprès du service Enfance-Jeunesse.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE les conditions d’organisation des "Mercredis Sports Découverte" pour les jeunes et les enfants, notamment :

- ADOPTE le règlement intérieur des "Mercredis Sports Découverte".
- FIXE les tarifs pour l’année scolaire 2006/2007, à :

  • 30 € pour les Frettois
  • 36 € pour les enfants d’âge élémentaire scolarisés dans la commune, mais domiciliés dans une commune voisine

ASSOCIATION "BOITE A SOURIRE" - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Afin de permettre à l’association frettoise "La Boîte à Sourire" d’exercer son activité spécifique, à savoir la pratique des arts plastiques, il est proposé de mettre à sa disposition, à titre gracieux, le local communal situé 94 quai de Seine et dénommé " La Grange à Julien", à raison de 4 journées par semaine. Les conditions de cette mise à disposition de locaux sont définies au moyen d’une convention passée avec l’association "La Boîte à Sourire".

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE,

- DECIDE la mise à disposition à titre gracieux du local dénommé "La Grange à Julien", à l’association "La Boîte à Sourire", à raison de 4 journées par semaine pour y exercer son activité.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention prévoyant les conditions de cette mise à disposition et de l’utilisation de ce local et tous documents afférents à ce dossier.

MARCHE D’APPROVISIONNEMENT - DROITS DE PLACE ET REDEVANCE - REVALORISATION

Les droits de place ont été revalorisés au 1er novembre 2005. Conformément au cahier des charges de la concession, il convient de procéder à la réactualisation de ces tarifs, considérant que l’évolution de la formule de révision porte l’augmentation à 4,01 %.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE

- AUGMENTE les tarifs des droits de place de 4,01 % par rapport à ceux fixés en 2005,
- FIXE, en conséquence, les nouveaux tarifs, à compter du 1er novembre 2006 et avant application de l’abattement contractuel de 20 %, à :
Droits de place H.T. (pour une profondeur maximale de 2 mètres)
Places couvertes, par place de 2 mètres de façade
(y compris le matériel : tables et tréteaux)

- la première : 4,85 €
- la deuxième : 5,26 €
- la troisième : 5,64 €
- la quatrième et les suivantes : 6,04 €
Places découvertes (sans matériel)

- par mètre linéaire de façade : 2,12 €
Place formant encoignure

- supplément : 1,33 €
Redevance d’animation et de publicité

- abonné et non abonné, par commerçant et par séance : 1,72 €

Ce point conduit à un échange de vues sur les conditions de stationnement dans le secteur de la Gare, où l’on note :

- non respect de la zone bleue
- souhait d’implanter un garage à vélos, proche de la gare
- souhait d’élargissement de la zone bleue à une partie du parking de La Poste

Monsieur le Maire précise que ces points seront examinés lors d’un prochain Comité Consultatif Circulation.

DESAFFECTATION D’UN LOGEMENT DE FONCTION INSTITUTEUR - ECOLE ELEMENTAIRE A. BRIAND

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’engager une procédure de désaffectation d’un logement situé à l’école élémentaire Aristide Briand. Il s’agit d’un appartement de 4 pièces - logement n°2 - situé au 1er étage (1, rue Albert Marquet). L’avis du Préfet sera ensuite sollicité, lui-même étant chargé de prendre les contacts auprès de l’Inspection d’Académie. Une fois ces démarches finalisées, le conseil municipal devra statuer définitivement.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE :

- DECIDE DE PROCEDER à la désaffectation de ce logement de fonction scolaire afin de pouvoir en disposer comme des autres logements propriété de la commune.

- SOLLICITE l’avis de Monsieur le Préfet du Val d’Oise sur le classement de ce logement de fonction scolaire dans le domaine privé de la commune.

LOCATION D’UN LOGEMENT A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE

Un logement situé à l’école élémentaire Aristide Briand, dédié aux instituteurs, est laissé vacant. Il est possible de louer ce bien suivant un bail à titre précaire et révocable au profit d’un non-ayant droit, à condition que ce bail soit renouvelé le 1er octobre de chaque année et sous réserve de l’avis favorable du Préfet. Il convient, par ailleurs, de fixer le montant du loyer mensuel qui pourrait s’élever à 650 € hors charges pour ce logement de type F4.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE  :

- DECIDE DE LOUER à titre précaire et révocable le logement de type F4 n° 2 appartenant au domaine public communal, sis 1 rue Albert Marquet à La Frette-sur-Seine.
- FIXE le loyer mensuel à 650 €, hors charges. En l’absence de compteur individuel, les charges seront calculées au prorata de la surface.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet objet.

AMENAGEMENT DE L’ACCES AU BAC TRAVERSIER - CONVENTION AVEC LE SIAAP

Dans le cadre de l’aménagement de l’accès au bac traversier, situé derrière l’église, il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le SIAAP.
Cette convention a pour objet de subventionner une partie des aménagements que doit réaliser la commune. La participation du SIAAP correspond à une somme forfaitaire de 15.000 € HT.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE  :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne), représenté par son Président, Monsieur Maurice OUZOULIAS, la convention pour la réalisation d’une rampe d’accès au ponton de La Frette-sur-Seine portant la participation financière du SIAAP à 15.000 € HT.

SEDIF (SYNDICAT DES EAUX D’ILE-DE-FRANCE) - ADHESION DE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

En application de l’article L 5211-19 du code général des collectivités territoriales, il est proposé à l’assemblée :

- d’accepter l’adhésion de la communauté d’agglomération d’Argenteuil-Bezons au SEDIF

Les deux communes d’Argenteuil et de Bezons sont déjà membres de ce Syndicat.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ACCEPTE l’adhésion de la communauté d’agglomération d’Argenteuil-Bezons au SEDIF.

DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 24 mars 2001, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

- n° 402 : DE SIGNER avec la société ELYO Ile-de-France - 1 rue Ambroise Croizat - BP 33 -95102 ARGENTEUIL cedex, représentée par son directeur de l’Agence Ouest, Monsieur Philippe LEBRUN, un avenant n°4 au contrat n°5606001, conclu à compter du 1er avril 2006, pour un montant annuel de 800 € H.T., ajoutant l’entretien des installations thermiques du Tennis Club de La Frette.

- n° 403 : DE SIGNER avec la Société CEDRE, située 3 Allée Hector Berlioz 95130 FRANCONVILLE, un contrat pour la réalisation d’une étude préalable au Contrat Régional, à compter du 15 juillet 2006, pour une durée de 6 mois (hors délais de validation) et d’un montant de 27.651,52 € T.T.C.

-  n° 404 : D’ACCEPTER la rétrocession à la Commune de la concession n° 350, DE REMBOURSER à Mme LE MOULLEC la somme correspondante, déduction faite du temps écoulé depuis l’origine de la concession ET D’IMPUTER la dépense correspondante à l’article 6718 du budget communal, à savoir :
Période du 12 janvier 1998 au 18 mars 2006 : 2987 jours
Montant à rembourser : 135 € (890 F) x (5475 - 2987) = 61,35 €
5475

- n° 405 : DE MODIFIER le règlement intérieur des Centres de Loisirs et CLAE, à compter du 1er juillet 2006, en ajoutant les phrases suivantes :
Article 2 - Modalités d’accueil et d’inscriptions
a) Les inscriptions pour les mercredis s’effectuent avant le 15 du mois précédant la période concernée.
b) Les inscriptions pour les périodes de vacances scolaires s’effectuent 1 mois avant le début des vacances et doivent être réalisées pour la totalité des vacances.
Article 6 - Facturation
Les tarifs "La Frette" s’appliquent à toute personne habitant ou travaillant dans la commune sur présentation d’un justificatif.
Article 8 - Organisation et responsabilités
Au cas où l’un des parents ne serait pas préalablement connu des animateurs, il pourra lui être demandé une pièce d’identité, à tout moment de l’année.

- n° 406 : DE SIGNER avec "GROUPAMA Paris Val de Loire" dont le siège social est situé 161 avenue Paul Vaillant Couturier - 94250 GENTILLY , représentée par LA CAISSE LOCALE DU PARISIS, située 36 avenue de la Gare - 95150 TAVERNY :

  • Un avenant au contrat d’assurance du Personnel des collectivités n° 469729 J 007 portant la durée du contrat à 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2006.
  • Un avenant au contrat d’assurance Multirisques VILLASSUR n° 469729 J 005 portant la durée du contrat à 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2006.
  • Un avenant au contrat d’assurance incendie n° 469729 J 006 portant la durée du contrat à 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2006.

- n° 407 : D’ETABLIR des règlements intérieurs avec dépôt de caution et état des lieux pour les salles suivantes :

- Salle des Fêtes - 55 quai de Seine
- Petit Gymnase - Base de Loisirs René Chollet - avenue des LIlas
- Salle Albert Marquet - Base de Loisirs René Chollet - avenue des LIlas

- n° 408 : DE SIGNER avec la société "APAVE Parisienne", dont le siège social est situé 13 à 17 rue Salneuve 75854 PARIS CEDEX 17, un contrat de prestations de vérifications périodiques des installations de gaz combustible n°007006.XX.37, conclu à compter du 1er septembre 2006, pour une durée d’un an et pour un montant de 1.624,29 € T.T.C.

ELECTION DE DELEGUES DE LA COMMUNE DANS DIVERS ORGANISMES INTERCOMMUNAUX, PARACOMMUNAUX

Les conventions passées avec divers organismes ou associations prévoient que la Commune soit représentée à leur assemblée délibérante.
Suite au décès de Monsieur Robert BETHUNE, qui était :

- délégué titulaire au Syndicat EREA de Sannois,
- délégué titulaire à l’APEI "Le Clos du Parisis",
- délégué suppléant de Monsieur le Maire à la MJD (Maison de la Justice et du Droit) d’Argenteuil.
il convient de désigner, au scrutin secret, un nouveau délégué du Conseil Municipal au sein de chacun des trois organismes,

Délégué suppléant à la MJD (Maison de la Justice et du Droit)
Monsieur Louis-Noël JACOB est élu par 17 voix pour et 3 abstentions.

Délégué titulaire au Syndicat EREA de Sannois (ce syndicat a pour objet d’aider les handicapés)
Mme Colette HOURSEAU est élue par 18 voix pour et 2 abstentions.

Délégué titulaire à l’APEI du Parisis (Association de parents d’enfants inadaptés du Parisis, située à Montigny)
Madame Colette HOURSEAU est élue par 18 voix pour et 2 abstentions.

QUESTIONS DIVERSES

LA POSTE - TRAVAUX DE RENOVATION
Des travaux vont avoir lieu durant les deux premières semaines d’octobre dans le but de rénover le local de La Poste. Pendant ce temps, La Poste s’installera dans le Foyer Paulette ARRAGON.
Les associations et les personnes qui utilisent cette salle ont été prévenues de cette situation transitoire. Il est indiqué, par ailleurs que les services de la Ville procèderont au nettoyage des abords de la Poste et du Foyer ainsi que de l’espace de collecte du verre.

CONTRAT REGIONAL
Mme HEBERT demande un complément d’information au sujet de la Décision du Maire n° 403 relative au Contrat Régional.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de mettre en œuvre ce qui a été décidé et voté au niveau du Budget Primitif 2006.
L’appel d’offres, qui a été effectué conformément à la réglementation, a conduit à sélectionner le Cabinet CEDRE pour la réalisation de l’étude préalable.
Une subvention, à hauteur de 70 % du coût total, sera versée par le Conseil Général et le Conseil Régional.
Monsieur le Maire précise également que le contenu du prochain contrat régional fera l’objet de la plus large concertation.

INTERCOMMUNALITE
Monsieur le Maire fait le point sur le développement des activités de la Communauté de Communes du Parisis.
Il fait part de sa satisfaction pour la réussite du premier Forum Intercommunal pour l’Emploi, la Formation Professionnelle et l’Apprentissage qui a eu lieu à Pierrelaye, le 28 septembre.
Ce Forum constitue (avec les Olympiades du Parisis qui se sont déroulées le 1er juillet 2006) la première manifestation "visible" et très symbolique de la nouvelle intercommunalité.
Ce Forum a accueilli plus de 1.200 visiteurs et a donné lieu à environ 200 offres d’emploi fermes.
Par ailleurs, les Commissions poursuivent leurs activités de façon régulières.
Le dernier Conseil Communautaire s’est réuni le mardi 26 septembre à Montigny-les-Cormeilles.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h15.


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