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 Séance du 6 Novembre 2006     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : M. CHEVIGNY, Mme HOURSEAU, Mme BRIXY, M. AUDEBERT, M. CHADEBEC, M. JACOB, Mme LAVAIL, M. DEMAY (à partir de 20h50), M. BOURDON, Mme BOUTIN, Mme BARBOSA, Mme HEBERT, Mme GORIS, M. JACQUET, Mme VEDOVATI

Régulièrement représentés : M. GUYOMARD par M. AUDEBERT, Mme COUDERT par M. CHEVIGNY, M. LORENTZ par M. CHADEBEC, M. PIERRAT par Mme HEBERT, M. LADURE par M. JACOB

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Mme CREISSENT, Mlle VILLETTE, M. KNOTHE, Mme KUCHALSKI, Mme ORRIT, M. GOSLING, Mme MANSARD

Soit :

- Présents : 15
- Pouvoirs : 5
- Votants : 20

Monsieur JACOB est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 29 septembre 2006.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2006 EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

1) BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2005 - REGULARISATION

La délibération votée au conseil municipal du 26 juin 2006 doit être régularisée du fait d’une omission comptable.

A la demande des services de la Sous-Préfecture, il est donc proposé à l’assemblée :

- d’affecter 738.711,04 € à la section d’investissement couvrant le déficit d’investissement (article 1068)
- d’affecter 85.342,68 € en réserve de fonctionnement (article 002)

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2005 comme indiqué ci-dessus.

2) BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT 2005 - REGULARISATION

La délibération votée au conseil municipal du 26 juin 2006 doit être régularisée du fait d’une omission comptable.

A la demande des services de la Sous-Préfecture, il est donc proposé à l’assemblée :

- d’affecter 304.120,02 € à la section d’investissement couvrant le déficit d’investissement (article 1068)
- d’affecter 11.896,73 € en réserve de fonctionnement (article 002)

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2005 comme indiqué ci-dessus.

3) BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2006

Monsieur le Maire rappelle que le budget supplémentaire est un budget d’ajustement de l’exercice en cours.
Le budget supplémentaire 2006 se caractérise en fonctionnement par des ajustements de charges à caractère général (services techniques notamment) et par une augmentation des charges de personnel principalement, du fait de l’augmentation des effectifs des centres de loisirs.
Ces nouvelles charges sont financées par l’affectation du résultat de l’année 2005 et par quelques ajustements en recettes.
Pour la section d’investissement, les nouvelles dépenses sont constituées par le lave-vaisselle du restaurant scolaire ainsi que par divers ajustements. Il est également proposé, par prudence, de substituer un emprunt aux subventions non encore perçues à ce jour (petit gymnase et rue Gambetta).

Monsieur le Maire demande à M. AUDEBERT de présenter le contenu détaillé du budget supplémentaire qui s’équilibre en dépenses et recettes à 741.037,82 € en section d’investissement et à 195.946,78 € pour la section de fonctionnement.

Section de Fonctionnement - Dépenses

chapitre 011 - Charges à caractère général : 83.200 €
L’essentiel de ces charges concerne des ajustements budgétaires des services techniques, scolaire et administration générale.

chapitre 012 - Charges de personnel : 90.000 €
Il s’agit pour l’essentiel de l’augmentation des charges de personnel des services Enfance-Jeunesse et scolaire, ainsi que d’heures supplémentaires, de remplacements et d’indemnités de chômage.

chapitre 65 - Charges de gestion courante : 3.282 €
Ce point englobe principalement la régularisation du complément de subvention au Tennis Club de La Frette au titre des jeux de raquettes pour les années 2004/2005 et 2005/2006 ainsi qu’une subvention complémentaire au Centre Communal d’Action Sociale.

chapitre 66 - Charges financières : 5.538 €
Il s’agit essentiellement de l’impact de la hausse des taux sur les emprunts à taux variables.

chapitre 67 - Charges exceptionnelles : - 103.000 €
chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections : 97.811,08 €
Les chapitres 67 et 042 enregistrent l’ajustement lié à la cession du terrain de AFU des Cailloux ainsi qu’une modification de la dotation aux amortissements.

chapitre 023 - Autofinancement : 19.115,70 €

Tous ces chapitres SONT ADOPTES A L’UNANIMITE.

Section de Fonctionnement - Recettes

chapitre 70 - Produits et services du domaine : 4.000 €
correspondant à un surplus de redevances à caractère périscolaire.

chapitre 73 - Impôts et taxes : 26.226 €
Il s’agit d’un complément de produits de la taxe additionnelle aux droits de mutation.

chapitre 74 - Dotations : 74.194 €
Ce montant correspond à un complément de taxe professionnelle au titre des communes défavorisées.

chapitre 013 - Atténuation de charges : 5.000 €
Cela correspond à un surplus d’indemnités journalières au titre de l’assurance maladie.

chapitre 77 - Produits exceptionnels : 1.184,10 €
Ce chapitre prend en compte la régularisation de la vente du terrain de l’AFU des Cailloux (- 2.815,90 €) et des indemnités de sinistres (+ 4.000 €).

chapitre 002 - Excédent de fonctionnement reporté de l’exercice 2005 : 85.342,68 €

Tous ces chapitres SONT ADOPTES A L’UNANIMITE.

Section d’Investissement - Dépenses

chapitre 001 - Reprise du déficit d’investissement : 738.711,04 €

chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 3.824,78 €
Ce montant comprend l’achat d’un nouveau lave-vaisselle pour le restaurant scolaire (8.200 €) compensé partiellement par des ajustements sur des travaux (- 4.375,22 €).

chapitre 23 - Immobilisations en cours : - 1.498 €

Tous ces chapitres SONT ADOPTES A L’UNANIMITE.

Section d’Investissement - Recettes

chapitre 10 - Dotations : 738.711,04 €
Il s’agit de l’affectation d’une partie du résultat 2005 pour couvrir le déficit d’investissement de l’exercice 2005.

chapitre 13 - Subventions : - 106.000 €
chapitre 16 - Emprunt et dettes : 91.000 €
Par prudence, un emprunt de 91.000 € se substitue partiellement à des subventions non encore perçues (travaux du Petit Gymnase et de la rue Gambetta). Cet emprunt ne serait réalisé que dans l’hypothèse où les subventions escomptées ne seraient pas perçues.

chapitre 21 - Immobilisations corporelles : - 103.000 €
chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre section : 97.811,08 €
Ces chapitres enregistrent l’ajustement lié à la cession du terrain de l’AFU des Cailloux ainsi qu’une modification de la dotation aux amortissements.

chapitre 23 - Immobilisations en cours : 3.400 €
Il s’agit de la retenue de garantie de l’Entreprise Pierreux au titre de la construction de la Maison des Enfants.

chapitre 021 - Autofinancement : 19.115,70 €
Il s’agit d’une opération d’ordre, correspondant au chapitre 023 de la section de fonctionnement.

Tous ces chapitres SONT ADOPTES A L’UNANIMITE.

4) BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2006

Monsieur le Maire présente le budget supplémentaire qui s’équilibre en dépenses et recettes à 315.192,23 € en section d’investissement et à 11.172,21 € pour la section d’exploitation.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE le Budget Supplémentaire 2006 du Service annexe Assainissement.

5) CCAS - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

Il est proposé à l’assemblée de verser une subvention complémentaire au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) d’un montant de 2.500 € au titre de divers ajustements budgétaires (aides sociales, banquet des Seniors, navette du marché).

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE DE VERSER une subvention complémentaire au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) d’un montant de 2.500 €.

6) PRODUITS IRRECOUVRABLES

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Receveur Municipal à admettre en non-valeur des titres émis par la commune en 2005 pour un montant total de 131,95 € (prestations périscolaires).

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, EMET un avis favorable à l’admission en non-valeur des titres émis par la commune en 2005 pour un montant total de 131,95 €.

7) RETENUE DE GARANTIE PIERREUX

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la construction de la Maison des Enfants, la commune a du faire appel à deux entreprises, afin de terminer les travaux, suite à la défaillance de l’entreprise PIERREUX, titulaire des lots gros œuvre et assainissement.
L’entreprise PIERREUX ne s’étant pas manifestée pour récupérer ses retenues de garantie, il est proposé à l’assemblée, en accord avec le Trésor Public, de ne pas restituer à l’entreprise PIERREUX les retenues de garantie.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE DE NE PAS RESTITUER à l’entreprise PIERREUX les retenues de garantie pour un montant de 3.404,76 € et d’affecter ce montant en recette au compte 2313.

8) LOGEMENTS SOCIAUX - "L’ERMITAGE SAINT NICOLAS" 1 AVENUE DES LILAS - CONTRIBUTION POUR SURCHARGE FONCIERE - SOCIETE VALESTIS

Monsieur le Maire expose que la société HLM VALESTIS a signé une promesse de vente concernant la maison « l’Ermitage Saint Nicolas », sise 1 avenue des Lilas, afin d’y créer 7 logements sociaux (2 F2 et 5 F3) dans le cadre d’une opération de réhabilitation.
En raison du coût élevé des travaux et du foncier, le plan de financement prévoit une "surcharge foncière" de 228.000 €.
Afin d’atteindre l’équilibre financier de l’opération, VALESTIS demande à la Ville et à l’Etat une contribution pour participation à la surcharge foncière, à hauteur de 114.000 € chacune.
Ce montant sera déduit dans son intégralité du prélèvement opéré par l’Etat au titre des logements sociaux manquants, en 2009 et 2010.
Cette opération permet de valoriser le patrimoine bâti de La Frette-sur-Seine par une réhabilitation respectueuse de l’existant tout en répondant aux exigences de la Loi SRU.
Elle traduit la volonté municipale de réaliser des logements sociaux intégrés dans le tissu urbain.

Il est proposé à l’assemblée d’accorder à la société HLM « VALESTIS » une participation d’un montant maximum de 114.000 €, qui sera versée, en deux fois, par moitié, au titre de la réalisation des 7 logements sociaux.

Mme HEBERT précise que le groupe qu’elle représente n’est pas favorable à ce que la commune soutienne la création de logements sociaux, alors qu’elle continue d’être lourdement pénalisée pour le déficit de ces logements à La Frette. Elle demande à ce que la commune communique davantage sur ce sujet.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit précisément par cette opération d’obtenir de l’Etat la diminution, voire la suppression de cette pénalité. Il entend bien poursuivre avec la plus grande détermination les négociations avec le Préfet du Val d’Oise. Pour ce qui est de la communication, une information ne peut être diffusée avant que les projets ne soient finalisés.

Le Conseil Municipal, PAR 18 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (M. PIERRAT, Mme HEBERT) :

- ACCORDE à la société HLM « VALESTIS » une participation d’un montant maximum de 114.000 €, qui sera versée, en deux fois, par moitié, au titre de la réalisation de 7 logements sociaux PLUS/PLAI dans le cadre de la réhabilitation de l’ensemble immobilier « L’Ermitage Saint Nicolas » sis 1 avenue des Lilas.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif au versement de ces contributions.
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif des années 2007 et 2008.

9) TRASERR 2007 - RUE DE LA GARE (partie comprise entre le boulevard de Pontoise et la place de la Gare) ET RUE DE LA CROIX FROMONT

L’état de la rue de la Gare (partie comprise entre le boulevard de Pontoise et la place de la Gare) et de la rue de la Croix Fromont est dégradé.
La réfection des voiries de ces rues est désormais nécessaire.
Les travaux sont estimés à 136.560,00 € HT (163.325,76 € TTC).
Au titre du TRASERR, la commune peut prétendre, tous les deux ans, à une subvention de la part du Conseil Général du Val d’Oise.

Il est proposé à l’assemblée :

- d’approuver le plan prévisionnel de financement comme suit :

estimation HT 136.560,00 €
subvention Conseil Général du Val d’Oise 46.430,04 € (34 % de 136.560,00 €)
autofinancement commune 90.129,60 €
TVA 26.765,76 €

- de solliciter l’attribution d’une subvention du Conseil Général du Val d’Oise au titre du programme TRASERR 2007.
- de s’engager à assurer l’autofinancement complémentaire.
- de dire que la dépense sera prélevée sur les crédits qui seront inscrits à cet effet au budget de l’exercice 2007.

Mme HEBERT fait part de son désaccord sur la poursuite de la réfection des rues de La Frette. Elle précise notamment que le groupe "Demain La Frette" considère qu’il y a des priorités plus "sociales" à La Frette et demande la mise à disposition d’un espace sécurisé de jeux pour les jeunes enfants, ainsi que la remise en service des paniers de basket, dès 2007, à l’instar de ce qui se pratique dans l’environnement proche et notamment dans les communes rurales.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit uniquement de demander une subvention au Conseil Général, qui ne serait pas accordée si le dossier n’était pas constitué dès maintenant. Il ne s’agit pas de décider ou non d’entreprendre des travaux de réfection de voirie. Un tel projet sera débattu lors du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2007 et décidé à l’occasion du vote du Budget Primitif. En tout état de cause, il convient de poursuivre l’entretien de la voirie de façon régulière, afin d’éviter des dégradations trop importantes, se traduisant par des coûts de réfection plus élevés.

Le Conseil Municipal, PAR 18 VOIX POUR et 2 CONTRE (M. PIERRAT, Mme HEBERT) :

- APPROUVE le plan prévisionnel de financement comme suit :

estimation HT 136.560,00 €
subvention Conseil Général du Val d’Oise 46.430,04 € (34 % de 136.560,00 €)
autofinancement commune 90.129,60 €
TVA 26.765,76 €

- SOLLICITE l’attribution d’une subvention du Conseil Général du Val d’Oise au titre du programme TRASERR 2007.
- S’ENGAGE à assurer l’autofinancement complémentaire.
- DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits qui seront inscrits à cet effet au budget de l’exercice 2007.

10) RAPPORT ANNUEL 2005 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

Conformément au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets assuré par le Syndicat AZUR.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE,

- PREND ACTE du rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
- CHARGE Monsieur le Maire de mettre ce document ainsi que les documents envoyés à la disposition du public.

11) RAPPORT ANNUEL 2005 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT

Conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, assurés par le SEDIF, le SIARC et le SIAAP.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE,

- PREND ACTE du rapport de Monsieur le Maire pour l’année 2005 (eau et assainissement) ainsi que ceux du SEDIF, du SIARC et du SIAAP.
- CHARGE Monsieur le Maire de mettre ces documents à la disposition du public.

12) RAPPORT ANNUEL 2005 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA SEINE

La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 prévoit que le Président de l’Etablissement Public de Coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que ce rapport fait l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE,

- PREND ACTE du rapport d’activité pour l’année 2005 du SIVS.
- CHARGE Monsieur le Maire de mettre ce document à la disposition du public.

13) ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU VAL D’OISE - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE

Le Département du Val d’Oise a créé l’Etablissement Public Foncier du Val d’Oise ;
Il convient de désigner un représentant à l’assemblée spéciale chargée de mettre en place ce nouvel Etablissement Public.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, DESIGNE M. Paul GUYOMARD comme représentant de la commune à l’assemblée spéciale et, le cas échéant, aux organes permanents de l’Etablissement Public Foncier du Val d’Oise

14) 60EME ANNIVERSAIRE DE LA MORT D’ALBERT MARQUET - PROJETS 2007 - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Afin de commémorer le 60ème anniversaire de la mort d’Albert Marquet, la Municipalité souhaite mener, pour le mois de juin 2007, les actions suivantes :

- la mise en place d’une exposition "Marquet et La Frette" à l’Espace Roger Ikor,
- la création d’un parcours des peintres, permettant de présenter in situ la reproduction d’une vingtaine de tableaux réalisés à La Frette,
- une conférence sur l’œuvre et la vie du peintre Albert Marquet,

Mme BARBOSA demande à ce que les écoles frettoises soient associées à certaines de ces actions culturelles.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des demandes de subvention auprès des différents partenaires pressentis pour ces projets.

15) DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 24 mars 2001, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

- n° 409 : de renouveler avec la Société GERES Restauration, dont le siège social est situé 1106, avenue Saint Just - BP 588 - Z.I. VAUX LE PÉNIL - 77016 MELUN cedex, le marché négocié pour la restauration collective pour une période d’un an à compter du 1er septembre 2006.

- n° 410 : de signer avec la Compagnie GROUPAMA ILE DE France, dont le siège social est situé 161 avenue Paul Vaillant Couturier - 94250 GENTILLY , représentée par LA CAISSE LOCALE DU PARISIS, située 36 avenue de la Gare - 95150 TAVERNY, un avenant n°2 au contrat VILLASSUR N°469729J 005 accordant les garanties de la multirisque informatique à concurrence de 78.980,97 €, conclu à compter du 13 avril 2006, portant la prime annuelle à 19.141,38 € H.T.

- n° 411 : de signer avec LA POSTE une convention d’occupation temporaire à titre gratuit du Foyer Paulette Aragon, du 1er au 15 octobre 2006.

16) QUESTIONS DIVERSES

CCAS (CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que M. Jean-Pierre HEBRARD remplacera M. Jack DURAND au Conseil d’Administration du CCAS.

SIAAP (SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMERATION PARISIENNE)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le SIAAP a voté une subvention de 15.000 € pour la construction d’une rampe d’accès au ponton d’embarquement du bac traversier sur la Seine.

ELECTIONS
Les dates des prochaines élections ont été fixées comme suit :

- Election Présidentielle 22 avril et 6 mai 2007
- Elections Législatives 10 et 17 juin 2007

PEB (PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT) DE L’AEROPORT ROISSY CHARLES-DE-GAULLE
Une enquête publique sur ce PEB est en cours. Un registre d’enquête, destiné à recevoir les observations du public, est disponible en Mairie.
Un commissaire enquêteur sera présent :

- en Mairie de Cormeilles-en-Parisis, le 15 novembre 2006 de 14h30 à 17h30,
- en Mairie d’Herblay, le 29 novembre 2006 de 14h à 17h.

Monsieur le Maire précise que, compte tenu :

- de l’augmentation du trafic prévu sur l’aéroport de Roissy (de 526.000 aujourd’hui à 680.000 mouvements en 2025)
- de la création d’une zone de bruit englobant La Frette (zone D)
toutes les communes concernées, ainsi que le Conseil Général, ont manifesté leur désaccord sur ce projet.

Monsieur le Maire invite les Frettois à manifester leur opposition dans le cadre de cette enquête publique.

CONSTRUCTIONS INACHEVEES
Mme HEBERT signale qu’il existe des chantiers de construction de maison qui sont lancés depuis des années et qui n’évoluent plus. Craignant que de tels chantiers favorisent l’installation de squatters, préjudiciable à l’ensemble des quartiers, elle demande s’il est possible de contraindre les propriétaires à achever les travaux.

Monsieur le Maire répond qu’il y a peu de moyens pour contraindre un propriétaire à achever la construction qu’il a commencée. Néanmoins, des contacts sont régulièrement pris avec les propriétaires concernés.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h55.


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