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 Séance du 16 Février 2007     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : M. CHEVIGNY, M. GUYOMARD, Mme HOURSEAU, Mme BRIXY, M. AUDEBERT, M. CHADEBEC, Mme COUDERT, M. JACOB, M. BOURDON, M. LORENTZ, Mme LAVAIL, M. DEMAY, Mme BOUTIN, Mme BARBOSA, M. PIERRAT, Mme HEBERT, M. JACQUET, M. LADURE

Régulièrement représentée : Mme GORIS par M. CHEVIGNY

Absents : Mme CREISSENT, Mlle VILLETTE, M. KNOTHE, Mme KUCHALSKI, Mme ORRIT, M. GOSLING, Mme MANSARD, Mme VEDOVATI

Soit : à partir de 22h
Présents : 18 17
Pouvoir : 1 2
Votants : 19 19

Monsieur JACOB est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les principaux points traités au cours de la séance du 15 décembre 2006.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2006 EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

1) DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle que le Débat sur les Orientations Budgétaires est obligatoire avant le vote du Budget Primitif, qui interviendra à la prochaine séance du Conseil.
Les orientations proposées ont été étudiées et débattues au sein de la Commission des Finances le 7 janvier 2007.

Elles répondent à trois grands objectifs :

- se donner les moyens de réaliser les investissements souhaités,
- apporter les meilleurs services aux habitants,
- maîtriser la pression fiscale (pas d’augmentation des impôts pour la 5ème année consécutive).

M. AUDEBERT présente ensuite et commente les éléments transmis aux membres du conseil.
En préalable, il rappelle qu’il ne s’agit que d’un projet qui pourra être modifié. Il souligne qu’il est fondé sur des bases prudentes et qu’on ne connaît pas encore les montants exacts des produits fiscaux et des diverses dotations.
La comparaison des taux des contributions directes appliqués dans les 6 villes de la Communauté de Communes du Parisis montre que La Frette se situe dans la moyenne.
En revanche, la faiblesse du tissu professionnel dans la commune représente un handicap (attribution de compensation de la Taxe Professionnelle Unique, basée sur la Taxe Professionnelle 2005).

Budget de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement diminueraient globalement de 4,82 % par rapport au cumul du Budget primitif et du Budget supplémentaire de l’exercice 2006. Elles évolueraient comme suit :

- les frais de personnel progresseraient de l’ordre de 1,98 %, essentiellement du fait des évolutions statutaires nationales (évolution du point d’indice et surtout reclassement général des catégories de la Fonction Publique Territoriale, à effet rétroactif du 1er novembre 2006) et des avancements d’échelon et promotions internes au grade de rédacteur.

- les "participations obligatoires" (Service Départemental d’Incendie et de Secours, SIARC, MJD, SIVS etc.…) et les indemnités diminueraient très légèrement, de l’ordre de - 0,17 %.

- le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU (pénalité logements sociaux) s’élèverait à nouveau à près de 98.900 €.

- les subventions allouées augmenteraient globalement de 9,75 % pour tenir compte des besoins de l’association Euryclée (crèche) dont les autres ressources diminuent pour l’exercice 2007.

- les charges à caractère général pourraient diminuer cette année, de l’ordre de - 4,03 %.

- les charges financières (hors ICNE) diminuent (- 4,75 %).

Les recettes de fonctionnement évolueraient comme suit :

- comme l’an dernier les ressources fiscales seraient légèrement majorées avec la revalorisation des bases (+ 1,1 %) décidée par l’Etat (loi de finances 2007). Les taux d’imposition votés par la Commune demeureraient inchangés.

- l’attribution de compensation de la taxe professionnelle unique versée par la Communauté de Communes du Parisis serait diminuée du montant (très faible) des transferts de charges récemment opérés (- 1.740 €, au titre de la lutte anti-tags qui relève maintenant de la compétence intercommunale).

- la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) à 892.397 € est estimée sur la base du montant 2006.

- à noter que la participation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) au titre de la rénovation des Centres de loisirs (près de 70.000 €) ne sera pas reconduite en 2007.

- les autres recettes, comprenant notamment les produits des services (redevances), s’élèveraient à plus de 500.000 €.

Concernant le prélèvement de 98.900 € au titre de l’article 55 de la loi SRU (pénalité logements sociaux), Monsieur le Maire précise que ce montant, bien que non confirmé encore officiellement, a été pris en compte dans les dépenses, car son mode de calcul porte sur la période 2003-2005, pendant laquelle il n’y a pas eu de réalisation de logements sociaux.

Budget d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèveraient à 1.005.985 € en 2007 contre 2.222.483 € en 2006.
Elles seraient notamment constituées par :

- le remboursement en capital des emprunts souscrits antérieurement pour 410.161 € (-12,91 %),
- les frais d’élaboration du Contrat régional pour 31.120 €,
- les travaux et équipements concernant les Bâtiments Communaux pour près de 190.000 €,
- les travaux de voirie, comprenant le solde de l’enfouissement de réseaux Rue Gambetta (pour 109.400 €), ainsi que des projets de réfection rue de la Gare et sente de la Berluche (près de 100.000 €),
- la participation au titre de la surcharge foncière de la Commune pour l’opération de logements sociaux av. des Lilas (57.000€), ainsi que divers autres petits investissements pour près de 100.000 €.

Les recettes d’investissement comprendraient principalement :

- l’autofinancement pour 155.579 €,
- les subventions pour 200.890 €,
- le Fonds de Compensation de la TVA, basé sur les investissements réalisés en 2005, pour 122.800 €
(- 42,7 %),
- de nouveaux emprunts pour 358.356 € (- 34,9 %).

Mme BARBOSA demande pourquoi les équipements prévus pour la Police Municipale (éthylotest et sonomètre) ne sont pas pris en compte dans le cadre de l’Intercommunalité comme c’est le cas pour le radar.
Monsieur le Maire précise que la Police n’entre pas dans le champ des compétences de la Communauté de Communes. Le radar a été acquis à frais partagés entre les communes de La Frette, Pierrelaye et Herblay, avant la mise en place de la Communauté de Communes. L’éthylotest et le sonomètre doivent être intégrés dans l’équipement de la Police Municipale de La Frette.

Plusieurs Conseillers s’interrogent au sujet du sol des courts couverts du tennis, alors que le sol de la salle A. Marquet est également en très mauvais état.
Monsieur le Maire précise qu’un diagnostic des réparations à effectuer dans la salle A. Marquet est en cours et que la réfection de cette salle sera une des priorités des investissements du Contrat Régional.

En ce qui concerne les tennis, les courts couverts sont quasiment injouables. De fait, ils sont interdits à la compétition, compte tenu du mauvais état du sol déformé par les racines des peupliers. On peut bénéficier d’une opportunité financière qui permettra de réaliser la réfection de ces tennis couverts à moindre coût pour la commune.
En effet, plusieurs financements sont accessibles :

- Conseil Général à hauteur de 35 %
- Réserve Parlementaire de l’Assemblée Nationale jusqu’à hauteur de 30 %
- participation du Tennis Club de La Frette à hauteur de 30 %

M. GUYOMARD propose de rechercher des marges de manœuvre financières en continuant à faire des économies au niveau des charges à caractère général, par exemple en matière d’affranchissement et d’économies d’énergie.
Monsieur le Maire confirme qu’il est absolument nécessaire de maîtriser les frais de fonctionnement pour dégager un autofinancement plus important afin de pouvoir réaliser nos projets.

A l’issue de ces échanges,

Le Conseil PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour le budget principal.

2) DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

M. AUDEBERT présente les orientations du Budget du service Assainissement dont les comptes s’équilibreraient à 155.700,44 € pour l’investissement et à 182.751 € pour la l’exploitation. La marge d’autofinancement s’élèverait à 62.300 €.

Le Conseil PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour le budget annexe du service assainissement.

3) OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENTS PAR ANTICIPATION AU BUDGET PRIMITIF 2007

Afin de mieux répartir sur l’année la programmation des travaux et de favoriser, dans le même temps, une meilleure gestion de trésorerie, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, en application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (solde enfouissement rue Gambetta, avance Contrat Régional, panneaux Parcours des Peintres, accès ponton embarcadère, jardinières de voirie, informatique logiciel et graveurs).

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE,

- DECIDE d’ouvrir par anticipation du vote du Budget Primitif 2007, le montant des crédits suivants :

  • Chapitre 20  : 8.930 €
  • Chapitre 21  : 149.700 €

- DECIDE de reprendre, si nécessaire, les crédits correspondant au Budget Primitif lors de son adoption,
- AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

4) DGE 2007

Il est proposé de solliciter, auprès de Monsieur le Préfet du Val d’Oise, l’attribution de la dotation globale d’équipement 2007 pour les travaux suivants :

Site Désignation Montant des travaux HT Subvention 40 %
Ecole Calmette Réfection des fenêtres 1ère phase 41.187,00 € 16.474,80 €
Ecole maternelle Calmette Téléalarme chauffage 2.678,25 € 1.071,30 €
Ecole élémentaire A. Briand Remplacement des fenêtres 6.017,00 € 2.406,80 €
Ecole élémentaire A. Briand Remplacement de la chaudière 2.090,00 € 836,00 €
Fort-BoClub Remplacement de la chaudière 2.090,00 € 836,00 €
Ecole maternelle A. Briand Rideaux occultants 4.431,44 € 1.772,57 €
TOTAL HT € 58.493,69 € 23.397,47 €

La subvention escomptée est de 23.397,47 €.

Le Conseil, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet du Val d’Oise l’attribution de la Dotation Globale d’Equipement 2007.

5) BASE DE LOISIRS - RENOVATION COURTS DE TENNIS N° 8 ET 9 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU VAL D’OISE

Les travaux de rénovation des courts de tennis n° 8 et 9 peuvent bénéficier, comme cela a été déjà indiqué, d’une subvention du Conseil Général du Val d’Oise, suivant le plan de financement ci-après :

Le Conseil Municipal, PAR 18 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Mme BARBOSA),

- APPROUVE le projet établi par les services techniques de la commune pour les travaux de rénovation des courts de tennis n° 8 et 9 et son plan de financement :

estimation HT 92.000 €
subvention Conseil Général du Val d’Oise 32.200 € (35 %)
autofinancement commune et participation TCF 77.832 € TVA 18.032 €
coût total estimé 110.032 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Val d’Oise.

6) BASE DE LOISIRS - RENOVATION COURTS DE TENNIS N° 8 ET 9 - DEMANDE D’AIDE EXCEPTIONNELLE A L’ASSEMBLEE NATIONALE

L’Assemblée Nationale est en mesure d’attribuer une aide exceptionnelle d’un montant maximum de 30.000 € pour des dépenses d’investissement des collectivités locales, dans le cadre de la "réserve parlementaire".

M. PIERRAT craint que l’on n’obtienne pas cette subvention, comme cela avait été le cas pour la réfection du sol du Petit Gymnase. Monsieur le Maire et M. AUDEBERT précisent que le Député, contacté sur ce point, est favorable à ce projet.

Le Conseil Municipal, PAR 18 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Mme BARBOSA), AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide exceptionnelle auprès du député de la circonscription pour les travaux de rénovation des courts de tennis n° 8 et 9 sur la Base de Loisirs René Chollet.

7) LOGEMENTS SOCIAUX - "L’ERMITAGE SAINT NICOLAS" - 1 AVENUE DES LILAS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’AMENAGEMENT URBAIN

Le Fonds d’Aménagement Urbain est constitué par les prélèvements des communes concernées par l’article 55 de la loi SRU. Il est destiné à aider financièrement celles qui s’engagent dans des actions foncières ou immobilières en faveur du logement social.

Le Conseil Municipal, réuni le 14 novembre 2006, a décidé le versement d’une subvention pour participation à la surcharge foncière de 114.000 €, afin d’atteindre l’équilibre financier de l’opération de réhabilitation de l’immeuble "L’Ermitage Saint Nicolas", situé 1 avenue des Lilas.

L’aide du FAU est de 50 % maximum du montant de la participation financière de la commune au programme.
C’est donc une subvention de 57.000 € que la Ville de La Frette-sur-Seine pourrait percevoir à ce titre en 2007 et 2008.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Fonds d’Aménagement Urbain au titre de l’opération de logements sociaux sis 1 avenue des Lilas.

8) MAISON INTERCOMMUNALE DE LA JUSTICE ET DU DROIT (MIJD) - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS

Le Conseil d’administration de l’association de gestion de la Maison Intercommunale de la Justice et du Droit du 9 juin dernier a décidé de prendre en compte le taux de fréquentation dans le calcul des contributions des communes.

Une nouvelle rédaction de l’article 9 des statuts est donc proposée afin de mettre en conformité les statuts de l’association de gestion de la MIJD avec le vote du dernier Conseil d’administration.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE la modification de l’article 9 des statuts de la Maison Intercommunale de la Justice et du Droit, proposée le 27 novembre 2006.

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M. PIERRAT quitte la séance à 22h et donne pouvoir à Mme HEBERT.

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9) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PARISIS - TRANSFERT DE COMPETENCES - ZAE

Dans le cadre de la procédure de transfert de compétences à la Communauté de Communes du Parisis, il convient que le Conseil municipal délibère sur le transfert des ZAE, suivant la délibération transmise aux Conseillers.

Monsieur le Maire précise que La Frette ne possédant pas de ZAE n’est pas directement concernée. Le vote du Conseil municipal constitue cependant une obligation.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE la définition des ZAE (Zones d’Activités Economiques) d’intérêt communautaire.

10) SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE - CLASSE "VOLCANS ET MEDIEVALE" - CONVENTION AVEC L’ORGANISME

Les classes de Mme HEMERY (Ecole élémentaire A. Briand) et de M. BOUKORTT (Ecole Calmette), soit 46 enfants à ce jour, envisagent de partir en sortie scolaire "Classe Volcans et Médiévale" à Saint-Sauves d’Auvergne (Puy de Dôme), du 11 au 19 mai 2007, soit 9 jours.

Le coût total du séjour est de 26.220 €, soit 570 € par enfant, auquel il convient d’ajouter l’indemnité de déplacement des enseignants (environ 130 €).

La grille de participation adoptée par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2006 sera appliquée sur la base de 9 jours. La Commune prendra à sa charge environ la moitié du coût du séjour non compris les aides éventuelles qui peuvent être accordées par le CCAS aux familles en difficulté.

Pour les familles qui le solliciteraient, il sera proposé un paiement en 3 versements.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE,


- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Société COTE DECOUVERTES dont le siège est à Fontainebleau (77300) 16, rue du Château, représentée par Monsieur Olivier ALBANESI son gérant, une convention concernant l’organisation d’un séjour du 11 au 19 mai 2007, pour les élèves de deux classes élémentaires, aux conditions précisées au contrat.

- DECIDE DE VERSER aux enseignants accompagnant leur classe, une indemnité égale au maximum de l’indemnité prévue par l’arrêté ministériel du 6 mai 1985.

- PRECISE que la grille tarifaire de participation des familles, adoptée par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2006, sera appliquée sur la base de 9 jours pour ce séjour.

- PRECISE que la participation des familles pourra être effectuée en 3 versements.

- PRECISE que le quotient familial est calculé à partir des revenus annuels figurant sur le dernier avertissement d’impôts (revenus avant déduction des abattements fiscaux) divisés par 12 + allocations familiales, divisé par le nombre de parts (une part par personne vivant au foyer et une part supplémentaire pour les cas particuliers, veuf, veuve, mère ou père célibataire, séparé, divorcé, enfant handicapé à charge), que lorsque 2 enfants d’une même famille participeront à un séjour, durant la même année scolaire, le deuxième paiera demi-tarif et que la note du Maire en date du 10 juillet 2002 relative aux couples vivant maritalement sera prise en compte.

11) MINI-SEJOUR - "LES FRETTOIS EN VENDEE" - TARIFICATION ET CONVENTION AVEC L’ORGANISME

Un séjour au bord de la mer est proposé aux enfants âgés de 3 à 11 ans fréquentant les centres de loisirs.
Il aura lieu du 16 au 20 avril 2007 à Saint-Hilaire de Riez en Vendée. 12 places sont réservées pour les enfants d’âge maternel et 16 places pour les enfants d’âge élémentaire.

Le coût global du séjour s’élève à 298,42 € par enfant.

La participation des familles est fixée à 170 € par enfant.

Le solde est pris en charge, à 70 %, par la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise dans le cadre des contrats "Enfance" et "Temps Libre".

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE,

- APPROUVE l’organisation du mini-séjour "Les Frettois en Vendée" à Saint-Hilaire de Riez en Vendée.

- FIXE à 170 € par enfant la participation des familles.

- SOLLICITE une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise dans le cadre des Contrats "Enfance" et "Temps Libre".

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’organisme SARL ESPACES LIBRES dont le siège est à Saint-Hilaire de Riez, 25 avenue de la Pège (85), une convention concernant l’organisation de ce mini-séjour et tout document afférent à ce dossier.

12) SEJOUR PRE-ADOS - "CARNAVAL, AVENTURES AUX GETS" - CONVENTION ET TARIFICATION

Dans le cadre des activités proposées aux jeunes Frettois, un séjour est proposé à 12 adolescents pendant les vacances scolaires d’été.

- Du 4 au 17 juillet : "Carnaval, Aventures aux Gets"
Les adolescents (de 11 à 14 ans), accompagnés d’un animateur, séjourneront aux Gets (Savoie)

  • coût du séjour : 810 € par jeune (activités + transport)
  • participation des familles : 486 € par jeune
  • solde : 324 € par jeune, (soit 3.888 € au total), pris en charge à 70 % par la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise et à 30 % par la commune, dans le cadre du contrat "Temps Libre".



Mme HEBERT souhaite connaître l’évolution du nombre de jeunes et des coûts des séjours pré-ados.

2006 2007
nombre de jeunes 10 12
coût par jeune 684 € 810 €
participation des familles 303 € 486 €
durée 11 jours 14 jours

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE,

- APPROUVE l’organisation du séjour pré-ados "Carnaval, Aventures aux Gets" en Savoie.
- FIXE à 486 € par jeune la participation des familles, en trois versements :

  • 162 € pour le 15 avril
  • 162 € pour le 15 mai
  • 162 € pour le 15 juin

- SOLLICITE une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise dans le cadre du Contrat "Temps Libre".
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’organisme "REGARDS" dont le siège est à Bagneux, avenue Victor Hugo (92), une convention concernant l’organisation de ce séjour pré-ados et tout document afférent à ce dossier.

13) STAGE MULTI-ACTIVITES EN DIRECTION DES JEUNES - TARIFICATION

Dans le cadre des activités proposées aux jeunes Frettois, notamment pour la tranche d’âge 11/15 ans, un stage est organisé du 10 au 13 avril 2007, dans le cadre des vacances scolaires de Printemps.
Les activités, dispensées sur la Base de Loisirs de Cergy-Neuville, sont :

- kayak en eau vive
- voile
- tir à l’arc
- VTT

Les adolescents, accompagnés d’un animateur, se rendront à la Base de Cergy par les transports en commun.
Le coût de ce stage est de 60 € par personne (activités + transport). La participation des familles est fixée à 50 % de la dépense, soit 30 €. Le solde, soit environ 300 €, est pris en charge par la commune et éventuellement par la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, dans le cadre du contrat "Temps Libre".

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE,

- APPROUVE l’organisation du stage "Multi-activités".
- FIXE le tarif à 30 € par stagiaire.
- SOLLICITE une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise dans le cadre du Contrat "Temps Libre".
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec le SYNDICAT MIXTE D’ETUDES D’AMENAGEMENT ET DE GESTION, dont le siège est à Cergy-Pontoise (95001) - Base de Loisirs - BP 70001, représenté par Sylvie VIDAL, Responsable communication-réservation-accueil, un dossier de réservation concernant l’organisation d’un stage du 10 au 13 avril 2007, ainsi que tout document afférent à cette affaire.

14) CONTRAT ENFANCE - AVENANT N° 1 - PRESTATION DE SERVICE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM)

Monsieur le Maire rappelle que le 2ème Contrat Enfance a été signé avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise le 24 novembre 2005.
L’article 3 de cette convention a été modifié et remplacé. Celui-ci précise que la non-production des documents nécessaires au versement de la prestation de service dans le délai conventionnel - ce qui n’est pas le cas pour La Frette - entraînera dorénavant de plein droit le non versement de cette prestation.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise l’avenant n° 1 au 2ème Contrat "Enfance" portant modification de l’article 3.

15) PUBLICATIONS COMMUNALES - REVISION DES TARIFS PUBLICITAIRES

Monsieur le Maire indique que, par délibération du 12 octobre et 23 novembre 2001, le Conseil municipal a fixé les tarifs des insertions publicitaires dans le "Courrier Frettois". Il convient de réactualiser ces tarifs.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE,

- FIXE ainsi qu’il suit la redevance pour 5 parutions dans une publication de format A4 à partir du 1er mars 2007 :

Pleine page : 1 560 €
1/2 page : 790 €
1/4 de page : 403 €
1/5ème de page  : 325 €
1/8ème de page  : 200 €
1/16ème de page : 102 €

- PRECISE que ce droit est payable d’avance en une seule fois.

16) PARTICIPATION POUR NON-REALISATION DE PLACES DE STATIONNEMENT - DEVELOPPEMENT DE L’ANIMATION ET DU TOURISME FLUVIAL

Un établissement commercial accueillant :

- d’une part, une salle d’exposition de 50 m²
- d’autre part, un espace restauration et salon de thé de 20 m²
pourrait être créé sur la propriété sise au 41, Quai de Seine, cadastrée AH n°19.
Ce projet requiert l’octroi d’un permis de construire au titre du changement de destination de locaux existants, car la construction actuelle est à usage d’habitation.

Pour pouvoir obtenir le permis de construire, le bénéficiaire doit justifier, entre autres, de la création de places de stationnement, à savoir, selon l’annexe 3 du règlement du Plan d’Occupation des Sols :

- 3 places de stationnements pour 10 m² d’espace restauration, soit 6 places
- 25 places de stationnement pour 1.000 m² de surface commerciale, soit 1 place
Au total, l’obtention du permis sera assujettie à la création de 7 places de stationnement.
3 places de stationnement seront créées dans la cour intérieure de la propriété.
Pour les 4 places manquantes, les articles L421-3 et R3332-17 à R332-24 du Code de l’Urbanisme prévoient la possibilité d’instaurer une participation pour non-réalisation d’aires de stationnement. Le Conseil Municipal a approuvé le principe de cette participation lors de sa séance du 26 Septembre 1991. M. GUYOMARD précise que cette règle s’applique à toute création nouvelle d’une activité commerciale, ce qui est le cas puisque précédemment l’immeuble était réservé à l’habitation. En revanche, les commerces existants bénéficient de règles plus anciennes et plus souples.

La Municipalité souhaite favoriser le développement du tourisme fluvial et l’animation des quais de Seine.
C’est pourquoi, il est demandé d’autoriser un abattement de 80 % de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement, en cas d’ouverture d’une activité contribuant au développement de l’animation et du tourisme fluvial.

Le Conseil Municipal, PAR 17 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (M. PIERRAT, Mme HEBERT), DECIDE de porter le montant applicable à 2.458,61 € par place de stationnement manquante en cas d’ouverture d’une activité contribuant au développement de l’animation et du tourisme fluvial.

17) PARKING DE LA POSTE - EXTENSION DE LA TARIFICATION PARKING PUBLIC AUX HABITANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PARISIS

Par délibération du 6 février 2004, le Conseil a instauré un stationnement payant à durée limitée sur le parking de La Poste avec deux tarifications : "Frettois" et "Non-Frettois".
Plusieurs administrés de la Communauté de Communes du Parisis ont sollicité Monsieur le Maire pour bénéficier de la tarification réservée aux Frettois.
Mme HEBERT indique qu’elle n’est pas favorable à cette proposition qui réduirait le nombre de places de stationnement pour les Frettois, notamment le jeudi matin, jour de marché.
Monsieur le Maire précise que le parking est largement inoccupé et que cela permettra de disposer d’une petite ressource supplémentaire.

Le Conseil Municipal, PAR 17 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (M. PIERRAT, Mme HEBERT), ETEND la tarification "Frettois" du stationnement payant à durée limitée sur le parking de la Poste aux administrés de la Communauté de Communes du Parisis à compter du 1er mars 2007.

18) DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions du Maire suivantes :

- n° 412 : De signer avec la Société SEGILOG S.A., rue de l’Eguillon - 72400 LA FERTE-BERNARD, représentée par Monsieur Laurent HILLION, Président, un nouveau contrat d’utilisation de logiciels et de prestation de services n°2006.12.1468.02.000.M00.003337, d’une durée de 3 ans, d’un montant annuel fixe de 6.360 € HT (7.606,56 € TTC). L’objet du contrat étant l’utilisation et la maintenance des logiciels et la prestation d’assistance, de suivi et de développement.

- n° 413 : De signer avec La Poste un bail précaire régi par le droit commun du louage, pour le logement situé au premier étage du bâtiment communal comprenant les bureaux de La Poste, à l’angle de la rue des Chariots et de la rue Marcellin Berthelot.
Le bail est conclu pour une durée de trois mois, à compter du 1er janvier 2007.
Le loyer hors taxes et hors charges pour la période citée à l’article 2 est fixé à 1 500 €.

- n° 414 : De signer avec La Poste un bail commercial pour le bureau de La Poste situé à l’angle de la rue des Chariots et de la rue Marcellin Berthelot.
Le bail est conclu pour une durée de neuf années, à compter du 1er janvier 2007.
Le loyer annuel hors taxes et hors charges est fixé à 8.160 €, payable trimestriellement à terme échu.
Le loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire de la signature du bail. L’indice de base pour l’indexation du premier loyer est l’indice national du coût de la construction publié par l’INSEE du 2ème trimestre 2006, à savoir 1366.

- n° 415 : D’exercer le droit de préemption sur les parcelles cadastrées AE n° 291 et 292 situées 88, rue de Verdun à La Frette-sur-Seine, pour 1356 m², au prix de 190.000 € (cent quatre vingt dix mille euros) auquel s’ajoute 15.000 € (quinze mille euros) de commission d’agence, conformément aux montants indiqués dans la déclaration d’intention d’aliéner, le prix étant conforme à l’estimation du Service des Domaines consulté.
D’inscrire les crédits nécessaires au Budget communal 2007.

- n° 416 : De renoncer à la préemption des biens ci-dessus mentionnés.
De rapporter la décision n° 415 du 19 janvier 2007.

- n° 417 : De signer avec la Société CEDRE, située 3 Allée Hector Berlioz 95130 FRANCONVILLE, un contrat pour l’élaboration d’un dossier de Contrat Régional et Départemental, à compter du 25 janvier 2007 pour une durée de 4 mois (hors délais de validation), d’un montant de 31.119,92 € TTC.

- n° 418 : De signer avec la société CULLIGAN, dont le siège social est situé 155 Boulevard de Lattre de Tassigny 93800 EPINAY SUR SEINE, un contrat de maintenance pour l’adoucisseur de la cuisine centrale, rue Albert Marquet, à compter du 1er janvier 2007, pour une durée de trois ans, d’un montant de 238,14 € HT par an.

- n° 419 : De signer avec la société SANITRA SERVICES, dont le siège social est situé 2/6 rue Albert Vatismenil 92300 LEVALLOIS PERRET, un contrat de prestations de service n°26/1468 P pour le pompage des installations suivantes :

  • Séparateur à hydrocarbures de l’atelier municipal
  • Fosse septique de la base de loisirs
  • Bacs à graisses de l’école Calmette, de la cantine municipale, de la base de loisirs.
    Le contrat est conclu pour un montant de 3.115,58 € TTC à compter du 1er février 2007 et pour une durée d’un an.

19) QUESTIONS DIVERSES

ACTION MENEE SUITE AUX MODIFICATIONS RELATIVES A LA DESSERTE DE LA GARE SNCF
Monsieur le Maire rappelle que la mise en application des nouveaux horaires pénalise fortement les usagers de la gare SNCF de La Frette-Montigny.
Ceci se traduit par une réduction du nombre de trains aux heures de pointe, notamment en fin de journée.
De plus, la desserte par des trains omnibus allonge les temps de trajet, ce qui ne permet plus d’assurer les correspondances à Argenteuil et à Paris Saint-Lazare.
Enfin, des trains à deux étages ont été remplacés par des trains plus petits à un seul niveau et de nombreux trains sont supprimés.<br<
Le problème d’accès dans le train pour les personnes âgées et les personnes handicapées, dû à la distance du quai aux trains, reste toujours sans solution.
On note également que la gare est très souvent fermée par suite d’un manque de personnel.
Concernant les horaires, la SNCF justifie sa position sur la base d’un comptage du nombre d’usagers dans les différentes gares :

- 1300 entrants en gare de LA FRETTE soit - 6 %

- 3950 ------- HERBLAY soit + 7 %

- 6100 ------- CORMEILLES soit - 12 %

Compte tenu du mécontentement des usagers et de la dégradation du service public, Maurice CHEVIGNY et Robert HUE ont pris l’initiative de lancer une pétition qui a déjà recueilli plus de 1500 signatures. Elle sera remise à la SNCF le 22 février prochain par les deux Maires.
La clôture pour le dépôt de signatures est fixée au 18 février.
M. CHEVIGNY, Président de la Communauté de Communes du Parisis, a tenu une conférence de presse le vendredi 9 février au cours de laquelle il a exposé la situation aux journalistes du Parisien, de la Gazette du Val d’Oise, de l’Echo Régional et de Radio Cergy (RGB).

SITE INTERNET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PARISIS
La Communauté de Communes du Parisis crée son propre site Internet qui sera mis en ligne le 21 mars. A cette occasion, une manifestation est organisée la veille à l’Espace Langevin à Herblay. Tous les membres du Conseil municipal vont recevoir une invitation.

ANCIEN CABINET MEDICAL
A Mme HEBERT qui demande ce qu’il est prévu de faire de l’ancien cabinet médical, Monsieur le Maire répond que ce dossier peut être réexaminé à partir de 2007. Il est étudié par la Municipalité et par le Cabinet CEDRE dans le cadre de l’élaboration du Contrat Régional.

FERMETURE DE CLASSE A L’ECOLE ELEMENTAIRE A. BRIAND
Mme HEBERT demande ce qu’il en est de la décision de fermer une classe à l’école élémentaire Aristide Briand.
Mme BRIXY répond que cette décision a été prise suite à la diminution constante du nombre d’élèves dans cette école. Fermeture et ouverture de classe sont décidées par l’Inspection Académique. La fermeture intervient lorsque le nombre d’élèves est inférieur à 23 et l’ouverture lorsque le nombre d’élèves dépasse 27.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h15.


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