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 Séance du 14 Février 2008     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : M. CHEVIGNY, M. GUYOMARD, Mme HOURSEAU, Mme BRIXY, M. AUDEBERT, M. CHADEBEC, Mme COUDERT (à partir de 20h50), M. JACOB, Mme LAVAIL, M. DEMAY, M. BOURDON, Mme BOUTIN, M. PIERRAT, Mme HEBERT, Mme GORIS, M. LADURE, Mme VEDOVATI

Régulièrement représentés : M. LORENTZ par M. GUYOMARD, Mme CREISSENT par M. CHADEBEC, Mlle VILLETTE par M. CHEVIGNY, Mme KUCHALSKI par Mme COUDERT, Mme ORRIT par Mme HEBERT, M. GOSLING par M. PIERRAT, Mme MANSARD par Mme HOURSEAU, M. JACQUET par Mme BOUTIN

Formant la majorité des membres en exercice.

Absentes : Mme BARBOSA, Mme MOACHON

Monsieur JACOB est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux participants. Il rappelle que nous sommes en période préélectorale et que, quoiqu’il en soit, nous devons assurer la continuité du fonctionnement de la mairie, ce qui est le but du présent Conseil avec l’examen du budget primitif 2008.
Il remercie tous les élus pour le travail collectif qui a été accompli pendant ces 7 années de mandature. Il souligne l’esprit consensuel qui a le plus souvent présidé aux débats avec le vote quasiment unanime de la plupart des délibérations et de tous les budgets. Ses remerciements vont au groupe majoritaire, mais aussi aux groupes de la minorité.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 25 janvier 2008, qui avait été principalement consacrée au Débat d’Orientations Budgétaires. Il demande ensuite s’il y a des observations sur le compte rendu.

M. GUYOMARD signale que le sens de son intervention n’a pas été correctement traduit :
page 3, 3ème alinéa, il rappelle qu’il a dit : "dans la présentation, on compare le projet de budget primitif 2008 avec le cumul du budget primitif et du budget supplémentaire. Une telle comparaison n’est pas juste. il faut comparer des éléments comparables, par exemple, le budget primitif 2008 avec le budget primitif 2007, ce qui est (et non serait) préférable selon lui."

Ces précisions apportées, le procès verbal de la séance du 25 janvier 2008 EST ADOPTE PAR 24 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (M. DEMAY absent lors de cette séance).

1) BUDGET PRIMITIF 2008 - COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que la plupart des communes ont voté ou vont voter le budget primitif avant les prochaines élections. C’est le cas de 6 communes de la Communauté du Parisis.
Les éléments transmis aux Conseillers sont conformes à ceux présentés au cours du Débat d’Orientations Budgétaires du 25 janvier 2008. Ce budget s’inscrit donc dans la continuité de la politique suivie et tous les projets concernés ont déjà été examinés en Commission et, pour certains, ont déjà été évoqués en Conseil Municipal.
Il passe la parole à M. AUDEBERT afin de présenter le contenu du projet de budget et faire procéder au vote des différents chapitres.

M. AUDEBERT rappelle que la Commission des FINANCES s’est réunie lundi 11 février 2008 afin d’étudier le projet de budget. Il rend hommage à ses collègues, membres de la Commission, pour leur assiduité et pour l’esprit constructif dont ils ont fait preuve lors de toutes les réunions qui se sont tenues durant ces 7 années.
Concernant les orientations du budget, il confirme qu’elles s’inscrivent dans la continuité des actions déjà engagées.

    • BUDGET DE FONCTIONNEMENT

M. AUDEBERT précise que conformément à la nomenclature comptable et à l’instruction M14, les propositions budgétaires pour 2008 sont comparées au cumul des budgets primitif et supplémentaire de l’année précédente.
Les dépenses de fonctionnement du budget primitif s’élèvent à 4.185.359 €. Elles diminuent globalement de 5,99 % par rapport au cumul du Budget primitif et du Budget supplémentaire 2007, et évoluent comme suit :

  • les prévisions de charges à caractère général diminuent de 7,16 %, certaines dépenses non récurrentes ayant été réalisées en 2007 (élagage, exposition Marquet…).
  • les frais de personnel sont en légère baisse compte tenu de certains départs en retraite.
  • les subventions aux associations s’élèvent à 217.698 € et restent globalement stables (+ 1,34%). Les subventions pour l’association Euryclée et le CCAS sont identiques à l’exercice précédent (budgets primitif et supplémentaire).
  • les charges financières (hors ICNE) diminuent également (- 4,28 %).
  • le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU (pénalité logements sociaux) n’a pas encore été notifié à la Commune. Son montant, qui ne devrait pas être modifié pour cette année (62.062 €), est désormais déduit des contributions directes au chapitre 73 (cf. recettes de fonctionnement).

M. AUDEBERT rappelle que le budget présenté correspond à l’enveloppe maximale des dépenses réalisables en 2008, qu’il n’est pas obligatoire de dépenser l’intégralité des sommes inscrites et que les choix peuvent être modifiés en cours d’année.

Il est ensuite procédé au vote chapitre par chapitre.


Arrivée de Mme COUDERT à 20h50.


- SECTION DE FONCTIONNEMENT

  • DEPENSES

Les dépenses de fonctionnement évoluent comme suit :

Chapitre 011 - Charges à caractère général : 1.120.821 €

Mme BOUTIN demande à quoi correspond la réduction constatée à l’article 6247 "transports collectifs" qui passe de 45.632 € en 2007 à 42.200 € en 2008 et si cela entraîne une réduction des prestations de transports.
M. AUDEBERT précise que le montant pour 2008 a été fixé par rapport aux dépenses effectivement réalisées en 2007. Cela ne se traduit en aucun cas par une réduction des prestations de transport.

M. GUYOMARD demande comment on explique la baisse de 7 % sur la ligne 60612 "énergie électricité".
M. AUDEBERT précise que l’on a réglé en 2007 cinq trimestres de charges de chauffage, la facture du dernier trimestre 2007 étant parvenue début janvier 2008 et n’ayant pu être intégrée dans les comptes 2007. Cette baisse traduit également les efforts de réduction des consommations d’énergie (pose d’horloges…) engagés ces dernières années.

Chapitre 012 - Charges de personnel : 1.928.756 €

Mme BOUTIN demande à quoi correspond la ligne 64118 "autres indemnités’" qui reste constante à 183.760 €.
M. AUDEBERT précise qu’il s’agit des rémunérations des personnels non titulaires.

M. GUYOMARD s’étonne que la ligne 6451 "cotisations URSSAF" baisse de 4 % lorsque la ligne 6453 "cotisations aux caisses de retraites" progresse elle de 4 %.
M. AUDEBERT précise que ces réajustements tiennent compte, d’une évolution de la répartition du personnel entre fonctionnaires et non-titulaires, ces derniers ayant des assiettes de cotisations moins élevées.

Chapitre 014 - Atténuation de produits : 0 €

Ce chapitre concerne le prélèvement effectué au titre de l’article 55 de la loi SRU pour les logements sociaux. Cette pénalité est maintenant déduite directement des contributions directes, ce qui explique le montant nul.

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 538.102 €

Mme BOUTIN demande à quoi correspondent les augmentations des lignes 6531 "maire, adjoints, conseillers indemnités" (+ 10 %) et 6533 "maire, adjoints, conseillers cotisations de retraite".
M. AUDEBERT précise que, suite au décès de M. BETHUNE, le nombre d’adjoints est passé de 8 à 7. Il convient de prévoir un budget 2008 correspondant à 8 adjoints.

Chapitre 66 - Charges financières : 165.670 €

Ce chapitre est en baisse par rapport à 2007 (178.938 €) du fait, notamment, des effets bénéfiques de la renégociation de la dette. De plus, le fait que 93 % de la dette soit actuellement à taux fixe garantit la commune contre toute hausse des taux d’intérêt.

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 1.900 €

Chapitre 68 - Provisions : 1.000 €

Chapitre 042 - Opérations d’ordre (amortissements) entre la section de fonctionnement et la section d’investissement : 127.815 €

Les chapitres 012, 014, 65, 66, 67, 68 et 042 SONT ADOPTES A L’UNANIMITE.
Le chapitre 011 (charges à caractère général) EST ADOPTE PAR 14 VOIX POUR, 10 VOIX CONTRE (M. GUYOMARD, Mme COUDERT, M. LORENTZ, Mme LAVAIL, Mme BOUTIN, Mme KUCHALSKI, Mme ORRIT, M. GOSLING, M. PIERRAT, Mme HEBERT) ET 1 ABSTENTION (M. JACQUET).

- SECTION DE FONCTIONNEMENT

  • RECETTES

Chapitre 70 - Produits des services : 365.000 €

Il s’agit de la participation des bénéficiaires aux prestations suivantes : cantine, centres de loisirs, sorties, etc…
Ce chapitre, par prudence, a été estimé en légère réduction par rapport à 2007 (375.100 €) du fait d’une baisse probable à la rentrée 2008 du nombre d’enfants dans les écoles.

Chapitre 73 - Impôts et Taxes : 2.289.605 €

Ce chapitre comprend les trois taxes locales (Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et Taxe sur le Foncier Non Bâti) ainsi que diverses taxes (emplacements publicitaires, pylônes électriques…). La Taxe professionnelle est, depuis 2005, reversée par la Communauté de Communes du Parisis et apparaît à la ligne 74.

M. AUDEBERT précise que le produit fiscal attendu sera légèrement majoré compte tenu de la revalorisation annuelle des valeurs locatives, de 1,6 % (loi de finances 2008), mais que les taux d’imposition votés lors du dernier conseil restent inchangés. La taxe additionnelle aux droits de mutation a été estimée prudemment (130.000 € contre 143.930 € en 2007) compte tenu de l’évolution du marché immobilier.

Mme BOUTIN demande à quoi correspond l’augmentation de la ligne 73681 "emplacements publicitaires" qui passe de 5.400 € à 5.600 €.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une revalorisation de ce poste résultant de la méthode de calcul, mais qu’il ne correspond pas à une augmentation de la surface de panneaux publicitaires.

Chapitre 74 - Dotations et participations : 1.406.754 €

Il s’agit essentiellement de la Dotation Globale de Fonctionnement estimée à 913.000 € (+ 1,15 %), de la Dotation de Solidarité Rurale et de la Dotation de Compensation de la Taxe Professionnelle versée par la Communauté de Communes du Parisis.
La participation de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) au titre des contrats Enfance et Temps Libre a été communiquée à la Commune pour un montant prévisionnel arrêté à 153.700 € (+ 1,13 %).

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 92.500 €

Il s’agit essentiellement des loyers des immeubles de la commune, notamment Euryclée et La Poste, ce dernier ayant été réactualisé récemment.

Chapitre 77 - Produits exceptionnels : 6.500 €

Ce poste prend en compte les subventions perçues pour des évènements exceptionnels. Il était très important en 2007 du fait de la commémoration du 60ème anniversaire de la mort d’Albert Marquet (34.000 €).

Chapitre 013 - Atténuation de charges : 25.000 €

Il s’agit des versements perçus de la part des assurances lors des absences du personnel (maternité, maladie, accident…).

Chapitre 023 - Virement à la section d’Investissement : 301.295 €

Ce montant correspond à notre capacité d’autofinancement et, à ce titre, sera viré à la section d’Investissement. M. AUDEBERT précise que la capacité d’autofinancement totale intègre le résultat de l’année 2007 qui sera officialisé à l’occasion du vote du compte administratif. Ainsi, la capacité globale d’autofinancement sera de l’ordre de 440.000 €

Les chapitres 70, 73, 74, 75, 77, 013 et 023 SONT ADOPTES A L’UNANIMITE.

    • BUDGET D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 942.508 €, constituées par :

- le remboursement du capital des emprunts souscrits antérieurement pour 400.300 €,
- la participation pour surcharge foncière de la Commune concernant l’opération de logements sociaux avenue des Lilas (57.000 €),
- les premiers travaux du Contrat Régional (église) pour 23.585 €,
- les travaux de voirie, notamment diverses réfections de chaussée rues de la Croix-Fromont, du chemin du Travers des Cailloux et de la sente Latérale pour 202.091 €,
- les travaux dans les écoles, comprenant la 2e tranche de rénovation des fenêtres de l’Ecole Calmette et Guérin, les travaux de conformité du Restaurant scolaire, les volets des logements de l’Ecole A. Briand, etc. pour 151.622 €,
- les travaux d’entretien du patrimoine communal pour 51.990 €, notamment la création d’une aire de jeux sur la Base de loisirs (estimée à 20.000 €) ainsi que la poursuite des travaux d’entretien du cimetière (16.640 €),
- enfin divers autres travaux et achats pour 32.000 €.

- SECTION D’INVESTISSEMENT

  • DEPENSES

Chapitre 16 - Remboursement d’emprunts : 400.620 €

Ce chapitre est en diminution de 2,5 % par rapport à 2007 du fait de la baisse de la dette.

M. GUYOMARD signale que ce poste est très important, car il conditionne notre capacité d’investissement surtout si on lève de nouveaux emprunts.
M. AUDEBERT précise que l’endettement permet de financer des investissements importants qui bénéficieront à plusieurs générations et assure ainsi une certaine équité entre contribuables. La dette actuelle résulte des choix opérés par les différentes municipalités.

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 23.600 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 518.288 €

Ce chapitre concerne le financement des investissements.

Mme HEBERT demande ce qui est prévu pour l’aire de jeux.
Monsieur le Maire répond que la somme a été fixée sur la base de plusieurs devis, mais que rien de précis n’est arrêté jusqu’à maintenant.

Mme BOUTIN demande sur quelle ligne budgétaire a été financée la réfection de la rue du Travers des Cailloux.
M. AUDEBERT répond que les fonds ont été pris par anticipation sur le vote du budget, conformément à l’autorisation que le Conseil Municipal a donné à Monsieur le Maire lors de sa séance du 25 janvier 2008 pour engager 30 % des dépenses d’investissement de l’année précédente.

M. GUYOMARD est d’avis que le budget réservé à la conformité électrique devrait être au moins égal à 20.000 € au lieu de 10.000 €. De plus, il constate que rien n’est prévu pour la mise en place du PLU. Au final, le budget Investissement diminue passant de 1.038.976 € en 2007 à 942.508 € en 2008.
Monsieur le Maire rappelle que le budget 2008 est un budget de transition et que la future équipe municipale aura toute latitude pour lancer le PLU, dont l’étude réalisée pour la préparation du Contrat Régional constitue, par ailleurs, la première étape. Il sera possible de prendre rapidement les délibérations nécessaires.

Les chapitres 16 et 20 SONT ADOPTES A L’UNANIMITE.
Le chapitre 21 (immobilisations corporelles) EST ADOPTE PAR 14 VOIX POUR, 10 VOIX CONTRE (M. GUYOMARD, Mme COUDERT, M. LORENTZ, Mme LAVAIL, Mme BOUTIN, Mme KUCHALSKI, Mme ORRIT, M. GOSLING, M. PIERRAT, Mme HEBERT) ET 1 ABSTENTION (M. JACQUET).

Les recettes d’investissement comprendraient principalement :

- l’autofinancement, composé du virement de la section de fonctionnement de 301.295 € ainsi que de la dotation aux amortissements,
- les subventions pour 148.190 € (Fonds d’aménagement urbain, Contrat Régional, DGE, subventions diverses),
- le Fonds de Compensation de la TVA, basé sur les investissements réalisés en 2006, pour 127.000 € (+ 3,42 %),
- de nouveaux emprunts pour 220.508 €, pour un montant inférieur au montant remboursé (cf. dépenses d’investissement) permettant ainsi et de manière significative, la poursuite de la politique de désendettement.

- SECTION D’INVESTISSEMENT

  • RECETTES

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves : 172.700 €

Chapitre 13 - Subventions d’investissement : 120.190 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés : 220.508 €

M. GUYOMARD s’interroge sur le bien fondé de privilégier le financement du Contrat Régional pour 11.832 € plutôt que le PLU.
Monsieur le Maire répond que le Contrat Régional a été approuvé par tout le Conseil (sauf 1 abstention) et que les subventions attendues sont très importantes. De plus, les travaux couverts par ce contrat concernent des investissements prioritaires : réfection de l’église, de la salle Albert Marquet et de l’espace entre l’église et la rue de la Gare. Par ailleurs, le faible montant (11.832 €) consacré à la première phase de réfection de notre église (lutte contre l’humidité) n’engage pas l’avenir.

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement : 301.295 €

Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transferts entre sections : 127.815 €

Les chapitres 10,13, 021 et 040 SONT ADOPTES A L’UNANIMITE.
Le chapitre 16 (emprunts et dettes assimilés) EST ADOPTE PAR 14 VOIX POUR, 10 VOIX CONTRE (M. GUYOMARD, Mme COUDERT, M. LORENTZ, Mme LAVAIL, Mme BOUTIN, Mme KUCHALSKI, Mme ORRIT, M. GOSLING, M. PIERRAT, Mme HEBERT) ET 1 ABSTENTION (M. JACQUET).

2) BUDGET PRIMITIF 2008 - SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Budget primitif 2008 du Service Assainissement s’équilibre :
- en exploitation à 168.925 €
- en investissement à 139.425 €

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE le Budget Primitif 2008 du Service de l’Assainissement.

3) VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme HOURSEAU précise que le total des subventions s’élève à 291.698 €. Il était de 285.819 € dans le budget primitif 2007. Les subventions les plus importantes sont celles attribuées à Euryclée et au CCAS. Mais Euryclée paye un loyer à la commune pour l’usage des locaux s’élevant à 20.000 € et la commune perçoit une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise (27.000 € en 2006). De ce fait, le coût pour la commune ne s’élève plus qu’à 73.000 € pour 34 lits, soit 2.147 € par lit (alors qu’il était de 3.125 € par lit dans l’ancienne crèche en 2003). Pour le CCAS, la subvention proposée en 2008 s’élève à 74.000 € et correspond déjà au montant total versé en 2007 (budgets primitif et supplémentaire).
Toutes les subventions ont été étudiées et discutées au sein de la Commission VIE ASSOCIATIVE ET SUBVENTIONS, qui s’efforce d’appliquer des critères objectifs :

- participation à l’animation de la commune,
- nombre de pratiquants notamment de jeunes,
- rôle social de l’association,
- preuves concrètes de réalisations dans l’intérêt du plus grand nombre.

Le détail des subventions est indiqué dans le tableau ci-dessous.

ASSOCIATIONMONTANT
ASSOCIATION AMICALE DES BEAUX-ARTS 750
ECOLE DE MUSIQUE DE CORMEILLES 4.100
SWING PARISIS ORCHESTRA 900
LES BONS CONTES FONT LES BONS AMIS 600
LE MUSOREILLE 3.600
ART ET FETE SUR SEINE 35.000
AMIS DU RAIL DU PARISIS 150
DE FIL EN AIGUILLE 75
LA VIE DU FLEUVE 350
ETOILE SPORTIVE FRETTOISE 23.000
SOCIETE FRETTOISE DE TIR 1.000
SPORTS NAUTIQUES DE LA FRETTE 1.500
TENNIS CLUB DE LA FRETTE 13.000
SCOUTS Herblay 200
SCOUTS Cormeilles 200
PEUPLES SOLIDAIRES 400
CROIX-ROUGE FRANCAISE 300
DONNEURS DE SANG 300
LES RESTOS DU CŒUR 300
EURYCLEE 120.000
PARISIS SERVICE 800
CAPUI 400
CAISSE COOPERATIVE élémentaire A.BRIAND 2.812
CAISSE COOPERATIVE CALMETTE 1.498
CAISSE COOPERATIVE maternelle A. BRIAND 1.428
FCPE 230
APAP (ex AAPEP) 230
FNACA 150
Souvenir Français 300
UNACITA 300
ATELIER DES ARTS FRETTOIS 300
QUATRE Z’ARTS 500
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 700
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE 74.000
ANQA FESTIF PRODUCTION 200
LES AMIS DE LA FRETTE 1.500
NUMERIQUE FRETTOISE 75
L’OISE AUX LYRES 350
ADVOCNAR 200
TOTAL GENERAL 291.698

Monsieur GUYOMARD souligne le très faible montant attribué à l’association "Numérique Frettoise" (75 €).
Mme HOURSEAU précise que cette association, qui n’a pas un an d’âge, a demandé une subvention de 700 € pour acquérir du matériel informatique. Elle a déjà bénéficié d’investissements significatifs (1.500 €) pour câbler la salle Paulette Arragon. Dans le futur, une convention pourra être établie sur la base d’un projet concret. D’autre part, Mme HOURSEAU rappelle qu’il est toujours demandé à une nouvelle association, un an de fonctionnement avant de la subventionner.
Le Conseil Municipal, PAR 19 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (Mme COUDERT, Mme KUCHALSKI) ET 4 ABSTENTIONS (M. GUYOMARD, M. LORENTZ, M. PIERRAT, M. GOSLING), ADOPTE le montant des subventions de fonctionnement ci-dessus énoncé.

4) DGE 2008

Monsieur le Maire indique qu’il est proposé de solliciter, auprès de Monsieur le Préfet du Val d’Oise, l’attribution de la Dotation Globale d’Equipement 2008 pour les travaux suivants :

Site Désignation Montant des travaux HT Subvention 40 %
Ecole Calmette Réfection des fenêtres 2ème phase 51.375 € 20.550,00 €
Ecole Calmette Mise en conformité électrique 3.680 € 1.472,00 €
Ecole élémentaire A. Briand Mise en conformité électrique 3.680 € 1.472,00 €
Fort-Boclub Mise en conformité électrique 1.500 € 600,00 €
Ecole élémentaire A. Briand Remplacement des volets (1ère tranche) 14.760 € 5.904,00 €
Restaurant municipal Mise en conformité 41.800 € 16.720,00 €
Tennis couverts Mise en place de gouttières 14.653 € 5.861,20 €
Base de Loisirs Création d’une aire de jeux 16.700 € 6.680,00 €
TOTAL 148.148 € 59.259,20 €

La subvention escomptée est de 59.259,20 €.
Les travaux peuvent être réalisés sur une période de deux ans à partir de la notification de la dotation.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE :

- APPROUVE le projet des opérations ci-dessus.
- ADOPTE le plan de financement présenté pour ces opérations qui s’établit ainsi :

TOTAL HT DGE 40 % Commune TVA 19,6% TOTAL TTC
148.148,00 59.259,20 88.888,80 29.037,00 177.185,00

- SOLLICITE de Monsieur le Préfet du Val d’Oise, dans le cadre du programme 2008 de la Dotation Globale d’Equipement des communes, la subvention au taux plafonné de 40 % du coût hors taxes pour la réalisation de ces opérations au titre des catégories "bâtiments communaux" et "amélioration du cadre de vie".

5) SEJOUR PRE-ADOS - "COCKTAIL SPORTIF DANS LA SARTHE" - CONVENTION ET TARIFICATION

Dans le cadre des activités proposées aux jeunes Frettois, un séjour est proposé à 12 adolescents pendant les vacances scolaires d’été.

- Du 7 au 18 juillet : "Cocktail sportif dans la Sarthe"
Les adolescents (de 11 à 14 ans), accompagnés d’une directrice et d’une animatrice, séjourneront à Sillé-Le-Guillaume (Sarthe).

  • coût du séjour : 536 € par jeune (activités + transport),
  • participation des familles : 350 € par jeune,
  • Le solde est pris en charge par la commune et éventuellement par la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, dans le cadre du contrat "Enfance-Jeunesse".

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE :

- APPROUVE l’organisation du séjour pré-ados "Cocktail sportif dans la Sarthe".
- FIXE à 350 € par jeune la participation des familles.
- SOLLICITE une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise dans le cadre du Contrat "Enfance-Jeunesse".
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’organisme "Centre Départemental de Nautisme et de Pleine Nature" dont le siège est à Sillé-Le-Guillaume - Sillé Plage (72140), une convention concernant l’organisation de ce séjour pré-ados et tout document afférent à ce dossier.

6) CIMETIERE COMMUNAL - REGLEMENT MUNICIPAL SUR LA POLICE DES INHUMATIONS ET DU CIMETIERE

Monsieur le Maire précise que le décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 a donné un statut aux cendres funéraires et réglementé leur destination.
Plusieurs cas sont désormais envisageables :

- sur déclaration en Mairie, la dispersion des cendres en pleine nature ou l’inhumation de l’urne dans un terrain privé,
- sur autorisation du Maire, la dispersion sur un site funéraire (jardin du souvenir) ou l’inhumation dans un columbarium ou une concession.
Il convient dès lors d’adopter un nouveau règlement des inhumations intégrant ces nouvelles dispositions et les organisant dans notre commune.
Le jardin du souvenir devrait être installé dans le cimetière communal dans le courant de l’année 2008.
A l’occasion de l’adoption de ce règlement, une modification des horaires d’ouverture du cimetière est également proposée :

- du 1er mars au 30 septembre de 8h à 19h,
- du 1er octobre au 28 février de 8h à 17h.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE :

- APPROUVE le nouveau règlement municipal sur la police des inhumations et du cimetière, applicable à compter du 1er mars 2008 et abrogeant le règlement du 6 février 2004 et son annexe du 28 septembre 2005.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce règlement et à effectuer toutes actions et procédures nécessaires à son application.

7) DECISION DU MAIRE

Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 24 mars 2001, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris la décision suivante :

- n° 434 : Signature avec la Compagnie "GMF / LA SAUVEGARDE", dont le siège social est situé 49 avenue Georges Pompidou - 92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX d’un avenant n° 1 aux contrats N° Z094851.002R et N° Z094851.003S garantissant les véhicules municipaux et véhicules du personnel en mission, conclu à compter du 1er janvier 2008 et pour une durée d’un an. La prime pour l’année 2008 s’élève à 4.797,94 € TTC pour le contrat N° Z094851.002R et à 1.101,82 € TTC pour le contrat N° Z094851.003S.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 15.


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