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 Séance du 3 Avril 2008     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : MM. CHEVIGNY, AUDEBERT, Mme HORNACEK, M. BOURDON, Mme BRIXY, MM. CHADEBEC, RICCI, Mmes FRESSE, MONTIER, CHEVIGNY, MM. LADURE, HEBRARD, CHOLLET, Mmes GORIS, THIRANOS, MM. LE GUIGO, MITIFIOT, LIETARD, Mmes MASSERON, HUCK, DAHEB, M. COUDERT, Mme BOUGUET-LOUSA, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO, Mme GOLDBERG

Formant la totalité des membres en exercice.

Monsieur AUDEBERT est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle que la séance précédente avait été celle de l’installation du nouveau Conseil Municipal avec l’élection du Maire et des Adjoints au Maire.
Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal de la séance du 21 mars 2008 EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

1) INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

A la suite de la démission de M. Paul GUYOMARD, annoncée en séance le 21 mars et confirmée par courrier du 24 mars, Monsieur le Maire a informé le Préfet du Val d’Oise, conformément à l’article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales. Il y a lieu de remplacer M. GUYOMARD par le candidat qui se trouve juste derrière sur la liste "Ensemble pour La Frette". En conséquence, Monsieur le Maire déclare Mme Nadine GOLDBERG installée dans ses fonctions de conseiller municipal.

2) DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Cette possibilité est offerte par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour permettre d’agir rapidement et faciliter ainsi la bonne marche de l’administration communale.

En application de l’article L.2122-23, le Maire doit systématiquement rendre compte au Conseil municipal des décisions prises au titre de cette délégation.

Il est proposé au Conseil de déléguer à Monsieur le Maire l’ensemble des attributions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT et de dire que l’article L.2122-17 est applicable dans le cadre de cette délégation.

Le Conseil municipal, APPROUVE cette délégation A LA MAJORITE MOINS 3 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO).

3) INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle les dispositions des articles 2123-20 et suivants du CGCT qui prévoient la possibilité d’attribuer des indemnités de fonctions aux maires et élus titulaires d’une délégation de fonctions du maire, dans des limites réglementaires, et présente la proposition qui est détaillée dans la note de synthèse.
Il précise que la seule modification par rapport à la mandature précédente consiste dans la création d’un taux spécifique pour les Adjoints au Maire qui sont également Conseillers Communautaires.

M. COUDERT s’interroge sur l’adéquation entre la proposition présentée et le montant figurant au budget 2008. Il demande ensuite pour quelles raisons les indemnités des adjoints n’ont pas été fixées au maximum.

M. BLOT intervient également à ce sujet et souhaite obtenir confirmation du montant des indemnités.

Monsieur le Maire indique que les taux précisés correspondent à une indemnité mensuelle brute de :

- 2.057,69 € pour le Maire,
- 729,55 € pour les Adjoints, Conseillers Communautaires,
- 695,87 € pour les autres Adjoints.

Il précise également que les délégués communautaires auront un surcroît de travail par rapport aux autres adjoints au Maire et que cela justifie une différence d’indemnité.

M. AUDEBERT ajoute que le montant réel de l’année 2008 doit intégrer le fait que seuls 7 adjoints étaient en fonction au 1er trimestre 2008 (Robert BETHUNE n’ayant pas été remplacé) et que le budget supplémentaire permettra, si nécessaire, d’ajuster la prévision.
Il est par ailleurs précisé que ces indemnités sont revalorisées suivant l’évolution du point de la Fonction Publique qui a été augmenté de 0,5 % au 1er mars 2008 et de 0,3 % au 1er octobre 2008.

Le Conseil Municipal, PAR 22 VOIX POUR, 3 CONTRE (M. COUDERT, Mme BOUGUET-LOUSA, Mme GOLDBERG), 2 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT), FIXE ainsi qu’il suit les indemnités des élus :

- L’indemnité du Maire sera calculée en appliquant le taux de 55 %, maximum fixé pour les communes de 3.500 à 9.999 habitants, à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- L’indemnité des Adjoints au Maire sera calculée en appliquant le taux de 18,6 % à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (le maximum fixé pour les communes de 3.500 à 9.999 habitants étant de 22 % pour les adjoints au Maire),
- L’indemnité des Adjoints au Maire qui sont en même temps Conseillers communautaires sera calculée en appliquant le taux de 19,5 % à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- L’indemnité des conseillers délégués sera calculée en appliquant le taux de 4,6 % à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (le maximum fixé pour les communes de 3.500 à 9.999 habitants étant de 6 % pour les conseillers délégués).

4) CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES ELUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET ELECTION

Monsieur le Maire rappelle les missions et la composition du Conseil d’Administration du CCAS. Ce Conseil, présidé par le Maire, est composé à parité de conseillers municipaux et de membres nommés par le Maire représentant des associations de personnes âgées, de personnes handicapées, de familles et d’associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions. La moitié de ses membres est donc désignée par le Conseil municipal lors d’une élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

- 1) Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer à 12 le nombre total d’administrateurs, dont 6 élus communaux.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, FIXE à 12 le nombre total d’administrateurs du CCAS.

- 2) Monsieur le Maire expose ensuite qu’en raison du mode de scrutin, l’organisation d’un scrutin avec trois listes ne permettrait pas à chaque groupe de siéger. Aussi, Monsieur le Maire propose de constituer une liste unique comprenant 4 représentants de la majorité et un représentant pour chacun des deux groupes de la minorité, soit 6 administrateurs.

Après avoir enregistré les candidatures de chaque groupe, Monsieur le Maire met aux voix la liste ainsi constituée. Elle recueille l’unanimité des suffrages.

SONT ELUS administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale :

- Mme HORNACEK
- Mme GORIS
- M. HEBRARD
- Mme BRIXY
- Mme GOLDBERG
- M. BLOT

5) COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - ELECTION DES MEMBRES

Monsieur le Maire rappelle les missions et la composition de la Commission d’appel d’offres. Conformément au Code des marchés publics, la Commission d’appel d’offres est composée du Maire ou de son représentant, président de droit, et de cinq membres du Conseil Municipal élus par le Conseil, avec un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Cinq suppléants doivent être élus selon les mêmes modalités.

La formation de cette Commission doit résulter d’une élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
En l’espèce, une élection avec trois listes ne permettrait pas à chaque groupe de siéger.
Afin d’assurer la représentation de chaque groupe en son sein, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de constituer une liste unique de membres titulaires et suppléants, comportant 3 membres titulaires et 3 membres suppléants issus du groupe majoritaire, et 1 titulaire et 1 suppléant pour chacun des groupes de la minorité, soit 5 titulaires et 5 suppléants au total.

Après avoir enregistré les candidatures de chaque groupe, Monsieur le Maire met aux voix la liste ainsi constituée.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, DECLARE ELUS membres de la Commission d’appel d’offres :

- titulaires

  • Mme MONTIER
  • Mme FRESSE
  • M. MITIFIOT
  • M. COUDERT
  • M. CESARIO

- suppléants

  • M. RICCI
  • M. CHOLLET
  • M. LE GUIGO
  • Mme GOLDBERG
  • Mme JANICOT

6) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PARISIS - DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux statuts de la Communauté de Communes du Parisis et à l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2005, le Conseil municipal doit procéder à l’élection en son sein :

- des 6 délégués frettois qui siègeront au Conseil communautaire,
- des 2 représentants de la Commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

M. COUDERT s’étonne qu’un membre de la minorité ne soit pas désigné alors que toutes les autres communes du Parisis le font.

Monsieur le Maire réfute cette affirmation et indique que Cormeilles-en-Parisis et Herblay adoptent la même démarche. Cette pratique est d’ailleurs suivie par la quasi-totalité des intercommunalités.
MM. BLOT et COUDERT déclarent regretter ce choix.

Monsieur le Maire présente ensuite les candidats de la Majorité municipale. Aucune autre liste n’étant présentée, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, PAR 21 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE (M. COUDERT, Mme BOUGUET-LOUSA, Mme GOLDBERG, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO), DESIGNE comme délégués communautaires :

- Maurice CHEVIGNY
- Philippe AUDEBERT
- Elisabeth HORNACEK
- André BOURDON
- Bernard CHADEBEC
- Myriam FRESSE

7) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PARISIS - DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DE LA CLECT

Monsieur le Maire indique que chaque commune doit désigner 2 représentants.
M. AUDEBERT expose le rôle et les modalités de fonctionnement de la CLECT, qui a pour objet d’évaluer les charges transférées et de s’assurer de la neutralité financière des transferts de compétences qui sont réalisés entre les Communes et la Communauté de Communes.
M. COUDERT demande si les rapports de la CLECT seront communicables aux conseillers municipaux.
Monsieur le Maire indique que ces rapports sont toujours transmis à la Commune et que le Conseil municipal doit toujours délibérer sur les projets de transfert de compétences.

Monsieur le Maire présente les candidats de la Majorité municipale. Aucune autre liste n’étant présentée, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, PAR 21 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (M. COUDERT, Mme BOUGUET-LOUSA, Mme GOLDBERG, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO), DESIGNE comme délégués à la CLECT :

- Maurice CHEVIGNY
- Philippe AUDEBERT

8) ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DANS DIVERS ORGANISMES ET SYNDICATS

Monsieur le Maire donne lecture de la liste des différents organismes, associations et syndicats intercommunaux auxquels adhère ou participe la Commune et pour lesquels la désignation de représentants du Conseil Municipal est nécessaire. Il expose également les missions de chacun d’entre eux.

Monsieur le Maire présente ensuite la liste des candidats pour ces différents organismes.

M. COUDERT demande pour quelle raison le syndicat AZUR (collecte et traitement des déchets) n’apparaît pas dans cette liste d’organismes.
Monsieur le Maire lui répond que la gestion des déchets ayant été, comme la distribution d’eau, transférée à la Communauté de Communes, c’est le conseil communautaire qui procèdera à la désignation de représentants pour l’ensemble des communes du Parisis aux syndicats de traitement des ordures ménagères ; Il en sera de même pour le SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile de France).

M. CESARIO déclare qu’en l’absence d’autres candidats, et pour plus de simplicité, il serait préférable de mettre aux voix l’ensemble de la liste. L’assemblée accepte cette proposition.

Le Conseil Municipal, PAR 21 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (M. COUDERT, Mme BOUGUET-LOUSA, Mme GOLDBERG, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO), DESIGNE ses délégués aux divers organismes intercommunaux, paracommunaux ou communaux :

ORGANISMETITULAIRESSUPPLEANTS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CORMEILLES (SIARC) M. RICCI - M. BOURDON Mme FRESSE - M. CHOLLET
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE, DU GAZ ET DES TELECOMMUNICATIONS DU VAL D’OISE (SMDEGTVO) M. MITIFIOT M. RICCI
APEI LE CLOS DU PARISIS Mme HORNACEK
COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE A GUYANCOURT (CNAS) M. LADURE
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL M. LADURE
EURYCLEE Mme BRIXy
TENNIS CLUB DE LA FRETTE Mme FRESSE
ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PREVENTION DES RISQUES SOUTERRAINS (AVPRS) M. BOURDON
ASSOCIATION DES COMMUNES DU VAL D’OISE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET LA LIMITATION DES NUISANCES AERIENNES (APELNA) Mme CHEVIGNY
MISSION INTERCOMMUNALE JEUNESSE (MIJ) Mme FRESSE
SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI LOCAL (SPEL) Mme MONTIER
OBSERVATOIRE DE L’ENVIRONNEMENT DE FROMAINVILLE M. CHEVIGNY M. BOURDON
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE D’HERBLAY M. LE GUIGO
CONSERVATOIRE DE DANSE D’HERBLAY M. CHADEBEC
ECOLE DE MUSIQUE DE CORMEILLES Mme DAHEB
LA SEINE EN PARTAGE M. BOURDON
MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT (MJD) M. CHEVIGNY M. LADURE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU VAL D’OISE M. RICCI
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DU VAL D’OISE (SMGFAVO) M. LE GUIGO M. MITIFIOT
ART ET FETE Mme MASSERON - M. BOURDON - M. LIETARD - M. CHADEBEC
SIPLH HERBLAY-LA FRETTE M. CHEVIGNY - M. RICCI M. CHOLLET - Mme HUCK
COMITE DES FETES M. CHADEBEC

9) MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE - LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire rappelle que le marché triennal de restauration collective, conclu en 2005 entre la Commune et le prestataire GERES, arrive à échéance le 31 août 2008 et qu’il convient de lancer un nouvel appel d’offres.

Ce marché concerne la fourniture et la préparation des denrées alimentaires pour :

- des repas enfants et adultes les jours scolaires, les mercredis et vacances scolaires avec exportation en liaison chaude,
- des goûters les jours scolaires, mercredis et vacances scolaires,
- et éventuellement, des repas ou prestations dans le cadre de manifestations exceptionnelles.

Monsieur le Maire indique que ce marché représente près de 48.000 repas et 17.000 goûters par an, et que les pièces de ce marché sont consultables en Mairie auprès du Directeur général des services.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le marché de restauration collective et à le signer avec le candidat qui sera retenu par la Commission d’appel d’offres.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire annonce les dates prévisionnelles des prochains Conseils municipaux, qui doivent se tenir en principe les 6 mai et 5 juin prochains.

Il indique que les conseillers sont invités à prendre connaissance de la liste des Commissions municipales, qui comprendront chacune 8 membres, ainsi que des Comités consultatifs, dont la composition sera fixée par le prochain conseil. Chacun des groupes de la minorité aura un représentant dans chaque Commission.

Liste des Commissions Municipales :

- Finances et Affaires Economiques
- Urbanisme et Travaux
- Affaires Scolaires, périscolaires et Petite Enfance
- Vie associative et Subventions

Liste des Comités Consultatifs

- Environnement, cadre de vie et urbanisme
- Jeunes
- Sports et Base de Loisirs
- Communication et Accueil
- Culture et Animation de la Ville

M. COUDERT intervient au sujet de l’application de l’article R.2121-4 du CGCT. Il indique que Mme GOLDBERG, conseiller municipal nouvellement installé et issu de la liste "Ensemble pour la Frette", devrait prendre place après lui dans l’ordre du tableau.
Monsieur le Maire répond que ce point sera étudié et qu’une modification sera apportée si nécessaire.

M. CESARIO revient sur les délégations au Maire. Il déclare que les conseillers de sa liste seront vigilants sur l’exercice des attributions déléguées. M. CESARIO évoquant alors un problème de contentieux en matière d’urbanisme, Monsieur le Maire tient à rappeler que l’assemblée communale n’a jamais vocation à débattre de dossiers de caractère particulier.

Monsieur le Maire propose enfin au conseil de faire désormais figurer dans le bulletin municipal "Le Courrier Frettois" une page consacrée à l’expression des 3 groupes représentés au sein de l’assemblée.

La séance est levée à 21h50.


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