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 Séance du 6 Mai 2008     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : MM. CHEVIGNY, AUDEBERT, Mmes HORNACEK, BRIXY, MM. CHADEBEC, RICCI, Mmes FRESSE, MONTIER, CHEVIGNY, MM. LADURE, HEBRARD, CHOLLET, Mmes GORIS, THIRANOS, MM. LE GUIGO, MITIFIOT, LIETARD, Mmes MASSERON, HUCK, DAHEB, M. COUDERT, Mme BOUGUET-LOUSA, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO, Mme GOLDBERG

Formant la majorité des membres en exercice.

Représenté : M. BOURDON par M. CHADEBEC

Madame MONTIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Hors séance : Tirage au sort des personnes susceptibles d’être appelées à siéger dans un Jury d’Assises en 2009
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire fait procéder au tirage au sort de 9 personnes pour le Jury d’Assises.

Cette formalité étant accomplie, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h45.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 3 avril 2008.
Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal de la séance du 3 avril 2008 EST ADOPTE A L’UNANIMITE MOINS 1 ABSTENTION (M. CESARIO).

1) COMMISSIONS MUNICIPALES - COMPOSITION

Monsieur le Maire rappelle les règles régissant les Commissions Municipales dans les communes de plus de 3500 habitants. La composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle et permettre aux minorités de siéger dans chaque Commission.

Il est proposé de constituer 4 commissions, comportant chacune 8 membres (6 issus de la majorité municipale et 1 issu de chaque groupe minoritaire).

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE CONSTITUE ces commissions ainsi qu’il suit :

- FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES : Philippe AUDEBERT - Françoise MONTIER - Myriam FRESSE Sandrine DAHEB - Daniel CHOLLET - André BOURDON (Agir pour La Frette) - Paul COUDERT (Ensemble pour La Frette) - Stéphane CESARIO (Conjuguons Demain Autrement)

- URBANISME ET TRAVAUX : Lorrenzo RICCI - Marc MITIFIOT - Daniel CHOLLET - Françoise MONTIER - André BOURDON - Bernard CHADEBEC (Agir pour La Frette) - Paul COUDERT (Ensemble pour La Frette) - Laurence JANICOT (Conjuguons Demain Autrement)

- AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET PETITE ENFANCE : Brigitte BRIXY - Elisabeth HORNACEK Myriam FRESSE - Claudine THIRANOS - Sandrine DAHEB - Laurence MASSERON (Agir pour La Frette) - Nadine GOLDBERG (Ensemble pour La Frette) - Pascal BLOT (Conjuguons Demain Autrement)

- VIE ASSOCIATIVE ET SUBVENTIONS : André BOURDON - Bernard CHADEBEC - Philippe AUDEBERT - Elisabeth HORNACEK - Myriam FRESSE - Laurence MASSERON (Agir pour La Frette) - Pascale LOUSA (Ensemble pour La Frette) - Pascal BLOT (Conjuguons Demain Autrement)

2) COMITES CONSULTATIFS - COMPOSITION

Monsieur le Maire indique que ces comités permettent de regrouper, sous la présidence d’un élu désigné par ses soins, des personnes extérieures à l’assemblée délibérante particulièrement qualifiées ou directement concernées par les affaires soumises à l’avis de ces comités, et notamment des représentants d’associations exerçant leur activité dans la commune.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, CREE les cinq comités consultatifs suivants et FIXE leur composition ainsi qu’il suit :

JeunesEnvironnement, Cadre de Vie et UrbanismeSports et Base de Loisirs
Myriam Fresse André Bourdon Myriam Fresse
Sophie Antonelli David Boulay Daniel Chollet
Jean-Michel Bigi Michel Boulesteix Bernard Dagnet
Daphné Biolley Bernard Chadebec Sandrine Daheb
David Boulay Françoise Chevigny Pascal Delaleau
Brigitte Brixy Johan Cossard Jean-Louis Dessuche
Atman Chenoufi Hélène Fischer Michel Dietlin
Bernard Dagnet Myriam Fresse Véronique Dubois-Giordano
Véronique Dubois-Giordano Yannick Le Guigo Jack Echelard
Louis Fresse Christophe Liétard Patrick Fanzutti
Valérie Huck Pascale Lousa Valérie Huck
Sandrine Joubert Ernest Neglokpe Pascale Lousa
Christophe Lietard Fabrice Nègre Sylvain Manternach
Léa Mitifiot André Polle Fabrice Nègre
Fabrice Nègre Louis Rangan Jean-Louis Pègues
Chantal Robert Benoit Renaud Albert Singer
Lorenzo Ricci Claudine Thiranos
Claudine Thiranos Didier Thiranos
Vanina Tubeuf Véronique Zelinsky
Michel Zelinsky
Communication et AccueilCulture et Animation de la Ville
Françoise Chevigny Bernard Chadebec
Pascal Blot Marijo Beaupel
David Boulay Jean-Michel Bigi
Joëlle Boutin Pascal Blot
Jean Decroix André Bourdon
Jean-Louis Dessuche Brigitte Brixy
Anne-Marie Goris Françoise Chevigny
Jean-Pierre Hébrard Florence Dietlin
Valérie Huck Myriam Le Loire
Laurence Janicot Gérard Gaultier
Christophe Liétard Anne-Marie Goris
Laurence Masseron Huguette Guillozo
Françoise Montier Jean Hourseau
Corinne Renaud Christophe Lietard
Vanina Tubeuf Pascale Lousa
Laurence Masseron
Marc Mitifiot
Jean-Louis Pègues
Albert Singer
Vanina Tubeuf

3) COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - COMPOSITION

Monsieur le Maire précise que cette commission, outre le Maire ou l’Adjoint Délégué qui en assure la présidence, comprend, dans les communes de plus de 2000 habitants (cas de La Frette s/Seine), 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.
Ces 8 commissaires titulaires et ces 8 commissaires suppléants sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux du Val d’Oise (DSF) parmi une liste de contribuables en nombre double, soit 32 personnes, proposées par le Conseil Municipal.

Le Conseil municipal, PAR 24 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE (M. COUDERT, Mme BOUGUET-LOUSA, Mme GOLDBERG), ARRETE la liste des contribuables parmi lesquels Monsieur le Directeur des Services Fiscaux désignera les membres de la Commission Communale des impôts directs.

4) INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la réglementation en vigueur, les communes peuvent attribuer au Receveur Municipal une indemnité pour prestations de conseil et d’assistance, ce qui est le cas pour notre commune. L’attribution de cette indemnité doit être soumise à approbation après le renouvellement du Conseil Municipal.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE :

- ALLOUE à Madame Danièle LE FAVEUR, Receveur de la commune, une indemnité de conseil égale au montant maximum prévu par l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 (soit un montant annuel de l’ordre de 800 € variant en fonction du montant des dépenses communales).
- PRECISE que cette indemnité sera prélevée sur les crédits budgétaires prévus à cet effet.

5) CONVENTION FINANCIERE - ETOILE SPORTIVE FRETTOISE - EURYCLEE - ART ET FETE

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 et du décret 2001-495 du 6 juin 2001 qui obligent les collectivités à conclure une convention financière avec les associations recevant des subventions supérieures à 23.000 €/an.
Cette disposition s’applique aux 3 associations suivantes :

- Art et Fête,
- Etoile Sportive Frettoise,
- Euryclée.

M. COUDERT demande à Monsieur le Maire de prendre connaissance de la convention d’origine de l’association Art et Fête. Monsieur le Maire lui précise que cette convention est consultable en mairie.
M. COUDERT évoque également les prestations en nature de la Commune aux associations et demande à connaître les montants de ces subventions en nature. M. AUDEBERT indique que l’attribution des subventions fait l’objet d’un examen détaillé par les membres de la Commission Vie Associative et Subventions et d’un vote par le Conseil municipal. La Commune prête gracieusement salles et installations aux associations concernées et ne refacture pas non plus les charges courantes (eau, électricité, chauffage…). Le montant de ces charges est voté chaque année lors du Budget Primitif. Il sera possible d’en débattre au sein de la Commission Finances et Affaires Economiques.
M. CESARIO souhaite, pour plus de clarté, connaître avec précision les objectifs qui sont fixés à ces associations. Monsieur le Maire indique que ceux-ci sont précisés annuellement dans les dossiers de demandes de subventions et discutés en Commission Vie Associative et Subventions.
M. BLOT indique qu’il lui apparaît surprenant que l’Adjoint au Maire, M. CHADEBEC, qui est également Président de l’association Art et Fête, siège à la Commission Vie Associative et Subventions et participe au vote du montant de sa subvention. Monsieur le Maire et M. AUDEBERT précisent que, selon l’usage, les élus ayant des responsabilités associatives (président, trésorier…) s’abstiennent lors du vote relatif à l’association dont ils sont responsables.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE MOINS 6 ABSTENTIONS (M. COUDERT, Mme BOUGUET-LOUSA, Mme GOLDBERG, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO), AUTORISE Monsieur le Maire à signer :

- un avenant n° 1 à la convention de services avec l’association Art et Fête,
- une convention financière avec les associations Euryclée et Etoile Sportive Frettoise,
ainsi que tout autre document afférent à ces dossiers.

6) MISE EN PLACE DE LA POSSIBILITE DE DEPASSEMENT DE C.O.S. POUR LES BATIMENTS PERFORMANTS ET RECOURANT AUX ENERGIES RENOUVELABLES

Monsieur le Maire et M. RICCI, Adjoint à l’Urbanisme, évoquent les dispositions :
- de l’article 30 de la Loi n° 2005-781 du 13 Juillet 2005,
- des articles L.128-1 et 2, R.421-7-2 du Code de l’Urbanisme et R.111-21 du Code de la Construction et de l’Habitat,
- et de l’arrêté du 3 Mai 2007,
qui permettent la possibilité d’une majoration du Coefficient d’Occupation des Sols, dans la limite de 20 % et dans le respect des autres règles du Plan d’Occupation des Sols, pour les constructions remplissant des exigences de performances énergétiques ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable.

Cette majoration ne concerne que les terrains constructibles situés en zone "UG" et "UH" du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de La Frette-sur-Seine, où les coefficients d’occupation des sols sont faibles, à condition que le projet respecte les autres règles du Plan d’Occupation des Sols.

De plus ne peuvent en bénéficier que les constructions suivantes :

- Les bâtiments soumis aux dispositions de l’article R 111-20 du Code de la Construction et de l’Habitation respectant les labels THPE ENR ou BBC définis par l’arrêté du 3 Mai 2007,
- Les maisons individuelles neuves ayant une consommation d’énergie inférieure d’au moins 20 % à la consommation de référence et au coefficient maximal définis par l’arrêté du 24 Mai 2006 et respectant au moins une des 4 conditions indiquées à l’article 1er de l’arrêté du 3 Mai 2007,
- Les extensions à usage d’habitation (et uniquement) des bâtiments existants à condition que le projet réponde aux conditions fixées par l’arrêté du 3 Mai 2007.

Lors de l’instruction des demandes d’autorisation, le bénéficiaire devra fournir une attestation d’un organisme habilité indiquant que le projet répond aux conditions fixées par la réglementation et un engagement à réaliser les équipements prévus.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE :

- DECIDE de mettre en place la possibilité de dépassement de COS pour les projet de construction répondant aux exigences de performances énergétiques ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable tels que définis par la réglementation, dans la limite maximale autorisée par les textes, dans les zones urbaines destinées aux habitations individuelles - UG et UH - du Plan d’Occupation des Sols de la commune.
- PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant 1 mois et d’une mention insérée en caractère apparent dans deux journaux diffusés dans le département.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7) CONTRAT REGIONAL - REHABILITATION DE LA SALLE ALBERT MARQUET - LANCEMENT DE LA PROCEDURE ADAPTEE POUR LA DESIGNATION DE L’ARCHITECTE

Monsieur le Maire précise tout d’abord que le Contrat régional a été approuvé par le Conseil général et devrait l’être par le Conseil régional le 22 mai prochain. Dans ce contexte, il est nécessaire de désigner, dès aujourd’hui, l’Architecte qui assurera la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation de la salle A. Marquet.
Le Conseil municipal a approuvé, par délibération n° 81 du 25 octobre 2007, la réhabilitation de la salle Albert Marquet pour un montant de 1.787.300 € H.T. (estimation du bureau d’étude Cèdre). Il est rappelé que les opérations prévues au Contrat Régional sont globalement subventionnées à 60 % du montant H.T.
Le montant de la maîtrise d’œuvre, dont l’estimation est inférieure à 200.000 €, permet de lancer une consultation dans le cadre d’une procédure adaptée, conformément aux articles 26 et suivants du code des marchés publics.

M. COUDERT demande pour quelle raison les dépenses relatives aux frais d’architecte n’ont pas été prévues au budget primitif. Monsieur le Maire lui répond que ce montant sera, bien entendu, pris en compte dans le cadre de l’établissement du budget supplémentaire 2008 à l’automne.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE MOINS 3 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO) AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure adaptée et à signer les pièces du marché de maîtrise d’œuvre avec le candidat qui sera retenu par la Commission d’appel d’offres.

8) DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 3 avril 2008, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

n° 435 : DE SIGNER avec l’IFAC 95 (Institut de Formation d’Animateurs de Collectivités du Val d’Oise), représenté par son Président, Philippe SUEUR, dont le siège social est situé 12 boulevard Maurice Berteaux 95310 Franconville, une convention d’adhésion et de participation financière relative aux prestations de formations à titre payant.

n° 436 : DE SIGNER avec L’AGENCE FRANCE PROMOTION, représentée par sa Présidente, Vanessa FORMENT, dont le siège social est situé 12 rue de la Peyle 33260 La Teste de Buch, un contrat de cession relatif à la prestation musicale donnée pour les Seniors le mardi 12 février 2008 pour un montant de 300 €.

n° 437 : DE SIGNER avec la société « ISS HYGIENE SERVICES », dont le siège social est situé 65 rue Ordener 75018 PARIS, un contrat de nettoyage des circuits d’extraction des graisses de cuisine de la Cuisine Centrale située 7/8 rue Albert Marquet, conclu, à compter de la date de signature, pour une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse sans excéder une durée totale de trois ans, pour un montant annuel des interventions s’élevant à 1.182,63 € TTC, révisable annuellement en fonction de l’indice des frais et services FSD2 et de l’indice élémentaire des salaires IDF du Bâtiment et des Travaux Publics.

n° 438 : DE SIGNER avec LA SOCIETE DISTRIMATIC, représentée par son Président, Maurice KANTOR, dont le siège social est situé 8 rue Toussaint Louverture - Z.I. de l’Illustration - 93000 Bobigny, une convention de gestion de distributeur automatique 2.3 destiné au personnel et visiteurs de la Mairie.

n° 439 : DE SIGNER avec la société « SANITRA SERVICES », dont le siège social est situé 2/6 rue Albert Vatismesnil 92300 LEVALLOIS PERRET, le contrat de prestations de service n°28/0207 PC, conclu pour un montant de 3.224,62 € TTC à compter du 1er mars 2008 et pour une durée d’un an, pour le pompage des installations suivantes :
- Séparateur à hydrocarbures de l’atelier municipal
- Fosse septique de la base de loisirs
- Bacs à graisses de l’école Calmette, de la cantine municipale, de la base de loisirs.

- n° 440 : DE SIGNER avec la société « VIAPARK ENTREPRISE », dont le siège social est situé 7 bis rue des Frères Lumières 94356 VILLIERS SUR MARNE CEDEX, le contrat de désherbage de la voirie, des bâtiments communaux, de la base de loisirs et du cimetière, conclu à compter du 1er mai 2008, pour une durée d’un an et d’un montant de 9. 782,68 € T.T.C.

9) QUESTIONS DIVERSES

M. BLOT intervient à propos du contrat de désherbage de la voirie, qui pourrait générer un polluant supplémentaire de la Seine.

Monsieur le Maire lui répond que les produits utilisés ont obtenu le "label BIO" et participent donc à la préservation de notre environnement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.


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