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 Séance du 13 Juin 2008     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : MM. CHEVIGNY, AUDEBERT, BOURDON, Mmes HORNACEK, BRIXY, MM. CHADEBEC, RICCI, Mmes FRESSE, MONTIER, CHEVIGNY, MM. HEBRARD, CHOLLET, Mmes GORIS, THIRANOS, MM. LE GUIGO, LIETARD, Mmes MASSERON, HUCK, DAHEB, M. COUDERT, Mme BOUGUET-LOUSA, M. BLOT

Formant la majorité des membres en exercice.

Représenté :
M. LADURE par M. CHADEBEC
M. MITIFIOT par Mme MASSERON
Mme GOLDBERG par M. COUDERT
Mme JANICOT par M. BLOT
M. CESARIO par Mme BOUGUET-LOUSA

Madame GORIS est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 6 mai 2008.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 6 mai 2008 EST ADOPTE PAR 26 VOIX et 1 ABSTENTION (M. BOURDON, absent à cette séance).

Information
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les commissions et les comités consultatifs ont commencé à se réunir.

Monsieur le Maire indique également, qu’après le
conseil général, la commission permanente du conseil régional a approuvé, le 22 mai dernier, le dossier de contrat régional et départemental déposé par la ville de La Frette-sur-Seine.
Celui-ci pourra donc être signé prochainement.

1. COMPTE DE GESTION 2007 - VILLE

M. AUDEBERT rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de vérifier la concordance entre le compte administratif de la commune et le compte de gestion du receveur. Il confirme que c’est bien le cas pour l’année 2007.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, DONNE QUITUS au Receveur, comptable de la commune, pour le compte de gestion 2007 Ville.

2. COMPTE ADMINISTRATIF 20073 - VILLE

M. AUDEBERT rappelle que le Compte Administratif est une constatation des dépenses et des recettes réalisées lors de l’exercice précédent. M. AUDEBERT commente le compte administratif 2007, notamment les différences entre les prévisions (sommes des budgets primitif et supplémentaire) et les réalisations.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, M. AUDEBERT, désigné Président de séance, soumet le compte administratif 2007 de la Ville au vote de l’assemblée.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE le compte administratif 2007 de la Ville, identique en tous points au Compte de Gestion du Receveur et présentant un excédent global de 139.829,72 €.

3. COMPTE ADMINISTRATIF 20073 - VILLE

La nomenclature M14 impose l’affectation du résultat de l’exercice antérieur avant le vote du Budget Supplémentaire de l’année en cours.
Le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2007 est de + 519.910,16 €.
Le résultat de la section d’investissement constaté au compte administratif 2007 est de - 326.319,85 €.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE D’AFFECTER la somme de 380.080,84 € à la section d’investissement (article 1068) ET DE LAISSER le solde en section de fonctionnement, soit 139.829,72 €.

4. COMPTE DE GESTION 2007 - ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, DONNE QUITUS au Receveur, comptable de la commune, pour le compte de gestion 2007 Assainissement.

5. COMPTE ADMINISTRATIF 20073 - ASSAINISSEMENT

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, M. AUDEBERT, désigné Président de séance, soumet le compte administratif 2007 Assainissement au vote de l’assemblée.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE le compte administratif 2007 Assainissement, identique en tous points au Compte de Gestion du Receveur et présentant un excédent global de 23.241,57 €.

6. AFFECTATION DU RESULTAT 20073 - ASSAINISSEMENT

La nomenclature M49 impose l’affectation du résultat de l’exercice antérieur avant le vote du Budget Supplémentaire de l’année en cours.
Le résultat de la section d’exploitation constaté au compte administratif 2007 est de + 176.913,14 €.
Le résultat de la section d’investissement constaté au compte administratif 2007 est de - 153.671,75 €.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE D’AFFECTER la somme de 153.671,57 € à la section d’investissement (article 1068) ET DE LAISSER le solde en section d’exploitation, soit 23.241,57 €.

7. TAXES ET REDEVANCES DIVERSES

Comme chaque année, il est proposé une évolution des taxes et redevances funéraires, d’occupation du domaine public, de la taxe de raccordement, des redevances d’utilisation des salles et d’adhésion à la bibliothèque (+ 2,5 % pour la plupart d’entre elles). Ces nouveaux tarifs seront applicables à partir du 1er septembre 2008.
Monsieur le Maire précise que cette augmentation est inférieure à celle de l’inflation.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE :
- FIXE les taxes et redevances diverses à compter du 1er septembre 2008.

8. RESTAURATION COLLECTIVE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - ACTUALISATION DES TRANCHES DU QUOTIENT FAMILIAL ET DES TARIFS

Modification du règlement intérieur
La principale modification proposée est la suivante :

- La mise en place d’une indemnité de retard de 10 € dès la 2ème relance pour tout retard de paiement d’une facture pendant l’année scolaire.

Actualisation des tranches du quotient familial
Il est proposé une évolution de 2,5 % à partir du 1er septembre 2008.
Le quotient s’applique à toute personne habitant ou travaillant à La Frette sur présentation d’un justificatif.

Actualisation des tarifs
La dernière actualisation des tarifs de la restauration collective est en vigueur depuis le 1er septembre 2007.
Depuis 2006, leur évolution n’est plus réglementée par l’Etat.
Il est proposé une majoration de 2,5 %, à compter du 1er septembre 2008.

La commission "Affaires scolaires et périscolaires", lors de sa réunion du 21 mai 2008, a émis un avis favorable.

M. BLOT demande que les documents édités à destination des familles rencontrant des difficultés de paiement ne mentionnent pas le CCAS en tant que contact, certaines familles pouvant être réticentes à faire appel à un service social. Monsieur le Maire répond que cette demande sera prise en compte lors de la prochaine mise à jour.

M. COUDERT précise qu’au lieu d’utiliser le terme « indemnité de retard », il conviendrait d’employer celui de « pénalité ».

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE :

- ADOPTE le nouveau règlement intérieur de la restauration collective à compter du 1er septembre 2008.
- DECIDE de modifier les tranches du quotient familial et les tarifs à compter du 1er septembre 2008 ainsi qu’il suit :

Quotient Nouveaux tarifs
inférieur à 470 1,49 €
de 470 à 842 2,45 €
de 843 à 1219 3,69 €
supérieur à 1219 4,94 €
extérieur commune 4,94 €
enseignants 5,45 €
employés Municipaux 4,18 €
adultes 6,50 €

Application du tarif au quotient pour les enfants du personnel communal

9. ETUDE SCOLAIRE - ACTUALISATION DU TARIF

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une étude surveillée et non dirigée.

Modification du règlement intérieur
La principale modification proposée est la suivante :

- La mise en place d’une indemnité de retard de 10 € dès la 2ème relance pour tout retard de paiement d’une facture pendant l’année scolaire.

Actualisation du tarif
La dernière actualisation du tarif de l’étude scolaire est en vigueur depuis le 1er septembre 2007.
Il est proposé une majoration tarifaire de 2,5 % à compter du 1er septembre 2008.

La commission "Affaires scolaires et périscolaires", lors de sa réunion du 21 mai 2008, a émis un avis favorable.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE :

- ADOPTE le nouveau règlement intérieur de l’étude scolaire à compter du 1er septembre 2008,
- FIXE le montant de la prestation à 19,55 € par enfant et par mois à compter du 1er septembre 2008.

10. ACCUEILS DE LOISIRS - ALAE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - ACTUALISATION DES TRANCHES DU QUOTIENT FAMILIAL ET DES TARIFS

Modification du règlement intérieur

- Quelques modifications de forme, notamment le remplacement du sigle CLAE (Centre de Loisirs Associé aux Ecoles) par la dénomination ALAE (Accueil de Loisirs Associé aux Ecoles), rendue obligatoire par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
- La mise en place d’une indemnité de retard de 10 € dès la 2ème relance pour tout retard de paiement d’une facture pendant l’année scolaire.

Actualisation des tranches du quotient familial
Il est proposé une évolution de 2,5 % à partir du 1er septembre 2008.
Le quotient s’appliquera à toute personne habitant ou travaillant à La Frette sur présentation d’un justificatif.

Actualisation des tarifs
La dernière actualisation des tarifs des Centres "Accueils de Loisirs" et des ALAE est en vigueur depuis le 1er septembre 2007.
Il est proposé une majoration de 2,5 %, à compter du 1er septembre 2008.

La commission "Affaires scolaires et périscolaires", lors de sa réunion du 21 mai 2008, a émis un avis favorable.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE :

- ADOPTE le nouveau règlement intérieur des "Accueils de Loisirs" et des ALAE à compter du 1er septembre 2008.
- DECIDE de modifier les tranches du quotient familial et les tarifs à compter du 1er septembre 2008 ainsi qu’il suit :

Quotient ALAE Accueils de Loisirs
inférieur à 470 1,40 € 5,73 €
de 470 à 842 2,15 € 8,91 €
de 843 à 1219 3,93 € 15,48 €
supérieur à 1219 4,75 € 19,17 €
extérieur commune 5,59 € 21,60 €

Application du tarif au quotient pour les enfants du personnel communal

11. CONTRAT « ENFANCE - JEUNESSE » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE

Le contrat « Enfance - Jeunesse » remplace les contrats « Enfance » et « Temps Libre » arrivés à échéance le 31 décembre 2007.
D’une durée de 4 ans, ce contrat a pour objectif de valoriser les actions subventionnées à hauteur de 55 % (ce taux était de 70 % dans les précédents contrats).

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE pour la signature du futur Contrat « Enfance-Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise.

12. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE

La convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « accueil de loisirs ».

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE pour la signature de la future convention d’objectifs et de financement - prestation de service accueil de loisirs avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise.

13. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE LIEU D’ACCUEIL ENFANTS/PARENTS AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE

La convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Lieu d’Accueil Enfants / Parents ».

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE pour la signature de la future convention d’objectifs et de financement - prestation de service lieu d’accueil enfants - parents avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise.

14. DESIGNATION D’UN « CORRESPONDANT DEFENSE » AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du développement de la Réserve opérationnelle et citoyenne, le Gouvernement a décidé d’instaurer une fonction nouvelle de « Correspondant Défense » au sein de chaque Conseil Municipal.

Madame Myriam FRESSE est l’unique candidate à se présenter.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, DESIGNE Madame Myriam FRESSE comme « Correspondant Défense ».

15. DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2008, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

- n°441 : De signer avec la société « R.I.M. SERVICES » dont le siège social est situé 5, Grande Rue 95000 BOISEMONT, le contrat de désinsectisation du restaurant scolaire n°08/796/95, d’un montant de 765,44 € T.T.C., conclu à compter du 21 avril 2008, pour une durée d’un an renouvelable deux fois par reconduction expresse.

- n°442 : De signer avec la société « FRANCE REGIE », représentée par son Directeur Commercial, Monsieur Romuald MOREAU, dont le siège social est situé 21 allée de Clichy - 93340 Le Raincy, une convention de mise à disposition gratuite d’un mini-car, établie pour une durée de 2 ans renouvelable par reconduction expresse, destiné au transport des administrés (membres d’associations, élèves, personnes âgées, etc…)

16. QUESTIONS DIVERSES

M. BLOT tient à remercier la municipalité et les services techniques pour leur contribution au bon déroulement du Festival du Conte.

Monsieur le Maire informe des dates des prochaines manifestations :
- Distribution des prix dans les écoles, vendredi 20 juin,
- Fête de la musique, samedi 21 juin,
- Olympiades du Parisis, samedi 28 juin,
- Feux de la Saint Jean, samedi 28 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 45.


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