ville de La Frette sur Seine
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 Séance du 23 Octobre 2008     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : M. CHEVIGNY, M. AUDEBERT, Mme HORNACEK, M. BOURDON, M. CHADEBEC, Mme FRESSE, Mme MONTIER, Mme CHEVIGNY, M. LADURE, M. HEBRARD, M. CHOLLET, Mme GORIS, Mme THIRANOS, M. LE GUIGO, M. MITIFIOT, Mme MASSERON, Mme HUCK, Mme DAHEB, M. COUDERT, Mme BOUGUET-LOUSA, Mme GOLDBERG, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO

Régulièrement représentés : Mme BRIXY par Mme FRESSE, M. RICCI par M. BOURDON, M. LIETARD par M. CHEVIGNY

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame FRESSE a été élue Secrétaire

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 12 septembre 2008.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2008 EST ADOPTE A L’UNANIMITE MOINS 2 ABSTENTIONS (M. COUDERT, Mme GOLDBERG absents lors de cette séance).

1. BUDGET PRINCIPAL- AFFECTATION DU RESULTAT 2007

M. AUDEBERT expose à l’assemblée que le SIVS (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA SEINE) a été dissous par décision de ses communes membres. La commune a accepté le 12 décembre 2007 la répartition des soldes comptables et leur reprise dans la comptabilité communale.
Il convient, dès lors, de modifier l’affectation du résultat adoptée le 13 juin 2008, afin d’incorporer ces montants de reprise, selon les modalités suivantes :

La section d’investissement présente un déficit de - 326.319,85 €
Reprise de résultat Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Seine 1.656,56 €
Déficit d’investissement - 324.663,29 €
Restes à Réaliser 2007 - 53.760,59 €
La section de fonctionnement présente un excédent de 519.910,16 €
Reprise de résultat Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Seine 9.561,82 €
Excédent de fonctionnement 529.471,98 €
Le solde s’établit à : 151.048,10 €

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2007 majorés des résultats de clôture du SIVS, comme suit :
- 324.663,29 € en section d’investissement couvrant le déficit d’investissement (article 1068),
- 53.760,59 € en section d’investissement couvrant le solde des Restes à Réaliser (article 1068),
- 151.048,10 € en réserve de fonctionnement (article 002).

2. BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008

Monsieur le Maire rappelle que le budget supplémentaire est un budget d’ajustement de l’exercice en cours.
M. AUDEBERT présente ensuite le projet et annonce que le budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et recettes à 538.570,02 € en section d’investissement et à 249.973,69 € pour la section de fonctionnement.
M. AUDEBERT détaille la balance par chapitre, la présentation croisée par fonction et la note explicative.
Le budget supplémentaire 2008 se caractérise principalement en fonctionnement par des ajustements de charges (fluides, marché de restauration scolaire, contrat de maintenance informatique scolaire), qui représentent au total + 3 % sur le chapitre 011 (charges générales) et + 2% sur le chapitre 012 (charges de personnel).
Ces nouvelles charges sont financées par une partie de l’affectation du résultat de l’année 2007 (151.048,10 € au compte 002) et par quelques suppléments de recettes.
Pour la section d’investissement, les nouvelles dépenses s’élèvent à 18.800 € (divers matériels) et les annulations de dépenses à 21.705 €. Les recettes d’investissement comprennent une diminution de la levée d’emprunt de 50.508 € sur l’exercice.

Le Conseil Municipal ADOPTE :

- les chapitres de la section de fonctionnement A L’UNANIMITE,
- les chapitres de la section d’investissement :

  • Dépenses d’investissement A L’UNANIMITE MOINS 1 ABSTENTION (M. COUDERT),
  • Recettes d’investissement A L’UNANIMITE.

3. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT 2007

La réforme de l’instruction budgétaire M4, propre aux budgets annexes, conduit à reprendre la procédure de comptabilisation des Intérêts Courus Non Echus (ICNE).
M. AUDEBERT explique en conséquence la modification de l’affectation des résultats adoptés le 13 juin 2008, afin d’incorporer la reprise d’un montant d’ICNE 2007 pour - 6.238,60 € en section d’investissement. Cette régularisation ponctuelle, propre à l’année 2008, est mise en œuvre ainsi qu’il suit :

La section d’investissement présente un déficit de - 153.671,57 €
Reprise des ICNE 2007 - 6.238,60 €
La section d’exploitation présente un excédent de 176.913,14 €
Le solde s’établit à : 17.002,97 €

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, AFFECTE les résultats de l’exercice 2007 comme suit :

- 159.910,17 € en section d’investissement couvrant le déficit d’investissement (article 1068),
- 17.002,97 € en section d’exploitation (article 002).

4. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008

M. AUDEBERT présente le budget supplémentaire qui s’équilibre en dépenses et recettes à 156.566,17 € en section d’investissement et à 16.554,35 € pour la section d’exploitation. Il précise qu’il s’agit pour l’essentiel de la reprise de l’excédent de l’exercice 2007 (17.002,97 €) et des opérations de régularisation (opérations d’ordre) neutres pour les finances communales.

A M. CESARIO qui demande s’il existe des travaux d’assainissement programmés, M. AUDEBERT répond que la somme de plus de 20.000 € n’a pas, pour le moment, de destination particulière (travaux d’assainissement), mais qu’elle est nécessaire à l’équilibre de la section.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE :

- ADOPTE les chapitres de la section d’exploitation,
- ADOPTE les chapitres de la section d’investissement.

5. PRODUITS IRRECOUVRABLES

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, EMET un avis favorable à l’admission en non-valeur de titres émis par la commune entre 1997 et 2003 pour un montant total de 1.536,71 €.

6. ZEMGOR - GARANTIE D’EMPRUNT

L’adjoint aux Finances retrace l’historique de ce dossier. Dans le cadre de la construction d’un nouveau pavillon à la maison de retraite Zemgor, le Conseil Général du Val d’Oise et la commune de La Frette-sur-Seine ont apporté leur garantie à l’emprunt de 11.000.000 F (1.676.939 €) contracté en 1997 par l’Association Comité Zemgor, gérant cet EHPAD à Cormeilles en Parisis.
La Commune est sollicitée pour donner son accord à la poursuite de cette garantie après le changement d’emprunteur intervenu cette année. En effet, le Comité Zemgor a fait l’apport des actifs et passifs de l’EHPAD Zemgor à l’association "Société Philanthropique" le 1er juillet 2008.
Cette association, créée en 1780 et reconnue d’utilité publique en 1839, gère aujourd’hui 19 établissements sociaux et médico-sociaux. Sa bonne santé financière, sa réputation dans son secteur d’activité, ainsi que la valeur des biens immobiliers qui lui ont été légués, sont autant d’éléments rassurants pour la Caisse d’Epargne et les deux garants.
Au total, il reste 27 mensualités de 15.500 € à payer, soit pour La Frette près de 34.000 € (9 %) du montant total à garantir.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, ACCEPTE le changement d’emprunteur et le transfert de la garantie donnée en 1997, au profit de l’Association "Société Philanthropique", pour les dernières mensualités de l’emprunt Caisse d’Epargne n° 83919818970 et dans les mêmes conditions prévues au contrat.

7. PLU - LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’ELABORATION

Monsieur le Maire rappelle le processus général et les délibérations antérieures sur la révision du P.O.S..
Après avoir délibéré le 12 septembre 2008, il convient maintenant de lancer formellement la procédure de révision du POS, valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il indique que ce dernier est régi par la loi SRU du 15 décembre 2000.
Cette délibération de lancement doit comporter la définition des objectifs présidant à cette démarche, ainsi que les modalités de concertation avec la population.

Mme JANICOT demande s’il est possible de modifier l’objectif concernant l’animation commerciale, en mettant l’accent sur la volonté de favoriser l’implantation d’entreprises sur le territoire.
Monsieur le Maire précise que la compétence Développement Economique a été transférée à la Communauté de Communes du Parisis. La Commune ne peut en fait intervenir que sur le commerce de proximité. Néanmoins, la Municipalité partage pleinement cet objectif général de développement économique.
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée d’ajouter un complément de phrase à la formulation proposée.
L’amendement à la proposition initiale, visant à ajouter le développement du tissu économique, est adopté à l’unanimité.

Mme JANICOT évoque ensuite la problématique du logement social et souhaite que Monsieur le Maire précise sa pensée sur ce sujet.
Monsieur le Maire confirme une nouvelle fois que la Municipalité est favorable à la mixité sociale et à la réalisation de logements sociaux insérés dans le tissu pavillonnaire. Il souligne cependant qu’il est matériellement impossible d’atteindre l’objectif des 20 % de logements sociaux fixé par l’article 55 de la loi SRU. Néanmoins un effort a été engagé par la commune et il doit être poursuivi.
M. BLOT concède qu’on ne peut rapidement faire construire 350 logements supplémentaires dans la situation foncière et financière qui est celle de La Frette.
Il souhaite néanmoins, de la part du Conseil municipal, un signe fort en la matière.

M. COUDERT déclare qu’il approuve l’ensemble des objectifs définis pour l’élaboration du PLU. Il met l’accent sur la technicité du processus et insiste sur la nécessaire pédagogie à développer à l’intention des habitants. La concertation doit être large.
Sur ce point, M. AUDEBERT rappelle également le rôle des commissions et comités consultatifs, qui ont toute leur place dans cette démarche de concertation.

Le Conseil Municipal, PAR 24 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO) :

- LANCE la procédure de révision du POS, valant élaboration du PLU de La Frette-sur-Seine,

- DEFINIT les objectifs de l’élaboration du PLU, ainsi qu’il suit :

  • préserver le caractère de la commune et ne pas densifier l’habitat tout en apportant les assouplissements nécessaires
  • préserver et valoriser le paysage, en particulier le réseau de sentes.
    Affirmer la vocation résidentielle de la commune tout en préservant et en renforçant l’ensemble de ses atouts paysagers qui font une grand partie de son charme et de son agrément.
  • favoriser l’animation commerciale et développer le tissu économique.
    Réaffirmer les pôles de commerces de proximité de La Frette en s’appuyant sur les équipements publics existants.
  • développer les lieux d’agréments.
    Renforcer l’attractivité des berges de Seine, de la Base de Loisirs et du vieux village.
  • favoriser la mixité sociale et renforcer l’offre de logements sociaux

- DEFINIT les principales modalités de concertation, ainsi qu’il suit :

  • une information régulière du Conseil municipal et des habitants au moyen du bulletin municipal "Le Courrier Frettois",
  • une présentation par voie d’affichage du projet et la mise à disposition d’un registre d’observations en accès libre,
  • une ou plusieurs réunions publiques d’information et de débat au cours du processus,
  • la réunion des commissions et comités consultatifs compétents sur ce dossier.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des acteurs publics des subventions auxquelles la commune serait éligible au titre de l’élaboration du PLU,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et tout contrat relatif à ce dossier,

- DIT que les dépenses et recettes afférentes au déroulement de cette procédure seront inscrites au budget communal.

8. SIARC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CORMEILLES-EN-PARISIS) - MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire expose qu’à la demande de la Sous-Préfecture, le SIARC propose une modification de ses statuts, visant à considérer le Maire de chaque commune comme membre "représentant délégué" et non comme "membre de droit".

Le Conseil Municipal, PAR 25 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. COUDERT, Mme GOLDBERG), ACCEPTE une modification des statuts visant à considérer le Maire de chaque commune comme membre "représentant délégué" et non comme "membre de droit".

9. LAEP (LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS) - CONTRAT DE VACATION D’UN PSYCHOLOGUE

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre du suivi du LAEP et des obligations de fonctionnement définies par la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, un travail régulier d’analyse des pratiques professionnelles est nécessaire.
Cette prestation s’élève à 216,40 € pour l’année 2008.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention autorisant Mme Corinne FLORISSON, psychologue, à intervenir pour l’analyse des pratiques professionnelles.

10. SIVS (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA SEINE) - RAPPORT D’ACTIVITE 2007

La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 prévoit que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que ce rapport fait l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique (rapport ci-joint). Il est rappelé que le SIVS a été dissous par une délibération de son comité syndical du 19 mars 2007, décision qui a reçu l’approbation du Conseil Municipal de La Frette-sur-Seine le 30 mai 2007.

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité pour l’année 2007 du SIVS.
- CHARGE Monsieur le Maire de mettre ce document à la disposition du public.

11. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PARISIS - TRANSFERT DE LA COMPETENCE "VOIRIE"

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de la procédure de transfert de compétences à la Communauté de Communes du Parisis, il convient que le Conseil municipal délibère sur le transfert de la compétence voirie. L’enjeu principal est l’attribution d’une DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) bonifiée à la Communauté de Communes du Parisis (environ + 400.000 € par an).

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE :

- TRANSFERE la compétence « voirie » à la Communauté de Communes du Parisis, à compter du 31 décembre 2008.
- DIT que la compétence « voirie » des voies d’intérêt communautaire porte sur la création, l’aménagement, la gestion et l’entretien.
- PRECISE que la définition des voies d’intérêt communautaire fait l’objet d’une seconde délibération.

12. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PARISIS - DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE LIE A LA COMPETENCE VOIRIE

Monsieur le Maire explique que la Commune de La Frette-sur-Seine, bien que ne transférant aucune voie à ce jour, doit délibérer au même titre que les autres Communes membres sur la définition des voies d’intérêt communautaire liée au transfert de la compétence voirie.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE :

- DECLARE QUE SONT d’intérêt communautaire, à compter du 31 décembre 2008, les voies suivantes :

Commune Voie Précision / Sections
Herblay 1/2 giratoire Paul Langevin Partie sud
1/2 giratoire Louis Armand Partie sud
Chemin des Bœufs complète
Avenue de la Libération emprise à la charge de la Commune
Pierrelaye 1/2 giratoire Paul Langevin Partie Nord
1/2 giratoire Louis Armand Partie Nord
Route d’Eragny entre RD14 et Rue Emile Zola
Giratoire et aménagements RD 14 à l’ouest de la Commune
Avenue de la Libération emprise à la charge de la Commune
Cormeilles-en-Parisis Route de Seine Limites communales
Beauchamp Avenue Boulé complète
Chaussée Jules César 49 au 57
Montigny-lès-Cormeilles Rue d’Argenteuil partie mitoyenne de La Frette comprise entre la RD392 et la rue Gambetta à la Frette sur Seine
RD106 emprise à la charge de la Commune selon limites communales
Rue de la République complète
Rue d’Herblay (RD48) emprise à la charge de la Commune selon limites communales depuis la RD392
giratoire RD14 RD 14 carrefour avec la RD407

- PRECISE le contenu de la compétence sur les voies d’intérêt communautaire :

  • assurer l’entretien ou la requalification,
  • mettre en œuvre les études et les travaux nécessaires,
  • améliorer si besoin la signalétique, la signalisation, les dénominations,
  • faciliter l’accès, la circulation et le stationnement,
  • veiller à la sécurisation et à la propreté des zones.

13. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PARISIS - RAPPORT D’ACTIVITE 2007

Selon l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Ce rapport d’activité, présenté au Conseil Communautaire le 29 septembre, doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.
En application du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ont été également mis à la disposition des membres du conseil.

Monsieur le Maire commente le rapport d’activité et précise que les communes sont représentées d’une façon égalitaire au Conseil Communautaire, selon le principe "une ville, une voix", ce qui lui semble absolument essentiel pour la Ville de La Frette. Il indique aussi que la Communauté de Communes développe de plus en plus des activités de proximité vis-à-vis de la population (85 000 habitants). L’emploi est aussi une préoccupation importante.
Il en est de même pour les transports, avec le développement de lignes de bus. Une nouvelle ligne passant par les quais de Seine fait l’objet d’une étude sur l’axe Pierrelaye-Sartrouville (gare du RER A).

M. BLOT souligne l’intérêt de ce projet.

La Communauté de Communes du Parisis organise également les Olympiades pour les jeunes, la lutte anti-tags, et apporte son soutien à de grandes manifestations comme le Forum de l’Emploi, Herblay Mucho, le Salon du Polar, la Seine en Fête...
Monsieur le Maire évoque enfin le prochain Contrat de Territoire, qui concernera notamment des équipements nautiques et des salles polyvalentes.

Mme JANICOT regrette que la Commune de La Frette ne bénéficie pas assez des actions communautaires par rapport aux autres communes membres.
M. le Maire renvoie aux différentes actions dont la Commune bénéficie. Il reste que dans certains domaines il serait souhaitable d’aller plus loin mais cela suppose un consensus entre les six villes. Ainsi la mise en place de "managers de centre ville" pour relancer le commerce de proximité n’a malheureusement pas pu aboutir.
De même, le projet d’extension de la compétence logement, pour lequel l’échelon intercommunal semble plus pertinent, avec la mise en place d’un Plan Local de l’Habitat. Ce PLH aurait pour effet de faire bénéficier l’intercommunalité, et non plus l’Etat, des pénalités versées au titre de l’article 55 de la loi SRU.
M. AUDEBERT ajoute que la dimension territoriale pertinente pour les actions locales est de plus en plus celle de l’intercommunalité.
M. BLOT évoque une zone particulière du territoire communal qui avait été réservée, il y a plus d’une décennie, à des activités commerciales et artisanales, mais qui n’a donné lieu à aucun projet d’aménagement et qui reste toujours en friche.
M. le Maire confirme ce point et précise que ces parcelles en bord de Seine (proches des ateliers municipaux et du site Lafarge à Cormeilles en Parisis) sont actuellement classées en zone inondable par le PPRI.
Il ajoute qu’une étude de la DDEA est en cours sur ces terrains, qui n’appartiennent pas à la Commune mais à plusieurs propriétaires différents.
L’élaboration du PLU donnera l’occasion de débattre de l’avenir de cette zone.

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité pour l’année 2007 de la Communauté de Communes du Parisis.
- CHARGE Monsieur le Maire de mettre ce document à la disposition du public.

14. DECISION DU MAIRE

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 3 avril 2008, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris la décision suivante :

- n° 447 : Annulation de la décision du Maire n° 444 du 6 juin 2008 ayant pour objet l’avenant n° 1 au contrat d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville de La Frette-sur-Seine, ce point ayant nécessité l’adoption d’une délibération.

15. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire répond, tout d’abord, aux questions orales posées par écrit par Mme JANICOT, en application de l’article 5 du Règlement intérieur du Conseil Municipal.

La première question concerne le service du passeur entre les deux rives de la Seine, assuré du 1er avril au 30 septembre, et son extension possible en octobre, compte tenu de conditions météorologiques souvent favorables.
Monsieur le Maire rappelle qu’il a obtenu le retour du passeur après plus de 50 ans d’absence.
Ce service est mis en œuvre dans le cadre du protocole de coopération signé le 27 septembre 2005 entre le Président de SIAAP et lui-même.
Le financement (supporté par le SIAAP) et la période de fonctionnement (du 1er avril à fin septembre) sont fixés dans le protocole lui-même. Tout changement doit être négocié avec le SIAAP.
La fréquentation du bac dépend pour une large part de la météo. Il ne parait pas possible d’interrompre le service en août. Par contre on pourrait effectuer une demande en vue d’une prolongation au moins sur une partie d’octobre.
La seconde question de Mme JANICOT concerne l’abattage des arbres en limite du parking de la poste, le long des quais de la gare et le manque d’information à ce sujet.
Monsieur le Maire indique comprendre les réactions de regret. Il précise que l’abattage des peupliers a été effectué sur le domaine public ferroviaire pour des raisons de sécurité. C’est une décision de la seule SNCF mais il est intervenu pour demander une replantation avec une essence d’arbre plus appropriée.
Enfin Mme JANICOT a demandé si la commune avait obtenu (comme d’autres villes) une compensation financière au titre du transfert de certaines missions de l’Etat (passeports, cartes d’identité).
Monsieur le Maire confirme que certaines communes ont engagé un contentieux sur ce point et obtenu satisfaction.
Le dossier a bien été étudié à l’époque. Mais il ne peut y avoir de compensation financière qu’en cas d’embauche de personnel suite au transfert. Ce qui n’a pas été le cas à La Frette.
Monsieur le Maire répond ensuite à un courrier émanant d’une partie du groupe "Ensemble pour La Frette" (Monsieur COUDERT, Madame GOLDBERG) et visant à honorer la mémoire de Robert BETHUNE en donnant son nom à la salle des fêtes de la Mairie.
Monsieur le Maire indique qu’il partage naturellement ce souci mais qu’il aurait été souhaitable de venir lui en parler plutôt que de se livrer, avec une pétition, à une démarche politicienne de récupération.
Il ajoute que Robert BETHUNE était un ami et un adjoint d’une grande loyauté ; sa mémoire appartient à tous les Frettois.
Monsieur le Maire précise qu’il existe déjà un projet visant à donner le nom d’ "Espace Robert BETHUNE" aux différentes salles (n°2, n°3 et mezzanine) attenantes à la salle Albert Marquet. C’est dans ces lieux qu’il avait participé à sa dernière manifestation publique quelques heures avant son décès.
Monsieur le Maire conclut en indiquant qu’il va prendre une décision dans ce sens.
Monsieur COUDERT déclare que l’important est d’honorer la mémoire de Robert BETHUNE et que ce n’est pas lui qui a initié la pétition.
Enfin Monsieur le Maire donne quelques informations à l’assemblée :

- La première aire de jeux pour les enfants est achevée sur la base de loisirs.
- Le nettoyage des berges devant la Mairie vient d’être effectuée par Voies Navigables de France (VNF).
- Le bassin de vitesse sur la Seine devrait être prochainement transformé en bassin dédié à la voile avec interdiction de la pratique de Jet ski.
- Le cyber espace et le café jeux de Cormeilles seront accessibles aux collégiens frettois à partir du 1er janvier 2009.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 40.


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