ville de La Frette sur Seine
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 Séance du 12 Septembre 2008     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : M. CHEVIGNY, M. AUDEBERT, Mme HORNACEK, M. BOURDON, Mme BRIXY, M. CHADEBEC, M. RICCI, Mme FRESSE, Mme MONTIER, Mme CHEVIGNY, M. LADURE, M. HEBRARD, Mme GORIS, Mme THIRANOS, M. LE GUIGO, M. MITIFIOT, Mme MASSERON, Mme HUCK, Mme DAHEB, Mme BOUGUET-LOUSA, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO

Régulièrement représentés : M. CHOLLET par Mme THIRANOS, M. LIETARD par M. CHEVIGNY, M. COUDERT par M. CESARIO

Absente : Mme GOLDBERG

Madame HORNACEK a été élue Secrétaire de séance à l’unanimité.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 13 juin 2008.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 13 juin 2008 EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

1. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que dans les six mois qui suivent son installation, le Conseil municipal doit établir son règlement intérieur (art. L2121-8 du CGCT). Un projet de règlement intérieur, annexé à la note de synthèse, est soumis à l’approbation du Conseil municipal. Celui-ci reprend les dispositions du code général des collectivités territoriales concernant le Conseil municipal, complétées par des dispositions proposées par l’Association des Maires de France. Il tient compte également des usages frettois. On s’est, par ailleurs, inspiré des règlements des villes voisines, ainsi que de celui de la Communauté de Communes du Parisis.

M. CESARIO pose une question au sujet de l’article 23. Il souhaite qu’à chaque projet de délibération les votes favorables soient également décomptés à main levée, pour signifier l’adhésion des conseillers au texte proposé, et pas seulement les votes ’contre’ et ’abstention’.
Monsieur le Maire et M. AUDEBERT lui répondent que cela relève de la pratique et que les usages dans les assemblées territoriales ont simplifié les décomptes, et qu’il est plus aisé de commencer par les votes ’contre’ et ’abstention’ pour en déduire rapidement les votes ’pour’.

M. BLOT précise que cette question est affaire de symboles et que l’ajout d’un geste d’approbation permettrait d’exprimer l’adhésion de la majorité des membres d’une manière plus visible.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE son règlement intérieur pour la période 2008 - 2014.

2. MARCHE D’ASSURANCES DE LA VILLE - LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire précise que le marché conclu entre la Commune et les assureurs arrive à échéance le 31 décembre 2008. Il convient de lancer un nouvel appel d’offres ouvert et de réunir la Commission d’appel d’offres. Le marché est conclu pour 1 an et renouvelable 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans.

Un cahier des charges précise les modalités de mise en œuvre. Toutes les pièces du marché sont consultables en Mairie auprès des Services Techniques.

Ce marché se divise en 4 lots :

- Responsabilité civile et risques annexes,
- Dommages aux biens,
- Risques statutaires (personnel),
- Flotte automobile.

Monsieur le Maire précise que le montant estimatif de ce marché est compris entre 230.000 et 270.000 €. Les assureurs actuels sont la SMACL pour les risques IARD et statutaires ainsi que la GMF pour la flotte automobile.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire :

- à lancer le marché d’assurances communales,
- à signer le marché avec le candidat qui sera retenu par la Commission d’Appel d’Offres.

3. URBANISME - ELABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le Plan d’occupation des sols (POS) a été institué par la loi d’orientation foncière et urbaine du 30 décembre 1967. Sa rigidité et sa complexité ont été à l’origine de la grande réforme de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Cette loi a créé un nouveau document d’urbanisme : le Plan local d’urbanisme (PLU).

Comme le POS, le PLU définit le droit des sols applicable à chaque parcelle, mais doit exprimer également le projet d’aménagement et de développement durable des communes (PADD). Intégrant les projets d’aménagement de la Commune, les espaces publics, les paysages, c’est un document qui vise à plus de visibilité.

Aujourd’hui le POS de La Frette, approuvé en 1979 et révisé en 1986, est devenu un règlement d’urbanisme qui ne répond pas toujours aux besoins des Frettois. Un certain nombre de refus de construire ou d’aménager se fondent sur des dispositions qui ne sont plus toujours adaptées.

La Commission Urbanisme et Travaux réunie le 27 juin dernier a déjà eu l’occasion de débattre de la révision du POS et de sa transformation en PLU.

Le délai moyen de réalisation d’un PLU est de 2 ans.

Les services de l’Etat (la DDEA) proposent à la Commune de La Frette de conclure une convention d’assistance portant notamment sur les aspects juridiques et techniques de cette révision (document joint).

Par ailleurs un processus de révision du POS avait été engagé en 1997 dans le cadre d’une procédure devenue obsolète et qu’il convient désormais de clore.

Enfin il convient, pour accompagner les élus et les services de la Ville, de recourir à un cabinet d’étude spécialisé, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. Ce prestataire assistera la Commune dans la rédaction du PADD, du nouveau règlement et des documents cartographiques du PLU, ainsi que lors des phases de concertation avec les habitants, qu’il conviendra de définir.

Monsieur le Maire évoque également l’évolution du point de vue des services de l’Etat et du montant de la pénalité annuelle à la suite de la déclaration de carence de la Commune qui doit réaliser 346 logements sociaux sur 20 ans avec un objectif triennal de 51 logements nouveaux.
La Commission départementale a pu entendre Monsieur le Maire en juin dernier et proposer à M. le Préfet une réduction de cette pénalité, compte tenu, notamment, de l’« extrême rareté des terrains constructibles » sur le territoire de la Commune.

M. CESARIO désire savoir si le Conseil aura à délibérer sur le choix du cabinet spécialisé.
Monsieur le Maire précise tout d’abord qu’il est toujours nécessaire de faire appel à un cabinet d’étude (spécialisé en urbanisme) pour réaliser les documents réglementaires et graphiques. Compte tenu de son montant et des seuils, le marché sera passé en procédure adaptée (MAPA). Il n’est donc pas nécessaire de délibérer ni de réunir la Commission d’appel d’offres. Pour ce qui est de l’assistance de la DDEA, il est rappelé qu’elle est effectuée à titre gratuit.

A M. BLOT qui demande quelles seront les règles applicables pendant la période de 2 ans d’élaboration du PLU, Monsieur le Maire répond que le POS actuel s’applique jusqu’à l’adoption définitive du nouveau document d’urbanisme.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE :

- ANNULE la procédure de révision du Plan d’occupation des sols (POS) qui avait été engagée par la délibération du 28 février 1997,
- APPROUVE le principe d’une élaboration d’un Plan local d’urbanisme (PLU), dont le processus, complété des grandes orientations et des modalités de concertation, sera lancé dès que possible,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’assistance avec la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture (DDEA) pour l’élaboration d’un PLU.

4. MARCHE D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANT N° 1 ELYO

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de scinder les prestations P1, P2, P3 (fourniture de gaz, maintenance et garantie totale) relatives à l’Ecole maternelle Aristide Briand (rue du 8 mai) et à la Maison des Enfants et d’établir un avenant. Celui-ci ne modifie pas l’économie du marché. Il permet de refacturer à l’association Euryclée, qui gère la Maison des Enfants, les consommations et les frais d’entretien des installations de chauffage.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat n° 5606001 ELYO, scindant les prestations P1, P2, P3 relatives à l’Ecole maternelle Aristide Briand et à la Maison des Enfants.

5. PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire indique qu’il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel communal afin de créer :
- un poste de technicien supérieur territorial principal (arrivée d’un agent),
- un poste d’adjoint technique de 1ère classe (réussite à l’examen professionnel d’un agent des services techniques),
- un poste de rédacteur principal (promotion d’un agent).

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE MOINS 5 ABSTENTIONS (M. COUDERT, Mme BOUGUET-LOUSA, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO),

- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs conduisant à créer :

  • un poste de technicien supérieur territorial principal au 22 septembre 2008,
  • un poste d’adjoint technique de 1ère classe au 1er octobre 2008,
  • un poste de rédacteur principal au 1er octobre 2008.

6. ENSEIGNEMENT DE LANGUE ETRANGERE - AVENANT AU CONTRAT DE L’INTERVENANTE

Par délibération du 28 juin 2007, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler, pour l’année scolaire 2007/2008, le contrat de l’intervenante en langue étrangère, à raison de 23 heures par semaine scolaire, afin de permettre la poursuite de l’enseignement de l’anglais pour les classes de CE2, CM1 et CM2.
Mme BRIXY propose à l’assemblée d’autoriser la signature d’un nouvel avenant pour l’année scolaire 2008/2009.
Les conditions seront les suivantes :

- Classes concernées : CE2 - CM1 et CM2
- Salaire horaire brut de 22,21 € au 1er mars 2008 et revalorisé en même temps que le traitement des fonctionnaires
- 19 heures de cours par semaine scolaire + 4 heures par semaine scolaire pour la préparation de ces cours

A M. CESARIO, qui s’inquiète du montant du tarif horaire qui lui paraît trop élevé, Mme BRIXY indique que l’ancienneté et la qualité du travail de l’intervenante, présente à la Frette depuis 1995, justifie pleinement la rémunération prévue.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE :
AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 14 au contrat conclu avec Madame ZAMARIAN, portant sa rémunération à 22,21 € l’heure au 1er mars 2008, à raison de 23 heures par semaine scolaire.

7. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE

Mme BRIXY indique que la convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service "accueil de loisirs".
Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les Caisses d’Allocations Familiales contribuent au développement et au fonctionnement d’équipements de loisirs.
Lors de sa séance du 13 juin dernier, le Conseil a donné un accord de principe pour la signature de cette nouvelle convention.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention prestation de service Accueil de Loisirs avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise.

8. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE LIEU D’ACCUEIL ENFANTS/PARENTS AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE

Mme BRIXY indique que la convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service "Lieu d’Accueil Enfants/Parents".
Le lieu d’accueil enfants-parents a pour mission de conforter la relation enfants-parents et d’élargir cette relation à d’autres enfants et d’autres adultes. Il facilite l’exercice de la fonction parentale à partir d’une écoute et d’échanges autour des liens familiaux et sociaux.
Ce lieu d’accueil intervient de manière préventive sans visée thérapeutique ni injonction éducative.
Lors de sa séance du 13 juin dernier, le Conseil a donné un accord de principe pour la signature de cette nouvelle convention.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention prestation de service Lieu d’Accueil Enfants/Parents avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise.

9. LES "MERCREDIS SPORTS DECOUVERTE" POUR LES ENFANTS - TARIFICATION

Monsieur le Maire et Mme BRIXY proposent, dans le cadre des missions de l’éducateur sportif, de reconduire l’activité "Mercredis Sports Découverte". Expérimentée en 2007-2008, elle a pour but d’initier à différents sports les enfants âgés de 6 à 11 ans, chaque mercredi durant la période scolaire.
Cette activité, encadrée et gérée par notre éducateur sportif diplômé d’Etat, s’adresse aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de la commune.
L’inscription, valable pour l’année scolaire, s’effectue auprès du service Enfance-Jeunesse.

A M. CESARIO, qui souhaite connaître les effectifs des groupes, Mme BRIXY répond que chaque groupe comporte au plus une quinzaine d’enfants.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, FIXE les tarifs à compter du 1er septembre 2008 comme suit :

- 45 € pour les Frettois
- 50 € pour les enfants d’âge élémentaire scolarisés dans la commune, mais domiciliés dans une commune voisine

10. RAPPORT ANNUEL 2007 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

Le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 prévoit que Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement. Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport annuel sont définis par ce même décret.

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que les services de l’Eau et des Déchets ont été transférés à la Communauté de Communes du Parisis, ce qui explique que cette année, seul le service de l’Assainissement fasse l’objet du rapport annuel au Conseil municipal.

Monsieur le Maire présente ensuite le contenu du rapport Assainissement.

M. BLOT évoque le projet de construction d’un réservoir sur le quai de Seine.
Monsieur le Maire et M. BOURDON indiquent qu’en effet le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Cormeilles (SIARC) a présenté le 10 septembre une étude sur trois déversoirs d’orage, dont un, d’une longueur de 45 mètres, pourrait être aménagé sur le quai de Seine entre l’église et la Mairie. Cependant aucune décision n’a encore été prise. Ce point reste à l’état de projet, les financements ne sont pas encore assurés (près de 7 millions d’euros pour les trois équipements, à financer par le SIARC).

M. CESARIO évoque le point de vue de M. COUDERT (absent et qu’il représente) qui considère que ce rapport est trop succinct et qui a manifesté son désir de s’abstenir.

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport de Monsieur le Maire pour l’année 2007 sur le service de l’assainissement.
- CHARGE Monsieur le Maire de mettre ce document à la disposition du public.

11. SIPLH - DISSOLUTION

Monsieur le Maire rappelle que la création du SIPLH (Syndicat Intercommunal pour l’élaboration et la réalisation du Programme Local de l’Habitat Herblay-La Frette) a été autorisée par arrêté préfectoral du 27 juin 1994.
Monsieur le Préfet du Val d’Oise a demandé, par une lettre du 29 mai 2007, la dissolution du SIPLH Herblay/La Frette. En effet, l’objet du SIPLH peut désormais être repris dans les compétences de la Communauté de Communes du Parisis, dont les communes d’Herblay et de La Frette sont membres.
Il convient de répartir entre les communes membres le résultat de clôture du syndicat qui s’élève à 2.240,95 €, au prorata de la population des deux communes, soit 1.888,11 € pour la commune d’Herblay et 352,84 € pour la commune de La Frette-sur-Seine.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE :

- APPROUVE le projet de dissolution du SIPLH (Syndicat Intercommunal pour l’élaboration et la réalisation du Programme Local de l’Habitat Herblay-La Frette),
- APPROUVE les principes adoptés par le SIPLH Herblay/La Frette-sur-Seine relatives à la répartition du solde des comptes,
- PREND ACTE du résultat de clôture et de la répartition des comptes du SIPLH Herblay/La Frette-sur-Seine.

12. NUISANCES AERIENNES - DEMANDE DE COUVRE-FEU

Le 20 septembre 2008 à 10 heures à Paris, sur l’esplanade du Trocadéro, différentes associations d’élus et de riverains, qui luttent contre les nuisances aériennes, organisent une manifestation pour demander l’arrêt des vols de nuit sur Roissy Charles de Gaulle.
Cette manifestation symbolique et médiatique reprendra une délibération qu’il est proposé de faire voter par les conseils municipaux des 250 communes les plus touchées par les nuisances aériennes.
Cette démarche est une réponse à la croissance sans limite du trafic aérien au mépris de la santé et du bien-être des populations survolées. Des centaines de milliers de personnes en souffrent.
Cette action est soutenue par les associations d’Ile-de-France impliquées dans le combat contre les nuisances aériennes (ADEV, ADVOCNAR, AREC, CIRENA, IDFE). Notre commune est membre de l’ADVOCNAR (Association de Défense du Val d’Oise Contre les Nuisances Aériennes). Elle fait également partie de l’APELNA (Association des Communes d’Ile-de-France pour la Protection de l’Environnement et la Limitation des Nuisances Aériennes).

M. CESARIO désire connaître le nombre de vols de nuit et l’impact économique de la motion proposée.
En l’absence d’éléments suffisants, il indique qu’il s’abstiendra.

Monsieur le Maire insiste sur la nécessité d’une mobilisation générale, compte tenu du gigantisme de Roissy : plus de 500.000 mouvements par an et près de 60 millions de passagers en 2007, + 5,4 % d’augmentation du trafic l’année dernière.

M. LE GUIGO évoque les nuisances auditives réelles pour lui et pour tous ceux qui travaillent et qui doivent bénéficier d’un vrai repos pendant la nuit. M. LE GUIGO déclare qu’il soutient la motion contre les vols de nuit.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE MOINS 3 ABSTENTIONS (M. RICCI, M. HEBRARD, M. CESARIO), DEMANDE la mise en place d’un couvre-feu d’une durée de 8 heures consécutives sur les aéroports de Paris Charles de Gaulle et du Bourget.

13. DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 3 avril 2008, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

- n° 443 : La signature avec la Société VIT-S, dont le siège est 1 rue Boris Vian -95310 SAINT-OUEN L’AUMONE, représentée par Monsieur Stéphane RAZAFITRIMO, d’un contrat de maintenance conclu pour une période de douze mois pour l’équipement informatique de la Mairie et de la Bibliothèque municipale.

- n° 444 : La signature avec la société ELYO Ile de France - 1 rue Ambroise CROIZAT - BP 33 -95102 ARGENTEUIL cedex, représentée par son directeur de l’Agence Ouest, Monsieur Philippe LEBRUN, de l’avenant n°1 au contrat n°5606001, scindant les prestations P1, P2, P3 relatives à l’école maternelle du 8 mai 1945 et à la Maison des Enfants, conclu à compter du 1er juin 2008, sans modification de la valeur du marché de base.

- n° 445 : La signature, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France, d’une "ligne de trésorerie" d’un montant maximum de 350.000 € (trois cent cinquante mille euros), d’une durée d’un an maximum, à taux variable selon l’indice EONIA +une marge de 0,35 %.

- n° 446 : La signature d’un bail de six ans, au bénéfice d’un agent communal, pour le logement situé au premier étage du bâtiment de La Poste, ainsi qu’un boxe situé sur le parking de la Gare, pour un loyer mensuel de 650 €.

14. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique avoir reçu une question écrite de M. CESARIO, qui demande qu’on lui communique la liste des contentieux dans lesquels la Commune de La Frette est engagée.
Monsieur le Maire signale que chaque conseiller dispose de cette liste dans son dossier. Elle avait déjà été remise lors du dernier Conseil ; elle est complétée avec trois contentieux mutualisés dans le cadre de l’Union des Maires du Val d’Oise (UMVO), et qui concernent la non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite de la sécheresse de l’été 2003, les arrêtés de carence sur les logements sociaux, ainsi que le plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle.
Monsieur le Maire souligne le nombre particulièrement faible des contentieux impliquant la Ville.

M. CESARIO a posé une autre question concernant la connaissance et la gestion du patrimoine communal, en demandant notamment s’il existe une liste complète de ce patrimoine. Monsieur le Maire répond par l’affirmative et fait distribuer à chaque conseiller municipal une liste des biens immobiliers établie par les services techniques, comprenant notamment leur adresse, leur surface et leur utilisation.
Il évoque en outre l’existence d’un inventaire comptable, immobilier et mobilier, tenu conjointement par la Commune et par le Trésor Public. Cet état de l’actif est vérifié et mis à jour chaque année et visé par le Maire. Sa dernière version sera disponible dans quelques semaines et librement consultable en Mairie et à la Trésorerie de Cormeilles.

M. CESARIO précise alors sa question en insistant sur la nécessaire programmation des travaux à mener, la connaissance de leur coût et la capacité de la Commune à programmer financièrement l’entretien du patrimoine communal.
Monsieur le Maire indique que le programme du Contrat régional et départemental est un bon exemple de planification des travaux de réfection du patrimoine communal (salle Albert Marquet, église, voirie…).

A M. BLOT, qui demande si les œuvres artistiques détenues en Mairie font partie du patrimoine communal, M. AUDEBERT répond que c’est effectivement le cas ; les artistes qui exposent à l’Espace Roger Ikor effectuent un don en nature au profit de la Ville.

Monsieur le Maire répond ensuite à une question de M. BLOT, demandant si l’absence de délégués du personnel dans les services communaux est réglementaire dans la mesure où les effectifs de la Mairie dépassent cette année le seuil de 50 salariés.

Dans la fonction publique territoriale, la représentation du personnel s’effectue au sein de Comités techniques paritaires (CTP). La loi du 26 janvier 1984 précise qu’un CTP est créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents, ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités employant moins de 50 agents.
La Commune, qui n’est pas une entreprise privée, et dont le nombre de titulaires varie chaque année, ne dispose pas d’un CTP propre mais est affiliée à celui du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne (CIG), pour lequel les élections auront lieu les 6 novembre et 11 décembre prochains.

M. BLOT prend note que le nombre d’agents atteint la limite réglementaire pour la mise en place d’un CTP propre à la Commune et que les agents communaux pourraient en faire la demande et obtenir désormais une réponse favorable.
Malgré le surcoût et le surcroît de travail, Monsieur le Maire déclare qu’il n’est absolument pas opposé à la mise en place d’un CTP à la Frette. Mais, le Centre de gestion, qui a été consulté, estime qu’il est préférable d’attendre une stabilisation des effectifs.

Enfin M. CESARIO se fait le porte parole de M. COUDERT qui désire obtenir un calendrier des Conseils municipaux pour la fin de l’année 2008.

Monsieur le Maire annonce les dates prévisionnelles des prochains Conseils qui devraient se tenir les jeudis 23 octobre et 4 décembre 2008.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 30.


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