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Vendredi 23 Juin 2017
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Ce service est chargé de participer à l’élaboration des budgets :
- budget principal de la commune (fonctionnement et investissement) 5,152 M €
- budget annexe assainissement (fonctionnement et investissement) 0,364 M €
- budget du Centre Communal d’Action Sociale 0,176 M €

Il assure le mandement de l’ensemble des dépenses auprès des fournisseurs.

Il enregistre l’ensemble des recettes.

Pour mémoire :
- nombre de mandats de paiement par an
- nombre de titres de recettes par an

Les opérations budgétaires des collectivités répondent à quelques principes généraux.

Parmi ceux-ci, le principe de la séparation de l’ordonnateur (le Maire) et du comptable (le percepteur).

Selon les dispositions de l’article L. 1617-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions du receveur municipal sont exercées par un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable principal. Aux termes de l’article L. 2343-1 du même code, le comptable de la commune est chargé seul et sous sa responsabilité d’exécuter les recettes et les dépenses, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, ainsi que d’acquitter les dépenses ordonnancées par le maire jusqu’à concurrence des crédits régulièrement accordés.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 11 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les comptables publics sont seuls chargés :
- de la prise en charge et du recouvrement des ordres de recettes qui leur sont remis par les ordonnateurs, des créances constatées par un contrat, un titre de propriété ou autre titre dont ils assurent la conservation ainsi que de l’encaissement des droits au comptant et des recettes de toute nature que les organismes publics sont habilités à recevoir ;
- du paiement des dépenses soit sur ordres émanant des ordonnateurs accrédités, soit au vu des titres présentés par les créanciers, soit de leur propre initiative, ainsi que de la suite à donner aux oppositions et autres significations ;

- de la garde et de la conservation des fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics ;
- du maniement des fonds et des mouvements des comptes de disponibilités ;
- de la conservation des pièces justificatives des opérations et des documents de comptabilité ;
- de la tenue de la comptabilité du poste comptable qu’ils dirigent.

Le receveur municipal, en tant que comptable public, est en outre amené à faire, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, un certain nombre de contrôles formels précisés par les articles 12 et 13 du décret n° 62-1587 précité avant de prendre en charge les titres et les mandats émis par le maire.

Comme tout comptable principal, le receveur municipal doit rendre ses comptes au juge des comptes.

Aussi sa comptabilité comporte-t-elle deux volets :
- le premier, intitulé "comptabilité budgétaire", permet au conseil municipal et au juge des comptes de s’assurer du respect des autorisations budgétaires ;
- le second, intitulé "comptabilité générale", permet de retracer la situation patrimoniale de la commune.

 

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