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 Séance du 25 juillet 2002     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : MM. CHEVIGNY, GUYOMARD, Mme HOURSEAU, M. BETHUNE, Mme BRIXY, MM. AUDEBERT, CHADEBEC, JACOB, Mmes LAVAIL, IGERT, M. DEMAY, Mme BOUTIN, Mlle VILLETTE, M. POLETTI, M. PIERRAT, Mme HEBERT.

Absents représentés :
Mme COUDERT par M. CHEVIGNY
M. LORENTZ par M. GUYOMARD
M. BOURDON par M. AUDEBERT
Mlle GUENET par M. CHADEBEC
Mme BARBOSA par M. BETHUNE

Soit :

- Présents : 16
- Pouvoirs : 5
- Votants : 21

Monsieur le Maire remercie les participants de leur présence fin juillet. Il rappelle la nécessité de réunir le quorum pour pouvoir délibérer. Celui-ci étant atteint, la séance est ouverte.

Madame BOUTIN est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

 

Adoption du Procès-verbal de la séance précédente (27 juin 2002)

Monsieur le Maire reprend les points importants du compte-rendu (et fait observer qu’il manque quelques signatures sur le registre).
Le procès-verbal ayant été affiché et transmis aux conseillers municipaux EST ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ sans modification.

Ordre du jour :

MAISON DE L’ENFANCE

Monsieur le Maire rappelle indique, en préalable, que la réalisation de la Maison de l’Enfance est une priorité politique de la municipalité en raison des besoins de garde sur notre commune et compte tenu des statistiques du dernier recensement (notamment 320 enfants de moins de 6 ans dont 170 de moins de 3 ans).

Monsieur le Maire revient surrappelle, ensuite, les principales dates et étapes du projet :
- L’association des autorités compétentes : CAF du Val d’Oise, Conseil Général, P.M.I.
- La signature du Contrat-Enfance le 07/12/2001 avec la C.A.F.
- Les travaux préparatoires avec l’Association NAVIR et l’architecte, M. SEBENNE.
- La délibération du Conseil Municipal du 21/02/2002
- Le dépôt du permis de construire le 21/06/2002
- L’entrée dans la phase opérationnelle avec la procédure d’appel d’offre en vue de l’ouverture du chantier vers décembre 2002 et ouverture de la crèche à la rentrée 2003.

Présentation de l’avant-projet détaillé :

Madame HOURSEAU rappelle souligne l’important travail de concertation mis en oeuvre avec l’association EURYCLÉE, la Commission Petite Enfance et Jeunesse, le Comité Consultatif concerné, l’association NAVIR, l’architecte et le médecin de P.M.I. pour aboutir au projet final.
L’architecte a scrupuleusement suivi le cahier des charges établi par l’association NAVIR.

A partir d’un plan affiché, Madame HOURSEAU décrit le projet de façon globale (crèche et relais assistantes maternelles), puis la structure et l’agencement de la crèche par zone (3 aires réservées aux enfants en fonction de leur âge, une zone administrative, une zone technique, le jardin). Le projet occupe une surface de 450 m².

Monsieur GUYOMARD évoque les matériaux de construction qui seront employés (couverture en zinc vieilli, façade en bois et baies vitrées), précise que le chauffage se fera par le sol.
Le faible ensoleillement dans notre région ne permet pas d’envisager l’installation de panneaux solaires. Il faudrait doubler l’installation par un autre procédé plus classique, ce qui augmenterait considérablement le coût. Par ailleurs, une installation solaire doit être changée au bout de 10 ans.

Plan de financement et subventions :

Le projet total est estimé à 945.944,72 € HT, répartis entre la crèche pour 87 % et le Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.) pour 13 %.

Le Conseil Général et la CAF ont été sollicités pour subventionner le projet.
Leur participation est estimé à 71,01 %, soit 671.749,60 €.

La CAF du Val d’Oise a débloqué un deuxième fonds (fin mars 2002) dont l’attribution reste soumise à 2 conditions parmi les 3 suivantes :

- S’engager dans la voie de l’intercommunalité (la municipalité ne s’est pas engagée dans ce sens en raison des délais que ce type de projet suppose, alors que le besoin de garde est urgent sur notre commune).
- Assurer un accueil d’urgence
- Créer des lieux-passerelles avec les écoles maternelles (pour assurer la transition entre la crèche et l’école maternelle). Ce sont les 2 dernières exigences qui seront remplies.

- Le Conseil Général du Val d’Oise attribue ses subventions en fonction du nombre de lits. Il pourra subventionner le R.A.M. à hauteur de 12 %.

Cela laisse une charge de 28,99 % pour la commune, soit 274.195,12 €.

Pour répondre à une question, Madame HOURSEAU précise que la gestion de la maison de l’enfance sera associative.
Actuellement la crèche EURYCLÉE est parentale, ce qui exige un investissement en temps des parents dans la garde des enfants avec un accueil limité à 20 enfants.
La future crèche sera collective à gestion associative (gérée par Euryclée). Cela suppose la modification des statuts, la révision de la convention avec la commune et un gros travail d’adaptation du personnel aux nouvelles normes de qualification.
Il reste à réfléchir sur la gestion du R.A.M.

Madame HEBERT demande si la municipalité sera associée à la gestion.

Monsieur le Maire répond que les bâtiments étant communaux, ainsi qu’une partie des subventions, la municipalité sera, engagée dans la gestionbien entendu, partie prenante dans la gestion.

Madame HOURSEAU et Monsieur GUYOMARD ajoutent que la commune se porte garante auprès de la CAF et du Conseil Général dans le cas où l’association serait défaillante.

Monsieur PIERRAT demande s’il sera possible d’agrandir la crèche en fonction des besoins.

Madame HOURSEAU rappelle que l’on cherche actuellement à privilégier les petites structures et que des raisons techniques ne permettront pas un agrandissement. Il est préférable de travailler en intercommunalité et, par ailleurs, le Relais Assistantes Maternelles doit pouvoir absorber les besoins supplémentaires.

Madame HOURSEAU demande au Conseil Municipal :
- d’approuver l’avant-projet détaillé
- d’adopter le plan de financement et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions de la CAF du Val d’Oise et du Conseil Général du Val d’Oise
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager une procédure d’appel d’offres ouvert.

Délibération ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

REQUALIFICATION DE LA R.D. 392

Monsieur le Maire précise que cette voie a été déclassée le 1er janvier 2000, devenant route départementale et relevant, de ce fait, de la compétence du Conseil Général. Depuis 1999, des réunions ont été organisées et une étude engagée en vue de mettre au point un nouveau tracé de la RD 392, de Bezons à la Patte d’Oie d’Herblay. Le projet de ce nouveau tracé sera soumis à l’assemblée départementale dès que les communes concernées se seront prononcées.

Monsieur GUYOMARD fait circuler un plan présentant le projet et explique que :

Le projet de requalification prévoit un élargissement de la voie à 18 m avec :
- 2 bandes de roulement centrales pour les automobiles (soit 6 m = 3 m x 2)
- 1 bande cyclable de part et d’autre des voies centrales (1,2 m x 2)
- 1 bande de stationnement paysager de part et d’autre (2.5 m x 2)
- 1 trottoir de chaque côté (2,3 m X 2).

- Aucune expropriation n’aura lieu sur notre commune.

- Pour le tronçon compris entre la rue de la Gare et la rue d’Argenteuil, il était prévu une emprise limitée à 15 m ; finalement, la commune de Montigny a accepté que la partie 18 m aille jusqu’à la rue du Plateau. La commune Ville de Montigny ne semble pas opposée au maintien de la zone de stationnement du côté de La Frette, ce qui devra être confirmé au projet finallors de la finalisation du projet.

- L’aménagement de places de parking le long des trottoirs côté frettois peut, d’une part, garantir une plus grande sécurité aux piétons et, d’autre part, permettre aux clients de stationner devant les commerces (ce que les commerçants de notre commune demandent depuis longtemps).

- En conclusion : Le projet semble aller dans le sens d’un accroissement de la sécurité des usagers et l’encouragement du commerce local.

Monsieur GUYOMARD demande au Conseil Municipal d’approuver le projet de requalification.

Délibération ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

REVISION DES TARIFS ET DES REDEVANCES

Il est prévu une augmentation de + 2 % des tarifs.
Monsieur AUDEBERT présente le détail des augmentations en commentant le tableau des différents tarifs pour :
- les taxes funéraires
- les concessions
- la taxe d’admission en chambre funéraire
- les droits de stationnement
- la taxe de raccordement
- immeubles neufs
- l’utilisation des salles communales
- la bibliothèque
- l’étude surveillée (tarif qui n’a pas été actualisé depuis 1993).

Monsieur le Maire propose de procéder à une approbation globale.

Pour ce qui concerne l’étude surveillée, Madame HOURSEAU pense qu’il aurait été opportun d’adopter une augmentation plus importante des tarifs, compte tenu de l’ancienneté de la précédente réactualisation.

Madame BRIXY ajoute que 60 enfants sont concernés et que, l’année prochaine, l’étude sera dirigée, c’est-à-dire assurée par des enseignants, qui sont, par ailleurs, difficiles à trouver.

Monsieur AUDEBERT répond que le changement de formule sera l’occasion d’augmenter les tarifs très faibles supportés par les parents en les comparant avec ceux pratiqués par les communes environnantes.

Monsieur AUDEBERT propose de voter la révision des tarifs et des redevances

Délibération ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

ACTUALISATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Le marché de la restauration scolaire a été renégocié. Il a été attribué à RGC (groupe SODEXO) par la Commission d’Appel d ’Offres.
Le respect du cahier des charges très pointu, tenant compte des exigences des associations de parents d’élèves (traçabilité de la viande de bœuf de race bouchère, interdiction des OGM, interdiction de servir de la viande reconstituée ou des boulettes de viande,…), permet cependant à la société RGC de proposer des tarifs plus intéressants que ceux offerts par la société précédente.
Cela se traduit par la limitation à + 2 % de l’augmentation de la participation financière des parents à la restauration scolaire.

Madame HEBERT fait allusion à la lettre de Madame POLETTI adressée à tous les Conseillers Municipaux et demande quelle est la réalité, la situation décrite étant inquiétante.

Monsieur le Maire répond que, dans un passé déjà ancien, les services vétérinaires avaient été alertés et avaient indiqué les progrès à réaliser, sans suspendre pour autant l’activité de la cantine. Les problèmes n’ont jamais été graves.
Aucune plainte sur la qualité de la nourriture n’a été transmise pour l’instantjusqu’à maintenant.

Toujours en référence à la lettre de Madame POLETTI, Madame HEBERT évoque le problème de la porte coupe-feu.
Monsieur le Maire répond que les services de sécurité ont donné leur accord et qu’il sera donné suite pour la prochaine rentrée scolaire à toutes les observations des Services Vétérinaire. La mise en conformité sera assurée.
Monsieur le Maire précise que la municipalité restera très vigilante sur ce dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

En vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil le 24 mars 2001, Monsieur le Maire a décidé :

n° 336 : DE SIGNER avec le CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France, dont le siège est 15, rue Boileau - 78008 Versailles Cedex, représenté par son Président, Daniel MERTIAN de MULLER, une convention relative à une mission de remplacement.

n° 337 : DE SIGNER avec Monsieur S.Y. TCHEN, Ingénieur Responsable d’Activité Bâtiment, représentant l’APAVE Parisienne, 13/17, rue Salneuve - 75854 Paris Cedex 17, une convention de contrôle technique de construction, d’un montant de 8.640 € HT, soit 10.333,44 € TTC, relative au projet de construction de la Maison de l’Enfance.

n° 338 : DE SIGNER avec Monsieur Jacques GAMEIRO, Coordonnateur S.P.S. de niveau 1, représentant la Société IS SERVICES, 90, rue des Vanesses - 93420 Villepinte, un contrat de coordination en matière de sécurité et de protection des travailleurs, d’un montant de 2.310 € HT, soit 2.762,76 € TTC, relatif au projet de construction de la Maison de l’Enfance.

QUESTIONS DIVERSES

- RESTAURATION SCOLAIRE :
Monsieur le Maire va recevoir les associations de parents d’élèves pour leur présenter les éléments nouveauxles résultats de l’appel d’offres.

- EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES ECOLES :
Toutes les commandes ont été faitespassées, les groupes scolaires seront donc équipés prochainement.

- CONNEXION DE LA MAIRIE A INTERNET :
Le dossier est suivi par Monsieur POLETTI. L’accès des services de la Mairie est imminent.

Monsieur PIERRAT demande si la connexion de la mairie à Internet sera réservée aux seuls agents municipaux ou s’il s’agira d’un service accessible aux personnes non équipées pour les aider dans leurs démarches administratives (pour éviter les déplacements).

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’abord de rattraper le retard en matière de gestion interne.

Monsieur AUDEBERT ajoute, qu’outre la formation du personnel, ce type de service représente un surcroît de travail pour le personnel, qui est assujetti aux 35 heures.

- SITE INTERNET :
Constitution d’un groupe de travail qui s’est réuni à plusieurs reprises. : Le site devrait démarrer vers octobre/novembre. Il reste à définir le contenu du site, la mise à jour, les modalités de fonctionnement.

- PRATIQUE DU JET SKI SUR LA SEINE :
De nombreuses réclamations ont été déposées en mairie contre le bruit généré par la circulation de jets ski.
Monsieur le Maire et Monsieur JACOB informent le Conseil que les mairies de La Frette, Cormeilles, Herblay, Conflans sont intervenues auprès du Service de la Navigation de la SNF Seine pour obtenir la réduction des plages horaires durant lesquelles la pratique du jet ski sera autorisée.
Désormais, la pratique du jet ski pourra se faire le samedi et le dimanche de 10 à 12 heures et de 15 à 19 heures, la vitesse étant limitée à 60 km/h.
Une réunion est prévue à la rentrée pour modifier l’arrêté ministériel concernant le régime du bassin de vitesse ;

- BASE DE LOISIRS :
Madame HEBERT fait remarquer l’absence de jeux pour les jeunes enfants.
Monsieur le Maire répond que l’aménagement de la Base de Loisirs est un gros dossier, posant des problèmes de sécurité. Il est prévu de revoir le règlement de la Base. Le problème de sa clôture reste entier et représente un coût très important.
Le Comité Consultatif concerné travaille sur ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 h 05.

 

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