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 Séance du 4 Décembre 2008     Pour imprimer le texte
 

Etaient présents : M. CHEVIGNY, M. AUDEBERT, Mme HORNACEK, M. BOURDON, Mme BRIXY, M. CHADEBEC, M. RICCI, Mme FRESSE, Mme MONTIER, Mme CHEVIGNY, M. LADURE, M. HEBRARD, M. CHOLLET, Mme GORIS, Mme THIRANOS, M. MITIFIOT, M. LIETARD, Mme MASSERON, Mme HUCK, M. COUDERT, Mme BOUGUET-LOUSA, Mme GOLDBERG, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO

Régulièrement représentés : M. LE GUIGO par M. MITIFIOT, Mme DAHEB par M. CHOLLET

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame MASSERON a été élue Secrétaire

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 23 octobre 2008.

Mme JANICOT intervient pour demander que son intervention relative aux logements sociaux soit complétée de la manière suivante :

"En réaction à une intervention de Monsieur le Maire selon laquelle la construction de logements sociaux à La Frette serait incontournable, Mme JANICOT souhaite que la position de la Municipalité sur ce sujet soit précisée.
Monsieur le Maire confirme [suppression de "une nouvelle fois"] que la Municipalité est favorable à la mixité sociale".

M. BLOT souhaite également que son intervention sur les logements sociaux soit complétée dans les termes suivants : ’’…on ne peut peut-être pas construire 350 logements sociaux mais une centaine oui…’’

Monsieur le Maire accepte de prendre en compte ces modifications qui figureront dans le prochain compte rendu.

Le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2008 EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

1. DENOMINATION D’UN BATIMENT COMMUNAL - "ESPACE ROBERT BETHUNE"

Monsieur le Maire rappelle que Robert Béthune est décédé le 10 septembre 2006 et que sa disparition a suscité une très grande émotion au sein de la population qui se pressa nombreuse à ses obsèques.
Il précise que Robert Béthune a fait preuve d’un dévouement exemplaire et s’est engagé avec abnégation dans la vie municipale comme dans la vie associative.
Il a été un grand serviteur de La Frette. Durant 3 mandats successifs, il a été Adjoint au Maire en charge des Affaires Sociales et Vice-président du Centre Communal d’Action Sociale.
Deux ans après et les élections municipales étant passées, Monsieur le Maire, la Municipalité et de nombreux Frettois souhaitent honorer sa mémoire en lui dédiant un bâtiment public.
Aussi, comme il a été annoncé le 23 novembre au banquet des seniors, il propose à l’assemblée de donner le nom d’ "Espace Robert Béthune" aux différentes salles de réunion et associatives jouxtant, avenue des Lilas, la salle polyvalente Albert Marquet. Robert Béthune était membre actif de l’association "Les Amis du Rail du Parisis", qui occupe la mezzanine de ce local et c’est dans la salle du rez-de-chaussée qu’il participa à sa dernière manifestation publique.

Mme GOLDBERG regrette que ce lieu soit éloigné du centre de La Frette, mais précise que l’important est de manifester la reconnaissance de la commune. Elle votera donc la délibération.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, DONNE LE NOM d’ "Espace Robert BETHUNE" à l’ensemble des salles associatives et de réunion, sises avenue des Lilas, et jouxtant la salle Albert Marquet.

2. SORTIE SCOLAIRE - "CLASSE PATRIMOINE A MÜNSTER"

Mme BRIXY, Adjointe aux Affaires Scolaires, expose que la classe de Mme HEMERY (Ecole élémentaire A. Briand), soit 27 enfants à ce jour, envisage de partir en sortie scolaire "Classe Patrimoine à Münster" (Alsace) du 3 au 10 février 2009, soit 8 jours.
Le coût total du séjour est de 14.580 €, soit 540 € par enfant, auquel il convient d’ajouter l’indemnité de déplacement de l’enseignante (environ 145,80 €).
La grille de participation adoptée par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2006 sera appliquée sur la base de 8 jours. La Commune prendra à sa charge entre 20 % et 80 % du coût du séjour, en fonction du quotient familial, et ce non compris les aides éventuelles qui peuvent être accordées par le CCAS aux familles en difficulté.
Pour les familles qui le solliciteraient, il sera proposé un paiement en 3 versements (fin janvier, fin février et fin mars 2009).

M. COUDERT s’interroge sur le bénéfice et l’intérêt d’une classe patrimoine à Münster, alors que les élèves ont des difficultés à lire et à écrire.

Mme BRIXY expose le programme de ce projet pédagogique et souligne le côté ’’culturel’’ de cette classe de découverte.

M. CESARIO considère qu’il serait possible de prévoir d’abord les crédits avant de demander l’autorisation de signature. Monsieur le Maire et M. AUDEBERT répondent qu’il faut d’abord se prononcer sur l’organisation du séjour, puis prévoir les crédits nécessaires afin de les inscrire au budget de l’année suivante.

A M. CESARIO qui s’enquiert de savoir s’il y aura d’autres séjours organisés l’année prochaine, Monsieur le Maire confirme que les 2 voyages figurant à l’ordre du jour sont les seuls qui seront budgétisés en 2009.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE MOINS 1 ABSTENTION (M. COUDERT) :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Société "Côté Découvertes" une convention concernant l’organisation d’un séjour du 3 au 10 février 2009, pour les élèves d’une classe élémentaire, aux conditions précisées au contrat.
- DECIDE DE VERSER à l’enseignante accompagnant sa classe, une indemnité égale au maximum de l’indemnité prévue par l’arrêté ministériel du 6 mai 1985.
- ADOPTE la grille de participation des familles pour les sorties scolaires avec nuitées reprenant la répartition des années antérieures, qui sera appliquée sur la base de 8 jours pour ce séjour.
- PRECISE que la participation des familles, en fonction du quotient familial calculé pour 2008/2009, pourra être effectuée en 3 versements (fin janvier, fin février et fin mars 2009). Lorsque 2 enfants d’une même famille participeront à un séjour, durant la même année scolaire, le deuxième paiera demi-tarif.
- PREVOIT que les crédits nécessaires à ce séjour, évalués à 14.580 €, seront inscrits au budget de l’exercice 2009.

3. SORTIE SCOLAIRE - " CLASSE DE NEIGE"

Mme BRIXY expose que la classe de M. POLISSE (Ecole élémentaire Calmette et Guérin), soit 23 enfants à ce jour, envisage de partir en sortie scolaire "Classe de neige" au Collet d’Allevard (Isère) du 3 au 10 mars 2009, soit 8 jours.
Le coût total du séjour est de 13.712 €, soit 596,17 € par enfant, auquel il convient d’ajouter l’indemnité de déplacement de l’enseignant (environ 113,40 €).
La grille de participation adoptée par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2006 sera appliquée sur la base de 8 jours. La Commune prendra à sa charge entre 20 % et 80 % du coût du séjour, en fonction du quotient familial, et ce non compris les aides éventuelles qui peuvent être accordées par le CCAS aux familles en difficulté.
Pour les familles qui le solliciteraient, il sera proposé un paiement en 3 versements (fin janvier, fin février et fin mars 2008).

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE MOINS 1 ABSTENTION (M. COUDERT) :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Société "ADPEP 95" une convention concernant l’organisation d’un séjour du 3 au 10 mars 2009, pour les élèves d’une classe élémentaire, aux conditions précisées au contrat.
- DECIDE DE VERSER à l’enseignante accompagnant sa classe, une indemnité égale au maximum de l’indemnité prévue par l’arrêté ministériel du 6 mai 1985.
- ADOPTE la grille de participation des familles pour les sorties scolaires avec nuitées reprenant la répartition des années antérieures, qui sera appliquée sur la base de 8 jours pour ce séjour.
- PRECISE que la participation des familles, en fonction du quotient familial calculé pour 2008/2009, pourra être effectuée en 3 versements (fin janvier, fin février et fin mars 2009). Lorsque 2 enfants d’une même famille participeront à un séjour, durant la même année scolaire, le deuxième paiera demi-tarif.
- PREVOIT que les crédits nécessaires à ce séjour, évalués à 13.712 €, seront inscrits au budget de l’exercice 2009.

4. PARKING MARCHÉ - TARIFICATION PARKINGS PRIVÉS

Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 6 février 2004, le Conseil Municipal avait décidé de mettre en place des emplacements de stationnement sur l’espace situé entre le marché et la rue Marcellin Berthelot.

Ces emplacements (15 à 17) sont réservés en priorité aux commerçants du secteur afin de libérer, pour la clientèle des commerces, des places de stationnement dans le quartier de la Gare et de faciliter ainsi l’application de la zone bleue.

Les tarifs sont actuellement de 200 € par an et 40 € de caution.

Afin de promouvoir l’utilisation de ces emplacements, qui peuvent également être loués à des Frettois en fonction des disponibilités, il est proposé à l’assemblée d’autoriser la mise en place de nouvelles conditions de location plus attractives, à savoir 150 € par an avec une caution d’un montant de 30 €.

M. COUDERT demande s’il s’agit d’un espace protégé et à quoi correspond la caution. Monsieur le Maire explique qu’il y a une barrière d’accès et que la caution correspond au "bip" délivré à tout locataire d’emplacement.

A M. CESARIO qui souhaiterait connaître le nombre de locataires, Monsieur le Maire précise qu’au fil des années, le nombre de locataires s’est fortement réduit et qu’aujourd’hui, il n’en subsiste qu’un.

M. AUDEBERT fait ressortir que pour un abonnement annuel, les nouveaux tarifs représentent entre 12 € et 13 € par mois, ce qui est vraiment très intéressant.

Monsieur le Maire indique que ces nouveaux tarifs de location d’emplacements de stationnement feront l’objet d’une communication dans le prochain "Courrier Frettois".

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE :

- AUTORISE la mise en place au 1er janvier 2009 de nouvelles conditions de location plus attractives :

  • Tarif : 150 € par emplacement et par an,
  • Caution : 30 € par emplacement avec restitution au terme de la location,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.

5. CIMETIERE - REPARTITION DU PRODUIT DES CONCESSIONS

Monsieur le Maire expose que, lors de l’achat ou du renouvellement d’une concession au cimetière, 1/3 de la somme est versé au CCAS, 2/3 à la Commune. La loi du 21 février 1996 a annulé cette obligation de répartition, mais le Conseil Municipal avait décidé de la maintenir lors de sa séance du 27 avril 2000.
Considérant la reprise par la Commune de 150 concessions (non renouvelées ou en état d’abandon) et des travaux qui en découlent, il est proposé à l’assemblée d’imputer l’intégralité des recettes, lors de l’achat ou du renouvellement d’une concession au cimetière, sur le seul budget de la commune.

Mme MONTIER, Adjointe aux Affaires Générales, souligne que le prix de reprise d’une concession est de 1500 €.

Monsieur le Maire précise que les tarifs des concessions sont actuellement de 175 € pour 15 ans et de 760 € pour 30 ans.

M. AUDEBERT souligne que cette décision permet également une plus grande transparence dans les sommes allouées au CCAS. Il confirme que cette nouvelle répartition du produit des concessions n’aura pas d’impact sur le budget du CCAS car la Commune augmentera, si nécessaire, sa subvention.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE D’IMPUTER l’intégralité des recettes, lors de l’achat ou du renouvellement d’une concession au cimetière, sur le seul budget de la commune.

6. PERSONNEL COMMUNAL - PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET PASSAGE AUX 35 HEURES - AVENANT N° 3

Monsieur le Maire expose que, pour répondre aux besoins de la population frettoise et aux changements occasionnés par la fermeture des écoles maternelles et élémentaires le samedi matin depuis le 2 septembre 2008, il convient de modifier l’accueil et l’ouverture au public le samedi matin afin de laisser en place une permanence état-civil et accueil secrétariat de 9 heures à 11 heures 30. A partir du 1er janvier 2009, cette permanence sera assurée par le service Affaires Générales avec deux équipes de deux personnes et un roulement d’un samedi sur deux. Les autres services (Affaires Scolaires, Jeunesse, Urbanisme, Services Techniques, Ressources Humaines, Service Financier et CCAS) seront fermés le samedi matin.

Une nouvelle organisation des Services Administratifs nécessite un avenant au protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail mis en place au 1er janvier 2002.

Le Comité Technique Paritaire du Centre Interdépartemental de Gestion a émis le 21 octobre 2008 un avis favorable à ce projet d’avenant.

En réponse à M. BLOT, Monsieur le Maire confirme que les services Affaires Scolaires, Jeunesse, Urbanisme, Services Techniques, Ressources Humaines, Financier et CCAS seront bien fermés le samedi matin.

Mme JANICOT déclare qu’elle n’est pas convaincue que cette mesure réponde aux besoins de la population frettoise. Elle précise que des indications statistiques auraient été souhaitables.

Monsieur le Maire précise qu’on a déjà pu observer la fréquentation depuis la rentrée et qu’il sera toujours possible de revenir en arrière concernant l’ouverture le samedi matin du service Affaires Scolaires, si une demande de la population était constatée.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE MOINS 4 ABSTENTIONS (Mme GORIS, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO) APPROUVE l’avenant n° 3 au protocole d’accord sur les modalités d’aménagement et réduction du temps de travail des agents employés par la Commune (Personnel des Services Administratifs) applicable à partir du 1er janvier 2009.

7. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, lors de la réunion du dernier conseil de la Communauté du Parisis, il a été décidé à l’unanimité de lancer la procédure d’appel d’offres, afin de désigner un "programmiste" pour la construction de trois piscines. Il espère que les travaux démarreront début 2010, suite à l’accord du Conseil Régional pour subventionner ces équipements.
Monsieur le Maire, qui préside la Communauté de Communes du Parisis, se félicite du consensus des 6 Communes sur ce projet structurant qui correspond aux attentes de la population avec des équipements proches des usagers.

Les projets retenus sont les suivants :

- à Herblay, deux bassins pour 845 m² au total,
- à Cormeilles-en-Parisis, un bassin de 370 m² situé à la limite de La Frette, près du collège Louis Hayet,
- à Pierrelaye, un bassin de 250 m², près de Beauchamp.

M. AUDEBERT précise que ces espaces aquatiques seront gérés de manière globale afin de favoriser la mutualisation et d’optimiser ainsi les dépenses de fonctionnement.

A M. BLOT qui demande si les Frettois auront les mêmes avantages s’ils vont à la piscine de Pierrelaye ou à celle de Cormeilles-en-Parisis, M. AUDEBERT répond que tous les habitants de la Communauté de Communes bénéficieront des mêmes conditions.


Monsieur le Maire indique qu’il va répondre à trois questions orales qui lui ont été adressées, mais il rappelle également que, selon les dispositions de l’article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal, les questions doivent lui parvenir 48h au moins avant la séance, ce qui n’a pas été le cas.

M. BLOT précise que ce n’est pas toujours simple compte tenu des occupations professionnelles des Conseillers.


La question de Pascal BLOT concerne la situation de l’Hôpital d’Argenteuil. Il souhaite savoir si la Municipalité lui apporte son soutien, suite au courrier qui a été adressé par certains membres du personnel de l’hôpital aux Conseillers.

Monsieur le Maire rappelle qu’il a toujours été attaché à défendre partout les intérêts de la ville, notamment pour les nuisances aériennes, les pollutions d’Achères, la Poste ou encore la Gare de La Frette. Pour ce qui est de l’hôpital d’Argenteuil, Monsieur le Maire a rencontré ses responsables. La Municipalité est très attachée à la pérennité d’un service de santé performant et de proximité. C’est un problème de politique général et un sujet préoccupant. La Municipalité continuera à suivre l’évolution du dossier au niveau communal et intercommunal, mais sans s’engager dans un débat partisan.


La première question de Paul COUDERT et Nadine GOLDBERG concerne l’association "Numérique frettoise" qui serait concurrencée par une même activité créée par le Comité des Sages.

Monsieur le Maire répond que le Comité des Sages n’a absolument pas la capacité de créer une quelconque activité. C’est un organe purement consultatif. Il a seulement fait une enquête sur les souhaits des Seniors qui ont manifesté une grande attente dans le domaine de l’informatique. Une nouvelle association s’est créée pour y répondre et il en résulte une offre différenciée avec des conceptions très différentes.
L’association "Les rendez-vous du temps libre" veut mettre l’informatique gratuitement au service de tous les Seniors. Elle utilisera des ordinateurs mis à sa disposition par convention. Ils sont financés sur les crédits d’investissement (chapitre 21) votés par le Conseil Municipal dans le cadre du Budget Supplémentaire 2008.

Monsieur le Maire indique, par ailleurs, qu’une subvention a été accordée à l’association "Numérique Frettoise" qui fait passer un article dans le bulletin municipal.


La seconde question de Paul COUDERT et Nadine GOLDBERG concerne un contentieux relatif à des aménagements illégaux en Zone NA.

Monsieur le Maire confirme qu’une procédure a bien été engagée. La DDEA a établi un procès-verbal relevant toutes les infractions commises. Une médiation conduite à la MJD n’a pas abouti et le dossier a été transmis au Tribunal. Tout ce qui pouvait être fait juridiquement l’a été. Monsieur le Maire vient d’ailleurs de relancer le Parquet et il s’est opposé à la pose d’une ligne par France Telecom.


Enfin, Monsieur le Maire a effectué une mise au point à propos de la Tribune cosignée par M. COUDERT et Mme GOLDBERG dans le prochain "Courrier Frettois" et dans laquelle il est mentionné que "l’expression des minorités est largement amputée depuis les élections." Monsieur le Maire indique que cette affirmation est dénuée de tout fondement. Il tient à souligner que le règlement intérieur, voté à l’unanimité, prévoit expressément que les trois groupes du Conseil partagent une tribune libre dans chaque numéro du bulletin municipal. Cette pratique est suivie dans la plupart des communes et par le Conseil Général. De surcroît, elle est particulièrement libérale à La Frette où l’espace réservé n’est même pas proportionnel à l’importance des groupes.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures.


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