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 Séance du 23 Avril 2009     Pour imprimer le texte
 

Étaient présents : M. CHEVIGNY, M. AUDEBERT, Mme HORNACEK, M. BOURDON, M. CHADEBEC, Mme FRESSE, Mme MONTIER, Mme CHEVIGNY, M. LADURE, M. CHOLLET, Mme GORIS, Mme THIRANOS, M. MITIFIOT, M. LIETARD, Mme MASSERON, Mme HUCK, M. COUDERT, Mme BOUGUET-LOUSA, Mme GOLDBERG, M. BLOT

Régulièrement représentés : Mme BRIXY par Mme FRESSE, M. RICCI par M. CHEVIGNY, M. HEBRARD par Mme HORNACEK, M. LE GUIGO par Mme CHEVIGNY, Mme DAHEB par Mme MASSERON, Mme JANICOT par M. BLOT

Absent excusé : M. CESARIO

Madame MONTIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Hors séance : Tirage au sort des personnes susceptibles d’être appelées à siéger dans un Jury d’Assises en 2010

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire fait procéder au tirage au sort de 9 personnes pour le Jury d’Assises.

Cette formalité étant accomplie, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h45.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal, qu’il propose de rajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit de revoir un des éléments de la délibération n°36, prise lors du dernier Conseil Municipal. Cette délibération concerne plus particulièrement la modification des droits d’occupation temporaire du domaine public à destination commerciale.
L’ajout de ce point à l’ordre du jour est accepté A L’UNANIMITE.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 26 mars 2009 et demande s’il y a des observations sur le compte rendu transmis.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès verbal de la séance du 26 mars 2009 est adopté A L’UNANIMITE.

1. ANCIEN CABINET MEDICAL - SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L’ACTE DE VENTE

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire du bien situé au 49 rue de la Gare, dit « ancien cabinet médical ». Acquis en 1997, par préemption, ce terrain de 1228 m² se compose de deux parcelles : AD 322 et 323.

Si pendant 10 ans aucun projet d’aménagement n’a pu voir le jour sur ce terrain, notamment pour des raisons d’ordre juridique et administratif, il est proposé aujourd’hui de le céder afin d’y implanter un bâtiment comprenant des logements sociaux et des commerces.

Ce projet a déjà été présenté et examiné lors de diverses réunions de commissions (20 janvier et 9 avril 2009) et de comités consultatifs (7 janvier et 16 avril 2009). Le Conseil Municipal dans sa séance du 13 février dernier a validé le lancement de la procédure de révision simplifiée du POS qui permettra de procéder à la réalisation de cet aménagement.

Les services des domaines, dont l’estimation doit être sollicitée avant toute cession, ont estimé le terrain à 448.000 € HT. Après avoir consulté différents acquéreurs potentiels, c’est le bailleur social VALESTIS qui a apporté les meilleures garanties pour la réalisation de ce projet. Il propose d’acquérir le bien pour un montant de 450 000 € HT.

La promesse de vente précise les conditions de la vente et comprend plus particulièrement :

- l’échéancier des paiements soit :

  • 10 % à la signature de la promesse de vente
  • 10 % au dépôt du permis de construire
  • 30 % à l’obtention du permis de construire
  • 50 % à la signature de l’acte de vente

- une clause de garantie de restitution des fonds versés par VALESTIS en cas de non réalisation de l’opération qui permettra le versement des fonds par anticipation. Il s’agit plus particulièrement, d’une garantie financière d’un montant de 90 000 €, contractée pour une durée s’étalant jusqu’à la signature de l’acte. A titre d’information, cette garantie occasionnera une dépense pour la commune de 360 €.

La signature définitive de l’acte interviendra une fois que la procédure de révision simplifiée du POS sera validée, soit vers la fin du mois de novembre 2009. Le commencement des travaux pourrait alors être envisagé au début de l’année 2010.

M. COUDERT constate une certaine précipitation dans la gestion de ce dossier et le regrette. Il pense que les délais ne pourront pas être tenus. Une signature avant la fin de l’année lui semble difficilement envisageable et il préconise qu’elle soit faite après les délais de recours de la révision du POS.
Monsieur le Maire lui répond que le calendrier tient compte de ces délais.

Le Conseil Municipal, par 24 VOIX POUR et 2 CONTRE (M. COUDERT et Mme GOLDBERG), DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à céder le bien situé au 49 rue de la Gare (parcelles AD 322 et 323) pour un montant de 450 000 € et de l’autoriser à signer, dans un premier temps, la promesse de vente et, une fois l’ensemble des autorisations nécessaires validées, l’acte de vente, ainsi que tous documents liés à l’opération.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à contracter une garantie financière, auprès de la caisse d’épargne, pour un montant de 90 000 € au taux de 0,40% et ce jusqu’à la signature de l’acte de vente.

2. REHABILITATION SALLE ALBERT MARQUET - SIGNATURE DU MARCHE (LOTS 2-3-4 ET 11)

Monsieur le Maire précise qu’une réforme du code des marchés publics est intervenue, au mois de décembre dernier, et permet désormais pour les marchés de travaux d’un montant inférieur à 5 150 000 € HT d’utiliser la procédure adaptée et non plus seulement les procédures formalisées (appels d’offres, marchés négociés, concours).

Même si la publicité est règlementée, le pouvoir adjudicateur possède plus de libertés, en matière de procédure adaptée pour définir les conditions de mise en concurrence. Par exemple, les délais de publicité sont libres, la commission des marchés publics ne doit pas obligatoirement être réunie pour attribuer un marché, les pièces composant le dossier de consultation sont librement rédigées et une négociation peut être engagée avec les candidats.

Si les conditions de mise en œuvre d’une procédure adaptée sont plus souples, il est cependant nécessaire que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché puisque la délégation accordée dans cette matière ne couvre pas les marchés d’un montant supérieur à 206 000 € HT.

Les travaux de réhabilitation de la salle Albert Marquet se dérouleront en trois phases. Le montant estimé de l’ensemble des travaux est de 1 602 000 € HT soit 1 915 992 € TTC (hors frais de maîtrise d’œuvre).
Le marché, lancé en mars dernier, concerne plus particulièrement les lots de la phase 1 qui se déroulera durant les mois de juin, juillet et août 2009.

Les travaux inscrits au budget primitif 2009 concernant la salle Albert Marquet ont fait l’objet d’une consultation en procédure adaptée. Un dossier de consultation a été rédigé et une publication dans le Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP) a été effectuée. La date limite de remise des plis a été fixée au 9 avril 2009.
Même si le Code des Marchés publics ne l’y oblige pas, Monsieur le Maire a souhaité, en raison de l’importance du projet, associer les membres de la commission des marchés publics, à l’ouverture des plis reçus et choix des offres retenues. Deux réunions se sont déroulées le vendredi 10 avril et le mercredi 22 avril.

Le cabinet d’architecte choisi, afin de nous assister dans la réalisation de ces travaux, a procédé à l’analyse du contenu des offres.

Monsieur le Maire précise qu’une seule offre a été remise pour chacun des lots. Les entreprises sont les suivantes :

- Lot n°2 démolition, gros œuvre et carrelage : Entreprise BRUYERE QUILLE de Nogent sur Oise (60)
- Lot n°3 couverture, bardage et étanchéité : Entreprise CCB de Baillet en France (95)
- Lot n°4 menuiseries extérieures, serrurerie et métallerie : Entreprise ARAL Menuiseries de Beauvois en Cambresis (59)
- Lot n°11 sols souples : Entreprise EFI de Colombes (92)

Les propositions des entreprises avec intégration des options sont, pour chacune des phases :

APRES VERIFICATIONPHASE 1PHASE 2PHASE 3TOTAL
DEMOLITION GROS ŒUVRE CARRELAGE : lot n°2 156 789,09 € 215 839,47 € 5 426,94 € 378 055,50 €
COUVERTURE BARDAGE : lot n°3 292 953,47 € 39 479,82 € 116 285,13 € 448 718,42 €
MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE : lot n°4 1 251,00 € 54 351,00 € 12 088,00 € 67 690,00 €
SOL SOUPLE : lot n°11 42 182,65 € 11 161,96 € 9 551,71 € 62 896,32 €
TOTAL H.T. 493 176,21 € 320 832,25 € 143 351,78 € 957 360,24€
Ecart Offre / Estimation -63 323,79 € +64 282,55 € -7 848,22 € - 6 889,76 €
% - 11,38% + 25,06% - 5,19% - 0,71%

Après indication des montants de chacun des lots, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différentes pièces nécessaires à la conclusion du marché de réhabilitation de la salle Albert Marquet pour les lots 2-3-4 et 11.

3. ECOLE ELEMENTAIRE ARISTIDE BRIAND - LOGEMENT N°2 (1ER ETAGE) - BAIL

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du 26 mars 2009, le conseil municipal s’est prononcé sur la procédure de désaffectation et de déclassement du logement n° 2 sis Ecole élémentaire A. Briand, du domaine public.
Ce logement appartenant dorénavant au domaine privé de la commune, le Conseil Municipal peut autoriser Monsieur le Maire à signer un bail de location suivant les règles s’appliquant au secteur privé.

Répondant à une question de M. BLOT, Monsieur le Maire précise que le logement sera loué à un agent communal.

Répondant à une interrogation de M. COUDERT, Monsieur le Maire confirme que le prix proposé ne comprend pas les charges et sera révisable.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer un bail de location de 6 ans, pour un montant mensuel de 650 €.

4. BIBLIOTHEQUE - ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU VAL D’OISE

Le renouvellement de matériel et logiciel informatique est subventionnable dans le cadre du "Plan de développement de la lecture publique du Val d’Oise", à raison de 40 % des dépenses HT.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Val d’Oise se décomposant comme suit :
864,80 € pour un montant de dépenses de 2 162 € HT.
La somme restant à la charge de la commune sera de 1 297,20 €

5. RESTAURATION COLLECTIVE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - ACTUALISATION DES TARIFS

Monsieur le Maire précise que les inscriptions scolaires se dérouleront prochainement (mois de juin) et qu’il est donc nécessaire de procéder aux ajustements souhaités concernant le règlement intérieur et les tarifs de restauration scolaire. Il est donc proposé :

- La modification du règlement intérieur
La principale modification prévue est la suivante :
« En cas de difficultés financières, il convient de s’adresser au service Scolaire et Périscolaire, par email ou téléphone, afin qu’une étude de la situation soit effectuée et que le dossier soit transmis au CCAS. »

- L’actualisation des tarifs
La dernière actualisation des tarifs de la restauration collective est en vigueur depuis le 1er septembre 2008.
A noter que depuis 2006, leur évolution n’est plus réglementée par l’Etat.
Il est proposé une majoration de 2 %, à compter du 1er septembre 2009.

La commission "Affaires scolaires et périscolaires", lors de sa réunion du 6 avril 2009, a émis un avis favorable à ces propositions.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE :

- ADOPTE le nouveau règlement intérieur de la restauration collective applicable à compter du 1er septembre 2009.
- AUGMENTE de 2 % les tarifs à compter du 1er septembre 2009.

6. ETUDE SCOLAIRE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - ACTUALISATION DU TARIF

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de procéder à la modification du règlement intérieur et à l’actualisation des tarifs appliqués en matière d’étude.

- Modification du règlement intérieur
La principale modification proposée est la suivante :
« En cas de difficultés financières, il convient de s’adresser au service Scolaire et Périscolaire, par email ou téléphone, afin qu’une étude de la situation soit effectuée et que le dossier soit transmis au CCAS. »

- Actualisation du tarif
La dernière actualisation du tarif de l’étude scolaire est en vigueur depuis le 1er septembre 2008.
Il est proposé une majoration tarifaire de 2 % à compter du 1er septembre 2009.

La commission "Affaires scolaires et périscolaires", lors de sa réunion du 6 avril 2009, a émis un avis favorable.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE :

- ADOPTE le nouveau règlement intérieur de l’étude scolaire applicable à compter du 1er septembre 2009.

- FIXE le montant de la prestation à 19,94 € par enfant et par mois à compter du 1er septembre 2009.

7. ACCUEILS DE LOISIRS - ALAÉ - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - ACTUALISATION DES TARIFS

Il s’agit de procéder à :

- La modification du règlement intérieur
« En cas de difficultés financières, il convient de s’adresser au service Scolaire et Périscolaire, par email ou téléphone, afin qu’une étude de la situation soit effectuée et que le dossier soit transmis au CCAS. »

- L’actualisation des tarifs
La dernière actualisation des tarifs des "Accueils de Loisirs" et des ALAÉ est en vigueur depuis le 1er septembre 2008.
Il est proposé une majoration de 2 %, à compter du 1er septembre 2009.

La commission "Affaires scolaires et périscolaires", lors de sa réunion du 6 avril 2009, a émis un avis favorable à ces ajustements.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE :

- ADOPTE le nouveau règlement intérieur des "Accueils de Loisirs" et des ALAÉ à compter du 1er septembre 2009.
- AUGMENTE de 2 % les tarifs à compter du 1er septembre 2009.

8. SALLE PAULETTE ARRAGON - REGLEMENT D’UTILISATION

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 13 février 2009, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de location de la salle Paulette Arragon.
Afin de réglementer l’utilisation des lieux (récupération des clés, entretien de la salle après manifestations, conditions générales de location), il est nécessaire d’adopter un règlement d’utilisation.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE le règlement d’utilisation de la salle Paulette ARRAGON.

9. MODIFICATION DES DROITS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A DESTINATION COMMERCIALE

Monsieur le Maire indique que, lors de la précédente séance du 26 mars dernier, les droits d’occupation temporaire du domaine public à destination commerciale ont été réévalués. Cependant, les tarifs ont été définis en m² et il semble plus approprié de les fixer en mètres linéaires.
Le Conseil Municipal, PAR 25 VOIX POUR ET 1 ABSENTION (M.COUDERT) FIXE les nouveaux tarifs de droits d’occupation temporaire du domaine public à destination commerciale à compter du 30 avril 2009 ainsi qu’il suit :

- pour une journée (par ml) 10,00 €
- pour la deuxième journée consécutive (par ml) 8,00 €
- à partir de la troisième journée consécutive (par ml)3,00 €

10. DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 3 avril 2008, donnant délégation au Maire, le Conseil municipal PREND ACTE des décisions suivantes :

- n° 2/2009 : La signature avec la Société QUALICONSULT, dont le siège social est situé 8 rue Jean Goujon 75008 Paris d’un contrat de coordination S.P.S. en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre du projet de réhabilitation de la salle Albert Marquet, conclu pour la durée des travaux et d’un montant de 7.008,56 € T.T.C.

- n° 3/2009 : La signature avec la Société NORISKO Construction, dont le siège social est situé 34/36 rue Alphonse Pluchet - BP 200 - 92225 Bagneux, d’un contrat de contrôle technique dans le cadre du projet de réhabilitation de la salle Albert Marquet, conclu pour la durée des travaux et d’un montant de 8.802,56 € T.T.C.

QUESTIONS DIVERSES

Dans le cadre de l’article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal, Monsieur le Maire répond aux questions qui lui ont été transmises dans le délai de 48 heures avant la présente séance :

- Question n° 1 de Mme JANICOT : « Nous demandons que la participation de l’opposition ne soit pas entravée dans le cadre de la participation au conseil municipal et aux commissions ». Les différentes remarques concernent l’établissement d’un calendrier des dates de conseil municipal, les délais d’information, le choix des dates et l’accueil des participants de l’opposition.

L’évocation d’une « entrave » est totalement inappropriée. Monsieur le Maire précise que les élus des minorités sont traités exactement de la même façon que ceux de la majorité.
La réalisation d’un calendrier des conseils municipaux est difficile à envisager puisque si certaines délibérations sont prises à des périodes identiques d’une année sur l’autre (Budget primitif, taux des impôts, compte administratif, tarifs municipaux…..), d’autres sujets dépendent de l’activité et des projets de la commune et obligent parfois à respecter des délais réglementaires. Les dates des dernières séances de conseil ont été fixées, en raison notamment :

- du lancement de la procédure de révision simplifiée du POS (voté le 13 février) qui devait être adopté rapidement pour pouvoir commencer les travaux début 2010,
- de la signature du marché de réhabilitation de la salle Albert Marquet (séance prévue le 23 avril 2009), pour permettre un commencement des travaux au début du mois de juin.

Il est bien évident que, dans la mesure du possible, les dates de réunions en période de vacances sont à éviter. Malheureusement, il est parfois difficile de pouvoir respecter cette consigne. D’ailleurs, se contraindre à ne jamais faire de réunions sur certaines périodes (vacances scolaires, veilles de week-end…) pourrait parfois se révéler très pénalisant et source de lenteur.

En ce qui concerne les délais de convocations des conseils, le code général règlemente celui-ci et le fixe à 5 jours. Afin de permettre une meilleure information des élus, les conseillers ont été prévenus le 7 avril de la date prévue pour l’organisation du conseil Municipal du 23 avril.

Pour ce qui est des horaires de certaines commissions, il est difficile de placer l’ensemble de celles-ci le soir après 20H. En effet, pour certaines d’entre elles, comme la commission des marchés publics, il est imposé de convier la DDCCRF, le trésorier de la commune et il est parfois nécessaire d’y associer certains professionnels comme le maître d’œuvre. Il semble donc difficile de programmer ces réunions au-delà de 18H00.

En ce qui concerne enfin la demande d’ouverture d’une porte le soir, lorsqu’une réunion se déroule en mairie, peu de solutions sont envisageables. Pour des raisons de sécurité très logiques, les portes de la mairie ne peuvent rester ouvertes sans surveillance. L’entrée « annexe » de la mairie, qui sert pour le personnel et les personnes à mobilité réduite, est équipée d’une sonnette. Celle-ci peut donc être activée et permettre aux personnes ne disposant pas d’une clé de prévenir de leur présence.

- Question n° 2 de Mme JANICOT : « le dimanche 5 avril, se tenaient en même temps une opération « quai fermés » à la Frette et la brocante de Cormeilles. La simultanéité de ces deux événements a eu pour conséquences : des embouteillages monstres sur le boulevard de Pontoise... et une très faible fréquentation des quais compte tenu de l’attraction de la brocante. Il est dommage que l’intercommunalité ne permette pas une coordination des actions d’animation surtout quand elles sont géographiquement si proches l’une de l’autre.

Il semble difficile de coordonner l’ensemble des manifestations puisque bien souvent celles-ci ne sont pas organisées par les villes directement mais par des associations. Par ailleurs, la Communauté de communes n’a pas de compétence, ni de légitimité pour intervenir dans ce domaine.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21H45.


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