ville de La Frette sur Seine
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 Séance du 3 Septembre 2009     Pour imprimer le texte
 

Étaient présents : M. CHEVIGNY, M. AUDEBERT, Mme HORNACEK, M. BOURDON, Mme BRIXY, M. CHADEBEC, M. RICCI, Mme FRESSE, Mme MONTIER, Mme CHEVIGNY, M. HEBRARD, M. CHOLLET, Mme GORIS, Mme THIRANOS, M. LE GUIGO, M. MITIFIOT, M. LIETARD, Mme MASSERON, Mme HUCK, M. COUDERT, Mme BOUGUET-LOUSA, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO

Régulièrement représentés : M. LADURE par M. CHADEBEC, Mme DAHEB par Mme MASSERON, Mme GOLDBERG par M. COUDERT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h40.

En introduction, Monsieur le Maire indique que la rentrée des élèves de la commune s’est déroulée dans de bonnes conditions. Il a fait ce matin le tour de toutes les classes avec Mme BRIXY adjointe aux affaires scolaires. Cette dernière souligne la croissance des effectifs (487 inscrits contre 474 à la rentrée précédente) et l’absence de problème majeur au sein des établissements scolaires.

Monsieur le Maire rappelle ensuite les actions et principaux travaux effectués durant la période estivale :

- opération tranquillité vacances et maintien d’un contact avec les personnes âgées et isolées lors des fortes chaleurs
- première phase des travaux dans la salle Albert Marquet, divers travaux de voirie et dans les écoles.

Madame MONTIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 4 juin 2009 et demande s’il y a des observations sur le compte rendu transmis.
Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal de la séance du 4 juin 2009 EST ADOPTE PAR 26 VOIX et 1 ABSTENTION (Mme JANICOT, absente à cette séance).

1. BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

Monsieur le Maire précise que la procédure de révision simplifiée du Plan d’occupation des sols, mise en œuvre en début d’année, arrive à son terme. Il s’agit désormais pour les membres du Conseil Municipal de procéder au bilan de la concertation et d’approuver la révision du plan d’occupation des sols.
Lors de la séance du 13 février 2009, le Conseil Municipal a lancé la procédure de révision simplifiée du POS afin de permettre la réalisation de logements sociaux et de commerces sur les parcelles sises 49 rue de la gare. Il a d’autre part défini les modalités de la concertation applicable à cette procédure. Il s’agissait plus particulièrement de :

- la réalisation d’une exposition et la mise à disposition d’un registre en mairie,
- l’organisation d’une réunion publique,
- l’information du public dans les supports de communication comme le courrier frettois, le site internet de la commune,
- l’association et la consultation des personnes publiques associées,
- la réalisation d’une enquête publique.

Les différentes étapes prévues initialement ont bien été réalisées.

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Cergy Pontoise a rendu ses conclusions le 22 juillet 2009 et il a donné un avis favorable sans réserve au projet de révision simplifiée du Plan d’occupation des Sols de la commune de La Frette sur Seine.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le bilan de la concertation et la révision simplifiée du Plan d’occupation des Sols de la commune.

Monsieur le Maire précise que la notice qui sera annexée à la délibération se trouve dans le dossier sur table de chaque membre du conseil. Cette dernière a également fait l’objet d’un courriel transmis à chaque conseiller municipal.

Monsieur COUDERT regrette que cette notice n’ait pas été adressée avec la convocation comme cela était initialement prévu dans la note de synthèse. En application de l’article 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) concernant les délais de convocation du conseil municipal, il propose de faire procéder au report de ce point de l’ordre du jour à un prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire lui répond que cet envoi n’était pas obligatoire dans la mesure où il y avait une note de synthèse dans les documents adressés aux membres du conseil qui résumait l’ensemble de la procédure de concertation et le bilan de la procédure de révision simplifiée du POS.

Monsieur BLOT souhaite que ce sujet soit évoqué lors du prochain conseil municipal.

Monsieur AUDEBERT confirme que cette notice n’est qu’un accessoire de la note de synthèse qui est très claire.
Il s’opposera donc au report s’il y a vote.

Monsieur le Maire propose de procéder à un vote afin de déterminer si les membres du conseil municipal souhaitent reporter l’examen de ce point de l’ordre du jour. La majorité des membres présents ne souhaitent pas procéder à un tel report (21 VOIX et 7 ABSTENTIONS Mme HUCK, M. COUDERT, Mme BOUGUET-LOUSA, Mme GOLDBERG, M. BLOT, Mme JANICOT et M. CESARIO).

Monsieur le Maire demande ensuite s’il y a des questions sur le fond et il précise que lors de l’enquête publique, un seul courrier a été déposé en Mairie.

Aucune question n’étant posée il fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, PAR 22 VOIX POUR, 2 CONTRE (M. COUDERT et Mme GOLDBERG) ET
3 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT et M. CESARIO) APPROUVE le bilan de la concertation et la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols.

2. INSTITUTION D’UN ABATTEMENT A LA BASE DE LA VALEUR LOCATIVE DES HABITATIONS EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES OU INVALIDES

Monsieur le Maire précise qu’à compter du 1er janvier 2009, les collectivités territoriales peuvent, au titre de la taxe d’habitation, consentir aux personnes handicapées ou aux personnes qui les hébergent un abattement de 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.
L’article 120 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2006 (intégré à l’article 1411 du code général des impôts) prévoit que « les conseils municipaux peuvent par délibération, (….), instituer un abattement de 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune au bénéfice de plusieurs catégories de personnes handicapées ». Il s’agit plus précisément des titulaires de la carte d’invalidité, de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation supplémentaire, ainsi que les personnes atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence.
L’abattement est également applicable aux contribuables qui ne remplissent pas personnellement les conditions précitées mais qui occupent leur habitation principale avec des personnes mineures ou majeures qui satisfont à une au moins des conditions précitées.
Cet abattement de 10 %, limité à la résidence principale, n’a rien d’automatique ; il est conditionné à :

- la prise d’une délibération par le conseil municipal décidant d’instaurer cet abattement facultatif,
- une demande d’abattement par le bénéficiaire auprès de l’administration fiscale.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, INSTITUE l’abattement à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides, conformément aux dispositions de l’article 1411-II-3°bis du Code Général des Impôts,à compter du 1er janvier 2010.

3. DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET VILLE

Monsieur le Maire indique que les travaux qui doivent être réalisés au niveau des 155 et 155 bis boulevard de Pontoise concernent plus particulièrement les raccordements d’assainissement des deux propriétés.
La commune a fixé un délai aux deux propriétaires afin qu’ils procèdent au plus vite aux travaux nécessaires.
Si ces derniers ne sont pas effectués, la commune peut être obligée de les réaliser aux frais des propriétaires concernés.
Afin de prévoir la dépense et la recette correspondantes qui doivent être inscrites sur des comptes spécifiques, il est nécessaire de procéder à l’inscription de ces crédits par décision modificative.

- DEPENSE D’INVESTISSEMENT

Imputation Intitulé Montant
Chapitre 45 - 4541-020-109 Comptabilité distincte rattachée - Travaux effectués d’office pour compte de tiers 50 000 €
TOTAL 50 000 €

- RECETTE D’INVESTISSEMENT

Imputation Intitulé Montant
Chapitre 45 - 4542-020-109 Comptabilité distincte rattachée - Travaux effectués d’office pour compte de tiers 50 000 €
TOTAL 50 000 €

Monsieur le Maire précise que le montant de 50 000 € est un maximum, les estimations étant plutôt de l’ordre de 38 000 €.

Il indique qu’une demande de référé a été introduite devant le tribunal administratif le 11 août dernier, afin qu’un expert soit nommé et que les travaux puissent être très rapidement effectués.

Monsieur CESARIO demande s’il n’aurait pas été préférable d’attendre la décision du tribunal administratif pour délibérer sur ce sujet.

Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y a pas obligation d’attendre cette décision pour faire la modification budgétaire prévue dans cette décision modificative. Il ajoute que la trésorerie a besoin de ce document pour effectuer le règlement des travaux sur le compte de la commune et pour ensuite faire procéder à leur recouvrement auprès des personnes intéressées.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE la décision modificative n°1 du budget de la ville pour l’exercice 2009.

4. SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CONCESSION AVEC LA SOCIETE VALESTIS POUR L’UTILISATION DE PLACES DE PARKING - PROJET DE « L’ANCIEN CABINET MEDICAL »

Monsieur le Maire indique que la société VALESTIS doit procéder à la construction, place de la gare, d’un bâtiment comprenant 17 logements sociaux et trois modules commerciaux. Le projet comprend, sur l’emprise du terrain et dans un espace clos, 17 places de stationnement affectées à chacun des logements construits. Cependant, les possibilités de réalisation d’aires de stationnement à vocation commerciale étant insuffisantes sur cette parcelle, la société VALESTIS a donc sollicité la commune afin que lui soit octroyée une concession à long terme de places de stationnement pour les trois commerces qui seront créés.
La convention signée permettra de concéder à la société VALESTIS, le droit d’occuper 3 places de stationnement sur le domaine public de la place de la gare.
L’entretien et les réparations de ces places seront effectués par la commune. En contrepartie de cette mise à disposition, VALESTIS versera à la commune, une redevance annuelle de 450 € pour les trois places.
L’entrée en vigueur de cette convention correspondra à l’achèvement des travaux de réalisation du bâtiment.

A Monsieur COUDERT qui demande si les places sont déjà définies, Monsieur le Maire lui répond par la négative.

A Monsieur BLOT qui demande s’il y aura une modification de l’angle face à la maison de la presse rue de la gare. Monsieur le Maire répond que cet aménagement pourrait être effectué dans le cadre de la requalification du « Centre Gare ».

Le Conseil municipal, par 25 VOIX ET 2 ABSTENTIONS (M. COUDERT et Mme GOLDBERG), AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat de concession avec la société VALESTIS pour une durée de 15 ans.

5. PERSONNEL COMMUNAL - INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire indique que les agents de la commune peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail, soit en semaine, soit le dimanche ou les jours fériés, soit la nuit à la demande de l’autorité territoriale. Le nombre d’heures maximales qui peuvent être rémunérées est de 25 heures par agent et par mois.
Certains agents peuvent être amenés à dépasser le contingent mensuel des 25H supplémentaires lors de commémorations, cérémonies, festivités communales ou intercommunales (exemple des agents affectés à la police municipale à l’occasion d’interventions ou lors des manifestations publiques).
Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes « la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité ».
Par conséquent, afin de respecter la législation applicable il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le dépassement du contingent mensuel des 25H supplémentaires à titre exceptionnel et pour une durée limitée selon les évènements ou pour circonstances exceptionnelles.

A Monsieur LE GUIGO qui demande si les heures supplémentaires font l’objet d’une attribution sur la base du volontariat, Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE le dépassement du contingent mensuel des 25H supplémentaires à titre exceptionnel et pour une durée limitée selon les évènements ou pour circonstances exceptionnelles.

6. ENSEIGNEMENT DE LANGUE ETRANGERE - AVENANT AU CONTRAT DE L’INTERVENANTE

Mme BRIXY précise que par délibération du 12 septembre 2008, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler, pour l’année scolaire 2008/2009, le contrat de l’intervenante en langue étrangère, à raison de 23 heures par semaine scolaire, afin de permettre la poursuite de l’enseignement de l’anglais pour les classes de CE2, CM1 et CM2.
Il est proposé à l’assemblée d’autoriser la signature d’un nouvel avenant pour l’année scolaire 2009/2010.
Les conditions seront les suivantes :

- Classes concernées : CE2 - CM1 et CM2
- Salaire horaire brut de 22,39 € au 1er juillet 2009 et revalorisé en même temps que le traitement des fonctionnaires
- 19 heures de cours par semaine scolaire + 4 heures par semaine scolaire pour la préparation de ces cours

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 15 au contrat conclu avec Madame ZAMARIAN, portant sa rémunération à 22,39 € l’heure au 1er juillet 2009, à raison de 23 heures par semaine scolaire.
- DIT que le traitement subira les mêmes variations que le traitement afférent à l’indice de base de la Fonction publique.

7. RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

Le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 prévoit que Monsieur le Maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement. Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport annuel sont définis par ce même décret.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE :

- PREND ACTE de la présentation du rapport de Monsieur le Maire pour l’année 2008 sur le service de l’assainissement.
- CHARGE Monsieur le Maire de mettre ce document à la disposition du public.

8. DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 3 avril 2008, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

- n° 6/2009 : Signature avec la société « AVIPUR » dont le siège social est situé Immeuble « Le Rossini » - Avenue de la Gare 07100 ANNONAY, d’un abonnement d’entretien n° 051983 pour le désherbage de la voirie, des bâtiments communaux, de la base de loisirs et du cimetière, conclu à compter du 30 avril 2009, pour une durée d’un an renouvelable.

- n° 7/2009 : Signature, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France, d’une "ligne de trésorerie" d’un montant maximum de 350.000 € (trois cent cinquante mille euros), d’une durée d’un an maximum, à taux variable selon l’indice EONIA +une marge de 1,15 %.

- n° 8/2009 : Signature, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, auprès de la Banque Populaire « Rives de Paris », d’une "ligne de trésorerie" d’un montant maximum de 200.000 € (deux cent mille euros), d’une durée d’un an maximum, à taux variable selon l’indice EURIBOR 3 mois majoré de 0,60 %.

- n° 9/2009 : Signature avec la Société VIT-S, dont le siège est 1 rue Boris Vian -95310 SAINT-OUEN L’AUMONE, représentée par Monsieur Stéphane RAZAFITRIMO, d’un contrat de maintenance conclu pour une période de douze mois pour l’équipement informatique des écoles Calmette et Aristide Briand.

- n° 10/2009 : Signature avec la société « LIXXBAIL » dont le siège social est situé 1-3 rue du Passeur de Boulogne 92861 Issy-les-Moulineaux, représentée par Madame Nathalie GAULTIER, d’un contrat de location de 3 photocopieurs pour les écoles Calmette et Aristide Briand d’une durée de trois ans à compter du 30 avril 2009.

- n° 11/2009 : Signature avec la société « TOSHIBA » dont le siège social est situé 7 rue Ampère - BP 136 - 92804 Puteaux cedex, d’un contrat de service pour 3 photocopieurs dans les écoles Calmette et Aristide Briand d’une durée de trois ans à compter du 30 avril 2009.

- n° 12/2009 : Vente du véhicule NISSAN CABSTAR, mis en circulation le 18 octobre 1999, immatriculé 30 CKZ 95, à l’entreprise RENAULT TRUCK, sise rue J. Poulmarch - 95100 Argenteuil au prix de 4.000 €.

- n° 13/2009 : Signature avec la société « SANITRA SERVICES », dont le siège social est situé au Petit Nanterre III - Bât V - 16 rue des Peupliers - 92000 NANTERRE, d’un contrat de prestations de service n°29/0178 P pour le pompage des installations suivantes :

  • Séparateur à hydrocarbures de l’atelier municipal
  • Fosse septique de la base de loisirs
  • Bacs à graisses de l’école Calmette, de la cantine municipale, de la base de loisirs.
    Le contrat est conclu pour un montant de 3 342,82 € TTC à compter du 15 juin 2009 et pour une durée d’un an.

- n° 14/2009 : Signature avec l’Etat, par l’intermédiaire du Pôle Emploi d’Herblay, d’une convention dans le cadre de Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi concernant le recrutement de deux agents.

- n° 15/2009 : Signature avec la société « DEMAY », dont le siège social est situé 51 rue Ronsard à SOISY SOUS MONTMORENCY, d’un contrat de vérification de la sirène de la Mairie, pour un montant de 128,58 € TTC.

- n° 16/2009 : Signature avec la société « GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE », dont le siège social est situé 45, rue de La Bienfaisance - 75008 PARIS, représentée par l’intermédiaire d’assurance, l’Agent général Pascal BASSOT-BERT, situé 116 rue du Général LECLERC - 95130 FRANCONVILLE, d’un contrat d’assurance n°030966 pour la protection juridique de la Commune. Le contrat d’assurance pour la protection juridique de la Commune est conclu à compter du 12 juin 2009 pour une durée d’un an renouvelable. Le montant du contrat s’élève à 897,00 € TTC.

- n° 17/2009 : Signature avec la société « GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE », dont le siège social est situé 45, rue de La Bienfaisance - 75008 PARIS, représentée par l’intermédiaire d’assurance, l’Agent général Pascal BASSOT-BERT, situé 116 rue du Général LECLERC - 95130 FRANCONVILLE, d’un contrat d’assurance n°0502000-000457 pour la protection juridique des agents et des élus de la collectivité. Le contrat d’assurance pour la protection juridique de la Commune est conclu à compter du 12 juin 2009 pour une durée d’un an renouvelable. Le montant du contrat s’élève à 271,60 € TTC.

- n° 18/2009 : Signature avec la société d’assurances S M A C L , dont le siège social est situé 141 avenue Salvador Allende à NIORT 79031, d’une proposition d’assurance de dommages aux biens « Tous risques exposition CLOU A CLOU », pour un montant de 38,62 € TTC. La proposition est conclue à compter du 29 juillet 2009, pour la période du 14 au 30 septembre 2009.

- n° 19/2009 : Signature avec le Cabinet d’études DESSEIN URBAIN, 4 rue de Marines - 60240 Monneville, d’un marché à procédure adaptée dans le cadre de l’élaboration du PLU d’un montant de 46.165,60 € T.T.C.

- 9. QUESTIONS DIVERSES

En application de l’article 5 du règlement intérieur du conseil municipal, Monsieur le Maire répond aux questions qui lui ont été transmises dans le délai de 48 heures avant la présente séance :

  • Question n°1 de Mr BLOT : Suite au rapport sur la qualité du service public d’assainissement, où en est-on du projet de collecteur des eaux pluviales prévu sur les quais de Seine et annoncé lors d’une commission consultative sur l’environnement ?

Monsieur le Maire indique qu’il ne s’agit pas exactement d’un collecteur des eaux pluviales mais plutôt d’un bassin de rétention des eaux pluviales envisagé par le SIARC. Monsieur BOURDON précise que ce projet est abandonné pour l’instant. Il rappelle que la municipalité n’est pas favorable à l’installation de ce type d’infrastructure sur le quai de seine, en face de la mairie, en raison notamment des contraintes et des nuisances diverses que ce type d’aménagement peut entraîner.

  • Question n°2 de Mr BLOT : A propos de l’excellent parcours des peintres, lors de l’inauguration de ce dernier, j’avais demandé à l’adjoint à la culture s’il avait été prévu une possibilité de remplacer les reproductions de tableaux à moindre coût dans le futur, si ces dernières venaient à être dégradées par le temps, des vandales ou les UV du soleil. Il m’avait été répondu que les impressions étaient logiquement garanties anti UV.
    Le temps est quelque peu passé, et les reproductions de nos peintres aussi. Avant que toutes ces peintures ne deviennent violettes ou bleutées telle de vieilles affiches électorales trop longtemps restées sur les panneaux municipaux, songez vous à les remplacer (sans que cela ne grève de trop les budgets de la culture).
    Et si tel est le cas, pensez vous réaliser ces opérations dans le respect de l’environnement en ce qui concerne l’impression et le papier utilisé.

Monsieur le Maire relève les termes employés par Monsieur Blot quant à « l’excellent parcours des peintres » et il souligne le grand succès rencontré par celui-ci.
Monsieur CHADEBEC indique qu’il surveille régulièrement l’altération des panneaux et qu’il ne lui semble pas nécessaire de procéder pour l’instant au changement de certaines reproductions. Il précise que le coût d’impression serait de l’ordre de 150 euros l’unité.

Il ajoute que si un vieillissement avancé de ces copies était constaté, un changement de celles concernées pourrait être envisagé dans le cadre du prochain budget. Il précise d’autre part que ces impressions pourraient tout à fait être réalisées avec un procédé respectant l’environnement. Si tel était le cas, il faudrait cependant s’assurer que cette technique permette de conserver la qualité des reproductions.
Monsieur Blot souligne que la teinte jaune semble s’être altérée avec le temps.

Monsieur le Maire évoque ensuite plusieurs questions. Il informe tout d’abord le conseil que le cabinet d’études chargé d’assister la commune dans l’élaboration de son plan local d’urbanisme a été choisi. Il rappelle que les différentes candidatures ont fait l’objet d’un examen avec les membres de la commission des marchés publics le vendredi 10 juillet 2009. Lors de cette réunion, deux cabinets spécialisés, « DESSEIN URBAIN » et « URBA SERVICE », ont été pré-sélectionnés. Après avoir rencontré chacun des deux candidats, Monsieur le Maire a retenu le cabinet DESSEIN URBAIN pour un montant de 46 165 € TTC (pour mémoire la prévision budgétaire était de 50 000 €). Il ajoute que la mission de ce cabinet débutera au mois de septembre.

Monsieur le Maire et Mme HORNACEK indiquent ensuite qu’il reste encore des places disponibles pour la croisière qui se déroulera le 22 septembre prochain sur la Seine et qui est organisée par le CCAS.

Enfin, Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la démission pour raisons personnelles de Mme Valérie HUCK. Le courrier vient de lui être remis en main propre. Il prend acte de cette décision et la remercie chaleureusement pour sa participation.
Monsieur le Maire indique qu’il sera procédé à l’installation d’un nouvel élu lors de la prochaine séance dont les membres du conseil seront informés dés que possible.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h40.


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