ville de La Frette sur Seine
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 Séance du 8 Mars 2010     Pour imprimer le texte
 

Étaient présents : M. CHEVIGNY, M. AUDEBERT, Mme HORNACEK, M. BOURDON, Mme BRIXY, M. CHADEBEC, M. RICCI, Mme FRESSE, Mme MONTIER, Mme CHEVIGNY, M. LADURE, M. HEBRARD, M. CHOLLET, Mme GORIS, Mme THIRANOS, M. MITIFIOT , M. LIETARD, Mme ANTONELLI, Mme BOUGUET-LOUSA, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT, Mme JANICOT, M. CESARIO

Régulièrement représentés M. LE GUIGO par Mme THIRANOS, Mme MASSERON par M. AUDEBERT, M. BLOT par Mme JANICOT

Absente : Mme DAHEB

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H40

En préalable, Monsieur le Maire souhaite honorer la mémoire de M. Pierre DEMAY, ancien conseiller municipal et ancien administrateur du Centre Communal d’Action Sociale, décédé le 13 février dernier ; au nom du Conseil Municipal, il s’associe à la peine de sa famille.

Madame MONTIER est ensuite élue secrétaire de séance à l’unanimité.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 22 décembre 2009 et demande s’il y a des observations sur le compte rendu transmis.
Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal de la séance du 22 décembre 2009 EST ADOPTE PAR 23 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (M. CHADEBEC, Mmes ANTONELLI et GOLDBERG absents à cette séance).

1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2010 - COMMUNE

En introduction, Monsieur le Maire indique que l’élaboration du budget s’effectue dans un contexte contraint du fait notamment :

- de la réduction des dotations de l’Etat,
- de diverses incertitudes concernant les aides du conseil général du Val d’Oise.
Il souligne que de nombreuses communes connaissent des difficultés financières et qu’elles font par conséquent le choix d’augmenter les impôts locaux, ce qui ne sera pas le cas de la commune de la Frette sur Seine qui pour la 9ème année consécutive n’augmentera pas les taux communaux, malgré les nombreux investissements qui seront programmés cette année.
Avant de passer la parole à l’Adjoint aux Finances, il rappelle aux membres du Conseil que la Commission des finances s’est réunie le 22 janvier 2010 et a débattu des orientations budgétaires pour 2010.

M. AUDEBERT confirme les nombreuses incertitudes liées au financement de l’Etat (Loi de Finances 2010) : celui-ci souhaite en effet que les collectivités locales participent à l’effort de résorption des déficits publics. Cela se traduit par une simple reconduction cette année des crédits alloués aux collectivités avec une répartition contrastée puisque :

- les crédits alloués au titre du Fonds de Compensation de la TVA augmenteront fortement, en raison des très importants investissements réalisés l’an passé par les collectivités,
- les autres dotations comme la Dotation Globale de Fonctionnement augmenteront très faiblement de 0,6 % ce qui correspond en fait à une baisse, en euros constants. La commune de la Frette sera directement concernée par cette diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement en 2010.

En matière de fonctionnement, et plus particulièrement de recettes, M. AUDEBERT souligne que les impôts et taxes, qui représentent 60 % des recettes prévues, enregistreront une hausse de 1,2 % au titre de la revalorisation des bases décidés par l’Etat, alors même que la commune n’augmente pas ses taux. Pour les autres recettes, on aura une diminution de la dotation globale de fonctionnement et des prestations de la Caisse d’Allocations Familiales ; un maintien des produits des revenus des immeubles, des produits des services et des droits de mutation a par ailleurs été prévu.
Pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, qui diminuent globalement par rapport aux budgets 2009, il est prévu une majoration des charges de personnel (avec l’augmentation de la valeur du point d’indice), et des dépenses concernant les fluides (chauffage, électricité, eau,…). M. AUDEBERT souligne la forte diminution de la pénalité versée à l’Etat au titre de l’article 55 de la loi SRU. Il est en effet tenu compte des efforts effectués par la commune pour la réalisation de logements sociaux.
En matière d’investissement, la baisse de l’endettement constatée depuis plusieurs années va se poursuivre et permettre à la commune d’investir de manière très conséquente. En raison notamment du maintien de l’autofinancement à un bon niveau, la commune pourra mobiliser facilement des emprunts sans augmenter son endettement.
M. AUDEBERT précise que le montant des travaux réalisés en 2010 sera très significatif et même historique puisqu’il sera d’environ 1 500 000 €. Il comprendra notamment la seconde phase des travaux de réhabilitation de la salle Albert Marquet, des travaux de voirie ainsi que l’entretien de différents bâtiments communaux, l’achat de matériels…..
Les recettes d’investissement se composeront du FCTVA, des amortissements, de nombreuses subventions provenant du Conseil Général et du Conseil Régional, de la Dotation Globale d’Equipement de l’Etat. Enfin, une cession d’actif est envisagée ainsi que le recours à un emprunt.

M. CESARIO s’interroge sur la politique et la stratégie suivie en matière d’investissement et sur les marges de manœuvre qui pourront être dégagées. Il déplore un certain manque de lisibilité sur les choix et les priorités en matière d’investissement.
Il relève notamment que :

- en amont de la mise en place de la 2ème tranche des travaux de la salle Albert MARQUET, il n’y a pas eu de réflexion sur les possibilités d’économie d’énergie sur ce site,
- les travaux liés à « l’espace identitaire » ne sont pas indispensables,
- la non augmentation des impôts ne lui semble pas forcément la meilleure solution,
- la commune devrait, plutôt que de procéder à la cession d’actifs non stratégiques, les conserver dans son patrimoine car en voulant trop se désendetter, elle se transforme « en vendeur de biens ».

Monsieur le Maire rappelle, d’une part, que la politique de la municipalité est d’abord d’appliquer le programme sur lequel elle a été élue. Or le contrat régional en fait partie. Il ajoute que personne ne peut remettre en cause le fait qu’il faille réhabiliter et entretenir les bâtiments communaux comme la salle Albert Marquet, l’église ou bien les espaces extérieurs comme devant l’église entre la rue Pasteur et la rue de la Gare.

En matière de cession d’actif, monsieur le Maire souligne que la commune n’a effectivement pas vocation à être un « vendeur de biens ». Elle vise à recentrer son action sur des zones plus importantes comme la réserve foncière à proximité de l’école Calmette ou encore la zone NA en prolongement de la base de loisirs.

M. AUDEBERT insiste sur le fait que la commune n’a pour l’instant réalisé qu’une seule cession d’actif (celle de l’ancien cabinet médical) pour un montant de 450 000 €, soit trois fois le prix d’acquisition par la commune. La nouvelle vente, programmée cette année, concerne un terrain dont la commune n’a pas l’utilité. La vente de ces biens permet de faire des travaux d’investissement sans augmenter les impôts ni l’endettement.
Pour conclure, M. AUDEBERT, signale que les travaux réalisés à la salle Albert Marquet profiteront à plusieurs générations de frettois et que la commune arrive à développer l’offre de service sans que cela ne se fasse au détriment du pouvoir d’achat des habitants.
Il ajoute en outre que dans le contexte économique actuel, l’augmentation des impôts ne lui paraît pas opportune.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2010 concernant le budget principal de la Commune.

2. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2010 - SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

M. AUDEBERT précise que la redevance d’assainissement reste inchangée et ce depuis de nombreuses années. Ce budget dégagera cependant un fort autofinancement qui s’accompagnera d’un faible remboursement pour les emprunts permettant ainsi de maintenir une enveloppe disponible, d’un peu plus de 110 000 €, pour la réalisation de travaux.
Le document présenté n’appelle aucune remarque de la part des membres du conseil.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2010 concernant le budget annexe du service de l’assainissement.

3. REHABILITATION SALLE ALBERT MARQUET (LOTS N° 1 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 ET 12) - SIGNATURE DU MARCHE

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de réhabilitation de la salle Albert Marquet se déroulent en trois étapes. La première phase de travaux a eu lieu en 2009 et avait fait l’objet d’un marché concernant les lots 2, 3, 4 et 11.
Afin de respecter la réglementation une nouvelle procédure a été lancée en début d’année afin d’attribuer les lots 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 12 qui seront réalisés dans les phases 2 et 3.
Une consultation a été effectuée dans le cadre d’une procédure adaptée. Pour mémoire, cette procédure est plus souple qu’une procédure d’appel d’offres puisque, même si la publicité est règlementée, le pouvoir adjudicateur possède plus de libertés pour définir les conditions de mise en concurrence.
Si les modalités œuvre d’une procédure adaptée sont plus souples, il est cependant nécessaire que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché puisque la délégation accordée dans cette matière ne couvre pas les marchés d’un montant supérieur à 206 000 € HT.

Les travaux inscrits au budget primitif 2010 concernant la salle Albert Marquet ont fait l’objet d’une consultation en procédure adaptée. Un dossier de consultation a été établi et une publication dans le Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP) a été effectuée. La date limite de remise des plis a été fixée au 15 février 2010.
Même si le Code des Marchés publics ne l’y oblige pas, Monsieur le Maire a souhaité, en raison de l’importance du projet, associer les membres de la commission des marchés publics à l’ouverture des plis reçus. Cette dernière s’est donc réunie le mercredi 17 février 2010.
Suite à cette réunion de la commission, le cabinet d’architecte choisi afin d’assister la commune pour la réalisation des travaux, a procédé à l’analyse du contenu des offres. Les résultats de la consultation ont été examinés lors de la réunion de la commission des marchés publics du 4 mars 2010 et ils figurent dans le dossier remis en séance.
Le classement des entreprises pour chacun des lots est le suivant :

- Lot n°1 désamiantage :

  1. SAS LE BEC ENTREPRISE, La Trinité de Thouberville (27)
  2. Entreprise DIDF, Villeroy (77)
  3. SAS SBRD, Bourges (18)
  4. Entreprise GRD CHERPIN, Bondy (93)
  5. DI environnement, Argenteuil (95)
  6. BATI BAT, Romainville (93)

- Lot n°5 Cloison, doublage et faux plafonds :

  1. SARL MARLIER GENERALE ISOLATION, Beaumont sur Oise (95)
  2. CIP SAS, Hautbos (60)
  3. CLOISONS REFLEX, Noisy le Roi (78)
  4. BATIBAT, Romainville (93)

- Lot n°6 Menuiseries intérieures :

  1. AMMAC, Méru (60)
  2. BATIBAT, Romainville (93)
  3. SAS MOREAU, Auvers sur Oise (95)
  4. TRECCANI, Saint Leu la Forêt (95)

- Lot n°7 Plomberie sanitaire :

  1. TFN Bâtiment SOCAP, Vitry sur seine (94)
  2. VENTIL GAZ SAS, Mery sur Oise (95)
  3. COFELY, Argenteuil (95)

- Lot n°8 chauffage, ventilation :

  1. VENTIL GAZ, Mery sur Oise (95)
  2. TFN Bâtiment SOCAP, Vitry sur seine (94)
  3. COFELY, Argenteuil (95)
  4. AXIMA, Malakoff (92)

- Lot n°9 électricité :

  1. DELCOMMUNE SAS, Carrières sur Seine (78)
  2. FORCLUM, pontoise (95)
  3. GSE, Montigny (95)
  4. Sarl CIEL, Saint Ouen (93)
  5. Sarl ABCD TELECOM, Deuil la Barre (95)
  6. ELALE SAS, Sarcelles (95)
  7. STEPC, Domont (95)

- Lot n°10 peinture :

  1. SECOBAT, Taverny (95)
  2. SOCAPE, Le Blanc Mesnil (95)
  3. SA SPRID, Alonnes (60)
  4. Art et couleur, Ermont (95)
  5. SAS Marcel HAMON, Conflans sainte Honorine (78)
  6. SARL AVELINE, Pierrelaye (95)
  7. BATIBAT, Romainville (93)

- Lot n°12 ascenseur :

  1. EURO ASCENSEURS, Chevannes (91)
  2. KONE, Trappes (78)
  3. Sarl ERMHES, Vitré (35)

Propositions des entreprises avec intégration des options :

PHASE 2PHASE 3TOTAL
Lot 1 : Désamiantage 6 450,00 € 9 480,00 € 15 930,00 €
Lot 5 : Cloisons, doublages et faux plafonds 75 326,14 € 0,00 € 75 326,14 €
Lot 6 : Menuiseries intérieures 86 211,00 € 980,00 € 87 191,00 €
Lot 7 : Plomberie, sanitaire 65 775,02 € 0,00 € 65 775,02 €
Lot 8 : Chauffage, ventilation 86 781,00 € 73 360,00 € 160 141,00 €
Lot 9 : Electricité 88 771,49 € 12 156,41 € 109 255,62 €
Lot 10 : peinture 23 516,01 € 376,22 € 23 892,23 €
Lot 12 : Ascenseur 24 391,84 € 0,00 € 24 391,84 €
TOTAL H.T. 457 222,50 € 96 352,63 € 553 575,13 €

Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas d’observations particulières.

Le Conseil Municipal, par 23 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT et M. CESARIO), AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différentes pièces nécessaires à la conclusion du marché de réhabilitation de la salle Albert Marquet pour les lots 1-5-6-7-8-9-10 et 12.

4. DGE 2010

Monsieur le Maire indique que la commune est éligible en 2010 à la dotation globale d’équipement (DGE), concours financier de l’Etat, attribuée sous la forme de subventions pour une opération précise.

Le plafond de dépenses subventionnables par opération reste identique à celui de l’année passée soit 330 000 € HT et le taux de subvention applicable aux communes de 2 000 à 10 000 habitants est de 35 à 40 %.

Les projets inscrits au budget primitif permettant d’effectuer une demande de subvention au titre de la DGE sont les suivants :

- Travaux d’isolation peinture de la cuisine et changement des fenêtres du réfectoire du restaurant scolaire de l’école Aristide BRIAND
Le montant total des travaux est de 24 834,94 € TTC. Une subvention peut être sollicitée de l’Etat à hauteur de 40 % soit 8 306 €.

- Installation d’un jeu à la maternelle Aristide BRIAND
Il s’agit d’installer un équipement ludique dans la cour de l’école maternelle Aristide Briand en remplacement des jeux précédents qui ne respectaient plus les normes réglementaires. L’ensemble des travaux prévus s’élève à 20 517,73 € TTC, pour lesquels une subvention de 6 862,12 € peut être sollicitée.

- Travaux de sécurisation des bâtiments de l’accueil loisirs « Fortboclub »
Afin de sécuriser l’accueil des enfants du centre de loisirs et suite aux préconisations de la DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports) qui s’est rendue sur place l’an passé, il est nécessaire de procéder à la pose d’une clôture pour un montant de 9 493,85 € TTC. Une subvention DGE de 3 175,20 € peut être sollicitée de l’Etat.

- Travaux d’extension du columbarium
Le columbarium construit dans le cimetière communal doit faire l’objet d’une extension avec la création de 6 cases supplémentaires. Le montant total des travaux s’élève à 7 116,20 euros TTC. Une subvention peut être sollicitée de l’Etat à hauteur de 40 % soit 2 380 euros.

- Travaux de réhabilitation de la salle Albert Marquet (lots 1-5-6-7-8-9-10 et 12)
La subvention sollicitée cette année concerne les lots 1-5-6-7-8-9-10 et 12 soit plus précisément les travaux de désamiantage, menuiseries extérieures, les cloisons et faux plafonds, la plomberie, le chauffage, la ventilation, l’électricité…
Une subvention d’un montant de 91 444, 50 € peut être sollicitée auprès de l’Etat au taux de 35 %.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter ces différentes subventions auprès de l’Etat au titre de la DGE 2010, au taux plafonné de 40 % du coût hors taxe des travaux.

5. MINI SEJOUR DES ACCUEILS DE LOISIRS

Mme BRIXY, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, indique que dans le cadre des activités proposées aux enfants fréquentant les accueils de loisirs de la Commune, un mini séjour est organisé pour 24 enfants âgés de 6 à 11 ans (CP-CM2) pendant les vacances scolaires de printemps 2010.

Du 26 avril au 1er mai : « Les Frettois au cœur du Volcan »
Les enfants séjourneront à Neuvéglise dans le Cantal.

  • Coût du séjour : 309 € par enfant (activités + transport)
  • Participation des familles : 220 €
  • La participation de la Caisse d’Allocations Familiales est évaluée à environ 1 175 €. Le coût restant supporté par la Commune s’élevant à 971 €.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE :

- APPROUVE l’organisation du séjour enfants « Les Frettois au cœur du Volcan » dans le Cantal,
- SOLLICITE une participation de la CAF dans le cadre du Contrat Enfance-Jeunesse,
- FIXE à 220 € par enfant la participation des familles,
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2010.

6. SUBVENTION SEJOUR LINGUISTIQUE COLLEGE LOUIS HAYET

Dans le cadre des séjours organisés par le collège Louis Hayet de Cormeilles-en-Parisis, la commune de la Frette a été sollicitée afin d’apporter un soutien financier au séjour linguistique en Espagne qui a lieu en avril 2010 pour 2 classes de 4ème (soit un effectif de 57 élèves).

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, ACCORDE au collège Louis HAYET une subvention de 200 € afin de participer au financement de ce séjour.

7. SUBVENTION SEJOUR EDUCATIF COLLEGE LOUIS HAYET

Dans le cadre des séjours organisés par le collège Louis Hayet de Cormeilles-en-Parisis, la commune de la Frette a été sollicitée afin d’apporter un soutien financier au séjour éducatif en Aveyron qui a lieu en avril 2010 pour 2 classes de 4ème (soit un effectif de 56 élèves).

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, ACCORDE au collège Louis HAYET une subvention de 200 € afin de participer au financement de ce séjour.

8. BASE DE LOISIRS - RENOVATION COURTS DE TENNIS N°1-2 ET 3 - DEMANDE D’AIDE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’envisager la rénovation de ces terrains utilisés très régulièrement par le tennis club de la Frette sur Seine.
Le montant total des travaux à réaliser est de 124 630,12 € HT soit un montant TTC d’environ 150 000 €.
Différentes subventions pourraient être obtenues dont une au titre de la réserve parlementaire d’un montant de 30 000 €.

En réponse à une question de Mme HEBERT, Monsieur le Maire précise que, les travaux étant prévus pour 2011, le vote ne porte que sur la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire. Il est proposé d’obtenir un financement à hauteur de 80 % du coût total de l’opération. Il faut souligner que peu d’opérations permettent d’obtenir un tel montant de subvention et qu’il s’agit d’un plafond que la commune ne peut dépasser.
Il convient d’ajouter que le club de tennis doit aussi participer financièrement à la réalisation de ces travaux.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide exceptionnelle de 30 000 € au titre de la réserve parlementaire 2010.

9. BIBLIOTHEQUE - "AIDE AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE" - DEMANDE DE SUBVENTION

M. CHADEBEC, adjoint à la culture, précise que le renouvellement des collections du fonds documentaire adulte et la représentation théâtrale de fin d’année de la bibliothèque sont subventionnables dans le cadre du "Plan de développement de la lecture publique du Val d’Oise".

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, SOLLICITE une subvention de fonctionnement de 1.100 € auprès du Conseil Général du Val d’Oise se décomposant comme suit :

- 750 € pour l’acquisition d’ouvrages pour un montant de 1.500 € HT
- 350 € pour la représentation théâtrale de fin d’année pour un montant de 800 €

10. MAISON DES ENFANTS - AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION AVEC L’ASSOCIATION EURYCLEE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 27 septembre 2002, le Conseil municipal l’a autorisé à signer une convention de gestion de la Maison des Enfants avec l’association Euryclée.
Cette convention précisait que la commune mettait à disposition de l’association les locaux destinés à la crèche et à la halte-garderie dans le bâtiment dit "Maison des Enfants".
L’association Euryclée souhaiterait utiliser la salle de l’ancien Relais Assistantes Maternelles pour les activités et le bien-être des enfants de la crèche.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 à la convention de gestion avec l’association Euryclée pour la mise à disposition des locaux de l’ancien Relais Assistantes Maternelles.

11. LA VIE DU FLEUVE - CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX

M. BOURDON, adjoint aux affaires fluviales, indique qu’afin de permettre à l’association "La Vie du Fleuve" d’exercer ses activités spécifiques, à savoir la création et la construction de maquettes, la restauration de bateaux et tous éléments liés à la vie fluviale, il est proposé de mettre à sa disposition, à titre gracieux, le local communal situé 95 Quai de Seine. Les conditions de cette mise à disposition de locaux sont définies au moyen d’une convention passée avec l’association.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux communaux avec l’association "La Vie du Fleuve".

12. DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 3 avril 2008, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

- n° 1/2010 : Exercice du droit de préemption selon la Déclaration d’Intention d’Aliéner sur le bien cadastré AH557 (alignement de fait du Chemin des Hautes Ruelles) à l’euro symbolique.

- n° 2/2010 : De signer avec la SARL « Domaine de la Taillade » dont le siège social est sis à « La Ferme de la Truyère » à Neuveglise (Cantal), représenté par son gérant, Christophe BRUN, une convention d’accueil pour un séjour du 26 avril 2010 au 1er mai 2010 d’un groupe composé de 24 enfants, 2 animateurs et 1 directrice pour un montant de 4.710 €

- n° 3/2010 : Annule et remplace la décision du Maire n° 1/2010 - Exercice du droit de préemption selon la demande d’acquisition sur le bien cadastré AH557 (alignement de fait du Chemin des Hautes Ruelles) à l’euro symbolique.

- n° 4/2010 : De signer avec l’IFAC Val d’Oise (Institut de Formation, d’Animation et de Conseil du Val d’Oise), représenté par son Président, Philippe SUEUR, dont le siège social est situé 12 boulevard Maurice Berteaux 95310 Franconville, une convention d’adhésion et de participation financière relative aux prestations de formations à titre payant.

QUESTIONS DIVERSES

Dans le cadre de l’article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal, Monsieur le Maire répond aux questions qui lui ont été transmises dans le délai de 48 heures avant la présente séance :

Question n°1 de Mme JANICOT : Pourquoi avoir fixé la date de la dernière commission d’attribution des subventions aux associations au 26 février, c’est-à-dire durant les congés scolaires, si ce n’est dans l’espoir de ne pas voir certains membres de l’opposition présents ? Une autre date n’était-elle pas envisageable ? Pour quelle raison ?

Monsieur le Maire considère tout d’abord qu’il s’agit d’un procès d’intention. L’élaboration du budget se finalise durant les mois de janvier et février afin de permettre un vote de celui-ci au mois de mars. Les différentes composantes du budget sont examinées par les adjoints en charge de ces questions ainsi que par les commissions compétentes comme en matière de subventions.
Selon les dates programmées pour les vacances de février, et qui sont différentes d’une année sur l’autre, il peut arriver que des commissions ou même des conseils se déroulent durant ces périodes.
Il est en effet difficilement imaginable pour un service public de devoir tout stopper et remettre l’ensemble des décisions à prendre en dehors des périodes de vacances scolaires. Cela est d’autant plus difficile que des dates sont imposées pour les votes budgétaires.
Monsieur le Maire précise qu’il est très sensible aux problèmes de date et qu’il essaie, dans la mesure de possible, de tenir compte des impératifs des uns et des autres ; il reste qu’il est très difficile de prévoir un calendrier longtemps à l’avance et de s’y tenir. Monsieur le Maire indique que la prochaine date de réunion du Conseil Municipal a été fixée au 19 mars prochain.

Question n°2 : Pourquoi les présidents d’association ont-ils reçu les dossiers de demande de subvention municipale 2 semaines seulement avant la date d’échéance de dépôt en mairie et non 3 à 4 semaines comme les années précédentes ?

L’envoi des dossiers de demandes de subvention s’est fait, il est vrai, plus tardivement que par le passé.
Cela pourra être corrigé pour le prochain exercice mais il est à souligner qu’aucune association n’a fait part de difficultés pour transmettre les dossiers à la date demandée.

Question n°3 : est-il réellement incontournable que les conseils municipaux se tiennent la veille de départ de congés (c’était le cas pour les vacances de février 2009) ou le jour du retour (le 8 mars 2010) ?
Le Maire s’est félicité de ce que le second conseil soit « rajeuni » par rapport au conseil précédent. Pourquoi, dans ce cas, ne pas en tenir compte et aider les conseillers en activité (qu’ils soient de l’opposition ou non) à concilier leurs activités professionnelles (et donc les congés payés) et leur mandat d’élu ?

Comme cela a déjà été évoqué dans une question précédente, concilier les besoins du bon fonctionnement de la mairie et les diverses périodes de vacances scolaires n’est pas toujours évident.
Le conseil municipal qui se déroule ce soir aurait pu avoir lieu en février afin de procéder à l’examen du débat d’orientation budgétaire, comme c’est bien souvent le cas. Cependant il aurait fallu, de toute façon, en plus du conseil de fin mars permettant le vote du budget primitif, ajouter un autre conseil municipal entre ces deux dates afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de la salle Albert Marquet.
C’est donc afin d’éviter de multiplier le nombre des séances en début d’année et de ne pas charger les plannings des élus qu’il a été décidé de regrouper les différents points et de réunir deux conseils municipaux en mars.

uestion n°1 de Mme HEBERT : Le projet d’orientation budgétaire pour 2010 prévoit 149 057 € pour la réfection des courts de tennis extérieurs dont 24 926,02 à la charge de la commune. Ces travaux dispendieux à la charge du contribuable sont-ils opportuns dans le contexte d’incertitude financière actuelle ? La sagesse n’imposerait-elle pas d’y surseoir ?

Il a été répondu à cette question lors de l’examen du point n°8 de l’ordre du jour concernant la rénovation des courts de tennis n°1-2 et 3.

Question n°2 de Mme HEBERT : Lors des vœux aux frettois vous avez évoqué la transformation de l’intercommunalité du Parisis en communauté d’agglomération. Votre édito dans le Parisis Magazine confirme cette évolution majeure et en précise la date : 1er janvier 2011.
Pourriez vous nous indiquer :

- Les raisons de cette transformation
- Le nouveau contour de la structure ?
- Son impact et son intérêt pour la Frette et les Frettois ?

Monsieur le Maire répond que les six maires de la Communauté de Communes doivent se réunir le 18 mars prochain pour décider du passage en communauté d’agglomération à compter du 1er janvier 2011.
Il rappelle qu’on peut passer en Communauté d’Agglomération à partir de 50 000 habitants, or la communauté de communes du Parisis est l’une des plus importante de France puisqu’elle atteint les 90 000 habitants.
Les compétences actuellement exercées par la communauté de communes ne seraient que très peu modifiées par un passage en communauté d’agglomération. L’objectif premier de cette transformation est, sans remettre en cause les autonomies locales, d’obtenir des ressources financières supplémentaires de la part de l’Etat avec une DGF bonifiée de l’ordre de 3 millions d’euros.

Question n°3 : les chiffres de la délinquance en 2009 parus dans l’Echo Régional du Val d’Oise du 29 janvier 2010 (source Préfecture du Val d’Oise) font état d’une progression de + 30 % des délits à La Frette.
Pourriez vous nous confirmer cette inquiétante évolution ?
Nous en indiquer les causes ?
Les mesures que vous avez prise ou envisagez de prendre pour revenir à une situation plus satisfaisante ?

Monsieur le Maire indique qu’en effet, en 2009 on a pu constater une certaine dégradation des actes de délinquance à la Frette. Une amélioration est cependant à relever depuis fin 2009 et avec les premiers mois de l’année 2010.
Monsieur le Maire précise qu’il faut prendre les chiffres avec prudence car ils sont basés sur un très faible nombre de faits et les statistiques ne sont pas significatives. Certains faits comptabilisés ne relèvent pas de la sécurité à proprement parler. En effet, certaines plaintes comme celles se rapportant aux tags ou encore pour non paiement de pension alimentaire viennent s’ajouter à celles concernant des vols ou dégradations diverses.
Monsieur le maire rappelle que la police municipale est présente 6 jours sur 7, de 8H00 du matin à 20H00, et que des patrouilles de nuit sont aussi réalisées en collaboration avec la police nationale. Quarante deux patrouilles de nuit ont ainsi été réalisées en 2009.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire rappelle que les prochaines élections régionales se dérouleront les 14 et 21 mars prochain et il annonce d’autre part que La Frette sur Seine a été sélectionnée parmi les 20 gares d’Ile de France qui feront l’objet de travaux d’embellissement de la part de la SNCF.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 45.


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