ville de La Frette sur Seine
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 Séance du 19 Mars 2010     Pour imprimer le texte
 

Étaient présents : M. CHEVIGNY, M. AUDEBERT, Mme HORNACEK, M. BOURDON, Mme BRIXY, M. CHADEBEC, M. RICCI, Mme FRESSE, Mme MONTIER, Mme CHEVIGNY, M. LADURE, M. HEBRARD, Mme GORIS, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT, Mme JANICOT

Régulièrement représentés M. CHOLLET par Mme CHEVIGNY, Mme THIRANOS par Mme GORIS, M. LE GUIGO par Mme FRESSE, M. MITIFIOT par M. LADURE, M. LIETARD par M. CHADEBEC, Mme MASSERON par M. AUDEBERT, Mme DAHEB par M. CHEVIGNY, Mme BOUGUET-LOUSA par Mme GOLDBERG, M. BLOT par Mme JANICOT

Absents : Mme ANTONELLI, M. CESARIO

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H45.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 8 mars 2010 et demande s’il y a des observations sur le compte rendu transmis.
Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal de la séance du 8 mars 2010 EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

1. TAUX DES IMPOTS LOCAUX

Monsieur le Maire propose, pour la neuvième année consécutive, de ne pas changer les taux d’imposition de la commune, alors que de nombreuses communes procèdent à des majorations. D’autre part, il ajoute qu’une baisse significative, pour la seconde année, sera enregistrée concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Mr AUDEBERT, adjoint aux finances, confirme que malgré la hausse des bases décidée par l’Etat (+ 1,2 %), une baisse des deux taxes cumulées (taxe foncière et taxe d’enlèvement des ordures ménagères) s’appliquera en 2010. Il ajoute que cette baisse doit d’autant plus être soulignée, qu’elle s’accompagne d’une prestation complémentaire avec la collecte des déchets végétaux.
Monsieur le Maire précise qu’en matière de taxe professionnelle c’est la communauté de communes du Parisis qui la perçoit et que le taux devrait connaître une légère augmentation de 0,23 % pour 2010.
Mme HEBERT s’étonne que la taxe professionnelle ne soit plus perçue directement par la commune. Elle pensait que le produit restait à la commune puisque les commerces frettois n’étaient pas transférés.
Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’un transfert de commerces mais plutôt d’un transfert de la compétence « activité économique », engendrant un transfert de la fiscalité. Par ailleurs l’intercommunalité reverse chaque année aux communes une « attribution de compensation » correspondant aux bases de la TP en 2005.
Les taux applicables à la commune en 2010 s’établiraient donc comme suit :

- 14,79 % pour la taxe d’habitation,
- 20,41 % pour le foncier bâti,
- 57,88 % pour le foncier non bâti.

Le Conseil municipal, PAR 20 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mmes BOUGUET-LOUSA, GOLDBERG, HEBERT, JANICOT et M. BLOT) APPROUVE les taux d’imposition proposés.

2. BUDGET PRIMITIF 2010 - COMMUNE

Monsieur le Maire indique que le budget 2010 traduit une volonté de maîtrise du budget, notamment en ce qui concerne les frais de fonctionnement.
D’importants crédits seront, cette année encore, affectés en investissement en raison du contrat régional (réhabilitation de la salle Albert Marquet), mais aussi de nombreuses autres réalisations, conformes aux orientations budgétaires évoquées lors de la séance du 8 mars.

Monsieur le Maire précise également que le budget enregistrera une recette supplémentaire, non encore inscrite, puisque l’Etat n’a pas souhaité faire appel de sa condamnation à rembourser la commune de la Frette concernant les majorations appliquées entre 2005 et 2007 sur la contribution communale versée au titre de l’article 55 de la loi SRU. Le préfet n’ayant pas tenu compte de la situation particulière de la commune, la majoration appliquée n’a pas été jugée justifiée.

Monsieur le Maire passe ensuite la parole à l’adjoint aux finances pour la présentation détaillée du budget. Ce dernier souligne qu’il y a très peu de changements par rapport au débat d’orientations budgétaires et qu’il s’agit plutôt de simples ajustements.

M. AUDEBERT rappelle que le budget doit être voté par chapitre.

- SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES

La section de fonctionnement s’équilibre à 4.421.408 € en 2010 contre 4 509 269 € en 2009 (cumul des budgets primitif et supplémentaire).
Les dépenses réelles de fonctionnement (sans le virement à la section d’investissement et la dotation aux amortissements) sont à nouveau en diminution (- 2,22%) par rapport au cumul des budgets primitif et supplémentaire 2009.

Les différents chapitres font ensuite l’objet d’un examen détaillé.

  • Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses : 385 000 euros
    Les recettes inscrites à ce chapitre proviennent, entre autre, des produits des services et notamment des activités scolaires et parascolaires : la prévision a été maintenue à un niveau prudent.
    Le chapitre 70 EST ADOPTE PAR 20 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mme BOUGUET-LOUSA, GOLDBERG, HEBERT, JANICOT et M. BLOT).
  • Chapitre 73 - Impôts et taxes : 2 602 723 euros
    M. AUDEBERT souligne que l’augmentation des bases (+ 1,2 %), génèrera une recette supplémentaire d’environ 42 000 €.
    Le chapitre 73 EST ADOPTE PAR 20 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mme BOUGUET-LOUSA, GOLDBERG, HEBERT, JANICOT et M. BLOT).
  • Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations : 1 254 685 euros
    M. AUDEBERT précise qu’une baisse des concours de l’Etat sera enregistrée et que les prestations de la Caisse d’Allocations Familiales, attribuées dans le cadre du contrat enfance, sont en baisse et s’élèveront à 120 000 €.
    Le chapitre 74 EST ADOPTE PAR 20 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mme BOUGUET-LOUSA, GOLDBERG, HEBERT, JANICOT et M. BLOT).
  • Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 93 200 euros
    Le chapitre 75 EST ADOPTE PAR 20 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mme BOUGUET-LOUSA, GOLDBERG, HEBERT, JANICOT et M. BLOT).
  • Chapitre 013 - Atténuations de charges : 65 000 euros
    Il s’agit plus particulièrement des reversements d’assurance maladie du personnel.
    Le chapitre 013 EST ADOPTE PAR 20 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mme BOUGUET-LOUSA, GOLDBERG, HEBERT, JANICOT et M. BLOT).
  • Chapitre 77 - Produits exceptionnels : 4 551 euros
    Ce chapitre augmente fortement puisqu’il inclut le remboursement de l’assurance pour le sinistre incendie du Centre Technique Municipal.
    Le chapitre 77 EST ADOPTE PAR 20 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mme BOUGUET-LOUSA, GOLDBERG, HEBERT, JANICOT et M. BLOT).

- SECTION DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES

  • Chapitre 011 - charges à caractère général : 1 219 770 euros
    Ce chapitre comprend une multitude de dépenses nécessaires au fonctionnement des services. Les évolutions sont contrastées mais, au global, une baisse de 1,64 % est enregistrée par rapport au Budget Primitif et au Budget Supplémentaire de l’année précédente.
    Le chapitre 011 EST ADOPTE PAR 20 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mme BOUGUET-LOUSA, GOLDBERG, HEBERT, JANICOT et M. BLOT).
  • Chapitre 012 - charges de personnel : 2 022 000 euros
    Ce chapitre, en augmentation de 1,53 %, tient compte d’une majoration de 1 % du point d’indice (décision prise par l’Etat dont on ne maîtrise pas le montant), du glissement vieillesse technicité, des avancements de carrières, de l’intégration d’un agent du CCAS dans le personnel communal (+ 17 000 €) et de la prévision de deux contrats d’accompagnement à l’emploi.
    Les frais de personnel représentent 48 % de l’ensemble de la section de fonctionnement.
    Le chapitre 012 EST ADOPTE PAR 20 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mme BOUGUET-LOUSA, GOLDBERG, HEBERT, JANICOT et M. BLOT).
  • Chapitre 014 - atténuations de produits : 13 300 euros
    M. AUDEBERT confirme la baisse de la pénalité réclamée en application de l’article 55 de la loi SRU.
    La somme sollicitée cette année tient compte des efforts réalisés par la commune et notamment du versement réalisé en 2008, par la commune, en matière de surcharge foncière pour la réalisation de logements sociaux à l’Ermitage Saint Nicolas.
    Le chapitre 014 EST ADOPTE PAR 20 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mmes BOUGUET-LOUSA, GOLDBERG, HEBERT, JANICOT et M. BLOT).
  • Chapitre 65 - Autres charges de gestion courantes : 504 622 euros
    Le chapitre 65 est en diminution de 17 000 € compte tenu notamment de la réduction de la subvention au CCAS, de la diminution de la participation versée au SIARC et de la diminution des sommes inscrites pour les subventions aux Associations.
    Le chapitre 65 EST ADOPTE PAR 20 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mmes BOUGUET-LOUSA, GOLDBERG, HEBERT, JANICOT et M. BLOT).
  • Chapitre 66 Charges financières : 152 000 euros
    Les charges financières sont en diminution de plus de 30 000 € : cela s’explique par la conjonction des taux relativement bas et de la maîtrise de la dette par la municipalité.
    Le chapitre 66 EST ADOPTE PAR 20 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mmes BOUGUET-LOUSA, GOLDBERG, HEBERT, JANICOT et M. BLOT).
  • Chapitre 67- Charges exceptionnelles : 2 900 euros
    Le chapitre 67 EST ADOPTE PAR 20 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mmes BOUGUET-LOUSA, GOLDBERG, HEBERT, JANICOT et M. BLOT).
  • Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement : 371 666 euros
    Le virement à la section d’investissement s’établit à 371 666 €.
    Le chapitre 023 EST ADOPTE PAR 20 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mmes BOUGUET-LOUSA, GOLDBERG, HEBERT, JANICOT et M. BLOT)
  • Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre les deux sections : 135 150 euros
    Le chapitre 042 EST ADOPTE PAR 20 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mmes BOUGUET-LOUSA, GOLDBERG, HEBERT, JANICOT et M. BLOT)

- SECTION D’INVESTISSEMENT : DEPENSES

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 916 792 €.

  • Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 22 000 euros
    Le chapitre 20 comprend le règlement des droits d’utilisation de logiciels et la refonte du site internet.
    Il EST ADOPTE PAR 20 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mmes BOUGUET-LOUSA, GOLDBERG, HEBERT, JANICOT et M. BLOT)
  • Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 76 797 euros
    Le chapitre 21 EST ADOPTE PAR 23 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Mme JANICOT et M. BLOT)
  • Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 1 238 335 euros
    Les inscriptions budgétaires de ce chapitre concernent principalement :
    • Le contrat régional avec la seconde phase des travaux de la salle Albert Marquet et les frais de maîtrise d’œuvre relatifs à la rénovation de l’église pour 1 000 000 d’euros,
    • des travaux de voirie pour 250 000 € (en hausse de 30 % par rapport au budget moyen des dernières années).
    • des travaux dans les bâtiments communaux (écoles, bâtiments sportifs, cimetière….).
      Le chapitre 23 EST ADOPTE PAR 23 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Mme JANICOT et M. BLOT).
  • Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 365 300 euros
    Le chapitre 16 EST ADOPTE PAR 20 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mmes BOUGUET-LOUSA, GOLDBERG, HEBERT, JANICOT et M. BLOT)

- SECTION D’INVESTISSEMENT : RECETTES

Les recettes d’investissement comprennent principalement :

  • Chapitre 13 - subventions d’investissement : 547 576 euros
    Ce chapitre concerne les subventions pour un montant de 547 576 € dont 502 776 € au titre du seul contrat régional (recettes émanant de la région et du département).
    Le chapitre 13 EST ADOPTE PAR 23 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Mme JANICOT et M. BLOT).
  • Chapitre 16 - emprunts et dettes assimilées : 346 000 euros
    Ce montant comprend un emprunt à long terme de 220 000 € et un autre à court terme de 126 000 €. Ce dernier serait souscrit pour une année : son remboursement interviendrait lors du versement du FCTVA 2011.
    Le chapitre 16 EST ADOPTE PAR 23 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Mme JANICOT et M. BLOT).
  • Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves : 217 934 euros
    Ce chapitre comprend le Fonds de compensation de la TVA et la taxe locale d’équipement.
    Le chapitre 10 EST ADOPTE PAR 23 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Mme JANICOT et M. BLOT).
  • Chapitre 024 - produits des cessions : 300 000 euros
    La cession d’un terrain propriété de la commune au 95 quai de seine est envisagée. Mme GOLDBERG s’étonne de la possibilité de vendre ce terrain qui est enclavé.
    Monsieur le Maire lui indique que la prévision a été inscrite en fonction d’une estimation effectuée par le service des domaines. M. AUDEBERT ajoute que la prévision a d’ailleurs été réduite pour tenir compte de la localisation du terrain.
    Le chapitre 024 EST ADOPTE PAR 23 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Mme JANICOT et M. BLOT).
  • Chapitre 021 - virement de la section de fonctionnement : 310 538 euros
    Le chapitre 021 PAR 20 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mmes BOUGUET-LOUSA, GOLDBERG, HEBERT, JANICOT et M. BLOT)
  • Chapitre 040 - opérations d’ordre de transfert entre les deux sections : 127 720 euros
    Le chapitre 040 PAR 20 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mmes BOUGUET-LOUSA, GOLDBERG, HEBERT, JANICOT et M. BLOT)

3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2010

Monsieur le Maire indique que les dossiers de demandes de subvention ont été instruits par la commission « Vie associative et subventions » le 24 février 2010. Il s’agit après le vote de l’enveloppe globale inscrite au budget de voter l’attribution des subventions par association.
Les subventions proposées au titre de l’année 2010 sont les suivantes :

SUBVENTIONSBP 2009BP 2010
ASSOCIATION AMICALE DES BEAUX-ARTS 750 750
LES AMIS DE LA FRETTE 0 800
ECOLE DE MUSIQUE DE CORMEILLES 4.488 5.488
SWING PARISIS ORCHESTRA 900 900
LES BONS CONTES FONT LES BONS AMIS 700 600
LE MUSOREILLE 3.600 3.600
ART ET FETE SUR SEINE 35.000 35.000
AMIS DU RAIL DU PARISIS 150 150
DE FIL EN AIGUILLE 75 0
LA VIE DU FLEUVE 350 350
ETOILE SPORTIVE FRETTOISE 23.000 19.000
SOCIETE FRETTOISE DE TIR 0 0
SPORTS NAUTIQUES DE LA FRETTE 1.500 1.500
TENNIS CLUB DE LA FRETTE 13.000 13.000
LA FRETTE SUR SEINE JUDO 0 4.200
SCOUTS Herblay 100 0
SCOUTS Cormeilles 100 0
PEUPLES SOLIDAIRES 400 200
CROIX-ROUGE FRANCAISE 300 300
DONNEURS DE SANG 300 300
LES RESTOS DU CŒUR 0 0
EPICERIE SOCIALE 1.000 800
EURYCLEE 120.000 120.000
PARISIS SERVICES 800 800
CAPUI 350 350
CAISSE COOPERATIVE A. BRIAND 2.740 2.916
CAISSE COOPERATIVE CALMETTE 1.534 1.952
CAISSE COOPERATIVE 8 MAI 1.500 2.243
FCPE 230 0
APAP (ex AAPEP) 230 0
FNACA 150 150
SOUVENIR Français 300 300
UNACITA 300 300
ATELIER DES ARTS FRETTOIS 300 300
QUATRE Z’ARTS 550 550
AMICALE DU PERSONNEL 0 0
ANQA FESTIF PRODUCTION 300 300
NUMERIQUE FRETTOISE 75 0
LES RENDEZ VOUS DU TEMPS LIBRE 1.500 1.500
L’OISE AUX LYRES 400 400
ADVOCNAR 200 150
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE 68.500 51.500
TOTAUX 285.672 270.649

M. BOURDON, adjoint en charge de la vie associative indique que si on retire la subvention versée au CCAS, les dotations aux associations sont en hausse de 1,2 % par rapport au montant voté l’année précédente.
Mme JANICOT souhaiterait connaître les éléments pris en compte et justifiant les hausses ou les baisses de 100 € ou 200 € qui sont constatées pour certaines associations.
M. BOURDON indique que la commission tient compte du prêt éventuel de locaux par la commune à certaines associations (exemple du « Fil en Aiguille ») ou encore de la qualité des dossiers de demande de subvention (caractère complet ou non des dossiers).
A la question de Mme JANICOT concernant la non-attribution de subventions aux associations de parents d’élèves, M. BOURDON précise qu’aucune subvention ne leur a été attribuée cette année car elles n’ont pas transmis de demandes de subventions.
M. AUDEBERT ajoute qu’il est aussi tenu compte du niveau de la trésorerie ou bien encore du caractère exceptionnel de certaines actions menées.

A Mme HEBERT qui demande si la subvention de 1 500 € accordée à l’association « les rendez vous du temps libre » est justifiée, Monsieur le Maire répond que ce montant se justifie du fait que l’association compte désormais 150 adhérents et qu’elle met en place de très nombreuses activités nécessitant des frais d’acquisition de matériels.
Mme GORIS confirme que cette association propose des activités presque tous les jours.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE le montant des subventions proposées.

A noter que Mme GORIS, MM. CHADEBEC et BOURDON ne prennent pas part au vote de la subvention attribuée à l’association « art et fête sur Seine », en leur qualité de membres du bureau de cette association.

Il en est de même pour Mme BOUGUET-LOUSA, présidente de l’association « quatre z’arts » et pour M. BLOT, président de l’association « les bons contes font les bons amis ».

4. AVENANTS AUX CONVENTIONS DE FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS - ANNEE 2010

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 12 avril 2000, relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, fait obligation pour une commune attribuant une subvention de plus de 23 000 € de conclure une convention avec l’association bénéficiaire.
En fonction des subventions proposées précédemment, il est nécessaire de passer une convention avec les deux associations suivantes :

- « art et fête sur seine » : 35 000 €,
- « euryclée » : 120 000 €.

Ces deux associations ayant déjà bénéficié, par le passé, de subventions d’un montant supérieur à 23 000 € qui ont fait l’objet d’une convention avec la ville, il est proposé aux membres du conseil municipal de signer un avenant à ces conventions, fixant le montant de la subvention attribuée en 2010.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer :

- un avenant n° 3 à la convention de services avec l’association « art et fête sur seine »,
- un avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de moyens financiers avec l’association « euryclée »,

MM. CHADEBEC et BOURDON ne prennent pas part au vote en leur qualité de membres du bureau de l’association « art et fête sur Seine ».

5. BUDGET PRIMITIF 2010 - SERVICE ASSAINISSEMENT

Le budget 2010 du service assainissement s’équilibre à :

- 151 735 € en section d’investissement,
- 160 581 € en section d’exploitation.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE les différents chapitres du Budget Primitif de l’exercice 2010 du Service Assainissement.

Mme HEBERT signale un problème d’écoulement d’eaux au droit de la rue de la gare qui gène les riverains.
Monsieur le Maire lui précise que la police municipale s’est rendue sur place et que les causes de ces écoulements sont actuellement à l’étude.

6. REHABILITATION SALLE ALBERT MARQUET (LOTS N° 2 - 3 - 4 ET 11) - AVENANT N° 1 AU MARCHE RELATIF AU LOT N° 2 (DEMOLITION-GROS ŒUVRE-CARRELAGE) ENTREPRISE BRUYERE

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal, par délibération du 23 avril 2009, l’a autorisé à signer les différentes pièces nécessaires à la conclusion du marché de réhabilitation de la salle Albert Marquet pour les lots 2-3-4 et 11.
La phase 1 s’est déroulée en 2009 et génère une moins value de 1 305,25 € HT sur la prestation de l’entreprise BRUYERE chargée de la démolition, du gros œuvre et du carrelage.
Le montant initial de la prestation sur cette phase était de 156 789,09 € HT et sera donc diminué de 1 305,25 € HT soit un montant final pour cette tranche de 155 783,84 € HT

Afin de régulariser ce nouveau montant, il est nécessaire de passer un avenant en moins value pour le lot n°2.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise BRUYERE/QUILLE SA l’avenant n°1 en moins-value au marché relatif au lot n° 2.

7. RESTAURATION COLLECTIVE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - ACTUALISATION DES TARIFS ET DES QUOTIENTS FAMILIAUX

Mme BRIXY, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, précise que les inscriptions scolaires se dérouleront au mois de juin et qu’il est donc nécessaire de procéder aux ajustements souhaités concernant le règlement intérieur et les tarifs de restauration scolaire.

La commission "Affaires scolaires et périscolaires", lors de sa réunion du 8 février 2010, a émis un avis favorable à ces propositions.

Le Conseil municipal, PAR 23 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Mmes BOUGUET-LOUSA et HEBERT) :

- ADOPTE le nouveau règlement intérieur de la restauration collective applicable à compter du 1er septembre 2010.
- AUGMENTE de 2 % les tarifs à compter du 1er septembre 2010.
- APPLIQUE une baisse de 1% sur les quotients familiaux.

8. ETUDE SURVEILLEE - ACTUALISATION DU TARIF

Mme BRIXY indique qu’il s’agit de procéder à l’actualisation des tarifs appliqués en matière d’étude.

La commission "Affaires scolaires et périscolaires", lors de sa réunion du 8 février 2010, a émis un avis favorable.

Le Conseil municipal, PAR 23 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Mmes BOUGUET-LOUSA et HEBERT) FIXE le montant de la prestation à 20,33 € par enfant et par mois à compter du 1er septembre 2010.

9. ACCUEILS DE LOISIRS - ALAÉ - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - ACTUALISATION DES TARIFS ET DES UOTIENTS FAMILIAUX

Mme BRIXY indique qu’Il s’agit de procéder à la modification du règlement intérieur ainsi qu’à l’actualisation des tarifs et des quotients familiaux.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE :

- ADOPTE le nouveau règlement intérieur des "Accueils de Loisirs" et des ALAÉ à compter du 1er septembre 2010.
- AUGMENTE de 2 % les tarifs à compter du 1er septembre 2010.
- APPLIQUE une baisse de 1 % des quotients familiaux.

10. LISTE DES MARCHES PUBLICS PASSES EN 2009

Monsieur le Maire précise que l’article 133 du code des marchés publics, fait obligation aux acheteurs publics de publier, durant le premier trimestre de chaque année, une liste annuelle des marchés conclus l’année précédente.
Cette liste doit être établie en application des conditions définies par l’arrêté du 26 décembre 2007.
La liste des marchés pour l’année 2009 est la suivante :

- Marchés de travaux compris entre 193 000 € HT et 999 999,99 € HT :

  • Réhabilitation salle Albert Marquet
    • Entreprise BRUYERE 60 180 Nogent sur Marne (démolition-gros œuvre-carrelage : 376 750,25 € HT
    • Entreprise CCB 95 570 BAILLET en France (couverture Bardage) : 485 199,34 € HT
    • Entreprise EFI 92 700 COLOMBES (Sols souples) : 62 896,32 € HT

- Marchés de fournitures entre 20 000 € HT et 49 999,99 € HT :

  • Achat d’un camion benne : Garage Renault Trucks 95 100 Argenteuil pour 24.500 € HT
  • Achat de dalles de protection pour le sol de la salle Albert Marquet : Equip’cité 78 360 MONTESSON pour 21 760 € HT

- Marché de services compris entre 20 000 € HT et 49 999,99 € HT :

  • Assurance du personnel auprès de DEXIA SOFCAP 18 000 BOURGES pour un montant de 34 025 € HT

Le conseil municipal PREND ACTE de la liste des marchés passés en 2009.

11. DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 3 avril 2008, donnant délégation au Maire, le Conseil municipal PREND ACTE des décisions suivantes :

- n° 5/2010 : De signer avec la société « CULLIGAN », dont le siège social est situé 155 Boulevard de Lattre de Tassigny 93800 Epinay-sur-Seine, un contrat de maintenance pour l’adoucisseur du restaurant scolaire, rue Albert Marquet, conclu à compter du 1er janvier 2010, pour une durée d’un an renouvelable, d’un montant annuel de 244,11 € HT.

- n° 6/2010 : DE SIGNER avec la société « ISS ESPACES VERTS IDF » Agence de Saclay, dont le siège est situé 32 rue Robert Thomas - Porte A - 91400 Saclay, le contrat n° 10.23011.0003/RH/PS pour le désherbage chimique de la voirie, des bâtiments communaux, de la base de loisirs et du cimetière, conclu à compter du 1er mai 2010, pour une durée d’un an renouvelable, d’un montant annuel de 8.577,21 € HT (10.258,34 € TTC).

- n° 7/2010 : DE SIGNER avec la société « BCM BUREAU D’ETUDE -CONTROLE ET MAINTENANCE », dont le siège est situé 444 rue Léo Lagrange - 59500 Douai, le contrat de vérification de l’installation de protection contre la foudre de l’église, conclu à compter du 1er janvier 2010, pour une durée d’un an renouvelable 2 fois, d’un montant annuel de 185,00 €

12. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’assemblée du dépôt d’un dossier pour demander l’inscription de la commune au patrimoine mondial de l’UNESCO, dans le cadre des sites impressionnistes.

Monsieur le Maire indique que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu en mai.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 20.


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