ville de La Frette sur Seine
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 Séance 24 Mai 2011     Pour imprimer le texte
 

Étaient présents : M. CHEVIGNY, M. AUDEBERT, Mme HORNACEK, M. CHADEBEC, Mme FRESSE, Mme MONTIER, Mme CHEVIGNY, M. LADURE, M. HEBRARD, M. CHOLLET, Mme GORIS, M. LE GUIGO, M. MITIFIOT, M. LIETARD, Mme MASSERON, Mme DAHEB, Mme BOUGUET-LOUSA, Mme HEBERT, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO

Régulièrement représentés : M. BOURDON par Mme FRESSE, Mme BRIXY par Mme MONTIER, M. RICCI par M. AUDEBERT, Mme THIRANOS par Mme CHEVIGNY, Mme ANTONELLI par Mme HORNACEK, Mme GOLDBERG par Mme BOUGUET-LOUSA

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire fait procéder au tirage au sort de 12 personnes susceptibles d’être appelées pour siéger dans un Jury d’Assises en 2012.

Cette formalité étant accomplie, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 40.

Madame MONTIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 30 mars 2011 et demande s’il y a des observations sur le compte rendu transmis.
Mme HEBERT estime que l’ensemble des propos tenus sur le point 20-2 par le groupe « Ensemble pour la Frette » n’ont pas été repris en totalité. Elle souhaite que soit repris ces propos qui sont les suivants :

- « le 3ème projet qui nous est soumis, identique à celui de l’appel à candidatures, bail emphytéotique de 50 ans, ne tient pas compte des objections des frettois sur les conditions juridiques et financières accordées au preneur,
- que le preneur obtient gain de cause en augmentant ses prétentions de supérette 400 m² à un super marché 830 m², tout en conservant l’avantage des conditions financières initiales d’un loyer annuel calculé sur la base de 35 €/m² »

Monsieur le Maire précise que le compte rendu n’est pas une minute et ne retranscrit donc pas l’ensemble des propos tenus en séance.

Le procès verbal de la séance du 30 mars 2011 EST ADOPTE PAR 21 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (Mme HORNACEK, M. LE GUIGO, Mme DAHEB, Mme BOUGUET-LOUSA, Mme JANICOT - absents lors de cette séance - et M. CESARIO).

1. COMPTE DE GESTION 2010 VILLE

M. AUDEBERT, adjoint en charge des finances, rappelle que le compte de gestion est établi par le comptable. Il existe donc deux comptes distincts, l’un établi par le maire et le second par le trésorier.
Le Compte de Gestion 2010, établi par le comptable, est conforme aux résultats du compte administratif de la ville et présente un excédent global de 225 081,33 €.
Il convient toutefois d’observer qu’il reprend le résultat de la Caisse des Ecoles, généré par sa dissolution. Ce résultat sera repris par la Commune dans la délibération d’affectation du résultat 2010.

Le Conseil municipal, PAR 24 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO), DONNE QUITUS au receveur, comptable de la commune, pour le compte de gestion 2010 de la ville.

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2010 VILLE

M. AUDEBERT précise que le compte administratif représente la réalité des dépenses et recettes pour l’année 2011 à la différence du budget primitif qui est un budget prévisionnel.
Il ajoute que le dossier transmis aux élus avec la note de synthèse regroupe l’ensemble des éléments permettant l’information la plus complète.
Il indique que les dépenses 2010 sont en augmentation par rapport à celles réalisées en 2009. Elles représentent 4 544 108,51 € soit une hausse de 513 746,33 € par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse doit cependant être nuancée car elle intègre des opérations dites « d’ordre » induites par la cession de l’ancien cabinet médical, propriété de la commune, à la société VALESTIS.
En effet, lorsque la commune procède à la cession d’un bien, différentes écritures doivent être passées pour sortir ce bien de l’actif. Les dépenses de fonctionnement enregistrent donc au chapitre 042 une augmentation « non budgétaire » de 450 000 € (article 675 et 676) liée à cette vente. Par conséquent l’augmentation réelle des dépenses de fonctionnement pour l’exercice 2010 est de seulement 63 746,33 € soit 1,58 % : ce chiffre est inférieur à l’inflation constatée sur l’année.

En ce qui concerne les recettes, un raisonnement identique doit s’appliquer puisqu’elles sont en très forte hausse de 743 918,77 €. Après déduction des écritures d’ordre passées à hauteur de 450 000 € au compte 775, la hausse réelle des recettes de fonctionnement est d’environ 294 000 € soit + 6,46 %.

La faible hausse globale enregistrée en matière de dépenses de fonctionnement en 2010 doit être nuancée. En effet, il est à noter que le paiement de certaines dépenses de combustibles (article 60621) de la fin de l’exercice 2010 n’ont pu être réglées du fait de la réception tardive des factures. Le montant du chapitre 011 est donc par conséquent minoré par rapport à l’exercice précédent.

Dans l’ensemble, les dépenses de fonctionnement afférentes à l’exercice ont été bien maîtrisées et sont souvent en baisse. Les principales fluctuations enregistrées sont les suivantes :

- chapitre 011 « charges à caractère général » : ce chapitre qui se compose de l’ensemble des charges liées aux énergies, aux consommables……, est en diminution de 43 045 € par rapport à l’exercice précédent du fait du décalage sur les règlements sus mentionnés,

- chapitre 012 « charges de personnel » : + 81 305 € soit + 4,08 %. La hausse constatée des frais de personnel concerne plus particulièrement le remplacement des personnels absents (accidents de travail, arrêts maladie et congés maternité), l’augmentation des heures supplémentaires pour le personnel d’animation du fait de la hausse des effectifs dans les centres de loisirs et pour le personnel des services techniques (interventions nombreuses durant la période hivernale pour saler et déneiger)…..

- chapitre 65 « autres charges de gestion courante » : - 26 938 € concernant plus particulièrement la baisse de la participation communale au CCAS et de celles versées à certains syndicats auxquels la commune est adhérente,

- chapitre 66 « charges financières » : - 16 981 € (- 10%). Cette baisse des charges financières résulte de la politique de désendettement de la commune,

- chapitre 014 « prélèvement au titre de la loi SRU » : - 28 253,42 €,

- chapitre 67 « charges exceptionnelles » : + 85 039 €. Comme l’indique le nom du chapitre, il s’agit d’une dépense exceptionnelle qui concerne le versement d’une soulte de 85 000 € à la société les fils de Mme GERAUD, concessionnaire du marché, et qui a permis de mettre un terme au contrat en cours.

En matière de recettes de fonctionnement, une hausse générale des différents chapitres peut être constatée. Il s’agit plus particulièrement :

- du chapitre 013 « remboursement sur rémunération du personnel » : + 4 075 €,

- du chapitre 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses » : + 58 727 € (+ 15,06 %) augmentation liée à la hausse du nombre d’enfants accueillis dans les accueils de loisirs, en restauration scolaire et du fait de l’encaissement des droits de place du marché directement par la commune,

- des impôts et taxes (chapitre 73) : + 4 993 € soit + 0,19 %, (si les contributions directes augmentent de près de 43 380 €, les droits de mutation baissent quant à eux de 38 360 €),

- du chapitre 74 dotations, subventions et participations qui enregistre une stabilisation des versements de l’Etat et qui se maintient donc à un niveau identique à celui de l’année passée,

- du chapitre 75, revenus des immeubles : + 3 760 €,

- du chapitre 77 produits exceptionnels (+ 562 829 €) qui enregistre un remboursement de plus de 100 000 € de l’Etat du fait de sa condamnation pour la majoration appliquée à la commune en matière de logements sociaux et 450 000 € d’écriture d’ordre pour la passation de la vente du cabinet médical à VALESTIS,

- de l’excédent de fonctionnement (chapitre 002) : + 107 808 €.

En matière d’investissement, l’Adjoint aux Finances, précise que les dépenses prévues pour 2 877 198 € ont été réalisées à hauteur de 2 590 556 €. La différence entre ces deux montants est tout à fait normale puisqu’elle concerne des restes à réaliser. Ces derniers correspondent à des travaux non encore achevés ou non réglés à la clôture du budget. Ils résultent principalement des travaux prévus au Contrat Régional.
En ce qui concerne les recettes d’investissement et comme pour les dépenses, des restes à réaliser sont à comptabiliser. Pour obtenir les subventions il faut, en effet, que les travaux soient achevés et réglés : cela peut prendre du temps et engendre souvent des difficultés de trésorerie. Les sommes non encaissées sur l’année sont donc reportées sur l’année budgétaire suivante.

Au total, le Compte Administratif de la Ville, pour l’exercice 2010, présente un excédent global de 225 081,33 €, ce qui constitue un résultat historique car, comme le souligne M. AUDEBERT, « Jamais la commune n’avait dégagé un tel résultat ».

Ce Compte Administratif, après affectation des résultats, est conforme au Compte de Gestion établi par le Receveur.
Monsieur le Maire, conformément à la réglementation, quitte la salle du Conseil Municipal et ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, présidé par M. AUDEBERT, PAR 21 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme GOLDBERG, Mme HEBERT, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO), APPROUVE le compte administratif 2010 de la ville présentant un excédent de 225 081,33 €.

3. AFFECTATION DU RESULTAT 2010 VILLE

L’adjoint aux finances rappelle que la nomenclature M14 impose l’affectation du résultat de l’exercice antérieur avant le vote du Budget Supplémentaire de l’année en cours.

L’excédent de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2010 est de 749 312,97 €. Ce montant doit cependant intégrer le solde du budget de la caisse des écoles, dissoute par délibération en 2009.
En effet, le déficit de fonctionnement de la Caisse des Ecoles, d’un montant de 788,29 €, intégré par le receveur dans son compte de gestion en 2010, doit être ajouté aux comptes de la commune. Par conséquent, l’excédent cumulé à affecter s’élève à 748 524,68 €.

La section d’investissement quant à elle présente un besoin de financement de 706 054,64 € auquel il convient d’ajouter le montant de l’excédent d’investissement enregistré sur le budget de la Caisse des Ecoles pour 788,30 € et intégré par le receveur en 2010 dans son compte de gestion. Le besoin de financement cumulé de la section d’investissement s’élève donc à 705 266,34 € auquel doit être intégré le montant des reports de l’exercice à hauteur de 181 823 €.
Par conséquent, la section d’investissement présente un besoin net de financement de 523 443,34 €.

Le Conseil municipal, PAR 22 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme GOLDBERG, Mme HEBERT, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO), DECIDE D’AFFECTER la somme de 523 443,34 € à la section d’investissement (article 1068) ET DE LAISSER le solde en section de fonctionnement soit 225 081,34 €.

4. COMPTE DE GESTION 2010 ASSAINISSEMENT

M. AUDEBERT précise que le Compte de Gestion Assainissement de l’exercice 2010 présente un excédent global de 19 696,68 €.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, DONNE QUITUS au receveur, comptable de la commune, pour le compte de gestion 2010 du service assainissement.

5. COMPTE ADMINISTRATIF 2010 ASSAINISSEMENT

M. AUDEBERT présente le compte administratif du budget d’assainissement qui enregistre un excédent global de 19 696,68 €. Les dépenses de la section d’exploitation sont de 100 314,70 € alors que les recettes s’élèvent à 176 091,77 € soit un solde positif de 75 777,07 €.
En matière d’investissement, la commune a réalisé plus de 112 000 € de travaux tout en réduisant l’endettement. Si on ajoute ce montant à celui des travaux de voirie du budget principal, c’est plus de 350 000 € qui ont été consacrés en 2010 à la réhabilitation du réseau routier de la commune.

Monsieur le Maire, conformément à la réglementation, quitte la salle du Conseil Municipal et ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, présidé par M. AUDEBERT, PAR 23 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO), APPROUVE le compte administratif 2010 du service assainissement présentant un excédent de 19 696,68 €.

6. AFFECTATION DU RESULTAT 2010 ASSAINISSEMENT

M. AUDEBERT indique que la nomenclature M49 impose l’affectation du résultat de l’exercice antérieur avant le vote du Budget Supplémentaire de l’année en cours.
Le résultat de la section d’exploitation constaté au compte administratif 2010 est de + 75 777,07 €.
Le résultat de la section d’investissement constaté au compte administratif 2010 est de - 56 080,39 €.
Le déficit d’investissement devant être couvert en priorité, la somme de 56 080,39 € doit donc être affectée en section d’investissement.

Le Conseil municipal, PAR 24 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO), DECIDE D’AFFECTER la somme de 56 080,39 € à la section d’investissement (article 1068) ET DE LAISSER le solde en section d’exploitation, soit 19 696,68 €.

7. TAXES ET REDEVANCES DIVERSES

L’adjoint aux finances indique qu’il est proposé une actualisation des taxes et redevances pour les services communaux. Il précise que les tarifs n’augmentent pas tous, et que lorsqu’il y a une augmentation, elle fluctue entre 2 et 3 %. M. AUDEBERT souligne le niveau très faible du tarif de certaines prestations comme, par exemple, les places de parking mises à disposition des usagers de la gare. La commune essaie ainsi de favoriser l’utilisation des transports en commun.
Ces nouveaux tarifs seront applicables à partir du 1er septembre 2011.
A M. BLOT qui s’interroge sur la différence de tarif pratiqué en matière funéraire entre une concession et une case de columbarium, M. AUDEBERT répond que la différence s’explique par les frais d’installation d’un columbarium qui sont plus importants que pour une concession. La commune s’est d’ailleurs renseignée sur les tarifs pratiqués par les communes voisines et ceux-ci sont très proches des nôtres.
Mme FRESSE souhaite préciser qu’un nouveau tarif est mis en place concernant la caution des badges distribués lors de la réouverture de la salle Albert Marquet et utilisés par les associations.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, FIXE les taxes et redevances diverses suivant le tableau annexé, à compter du 1er septembre 2011.

8. MARCHÉ DE RÉHABILITATION DE LA SALLE ALBERT MARQUET - AUTORISATION DE SIGNATURE DES LOTS 9-11 ET 13 ET DE DIVERS AVENANTS

Monsieur le Maire rappelle que la troisième phase des travaux de réhabilitation de la salle Albert Marquet va débuter et concerne plus particulièrement l’espace Robert Béthune. Ces travaux doivent s’achever début septembre 2011.

Si l’ensemble des travaux et des lots de ce marché a fait l’objet d’une attribution, la commune a été confrontée au désistement de deux entreprises RESO ELEC et EFI, respectivement chargées des lots électricité et sols souples. Ces sociétés ont été mises en liquidation judiciaire ce qui a entrainé la résiliation de leur marché. De ce fait, la commune a lancé une nouvelle consultation, avec publicité, afin de trouver de nouveaux prestataires et d’attribuer ces lots.

D’autre part, la commune a, dès le début, souhaité rendre accessible le site aux personnes handicapées ; de ce fait, un ascenseur a été prévu et installé lors de la seconde phase des travaux.
La commune a, comme elle y était obligée, fait réaliser un diagnostic d’accessibilité sur l’ensemble de ses bâtiments et elle a participé, pour cela, au groupement de commandes organisé par le conseil général du Val d’Oise. Ce diagnostic a été effectué en fin d’année dernière et les résultats ont été transmis à la commune au mois de janvier de cette année.

Après examen du diagnostic et du programme des travaux de la salle Albert Marquet, il a été conclu que l’étage de l’espace Robert Béthune ne pourrait plus être utilisé par les associations puisqu’il n’était pas accessible aux personnes à mobilité réduite. En effet, l’ascenseur installé ne dessert que l’étage de la salle Albert Marquet. Devant ce constat, il semblait difficile de ne pas rendre accessible cet espace alors que la réhabilitation était en cours et de ne pas répondre aux obligations légales.

Après discussions avec l’architecte en charge de ces travaux, une solution a pu être envisagée avec la pose d’une passerelle reliant l’étage de l’espace Béthune à celui de la salle Albert Marquet desservi par un ascenseur. Ces travaux ont cependant un impact sur l’ensemble du projet et ne sont pas sans conséquence sur les marchés déjà passés, ainsi que sur le financement du projet.

De ce fait, il est nécessaire de créer un nouveau lot pour la réalisation de cette passerelle et d’intégrer sur les lots existants la passation d’avenants modifiant le projet initial.

- Autorisation de signatures des lots 9 « électricité », 11 « sols souples » et 13 « charpente-ossature bois ».

Une consultation avec publicité a été lancée et les offres déposées ont fait l’objet d’un examen par la commission des marchés publics qui s’est réunie le mardi 10 mai et a émis un avis favorable. Chacun des lots peut être attribué.

A M. BLOT qui souhaite savoir si des travaux non réalisés ont été réglés à des entreprises défaillantes.
M. AUDEBERT répond par la négative puisque la commune ne paie que « sur service fait ».
A Mme HEBERT qui souhaite savoir s’il y a une augmentation des coûts du fait de ces nouvelles attributions de marchés, Monsieur le Maire précise que l’on reste globalement dans l’enveloppe prévue au budget primitif.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer :

  • Le marché relatif au lot n°9 « électricité » avec l’entreprise MORAND INDUSTRIE de Champigny sur Marne pour un montant de 34 100 € HT auquel s’ajoute une option de 1 237,56 € HT.
  • Le marché relatif au lot n°11 « sols souples » avec l’entreprise SECOBAT déjà attributaire du lot peinture de ce marché, pour un montant de 16 310,17 € HT auquel s’ajoute l’option de 7 444,24 €HT.
  • Le marché relatif au lot n°13 « charpente-ossature bois » avec l’entreprise LEFORT pour 29 614,20 € HT.

- Autorisation de signature de divers avenants :

L’intégration des travaux d’accessibilité de l’étage de l’espace Robert Béthune induit une modification des prestations de certains lots déjà attribués. Le recours aux avenants doit bien sûr rester une exception et ne pas bouleverser l’économie générale du marché.
Cependant à moins de reporter les travaux ultérieurement avec une nouvelle consultation et le risque de devoir détériorer une partie des travaux réalisés, il est indispensable de passer ces avenants pour rendre le site accessible.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer :

  • L’avenant n°4 à la tranche conditionnelle 2 du lot n°2 « gros œuvre » (Quille construction) : travaux pour mise en place de la passerelle et allongement de la durée du chantier pour 11.816,24 € HT. Le montant du marché passe donc de 5 426,94 € HT à 17 243,18 € HT soit 20.622,84 € TTC.
  • L’avenant n°1 à la tranche conditionnelle 2 du lot n°3 « couverture » (entreprise CCB) : travaux d’étanchéité, bardage pour la passerelle et échafaudage pour 29 475 € HT. Le montant du marché passe donc de 116 285,43 € HT à 145 760,43 € HT soit 174 329,47 € TTC.
  • L’avenant n°3 à la tranche conditionnelle 1 du lot n°5 « cloisons et faux plafonds » (entreprise MARLIER) : travaux de plâtrerie et faux plafonds dans la salle de danse pour 6 717,28 € HT. Le montant du marché passe donc de 71 106,35 € HT à 77 823,63 € HT soit 93 077,06 € TTC.
  • L’avenant n°3 à la tranche conditionnelle 1 du lot n°6 « menuiseries intérieures » (AMMAC) pour 15 827,21 € HT. Le marché passe donc de 5 924 € HT à 21 751,21 € TTC.
  • L’avenant n°3 à la tranche conditionnelle 1 du lot n°10 « peinture » (SECOBAT) : travaux peinture de la mezzanine 11 773,43 € HT. Le marché passe donc de 4 484 € HT à 16 257,43 € TTC.
  • L’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre d’un montant de 11 000 €. Le marché de 142 924 € passe donc à 153 924 € HT soit 184 093,10 € TTC. Il s’agit du marché de l’architecte qui est lié au montant total des travaux réalisés : un accroissement des travaux induit donc une augmentation de la rémunération de l’architecte.

9. MARCHÉ DE RÉHABILITATION DE L’ÉGLISE SAINT NICOLAS - SIGNATURE DU LOT UNIQUE

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché a été lancé afin d’attribuer les travaux de réhabilitation de l’église Saint Nicolas et que lors de sa séance du 30 mars 2011, le Conseil municipal a déclaré infructueux les lots suivants :

- lot n° 1 : Echafaudages
- lot n° 2 : Maçonnerie - Pierre de taille

Comme il en fut convenu lors de la séance, un regroupement des deux lots en lot unique « échafaudages-maçonnerie » a été opéré et une nouvelle consultation a été lancée.

La commission des marchés publics, réunie le 10 mai 2011 afin d’examiner les offres, propose d’attribuer le marché à l’entreprise CCR pour un montant de 128 486,10 € HT. A titre de comparaison, l’estimation de l’architecte était fixée à 128 000 € HT.

Monsieur le Maire indique que les travaux devraient débuter à la mi juin et qu’ils s’effectueront en deux phases. Il précise également que le clocher retrouvera l’aspect qu’il avait à l’époque médiévale.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différentes pièces nécessaires à la conclusion du marché de réhabilitation de l’église Saint-Nicolas pour le lot unique « échafaudage maçonnerie ».

10. RÉFORME DE LA DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE PRÉFET DE RÉGION CONCERNANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME D’ENREGISTREMENT NATIONAL

Mme HORNACEK, adjointe aux Affaires sociales, indique que le système d’enregistrement des demandes de logement locatif social a été profondément réformé par l’article 117 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Depuis fin mars, un nouveau dispositif informatique d’enregistrement des demandes est opérationnel et les regroupe au niveau régional et non plus départemental. Ce système permet de simplifier les démarches des demandeurs qui n’auront désormais qu’une seule démarche à faire même s’ils ciblent plusieurs communes. La commune, elle, joue un rôle déterminant dans ce dispositif car cela lui permet d’avoir une connaissance détaillée des demandes la concernant et de proposer aux administrés un service de proximité complet.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE :

- DECIDE que la commune devienne service enregistreur de toute demande de logement locatif social et délivre au demandeur un Numéro Unique Régional ;
- DECIDE D’UTILISER pour ce faire le nouveau système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le préfet de Région concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national et le charge de l’application de la présente décision.

11. CRÉATION D’UN COMITÉ LOCAL D’INFORMATION ET DE CONCERTATION (CLIC) POUR LE SITE DE LA STATION D’ÉPURATION SEINE-AVAL - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT TITULAIRE ET D’UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT

Monsieur le Maire précise que lors de sa réunion du 7 janvier 2011, la commission de suivi du site Seine-Aval a décidé, suite au classement SEVESO seuil haut des installations, de créer un comité local d’information et de concertation (CLIC) conformément aux dispositions des articles D.125-29 à D.125-34 du Code de l’environnement.

Monsieur le Préfet des Yvelines a décidé d’intégrer la commune de La Frette dans ce comité, celle-ci étant englobée dans le périmètre des risques potentiels du site.

Ce comité a pour mission de créer un cadre d’échange et d’informations sur les actions menées par les exploitants des installations classées, sous le contrôle des pouvoirs publics, en vue de prévenir les risques d’accidents majeurs que peuvent présenter les installations. Il est composé de trente membres au plus, nommés pour une durée de trois ans renouvelable, répartis en cinq collèges : « administration », « collectivités territoriales », « exploitants », « riverains », « salariés ».

Le Conseil municipal, PAR 24 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO), DESIGNE Monsieur Maurice CHEVIGNY, représentant titulaire et Monsieur André BOURDON, représentant suppléant au sein du collège « collectivités territoriales » du Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC).

12. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - BRONZAVIA INDUSTRIE (SARTROUVILLE) - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le maire précise que la société BRONZAVIA INDUSTRIE a déposé une demande d’autorisation pour l’exploitation d’un atelier de travail mécanique des métaux à Sartrouville, activité soumise à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette entreprise est située dans la ZAC des perriers à proximité du quartier des bois Rochefort à Cormeilles en Parisis. Cette entreprise emploie 65 salariés.
La société Bronzavia est spécialisée dans la déformation des métaux en feuilles, la fabrication de pièces mécano soudées et d’ensembles de protection thermiques destinés principalement aux secteurs de l’aéronautique, du spatial, des turbines à gaz, du nucléaire et de l’armement.
Différents dispositifs, validés par les services de l’Etat ont été mis en place pour éviter les risques liés à cette activité.

Le Préfet des Yvelines a donc ouvert une enquête publique à la mairie de Sartrouville sur cette demande d’autorisation.
La commune de La Frette-sur-Seine est incluse dans le périmètre d’affichage des 2 kms prévu par la réglementation.

L’article 5 de l’arrêté préfectoral en date du 9 mars 2011 indique que les conseils municipaux des communes situées dans le périmètre d’affichage de l’enquête publique sont invités à donner leur avis. Deux communes ont déjà délibéré, il s’agit d’Achères et Bezons qui ont émis un avis favorable.

Monsieur le Maire propose donc au conseil d’émettre un avis favorable sous réserve de la poursuite des actions mises en place pour réduire les risques liés à l’activité.
A M. CESARIO qui souhaite savoir quels sont les risques associés à l’activité, Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’éventuels impacts sur l’eau, l’air, les sols et en matière de bruit.

Le Conseil municipal, PAR 17 VOIX POUR ET 10 ABSTENTIONS (Mme HORNACEK, Mme GORIS, M. LIETARD, Mme MASSERON, Mme BOUGUET-LOUSA, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO), EMET un AVIS FAVORABLE au dossier présenté par la Société Bronzavia Industrie sous réserve de la poursuite des actions mises en place pour réduire les risques liés à l’activité.

13. DÉCISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 3 avril 2008, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

- n° 2011/24 Signature avec la Société QUALICONSULT, dont le siège social est situé 16 rue de la République - 95 570 Bouffémont, d’une convention de contrôle technique dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’église Saint-Nicolas, conclue pour la durée des travaux.

- n° 2011/25 Signature avec la Société QUALICONSULT SECURITE, dont le siège social est situé 16 rue de la République - 95570 Bouffémont, d’une convention de mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’église Saint-Nicolas, conclue pour la durée des travaux et d’un montant de 4 525,66 € TTC.

- n° 2011/26 Signature avec le Groupe DIAC LOCATION dont le siège social est situé 14, avenue du Pavé Neuf 93168 Noisy-le-Grand Cedex, représenté par Monsieur Patrick Colombo, Garage du Centre, 20 rue d’Argenteuil - 95 220 Herblay :

  • d’un contrat de location d’un véhicule RENAULT CLIO GAMME 2010 - XV DE FRANCE 5 PORTES DCI 90 ECO2 pour une durée de 60 mois à compter du 1er juin 2011 et un montant mensuel de 329,63 € TTC.
  • d’un contrat de location d’un véhicule RENAULT MEGANE ESTATE AUTHENTIQUE DCI 90 FAP ECO2 pour une durée de 60 mois à compter du 1er juin 2011 et un montant mensuel de 362,73 € TTC.

- n° 2011/51 Signature avec la société QUILLE CONSTRUCTION, dont le siège social est situé, 6 rue Alain Colas 44 000 Nantes, représentée par Monsieur Nicolas Pithon, 89 rue de Tilloy 60 000 Beauvais, d’un avenant n° 3 entérinant la cession de la part du marché dévolue à la société QUILLE (sous son nom commercial BRUYERE) à la société QUILLE CONSTRUCTION.

- n° 2011/52 Signature avec la Société VIT-S, dont le siège est 1 rue Boris Vian -95310 SAINT-OUEN L’AUMONE, représentée par Monsieur Stéphane RAZAFITRIMO, d’un contrat de maintenance pour l’équipement informatique des écoles Calmette et Aristide Briand conclu à compter du 1er janvier 2011, pour une durée d’un an, d’un montant annuel de 2 988,00 € HT, soit 3 573,65 € TTC.

n- ° 2011/53 Signature avec la société « ISS ESPACES VERTS » Agence de Pierrelaye, dont le siège est situé ZA porte Ouest Galant - 3 rue Emile Zola - 95 480 Pierrelaye, du contrat n° C 11 0400 JPB/MPH pour le désherbage de la voirie, de la base de loisirs et du cimetière, conclu à compter du 1er avril 2011, pour une durée d’un an renouvelable deux fois, d’un montant annuel de 8 148,00 € HT (9 745,00 € TTC).

- n° 2011/54 Signature avec la société « RIM SERVICES » dont le siège social est situé 1 bis chemin des Petits Cailloux 93210 Saint Denis la Plaine, du contrat de désinsectisation du restaurant scolaire n°11/936/78, d’un montant de 765,44 € TTC, conclu à compter du 29 avril 2011, pour une durée d’un an renouvelable deux fois par reconduction expresse.

- n° 2011/55 Signature avec la Société« GMF / LA SAUVEGARDE » dont le siège social est situé 76 rue de Prony - 75 857 Paris cedex 17, adresse postale : 45 930 Orléans cedex 9, représentée par le bureau GMF/LA SAUVEGARDE de Cergy, Parvis de la Préfecture - 95 015 Cergy-Pontoise cedex, et son service « Production risques spécifiques » sis 140 rue Anatole France - 95297 Levallois-Perret cedex, d’un avenant n° 2 au contrat n° Z094851.008X garantissant à compter du 1er avril 2011 la flotte automobile de la Ville.

QUESTIONS DIVERSES

Dans le cadre de l’article 5 du règlement intérieur du conseil municipal, Monsieur le Maire répond aux questions transmises, bien qu’elles lui soient parvenues hors délai. Il précise qu’il le fait pour la dernière fois et qu’il convient de respecter à l’avenir le délai de 48 heures :

- Question de M. BLOT « conjuguons demain autrement » : Suite au tract qui a circulé dans le quartier du 108 rue d’Argenteuil, avez-vous reçu une délégation de riverains de ce quartier et leur avez-vous assuré qu’un aménagement de ce terrain devait être confié à un groupe type Kaufman et Broad et qu’il serait question d’éviter les logements sociaux, au grand soulagement de ces riverains.
Ne pensez vous pas que nous aurions pu envisager autre chose que du résidentiel sur un terrain de plus de 4 000 mètres carrés ?
Pourquoi n’avez-vous pas associés les conseillers municipaux d’opposition à cette décision, en tout les cas à une réflexion sur le sujet ?

Monsieur le Maire précise que le conseil et les élus ont déjà été informés de ce dossier pour lequel la commune a signé le contrat de mixité sociale et la convention avec l’EPFVO, votés à l’unanimité par le Conseil Municipal le 19 novembre 2010. La commune se doit donc de réaliser des logements sociaux sur cette parcelle. Lorsqu’elle a eu connaissance de la cession du terrain situé au 108 rue d’Argenteuil, la commune a souhaité examiner la possibilité de préempter. Afin de vérifier la faisabilité d’une opération notamment sur le plan de son équilibre financier, la commune a sollicité plusieurs bailleurs sociaux et des promoteurs. Du fait des délais très courts (2 mois) pour préempter, une étude rapide a été réalisée. La commune a souhaité que l’EPFVO se substitue à elle pour réaliser l’acquisition de ce terrain. La signature de la vente doit intervenir très prochainement.
Afin de définir un projet d’aménagement, un courrier a été transmis aux bailleurs sociaux qui ont travaillé sur la faisabilité financière afin qu’ils proposent des projets plus aboutis avec des plans, une intégration dans le site, le nombre de logements proposés et un volet paysager. Les candidats ont jusqu’au 15 juin pour déposer leur projet. Le comité consultatif et la commission urbanisme et travaux seront alors réunis pour une présentation des différents projets.
Si la commune a préempté ce terrain c’est, naturellement, pour y réaliser des logements sociaux et au vu du montant de l’acquisition de ce terrain un nombre de logements minimum doit y être réalisé pour que l’opération soit équilibrée. Mais il n’est pas question de densifier à outrance ; il s’agit de réaliser un programme qui s’intègre bien dans le bâti actuel, avec des possibilités de stationnement satisfaisantes.
Une réunion a effectivement eu lieu en mairie avec quelques riverains s’intéressant naturellement aux projets qui pourraient être réalisés à proximité de leurs habitations. Il leur a bien sûr été confirmé que ce terrain accueillerait du logement social mais qu’un programme mixte pourrait aussi être envisagé avec quelques logements en accession à la propriété. Si il est vrai que la société KAUFMAN et BROAD souhaite être candidate, elle intervient en partenariat avec un bailleur social.
L’association de quartier qui vient d’être créée sera informée et consultée sur ce projet.

- Question de Mme HEBERT pour « Ensemble pour la Frette » : Qui décide de la mise en valeur des paysages et de la conservation des arbres ?
On constate avec stupéfaction qu’en pleine montée de sève les arbres de la base de loisirs sont abattus, les billes abandonnées sur l’herbe, qu’un élagage sauvage d’arbres sur les quais a été effectué tandis que les autres étaient en pleine feuille ! Tout cela dans le plus grand mystère !
Il existe un comité consultatif urbanisme et environnement, mais pas de commission pour l’environnement.
La Frette mériterait que l’on soit plus attentif au développement de ses arbres.
En pratiquant chaque année leur élagage on maitriserait ainsi leur croissance contribuant ainsi à restituer à l’ensemble des quais de seine l’harmonie visuelle fixée dans le tableau d’Albert Marquet- l’Embarcadère !

Monsieur le Maire indique que c’est bien sûr la municipalité qui décide de la mise en valeur des paysages, cependant elle n’est pas la seule partie prenante. En effet, les arbres de la base de loisirs ont été abattus par la société FJT mandatée par ERDF pour respecter la distance entre la cime des arbres et la ligne à haute tension. D’autres arbres qui menaçaient de tomber au niveau des berges ont eu aussi été abattus. Les résidus de ces abattages ont été conservés quelques temps sur site afin de les transformer et de les réutiliser notamment pour en faire des copeaux.
Un élagage a aussi été réalisé par les services techniques de la commune, en particulier sur les quais de seine. Ce travail en régie a permis de réaliser d’importantes économies pour le budget communal.
Monsieur le Maire souligne que ces élagages sont nécessaires et que parfois les riverains se plaignent lorsque cela n’est pas fait régulièrement.

Monsieur le Maire précise que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 17 juin 2011 à 20 h 30 afin de désigner les délégués du conseil municipal et leurs suppléants pour les élections sénatoriales qui se dérouleront le 25 septembre 2011.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 28.


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