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 Séance du 28 Novembre 2011     Pour imprimer le texte
 

Étaient présents : M. CHEVIGNY, M. AUDEBERT, Mme HORNACEK, M. BOURDON, Mme BRIXY, M. CHADEBEC, M. RICCI, Mme MONTIER, Mme CHEVIGNY, M. LADURE, M. HEBRARD, M. CHOLLET, Mme THIRANOS, M. LE GUIGO, M. MITIFIOT, M. LIETARD, Mme MASSERON (présente à 20 h 55), Mme ANTONELLI, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO

Régulièrement représentés : Mme FRESSE par M. CHEVIGNY, Mme GORIS par M. BOURDON, Mme BOUGUET-LOUSA par Mme GOLDBERG

Absente : Mme DAHEB

Madame MONTIER a été élue Secrétaire

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 35. Il informe les membres du conseil municipal de la mutation de M. MARIETTE, ancien directeur des services techniques, pour la commune de Guyancourt. Il présente M. BETTAN, qui lui a succédé à compter du 14 novembre.

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 5 octobre 2011.
Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu transmis.

Le procès verbal de la séance du 5 octobre 2011 EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

1. BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011

Monsieur le Maire rappelle que le budget supplémentaire est un budget d’ajustement de l’exercice en cours. Il indique que grâce au bon résultat de 2010 auquel s’ajoutent diverses recettes complémentaires (fonds de concours, dotation de solidarité communautaire, plan route du conseil général du Val d’Oise), il est possible de dégager une plus grande marge de manœuvre.
La politique de désendettement menée depuis de nombreuses années est poursuivie puisque la commune n’empruntera que 250 000 € au lieu des 445 000 € initialement prévus au budget primitif. Cet emprunt vient d’ailleurs d’être souscrit. La situation financière de la commune est donc très saine.

M. AUDEBERT, adjoint aux finances, précise que le budget supplémentaire prend en compte ce qui s’est passé entre le vote du budget primitif et la fin de l’année. Il précise que le résultat global, pour l’exercice 2010, qui s’élève à 225 000 € est repris au budget supplémentaire. Cette recette complète l’autofinancement qui dépassera les 700 000 € cette année, montant jamais atteint jusqu’ici.
S’agissant de l’exercice 2011, le budget supplémentaire se caractérise principalement, en fonctionnement, par des ajustements de charges (fluides, transports, charges de personnel notamment). Ces dernières sont financées pour partie par l’affectation du résultat de l’année 2010 (225 081,34 € au compte 002) et par de nombreux suppléments de recettes comme la Dotation de Solidarité Communautaire versée par le Communauté d’agglomération du Parisis.
A M. CESARIO qui demande quels sont les critères d’attribution de cette DSC, Monsieur le Maire précise qu’il y en a plusieurs dont le potentiel fiscal des communes, la population, le nombre de logements sociaux…

La section d’investissement comprend quant à elle l’ensemble des reports (dépenses et recettes non réalisées sur l’exercice précédent) et diverses dépenses concernant essentiellement l’entretien et la rénovation des bâtiments communaux.

Le Conseil municipal ADOPTE :

Les chapitres de la Section de Fonctionnement

Dépenses

011 - Charges à caractère général, 023 - Autofinancement
PAR 19 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme BOUGUET-LOUSA, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO)

012 - Charges de personnel, 65 - Autres charges de gestion courante et 042 - Opération d’ordre entre sections
PAR 22 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO)

Recettes

13 - Atténuations de charges, 73 - Impôts et taxes, 74 - Dotations, 042 - Opération d’ordre entre sections et 002 - Excédent de fonctionnement reporté exercice 2010
PAR 22 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO)

70 - Produit des services
PAR 21 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme HEBERT, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO)

77 - Produits exceptionnels
PAR 19 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme BOUGUET-LOUSA, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO)

Les chapitres de la Section d’Investissement

Dépenses

001 - Déficit d’investissement reporté
PAR 19 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme BOUGUET-LOUSA, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO)

040 - Opération d’ordre entre sections, 041 Opérations patrimoniales, 23 - immobilisations en cours
PAR 22 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO)

16 - Emprunts et dettes
PAR 21 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme HEBERT, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO)

20 - Immobilisations incorporelles, 21 - Immobilisations corporelles
PAR 21 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme HEBERT, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO)

Recettes

024 - Produit des cessions
PAR 19 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme BOUGUET-LOUSA, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO)

041 - Opérations patrimoniales, 042 - Opération d’ordre entre sections, 10 - Dotations fonds divers
PAR 22 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO)


Arrivée de Mme MASSERON


13 - Subventions d’investissement, 16 - Emprunts et dettes, 021 - Autofinancement
PAR 23 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO)

2. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011

L’Adjoint aux finances, M. AUDEBERT présente le budget supplémentaire qui s’équilibre en dépenses et recettes à 75 777,07 € en section d’investissement et à 26 396,68 € pour la section d’exploitation. Ces montants correspondent pour l’essentiel à la reprise de l’excédent et du déficit constaté sur l’exercice 2010.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE :

- ADOPTE les chapitres de la section d’exploitation du budget supplémentaire d’assainissement 2011.
- ADOPTE les chapitres de la section d’investissement du budget supplémentaire d’assainissement 2011.

3. SORTIES SCOLAIRES

La Commission « Affaires scolaires, périscolaires et petite enfance » du 13 octobre 2011 a émis un avis favorable pour les 2 sorties scolaires suivantes :

3.1. "CLASSE PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT A SAINT JEAN LE THOMAS"

Mme BRIXY, adjointe aux affaires scolaires, périscolaires et à la petite enfance précise que la classe de Mme HEMERY (Ecole élémentaire A. Briand), soit 26 enfants à ce jour, envisage de partir en sortie scolaire "Classe Patrimoine et Environnement à Saint-Jean le Thomas" (Manche) du 4 au 10 février 2012, soit 7 jours.

Le coût total du séjour est de 14 872 €, soit 572 € par enfant, auquel il convient d’ajouter l’indemnité de déplacement de l’enseignante (environ 130 €).

La Commune prendra à sa charge entre 20 % et 80 % du coût du séjour, en fonction du quotient familial.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec "Côté Découvertes" dont le siège est à Fontainebleau (78300) 16 rue du Château, une convention concernant l’organisation d’un séjour du 4 au 10 février 2012, pour les élèves d’une classe élémentaire, aux conditions précisées au contrat.
- DECIDE de verser à l’enseignante accompagnant sa classe, une indemnité égale au maximum de l’indemnité prévue par l’arrêté ministériel du 6 mai 1985.
- ADOPTE la grille de participation des familles pour les sorties scolaires avec nuitées reprenant la répartition des années antérieures, qui sera appliquée sur la base de 7 jours pour ce séjour.
- PRECISE que la participation des familles, en fonction du quotient familial calculé pour 2011/2012, sera effectuée en 3 versements (factures de janvier, février et mars 2012). Lorsque 2 enfants d’une même famille participeront à un séjour, durant la même année scolaire, le deuxième paiera demi-tarif.
- PREVOIT que les crédits nécessaires à ce séjour, évalués à 14 872 €, seront inscrits au budget de l’exercice 2012.

3.2. "CLASSE SCIENCES ET CIRQUE A CHAUDON"

Mme BRIXY, indique que la classe de Mme CROISE (Ecole élémentaire Calmette et Guérin), soit 23 enfants à ce jour, envisage de partir en sortie scolaire "Classe Sciences et Cirque à Chaudon (Eure et Loir) du 6 au 10 février 2012, soit 5 jours.

Le coût total du séjour est de 9 201 €, soit 400,04 € par enfant, auquel il convient d’ajouter l’indemnité de déplacement de l’enseignante (environ 97,50 €).

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la "Ligue d’Enseignement du Val d’Oise" dont le siège est à Pontoise (95300) - 2 et 4 rue Berthelot, une convention concernant l’organisation d’un séjour du 6 au 10 février 2012, pour les élèves d’une classe élémentaire, aux conditions précisées au contrat.
- DECIDE de verser à l’enseignant accompagnant sa classe, une indemnité égale au maximum de l’indemnité prévue par l’arrêté ministériel du 6 mai 1985.
- ADOPTE la grille de participation des familles pour les sorties scolaires avec nuitées reprenant la répartition des années antérieures, qui sera appliquée sur la base de 5 jours pour ce séjour.
- PRECISE que la participation des familles, en fonction du quotient familial calculé pour 2011/2012, sera effectuée en 3 versements (factures de janvier, février et mars 2012). Lorsque 2 enfants d’une même famille participeront à un séjour, durant la même année scolaire, le deuxième paiera demi-tarif.
- PREVOIT que les crédits nécessaires à ce séjour, évalués à 9 201 €, seront inscrits au budget de l’exercice 2012.

4. SEJOURS DES ACCUEILS DE LOISIRS

La Commission « Affaires scolaires, périscolaires et petite enfance » du 13 octobre 2011 a émis un avis favorable pour les 3 séjours des accueils de loisirs suivants ainsi que sur la grille de participation des familles.

4.1. « QUOTIENT FAMILIAL »

Mme BRIXY, Adjointe aux affaires périscolaires, rappelle que dans le cadre du Contrat Enfance-Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales, il est dorénavant souhaité que la participation financière des familles soit définie en fonction de leur quotient familial.

QUOTIENTS PARTICIPATION DES FAMILLES PARTICIPATION DE LA MAIRIE
≤ 465 40 % 60 %
466 ≤ 817 45 % 55 %
818 ≤ 1182 50 % 50 %
> 1182 55 % 45 %
Extérieurs commune Selon quotient familial Selon quotient familial

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE la grille de participation des familles pour les séjours des accueils de loisirs avec nuitées.

4.2. « AVENTURES EN ROULOTTES »

Dans le cadre des activités proposées aux enfants fréquentant les structures périscolaires de la Commune, un séjour est organisé pour 20 enfants âgés de 6 à 11 ans (CP au CM2) pendant les vacances scolaires de Printemps 2012 :

- Du 23 au 27 avril 2012 : « AVENTURES EN ROULOTTES »
Les enfants séjourneront à La Chevalerie du Thouet à AUBIGNY (Deux Sèvres).
Le coût total du séjour est de 6 906,80 €, soit 345,34 € par enfant (activités-hébergement-transport).

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE,

- APPROUVE l’organisation du séjour « AVENTURES EN ROULOTTE » dans les Deux Sèvres.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec "La Chevalerie du Thouet" dont le siège est à Aubigny (79390), une convention concernant l’organisation d’un séjour du 23 au 27 avril 2012, selon les conditions du contrat.
- PRECISE que la participation des familles, en fonction du quotient familial instauré pour 2011/2012, sera effectuée en 2 versements (factures de mars et avril 2012).
- SOLLICITE une participation de la CAF dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.
- PREVOIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012.

4.3. « AU TEMPS DES INDIENS »

Dans le cadre des activités proposées aux enfants fréquentant les structures périscolaires de la Commune, un séjour est organisé pour 20 enfants âgés de 6 à 11 ans (CP au CM2) pendant les vacances scolaires d’été 2012 :

- Du 9 au 14 juillet 2012 : « AU TEMPS DES INDIENS »
Les enfants séjourneront à la base de loisirs « La Mazure » à BIARDS (Manche).
Le coût total du séjour est de 7 360,00 €, soit 368,00 € par enfant (activités-hébergement-transport).

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE,

- APPROUVE l’organisation du séjour « AU TEMPS DES INDIENS »dans la Manche.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec "La base de loisirs de la Mazure" dont le siège est aux Biards (50540), une convention concernant l’organisation d’un séjour du 9 au 14 juillet 2012, selon les conditions du contrat.
- PRECISE que la participation des familles, en fonction du quotient familial instauré pour 2011/2012, sera effectuée en 2 versements (factures de mai et juin 2012).
- SOLLICITE une participation de la CAF dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.
- PREVOIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012.

4.4. « LES PETITS FERMIERS »

Dans le cadre des activités proposées aux enfants fréquentant les structures périscolaires de la Commune, un mini séjour est organisé pour 12 enfants âgés de 4 à 6 ans (maternelle) pendant les vacances scolaires d’été 2012 :

- Du 16 au 18 juillet 2012 : « LES PETITS FERMIERS »
Les enfants séjourneront à la ferme d’Ecancourt à Jouy-Le-Moutier dans le Val d’Oise.
Le coût total du séjour est de 1 768,08 €, soit 147,34 € par enfant (activités-hébergement-transport).

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE,

- APPROUVE l’organisation du séjour « LES PETITS FERMIERS »dans le Val d’Oise.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la " Ferme d’Ecancourt », Cour mûrier-95280 Jouy le Moutier, une convention concernant l’organisation d’un séjour du 16 au 18 juillet 2012, selon les conditions du contrat.
- PRECISE que la participation des familles, en fonction du quotient familial instauré pour 2011/2012, sera effectuée en 1 versement (factures de juin 2012).
- SOLLICITE une participation de la CAF dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.
- PREVOIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012.

5. ENQUETE PUBLIQUE - PROJET DE REFONTE DU SIAAP - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que par arrêté interpréfectoral du 19 septembre 2011, le projet de refonte de l’usine Seine Aval a été soumis à enquête publique (du 17 octobre au 17 novembre 2011). Dans le cadre de cette consultation Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré le commissaire enquêteur le 24 octobre 2011, lors de sa permanence en Mairie. A ce jour, trois observations ont été consignées dans le registre d’enquête publique.
L’article 7 de l’arrêté interpréfectoral indique que chaque commune où un dossier d’enquête aura été déposé sera appelée à donner son avis dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre.

Monsieur le Maire précise que cette enquête publique traite de la refonte de la station seine aval avec pour objectifs :

- une capacité épuratoire compatible avec les volumes journaliers collectés à terme et comportant une marge de sécurité.
- la décentralisation de l’épuration pour soulager l’usine Seine Aval dont la capacité moyenne devra être limitée à 1 500 000 m3/j courant 2015 au lieu des 1 700 000 m3/j actuels.

Ces dispositions ont entraîné une nouvelle distribution des apports d’eaux usées vers les usines du SIAAP, avec une diminution des flux vers Seine Aval (mise en route de Seine Grésillons 2 et Seine Morée).

L’évolution du contexte réglementaire a conduit à revoir le dimensionnement des installations en termes de débit et en termes de performance de traitement, ce qui se traduit par une refonte de l’usine Seine Aval.
Cette refonte offre l’opportunité de repenser le site actuel dans sa globalité, en inscrivant l’ensemble de la conception dans une démarche de développement durable.

L’usine Seine Aval doit faire face à plusieurs enjeux :

- Le choix et la mise en place de process adaptés pour l’amélioration des performances épuratoires (pour obtenir les objectifs fixés par la DERU), la construction d’une usine multi-filière pour le traitement des boues et la valorisation des sous-produits
- L’intégration du site dans son environnement (diminution de l’emprise au sol de 40 %)
- La prise en compte de l’homme dans son environnement de travail pour garantir la sécurité et la qualité des conditions d’exploitation
- La prise en compte des coûts de financement avec la recherche d’économies d’énergie

Fin 2011, l’usine sera conforme à la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU).

Néanmoins, le prétraitement actuel manque de fiabilité et d’ergonomie et il représente une source importante de nuisances olfactives potentielles.
Ce projet de refonte du prétraitement de l’usine constitue la 1ère étape de la refonte globale de la station.
L’implantation du prétraitement s’inscrit dans la continuité des installations actuelles. Il se situe dans l’angle Est du site, face au jardin de Fromainville.

L’opération de réhabilitation de l’usine de prétraitement est prévue sur une durée de 68 mois, dont 44 de travaux. La 1ère phase des travaux est prévue début 2012 et s’achèvera au 1er trimestre 2014. La seconde phase s’achèvera fin 2015.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, DONNE un avis favorable au projet de refonte du SIAAP, assorti de réserves concernant plus particulièrement :

- la prise en compte de la valorisation paysagère accompagnée d’une bonne intégration dans le site
- le refus de toute perspective d’incinération des boues sur le site
- le refus de création d’un port pour le transport des boues

6. RAPPORT ANNUEL 2010 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire précise que le décret n°95-635 du 6 mai 1995 prévoit que soit présenté au conseil municipal un rapport annuel sur la qualité et le prix de service public de l’assainissement. Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport annuel sont définis par ce même décret.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE,

- PREND ACTE de la présentation du rapport de Monsieur le Maire pour l’année 2010.
- CHARGE Monsieur le Maire de mettre ce document à la disposition du public.

7. DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 19 novembre 2010, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

- n° 2011/124 Signature avec l’Association MAN D’DAPPA, représentée par son Président, Martial Montergnole, dont le siège social est situé 255 rue La Bruyère 95120 Ermont, d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle relatif à la prestation donnée pour les enfants de la Bibliothèque le samedi 3 décembre 2011 pour un montant de 740,00 € TTC.

- n° 2011/125 Signature avec la commune de Cormeilles-en-Parisis, représentée par son Maire, Yannick BOEDEC, d’un contrat d’utilisation de la piscine pour les séances de natation aux enfants scolarisés dans les groupes scolaires de La Frette-sur-Seine, pour l’année 2011-2012 portant le montant de la vacation à 146,20 €.

- n° 2011/126 Signature avec la Société ASTER - G.F.C. SERVICES, dont le siège social est 7 et 8 rue Drouot - 75009 Paris, représentée par son Gérant, Jean-François Walbert, d’une convention de prestation de services d’audit, de conseil et d’assistance à la mise en concurrence pour le renouvellement des contrats d’assurances de la commune portant le montant de la rémunération à 4 000 € HT, soit 4 784 € TTC.

8. QUESTIONS DIVERSES

Question de Mr BLOT : Monsieur le Maire, ne serait-il pas souhaitable que les délibérés et comptes rendus du comité des sages, qui vous sont fournis, après chaque réunion, soit transmis à tous les conseillers municipaux.

Monsieur le Maire souligne qu’il n’y a pas de délibérés du comité des sages. Dans le règlement intérieur du comité des sages, il est précisé que : « Le comité des sages a pour objectif de servir la commune….. il s’abstient de toute activité politique et religieuse….. et ses membres doivent faire preuve de réserve quant aux dossiers soumis à leur examen.
Le comité élabore des rapports sur les sujets dont il a été saisi par le Président ou le vice-président du CCAS. »
Le comité n’est pas une émanation du conseil municipal mais du CCAS. C’est une instance purement consultative dont Monsieur le maire se félicite de la création. Le comité des sages n’a aucun caractère partisan et il ne s’occupe pas des dossiers de caractère personnel. C’est un relais entre le CCAS et la population (les seniors en particulier).

La ville d’Herblay a créée elle aussi un comité des sages dont les comptes rendus ne sont pas transmis à l’ensemble des élus du conseil municipal, seul l’adjoint en charge de ce domaine est destinataire des documents ainsi que les services municipaux intéressés.

Par conséquent, il n’est pas envisagé de revoir le mode de fonctionnement actuel.

Question de Mmes LOUSA, GOLDBERG, HEBERT : La presse nous a informés que le Préfet a accepté le projet présenté collégialement par les communes du parisis intégrant 4 nouvelles communes (Sannois, Taverny, Bessancourt et Franconville). Pouvez vous nous indiquer si :

- La CDCI a avalisé depuis la nouvelle carte territoriale ?
- La mise en place de la nouvelle grande intercommunalité se fera comme annoncée le 1er janvier 2013 et dans quelles conditions pour nos prérogatives ?

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a débattu à plusieurs reprises du périmètre de l’intercommunalité et notamment lors de la dernière séance du 5 octobre.
La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), qui s’est réunie le 10 novembre, a approuvé, par 49 voix pour et 2 absentions, le schéma départemental proposé par le Préfet. Mais, ce schéma a intégré notre proposition d’un territoire à 10 et non à 16.
Par ailleurs, le Préfet a décidé de prendre son temps pour fixer par arrêté le périmètre de chacune des nouvelles intercommunalités. La limite légale est fixée au 31 décembre 2012, mais le Préfet se donne jusqu’au 1er juin 2013 pour signer les arrêtés. Un processus de concertation est en effet nécessaire entre les communes membres d’un EPCI et celles qui doivent les rejoindre.
En ce qui concerne le Parisis, des études seront réalisées durant toute l’année 2012. Aucune modification de la représentativité des communes n’est envisagée : la représentation paritaire sera maintenue entre l’ensemble des communes de l’agglomération du Parisis. C’est en effet possible à partir du moment où il n’y a pas de regroupement avec un autre EPCI comme Val et Forêt.
L’ensemble des communes du Val d’Oise est désormais rattaché à une communauté : le département est couvert par 16 intercommunalités regroupant ses 185 communes.

Monsieur le Maire indique que le prochain conseil municipal aura lieu le 15 décembre 2011 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 20.


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