ville de La Frette sur Seine
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 Séance du 15 Décembre 2011     Pour imprimer le texte
 

Étaient présents : M. CHEVIGNY, M. AUDEBERT, Mme HORNACEK, M. BOURDON, Mme BRIXY, M. CHADEBEC, Mme FRESSE, Mme MONTIER, Mme CHEVIGNY, M. LADURE, M. HEBRARD, M. CHOLLET, M. LE GUIGO, M. MITIFIOT, M. LIETARD, Mme MASSERON, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT, M. BLOT, Mme JANICOT,M. CESARIO

Régulièrement représentés : M. RICCI par M. CHEVIGNY, Mme GORIS par M. BOURDON, Mme THIRANOS par M. LE GUIGO, Mme DAHEB par Mme HORNACEK, Mme BOUGUET-LOUSA par Mme GOLDBERG

Absents : Mme ANTONELLI et M. CESARIO

Madame MONTIER a été élue Secrétaire

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 35.

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 28 novembre 2011.
Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu transmis.

Le procès verbal de la séance du 28 novembre 2011 EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

Avant d’entamer l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose de rajouter un point supplémentaire. En effet, il indique qu’une demande très récente lui a été adressée par « l’association Cadre de Vie Frettois » pour obtenir le versement à titre exceptionnel d’une subvention. Le conseil municipal décide, A L’UNANIMITE, d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

1. MARCHE D’ASSURANCES

Monsieur le Maire indique que les contrats d’assurances conclus par la Commune arrivent à échéance le 31 décembre 2011 et le 1er avril 2012 pour la flotte automobile. Afin d’attribuer les nouveaux marchés, un appel d’offres a donc été lancé le 20 octobre 2011 (parution au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics et au Journal Officiel de l’Union Européenne).
Le marché concerné se décompose de la façon suivante :
- Lot n° 1 : assurance dommages aux biens
- Lot n° 2 : assurance responsabilité civile
- Lot n° 3 : assurance protection juridique
- Lot n° 4 : assurance risques statutaires
- Lot n° 5 : assurance flotte automobile et contrat auto mission

Comme cela est obligatoire pour toutes procédures européennes, une dématérialisation de la procédure a été réalisée : il s’agit pour les candidats de télécharger librement le cahier des charges et de pouvoir s’ils le souhaitent déposer leur pli sous forme dématérialisée et non papier.

La date limite de dépôt des offres était fixée au mercredi 30 novembre 2011 à 11h.

La Commission d’appel d’offres, s’est réunie le 2 décembre 2011 et a procédé à l’ouverture des plis reçus. Sur les 10 plis transmis, quatre l’ont été par voie dématérialisée. Il est à noter que certains candidats ont déposé une offre sur plusieurs lots.

Afin d’obtenir les meilleurs conditions, la commune a souhaité être assistée par un cabinet spécialisé, le cabinet ASTER, représenté par M. PETERLIN. Ce dernier a été chargé de l’élaboration des documents de consultation et de l’analyse des offres.
Une nouvelle réunion de la commission d’appels d’offres s’est donc déroulée le mercredi 14 décembre afin de prendre connaissance de l’analyse des offres et de procéder à un classement de celles-ci par lot.
Le choix a été approuvé à l’unanimité par la commission.

Monsieur le Maire précise que pour les contrats IARD, correspondant aux lots 1 - 2 - 3 et 5, le budget restera identique avec même une amélioration des garanties. Par contre, pour les risques statutaires (lot 4), une forte augmentation de 25 000 € environ est enregistrée du fait de la forte aggravation de la sinistralité.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, VALIDE le classement des candidats retenus pour chacun des lots par la commission d’appel d’offres et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec les candidats retenus, soit :

- Lot n° 1 : BTA PILLIOT
- Lot n° 2 : SMACL
- Lot n° 3 : GAN GROUPAMA Agence Bassot Bert
- Lot n° 4 : CNP/DEXIA
- Lot n° 5 : SMACL

2. OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION AU BUDGET PRIMITIF 2012

M. AUDEBERT, l’adjoint aux finances, précise qu’afin de mieux répartir sur l’année la programmation des travaux et de favoriser, dans le même temps, une meilleure gestion de trésorerie, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, en application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Mme HEBERT qui souhaite savoir si ces sommes comprennent l’aménagement de l’espace identitaire, M. AUDEBERT indique qu’il s’agit de prévisions pour des travaux urgents et qu’il y aura de toute façon une présentation des sommes engagées lors du vote du budget primitif 2012. A ce stade, on ne peut pas savoir exactement à quelles dépenses seront affectés ces crédits. M. AUDEBERT souligne d’ailleurs qu’il s’agit d’une possibilité de dépenses et que s’il n’y a pas de besoin ces sommes ne seront pas utilisées.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE d’ouvrir, par anticipation du vote du Budget primitif 2012, le montant de crédits suivant :

- chapitre 20 : 7 175 €
- chapitre 21 : 166 285 €
- chapitre 23 : 186 775 €

3. VERSEMENT ANTICIPE DES SUBVENTIONS

Monsieur le Maire indique que le budget et les subventions accordées aux associations sont généralement votés au mois de mars de l’année concernée. Le 13 janvier 2011, une délibération permettant le versement anticipé d’une partie des subventions avait été prise afin de faciliter la gestion de la trésorerie de certaines associations.
En effet, l’attribution des subventions peut paraître parfois assez tardive pour certaines structures, qui doivent toujours disposer de la trésorerie nécessaire pour régler différentes charges de fonctionnement. En vue d’atténuer les difficultés rencontrées par certaines associations, il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à verser par anticipation une partie des subventions (soit 50 % du montant versé l’année précédente), avant leur attribution définitive lors du vote du budget primitif 2012. Il s’agit plus particulièrement du CCAS ainsi que des associations Euryclée et Art et Fêtes.

Monsieur BLOT regrette que l’on n’ait pas précisé dans la note de présentation les associations concernées comme il l’avait demandé l’an passé. De ce fait, il s’abstiendra sur ce point par manque d’information et non pas sur le principe d’accorder ces avances aux associations concernées.

Mme HEBERT soulève le problème du suivi des associations qui, selon elle, devraient mieux s’organiser et gérer leur budget pour ne pas à avoir à solliciter d’avances. M. AUDEBERT lui répond qu’il ne s’agit pas de mauvaise gestion mais d’un problème de trésorerie pour les associations qui, notamment, emploient du personnel. Une association comme EURYCLEE doit maintenir son fonctionnement dès le début de l’année alors qu’elle ne dispose pas encore d’une bonne partie de ses recettes.

Le Conseil municipal, PAR 22 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (M. CHADEBEC, M. BLOT, Mme JANICOT) :

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser à certaines associations ou établissements publics un ou des acomptes sur subventions entre le 1er janvier et la date du vote des subventions inscrites au Budget Primitif pour l’année considérée, dans la limite maximale de 50 % de la subvention qui leur a été octroyée l’année précédente.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions ou avenants qui pourraient être nécessaires pour le versement de ces avances sur subventions.

4. CREATION DE LA « SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PARISIS » - ADHESION ET DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

Monsieur le Maire précise que la commune d’Herblay a créé il y a quelques années avec des actionnaires privées une société d’économie mixte, la SEMVHER, compétente en matière d’aménagement. Un projet est actuellement à l’étude afin de transformer cette SEM en Société Publique Locale. La commune d’Herblay a proposé à la commune de La Frette sur Seine d’adhérer à cette société.

Les Sociétés Publiques Locales (SPL) ont été créées par la loi du 28 mai 2010. Il s’agit plus particulièrement :

- de sociétés anonymes régies par le code du commerce.
Elles sont créées par une délibération des collectivités locales actionnaires,
- au contraire des SEM qui ont un capital mixte et comptent au minimum 7 actionnaires, dont au moins une personne privée, les SPL ont un capital exclusivement public détenu par au moins deux collectivités locales,
- les SPL sont compétentes pour réaliser des opérations d’aménagement et de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel et commercial ainsi que toute autre activité d’intérêt général. Elles sont également compétentes pour réaliser des études préalables, procéder à toute acquisition et cession d’immeubles et procéder à toute opération de construction ou de réhabilitation immobilière ou procéder à toute acquisition et cession des baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux. La SPL créée pourrait donc traiter des autorisations d’urbanisme comme l’examen des permis de construire et des déclarations préalables,
- contrairement aux SEM les SPL ne peuvent intervenir que pour leurs actionnaires publics et sur leurs seuls territoires,
- les salariés relèvent du droit privé et la comptabilité est aussi de droit privé,
- dans une SPL les collectivités locales sont les seuls maitres à bord, elles détiennent la totalité du capital et des sièges du conseil d’administration,
- les SPL n’ont pas à être mises en concurrence par leurs actionnaires publics d’où un gain de temps et d’argent non négligeable,
- comme toute entreprise une SPL se rémunérera sur les recettes commerciales générées par son activité. Elle ne pourra recevoir d’aides de ses collectivités actionnaires en dehors des conditions strictes prévues par la loi.

Le principal avantage à créer ce type de structure pour les collectivités locales est un gain de temps en évitant un certain nombre de procédures liées notamment au code des marchés publics et un gain financier non négligeable.
La commune d’Herblay doit donc s’associer avec une autre collectivité et elle a proposé à la commune de La Frette d’adhérer à cette SPL puisque les deux communes font partie du même canton.
Si les projets en matière d’aménagement ne sont pas nombreux sur la commune, il n’en demeure pas moins qu’il y a des zones à aménager et plus particulièrement la zone NAa actuel, la zone de la Mardelle et l’emplacement réservé de Calmette. Adhérer à cette entité permettra à la commune de bénéficier des compétences du personnel de la SPL et ainsi de préparer des projets d’aménagement dans leur globalité.

Afin de créer une SPL entre les communes d’Herblay et de La Frette-sur-Seine, il est nécessaire de respecter les étapes suivantes :

- recomposition préalable du capital social de la SEMVHER avec cession des actions des actionnaires autres que les collectivités publiques et leurs groupements au profit de la ville d’Herblay et de la ville de La Frette-sur-Seine. La commune de La Frette-sur-Seine doit donc au minimum acquérir une action au prix de 2 051 €, pour entrer au capital de la société,

- adoption de nouveaux statuts sous forme de SPL (transformation de la SEMVHER en SPL) : le changement de forme de la société devra être décidé par l’assemblée générale de la société statuant au vu du rapport du conseil d’administration. Celle-ci pourrait se dérouler à la fin du mois de février ou au début du mois de mars 2012,

- recomposition du conseil d’administration de la SPL : le conseil sera composé de 10 administrateurs (9 sièges pour la commune d’Herblay et 1 siège pour la commune de La Frette-sur-Seine),

M. MITIFIOT, s’étonne que le montant de l’action indiqué dans le projet de statut soit de 780 € alors que le montant de rachat de l’action est fixé à 2 051 €. Monsieur le Maire lui indique que la SEMVHER possède un capital social réparti en action pour un coût unitaire de 780 €. La valeur propre de l’action évolue en fonction des résultats de la société et le commissaire aux comptes estime la valeur réelle de l’action qui, à ce jour, est de 2 051 €.

Mme HEBERT fait part de son désaccord sur cette adhésion car selon elle ce projet arrive trop tardivement : les projets de logements de la place de la Gare et du 108 rue d’Argenteuil étant déjà engagés.
Elle lit un texte expliquant sa position :
« L’intérêt d’une adhésion à une telle entité maintenant, n’apparait pas avec évidence d’autant plus :

- qu’Herblay n’accorderait qu’un strapontin (1 siège sur 10) à La Frette dont elle a pourtant sollicité la venue,
- et, surtout parce qu’elle interviendrait à contre temps (après les importantes opérations immobilières réalisées récemment au profit d’investisseurs ou sur le point d’être engagées). »

Pour ces raisons Mmes BOUGUET-LOUSA et HEBERT ont décidé de s’abstenir.

Le Conseil municipal, PAR 23 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Mme LOUSA, Mme HEBERT) :

- APPROUVE l’entrée de la ville de La Frette sur Seine au capital de la SEMVHER et l’achat d’une action de cette société au prix unitaire de 2 051 € auprès de l’un de ses actionnaires sortants.
- APPROUVE l’opération de changement de forme de la société (SEMVHER) en SPL et plus particulièrement : le projet de nouveaux statuts, le projet de recomposition du capital, le projet de recomposition du conseil d’administration.
- DESIGNE Monsieur le Maire comme représentant de la ville pour siéger au conseil d’administration.

5. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire précise qu’il vient d’être saisi, très récemment, d’une demande de l’association « Cadre de vie Frettois » afin d’obtenir l’attribution d’une subvention pour l’organisation d’une manifestation en soutien à M. VEDIE, propriétaire du mur effondré de la rue de la Gare.

L’association souhaite en effet organiser une soirée musicale le samedi 14 janvier, à la salle des fêtes, pour recueillir des fonds afin d’aider M. VEDIE dans ses démarches pour la reconstruction de son mur qui coûterait entre 100 000 et 250 000 € selon les options.

Monsieur le Maire précise que, quelque soit la solution retenue, la commune restera vigilante quant à la sécurité des voisins et des usagers de la voie.

Pour l’organisation de cette soirée, il est nécessaire de louer un piano dont le coût serait de 630,29 € TTC. Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accorder à titre tout à fait exceptionnel une subvention correspondant à la location de ce matériel soit 630 €. Cette subvention sera inscrite au budget 2011.

Monsieur le Maire rappelle que dans ce dossier, la commune patiente depuis plus de trois ans et demi. Il indique que si ce sinistre concerne bien une propriété privée il a une incidence sur le domaine public communal. Il ajoute que la responsabilité de la commune ne peut être engagée, mais qu’au final elle se trouverait contrainte d’intervenir si le propriétaire ne pouvait réaliser les travaux. Différents subventionnements ont été recherchés (fonds Barnier, catastrophe naturelle) mais malheureusement sans succès.

Monsieur le Maire indique enfin qu’une déclaration préalable a été déposée par le propriétaire mais que ce dossier doit encore obtenir un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE d’attribuer une subvention de 630 € à l’association « Cadre de vie Frettois ».

6. DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 19 novembre 2010, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

- n° 2011/138 Signature, auprès du CREDIT AGRICOLE Ile-de-France, d’un emprunt d’un montant de 250.000 €, pour financer les dépenses d’investissement, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

  • Taux d’intérêts fixe : 4,35 % l’an
  • Durée : 15 ans
  • Périodicité des échéances : annuelle
  • Première échéance : 1er décembre 2012
  • Frais de dossier : 300 €

- n° 2011/139 Signature avec la société d’assurances SMACL, dont le siège social est situé 141 avenue Salvador Allende à Niort 79 031, de la proposition d’assurance de dommages aux biens « Tous risques expositions CLOU A CLOU », pour un montant de 70,13 € TTC.

- n° 2011/140 Signature avec l’INSEE, Direction Régionale Champagne-Ardenne, 10 rue Edouard Mignot à Reims (51079), de la convention relative à la transmission des données de l’état civil et des avis électoraux par internet en utilisant l’application AIREPPNET (Alimentation Informatisée du RÉpertoire des Personnes Physiques par InterNET), élaborée par l’Insee et mise à disposition des communes via un portail Internet, pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa signature.

7. QUESTIONS DIVERSES

Le groupe « Ensemble pour la Frette » a fait parvenir en mairie deux questions :

- Question du groupe « Ensemble pour la Frette » : Le 7 décembre à proximité du quai d’embarquement du SIAAP, une péniche chargée de 330 tonnes de phosphate et de plusieurs tonnes de fuel a fait naufrage. Pouvez-vous nous indiquer quels sont les risques de pollution concernant la Seine et la population environnante ?

Monsieur le Maire indique que le naufrage de la péniche « Coluche », à proximité du quai d’embarquement du SIAAP, a fait l’objet de deux réunions de crise les jeudi 8 et vendredi 9 décembre en Préfecture. Le Maire y était représenté par l’adjoint aux affaires fluviales.
La sécurisation et l’évacuation des produits contenus à l’intérieur du bateau ont alors été programmées. Le chargement est resté compact et aucune fuite de gasoil n’a été constatée. Il n’y a donc pas de risque majeur de pollution selon la Préfecture. Le renflouement doit se dérouler prochainement.
La Préfecture du Val d’Oise a précisé que, sur les 330 tonnes de phosphates stockées dans le bateau, 200 à 230 tonnes avaient déjà été évacuées. Aujourd’hui, le pompage du fioul contenu dans la cabine devait être effectué.
Les origines de ce naufrage ne sont pour l’instant pas connues. La dispersion éventuelle de produit dans la nature reste résiduelle et aucune incidence n’est constatée localement sur la faune (poissons) et pour les oiseaux.
Enfin, il faut souligner que le SIAAP a repris momentanément le transport des produits par camion, puisqu’il ne peut plus utiliser son ponton.

- Question du groupe « Ensemble pour la Frette » : Il semblerait que, conséquence de l’élargissement de la Communauté de communes, certains projets aient été modifiés. Entre autres, d’après les informations qui nous sont parvenues cela concernerait les trois piscines prévues et surtout le centre aquatique d’Herblay. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

Monsieur le Maire répond que la transformation de la communauté de communes en communauté d’agglomération et le projet de territoire à 10, approuvé par le conseil municipal (entériné depuis dans le schéma départemental de coopération intercommunal) n’ont pas remis en question les projets d’investissement déjà validés comme la construction des trois piscines. Les modifications qui concernent les piscines sont purement d’ordre financier puisqu’après l’examen des différents projets et la réalisation d’études, il a été nécessaire de revoir les budgets à la hausse, notamment pour l’équipement d’Herblay.
Ce point a d’ailleurs fait l’objet d’une question de Pascal Blot, arrivée hors délai.
Le coût estimé des travaux des trois piscines est passé de 26 076 500 € (annoncé au conseil communautaire du 22 juin 2009) à 29 160 302 € en septembre 2011. L’ensemble des subventions qui pourrait être obtenu serait de près de 4 900 000 €, soit un coût restant à la charge de la communauté d’agglomération de 24 284 714 € (Subventions de la Région, du département et du CNDS).

Les trois permis de construire ont été déposés et les travaux devraient débuter en 2012 avec une livraison prévue en 2013 et 2014.

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal que la cérémonie des vœux de la commune se déroulera le 21 janvier 2012 et qu’elle sera suivie de la galette des rois pour les séniors le dimanche 22 janvier 2012.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 45.


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