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Vendredi 23 Juin 2017
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Les policiers municipaux sont doublement agrémentés par le Préfet (pour la police administrative) par le Procureur de la République (pour la police judiciaire) et, assermentés devant le Président du Tribunal de Grande Instance.

Ils ont la qualité d’agents de police judiciaire adjoints en vertu de l’article 21 du Code de Procédure Pénale.

Les missions de la Police Municipale sont nombreuses et variées, de manière synthétique elles se répartissent de la façon suivante :

SECURITE :

Elle inclut tout ce qui représente la protection de personnes et des biens
(surveillance des établissements scolaires, des bâtiments communaux et équipements publics, du domaine privé dans le cadre de rondes de surveillance effectuées sur le territoire communal, de la circulation routière.

CONVENTION DE COORDINATION :

Cette convention lie la police nationale et la police municipale, afin qu’elles travaillent en étroite collaboration

TRANQUILITE ET ORDRE PUBLIC :

Les missions relatives à la tranquillité publique concernent toutes les nuisances : bruits, troubles du voisinage, divagations et nuisances apportées par les animaux, surveillance des manifestations publiques ou privées et des grands rassemblements de population, différends de voisinage…

SALUBRITE :

Ce domaine comprend la défense de l’environnement ( répression des dépôts d’ordures sauvages etc…), l’hygiène publique, la police des marchés, la recherche des auteurs de dégradations de biens publics ou privés, l’enlèvement et la mise en fourrière des épaves et véhicule gênants, la police des débits de boissons, de la pêche et la chasse, la lutte contre les tags et graffitis…

LA POLICE JUDICIAIRE :

Le pouvoir de répression des agents de police municipale s’exerce par l’établissement de procès verbaux et de rapports d’infraction en divers domaines.
La Police Municipale à le pouvoir d’interpellation des auteurs de crimes ou délits dans le cadre de la flagrance et de les conduire devant l’officier de police judiciaire territorialement compétent. Elle se doit sur simple réquisition de prêter son concours aux officiers de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationale.
Elle peut au regard de l’article 78-6 du Code de Procédure Pénale relever l’identité des auteurs d’infractions.
Elle intervient également lors de rixes sur la voie publique…

LA POLICE ADMINISTRATIVE :

La Police Municipale contrôle les arrêtés municipaux,en matière de réglementation de la circulation, le stationnement, le déroulement des manifestations publiques, les règlements d’urbanisme, la police des eaux relative à la navigation fluviale et au débarquement des bateaux et péniches. Procède à l’enregistrement et au contrôle des chiens de première et deuxième catégorie réputés dangereux, effectue des enquêtes de moralité ou administratives à la demande des parquets et des enquêtes pour le Trésor Public.
Contrôle de la vitesse au moyen du radar laser…

LA POLICE DE PROXIMITE :

Elle consiste pour les policiers municipaux à recevoir les doléances et réclamations au travers de leurs contacts avec la population et les acteurs locaux, et de trouver des solutions pour remédier aux problèmes évoqués.
Elle en rend compte au Maire, premier magistrat de la ville et éventuellement à l’officier de police judiciaire territorialement compétent. Le policier municipal fait également souvent office de juge de paix ou conciliateur pour rétablir le calme et l’entente entre voisins ; il écoute, conseil et guide, fait du social, dialogue avec les jeunes, les rappelle à l’ordre aussi exécutant dans cette tâche un rôle d’éducateur.

SECURITE ROUTIERE :

La police municipale est équipée d’un radar, et des contrôles de vitesse sont effectués sur l’ensemble de la commune.
Elle est également chargée de veiller au respect de la réglementation du stationnement (trottoirs, stationnement alterné, places réservées aux handicapés) et de lutter contre les infractions routières plus graves.

LE ROLE DE REPRESENTATIVITE :

A l’occasion de cérémonies officielles et des commémorations, la Police Municipale représente le cas échéant, l’autorité municipale sous couvert du Maire et des adjoints.

SURVEILLANCE DES HABITATIONS :

Pour les personnes en congé, la municipalité a mis en place un service de surveillance des habitations pendant la période de vacances estivales.
Ce service est gratuit, sur demande déposée auprès de la police municipale quelques jours avant votre départ

ANIMAUX :

La Police Municipale procède également à la capture des animaux errants (chiens, chats, etc…). Dès lors qu’ils représentent un danger pour la sécurité des usagers de la voie publique. La divagation des animaux est interdite sur la commune. Toute capture d’un animal errant est sanctionnée éventuellement par un procès-verbal à l’encontre de son propriétaire qui sera obligé d’aller le rechercher au refuge départemental de Bougival (78). N’oubliez pas qu’un animal tatoué ou « pucé » est plus facile à identifier et dans ce cas le propriétaire est avisé de sa capture, par notre service, avant le transfert au refuge.


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