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 Séance du 8 Mars 2012     Pour imprimer le texte
 

Étaient présents : M. CHEVIGNY, M. AUDEBERT, Mme HORNACEK, M. BOURDON, Mme BRIXY, M. CHADEBEC, Mme FRESSE, Mme MONTIER, Mme CHEVIGNY, M. HEBRARD, M. CHOLLET, Mme GORIS, Mme THIRANOS, M. LE GUIGO, M. MITIFIOT, M. LIETARD, Mme BOUGUET-LOUSA, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT, M. BLOT, Mme JANICOT,M. CESARIO

Régulièrement représentés : M. RICCI par M. AUDEBERT, M. LADURE par M. HEBRARD, Mme MASSERON par Mme THIRANOS, Mme DAHEB par Mme CHEVIGNY, Mme ANTONELLI par Mme BRIXY

Madame MONTIER a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 35.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 15 décembre 2011.
Aucune observation n’étant formulée sur le compte rendu transmis, le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2011 EST ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Mme BOUGUET-LOUSA, M. CESARIO).

1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2012 - COMMUNE

Monsieur le Maire précise que le budget primitif sera voté lors de la prochaine séance du conseil municipal qui se déroulera le 27 mars 2012. Il s’agit aujourd’hui de présenter les orientations budgétaires 2012 de la commune.
Il indique que, malgré une période de rigueur avec - notamment - un gel des dotations de l’Etat, la municipalité souhaite maintenir le niveau d’investissements prévus sans endetter trop lourdement la commune ni accroitre la pression fiscale.
La commune devrait donc pouvoir réaliser son programme de travaux, comme prévu, alors que de nombreuses communes peinent à boucler leur budget et à obtenir des financements.

M. AUDEBERT, adjoint aux finances, confirme que l’environnement économique est difficile. En effet, après les différentes crises financière, économique et de dettes souveraines, l’Etat doit s’attacher à la résorption des déficits publics. Il s’ensuit, de par la loi de finances pour 2012 et la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2011-2014, non seulement un gel des dotations de l’Etat aux collectivités locales, mais aussi une stabilisation, voire une baisse des contributions de nos différents partenaires financiers (Conseil Général, Conseil Régional, Caisse d’Allocations Familiales ou autres).

Cette situation entraîne deux conséquences pour notre commune :

- une trésorerie tendue ; les subventions étant versées tardivement,
- des difficultés de financement des investissements par les banques.
M. AUDEBERT indique qu’une agence nationale de financement des collectivités locales sera mise en place, pour faciliter les emprunts des collectivités mais que cela ne sera effectif qu’au cours du 4ème trimestre 2012.

Il présente ensuite les grandes orientations du budget communal.

Les dépenses de fonctionnement devraient être en diminution (- 7,08%) par rapport au cumul des budgets primitif et supplémentaire de l’exercice précédent.

Les principales fluctuations à la hausse concernent plus particulièrement :

- les charges de personnel (+2,21%) incluant le « Glissement Vieillesse Technicité », les avancements de grade, la validation de services de certains agents, le versement d’allocations chômage. L’adjoint aux finances souligne que les charges de personnel restent plus que raisonnables et devraient représenter 47% du budget alors qu’elles représentent 63 % pour la commune de Pierrelaye,

- la majoration de 48 000 € de la pénalité appliquée à la commune en application de l’article 55 de la loi SRU, décision contre laquelle la commune a formé un recours devant le tribunal administratif.
Les réductions de charges qui pourraient être enregistrées en 2012 concerneront plus particulièrement les charges à caractère général (- 2,77%) grâce à l’optimisation de certaines dépenses sur lesquelles la commune peut avoir une action.

De plus il convient de noter une stabilisation des charges financières par rapport aux années précédentes.
A cette occasion, M. AUDEBERT précise que la dette en capital a continué de baisser (2 931 838,48 € au 1er janvier 2012 contre 3 674 895,68 € au 1er janvier 2002) ce qui donne un encours par habitant de 635,15 € et un taux moyen de la dette de 4,03 %. Ces données favorisent :

- l’amélioration de la capacité d’endettement communal : un emprunt a été réalisé l’an passé au taux de 4,35% pour un montant total de 250 000 €,
- l’augmentation de l’autofinancement communal.

Pour ce qui est des recettes de fonctionnement, la prévision budgétaire sera établie avec prudence compte tenu de l’environnement économique et de l’incertitude concernant certaines données. Ainsi, les recettes pourraient être en baisse de - 2,75%.
La majeure partie des recettes est composée des impôts et taxes (environ 2 762 000 €) : il sera d’ailleurs proposé lors du vote du budget primitif un maintien des taux communaux. Les contribuables devraient cependant constater une hausse de leurs impôts en raison de la revalorisation des bases cadastrales de 1,80 % : cette hausse ne sera donc pas due à la commune.

Le solde des recettes et dépenses de fonctionnement, d’environ 330 000 €, correspond à l’autofinancement qui permettra de financer les dépenses d’investissement.
S’y ajoutera la reprise du résultat 2011 lors de l’adoption du compte administratif.

Les dépenses d’investissement, seront constituées, pour une large part, des travaux prévus au contrat régional (« espace identitaire » dans le vieux village et fin de la réhabilitation de l’église), des travaux de voirie qui passeraient de 250 000 € à 528 000 € (rue de la Grande Côte et rue Aristide Briand..). S’y ajouteront divers travaux d’entretien dans les écoles et les bâtiments communaux.
Enfin, ces dépenses comprennent aussi le remboursement en capital de la dette, dont l’annuité s’élève à 332 810 €.

Les recettes d’investissement envisagées (virement de la section de fonctionnement, amortissement, taxe locale d’équipement, FCTVA, fonds de concours et subventions diverses) restent, quant à elles, à un niveau élevé. Il sera cependant nécessaire d’équilibrer ce budget au moyen d’un emprunt qui devrait être d’environ 335 000 €.

M. CESARIO indique que, pour lui, le débat devrait désormais débuter, mais qu’il n’a pas lieu comme chaque année depuis 4 ans. Selon lui, le débat mériterait que des réponses soient apportées à certaines questions comme de savoir si la commune possède encore des terrains à vendre ou si des montages de baux emphytéotiques sont possibles. Il souligne qu’il est nécessaire d’investir pour pouvoir ensuite économiser et ainsi mieux maîtriser les charges courantes. Il souhaite que chaque adjoint présente ses projets, ainsi qu’une programmation et qu’un arbitrage puisse se faire en fonction des subventions obtenues. Enfin, il se félicite de l’augmentation des travaux de voirie, qu’il avait réclamée dès 2008.

Monsieur le Maire lui répond que le Débat d’Orientation Budgétaire est cadré, comme dans toutes les collectivités, et qu’un travail en amont est effectué pour définir des priorités.
En ce qui concerne la voirie, la municipalité est parfaitement consciente des problèmes d’entretien et un effort supplémentaire peut être réalisé cette année grâce aux fonds de concours obtenus de la communauté d’agglomération du Parisis.
Monsieur le Maire précise enfin que la commune ne possède pas de terrains disponibles pouvant faire l’objet d’une cession.

M. AUDEBERT précise qu’un débat a eu lieu en commission des finances et que toutes les questions portant sur le budget pouvaient être évoquées dans cette instance.

Mme HEBERT souhaite savoir le montant des subventions qui pourrait être obtenues pour la réhabilitation du Fort-Boclub.

Monsieur le Maire répond qu’il est bien conscient des travaux qu’il serait souhaitable de réaliser, mais que des choix budgétaires doivent être faits. Beaucoup de communes repoussent, étalent ou suppriment des travaux.
Pour lui, dans la situation actuelle, il est nécessaire de maîtriser nos frais de fonctionnement.
Malheureusement, la commune voit sa pénalité liée à l’application de l’article 55 de la loi SRU fortement augmentée et peser sur le budget de fonctionnement au détriment de l’autofinancement.

A Mme JANICOT, qui estime que le DOB est présenté de façon comptable alors qu’il s’agit de politique et de projets pour l’avenir, Monsieur le Maire répond qu’il ne partage pas ce point de vue et il précise qu’il s’agit de mettre en œuvre le programme de la municipalité (contrat régional et non augmentation des impôts par exemple).

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2012 concernant le budget principal de la Commune.

2. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2012 - SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

L’adjoint aux finances précise les grandes masses qui composent ce budget. Le total des dépenses et recettes prévues en investissement serait de 202 469 € et de 158 581 € en fonctionnement.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2012 concernant le budget annexe du service de l’assainissement.

3. LOGEMENT SOCIAUX - PLACE DE LA GARE - GARANTIE D’EMPRUNT - MODIFICATION

Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 5 juillet 2011, le Conseil municipal a décidé d’accorder la garantie de la commune pour le remboursement des emprunts contractés par la Société VALESTIS, pour la création des 17 logements sociaux place de la Gare. Ces emprunts sont contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 1.534.571 €.
Pour mémoire, ces emprunts se décomposent comme suit :

- un emprunt PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) Foncier d’un montant de 51 486 € destiné à financer la construction de 3 logements PLAI :

  • durée d’amortissement : 50 ans
  • taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 points de base
  • taux annuel de progressivité : de - 0,5 % à 0,5 %

- un emprunt PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) Construction d’un montant de 120 144 € destiné à financer la construction de 3 logements PLAI :

  • durée d’amortissement : 40 ans
  • taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 points de base
  • taux annuel de progressivité : de - 0,5 % à 0,5 %

- un emprunt PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) Foncier d’un montant de 313 430 € destiné à financer la construction de 14 logements PLUS :

  • durée d’amortissement : 50 ans
  • taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 points de base
  • taux annuel de progressivité : de - 0,5 % à 0,5 %

- un emprunt PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) Construction d’un montant de 1 049 511 € destiné à financer la construction de 14 logements PLUS :

  • durée d’amortissement : 40 ans
  • taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 points de base
  • taux annuel de progressivité : de - 0,5 % à 0,5 %

Ces taux d’intérêt et de progressivité sont révisables en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à - 0,5 %.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 5 juillet le conseil municipal avait validé la garantie de ces emprunts par 26 VOIX POUR et une voix CONTRE. La Caisse des Dépôts et Consignations, qui est l’organisme prêteur de VALESTIS, souhaite qu’une précision soit apportée dans les délibérations prises en juillet concernant le taux du livret A diminué de 20 ou majoré de 60 points de base.
Par conséquent, pour régulariser cette formalité, il est nécessaire d’établir de nouvelles délibérations.

Le Conseil municipal, PAR 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (Mme HEBERT), ACCORDE cette garantie pour la durée totale du prêt et dans les conditions identiques à celles présentées lors de la séance du 5 juillet 2011 en ajoutant les précisions demandées concernant le point de base applicable au taux du livret A.

Monsieur le Maire ajoute que les logements de la place de la Gare seront livrés fin avril/début mai et qu’une inauguration est prévue dans la seconde quinzaine de juin.

4. REHABILITATION DE L’EGLISE SAINT NICOLAS - AVENANTS AU MARCHE

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de réhabilitation de l’église se décomposent en deux tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Il ajoute que les travaux de l’église Saint Nicolas ont donné lieu à de nombreux échanges avec les services de l’Architecte des Bâtiments de France, qui se sont opposés à la restauration du clocher dans sa version médiévale. Afin de constater les modifications induites par l’architecte des bâtiments de France, il est nécessaire de procéder à des ajustements qui concernent plus particulièrement l’échafaudage et la couverture du clocher.

Il est donc proposé de passer 2 avenants dont l’objet est le suivant :

- l’adaptation du clocher, comprenant la réalisation de « jupes » pour restituer son aspect du 19ème siècle,
- l’allongement de la durée pour la location et la hauteur de l’échafaudage.

Ces avenants ont fait l’objet d’une présentation lors de la commission des marchés publics qui s’est déroulée le mercredi 7 mars en mairie au cours de laquelle un avis favorable a été donné.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants suivants, au marché de restauration de l’église :

- un avenant n°1 au lot n°4 (couverture) pour la tranche ferme du marché et pour un montant de 7 602,80 € HT,
- un avenant n° 1 aux lots n° 1 et n° 2 (échafaudages - maçonnerie - pierre de taille) pour la tranche ferme du marché et pour un montant de 2 040 € HT.

5. DEMANDE DE SUBVENTION DRAC - RESTAURATION DE 2 STATUETTES

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de restauration de l’église ont débuté en juin 2011. Lors de l’ouverture du chantier, en présence des services de la DRAC, il a été constaté l’état dégradé de 2 statues.
Il s’agit de la statue de « Saint-Nicolas », en bois du 17ème siècle, inscrite au titre des Monuments Historiques et de la statue de « La Trinité ».
Des contacts ont été pris avec les services de la DRAC afin de savoir si l’obtention d’une subvention était possible et pour quel montant. Il est possible de demander une subvention de 50 % sur le coût total des travaux.
La restauration de la statue de « Saint-Nicolas » s’élevant à 3 660 € HT, une subvention de 1 830 € peut donc être sollicitée auprès de la DRAC.
En ce qui concerne la restauration de la statue de « La Trinité », le montant de la restauration n’étant pour l’instant pas connu, Monsieur le Maire propose que le conseil municipal délibère tout de même sur cette question et qu’une information sur le montant exact des travaux soit transmise lors du prochain conseil.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE :

- SOLLICITE la DRAC pour une subvention destinée à la restauration de 2 statues (Saint-Nicolas et La Trinité) de l’église Saint Nicolas,
- S’ENGAGE à financer la partie des travaux restant à la charge de la commune.

6. DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 19 novembre 2010, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

- n° 2011/147 : De signer avec le Cabinet d’études DESSEIN URBAIN, 4 rue de Marines - 60240 Monneville, un avenant n° 2 au marché à procédure adaptée pour l’élaboration du PLU, d’un montant de 1 600 € HT, soit 1 913,60 € TTC, correspondant à 4 réunions supplémentaires à 400 € HT. Le montant du marché passe de 38 600 € HT (46 165,60 € TTC) à 40 200 € HT (48 079,20 € TTC).

- n° 2012/1 : De signer avec Monsieur le Préfet du Val d’Oise la convention relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune de La Frette-sur-Seine.

- n° 2012/2 : De signer avec le Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région d’Ile-de-France, dont le siège est situé 15 rue Boileau - BP 855 - 78008 Versailles cedex, représenté par son président, Monsieur Jean-François PEUMERY, la convention n° 2011-61 relative à l’assistance technique pour l’instruction des demandes d’allocation pour perte d’emploi, pour une durée de 3 ans non renouvelable.

- n° 2012/3 : De signer avec la société « RIM SERVICES », filiale O.T.H., 1 bis chemin des Petits Cailloux - 93210 Saint-Denis La Plaine, représenté par son gérant, Monsieur CHARTRAIN, les contrats de dératisation :

  • n° 12/946/95 du réseau d’assainissement pour un montant annuel de 1.282,89 € TTC,
  • n° 12/947/95 des berges de Seine pour un montant annuel de 406,64 € TTC,
  • n° 12/948/95 des bâtiments communaux pour un montant annuel de 328,90 € TTC, conclus à compter du 1er janvier 2012, pour une durée d’un an, renouvelables par tacite reconduction sans excéder une durée totale de trois ans.

- n° 2012/4 : De désigner le cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione - 75001 Paris pour conseiller et représenter, si nécessaire, la commune pour le recours contre l’arrêté de carence préfectoral.

- n° 2012/5 : De signer avec la société "VAL’HORIZON", dont le siège social est situé RN 309 - rue de Paris 95680 Montlignon, un contrat de balayage mécanique des caniveaux de la commune.
Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2012 et pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans excéder une durée totale de trois ans.
Le montant annuel des interventions, révisé mensuellement pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques, s’élève à 16.135,17 € T.T.C.

- n° 2012/6 : D’accepter l’offre en date du 16 décembre 2011 présentée par la société P.B.O. Architecture, Péniche Calyx - 48 rue Aristide Briand - 78510 Triel-sur-Seine pour l’exécution d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la cantine Calmette et Guérin.

- n°2012/7 : D’accepter l’offre en date du 10 janvier 2012 présentée par la société INTEGRALE ENVIRONNEMENT, 31 rue Lucien Girard Boisseau - 95380 Puiseux-en-France pour l’exécution d’une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de l’espace identitaire.

- n° 2012/8 : De signer avec l’IFAC Val d’Oise (Institut de Formation, d’Animation et de Conseil du Val d’Oise), représenté par son Président, Philippe SUEUR, dont le siège social est situé 12 boulevard Maurice Berteaux 95310 Franconville, une convention d’adhésion et de participation financière relative aux prestations de formations à titre payant.

- n° 2012/9 : De signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, représentée par son Directeur, Christian LE PETICORPS, dont le siège social est situé 2 place de la Pergola - Quartier de la Préfecture 95018 Cergy-Pontoise, deux conventions d’objectifs et de financement - Prestation de service, conclues pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014 :

  • Convention numéro SIAS : 2005-071 : « accueils de loisirs sans hébergement » pour CLSH Primaire La Frette-sur-Seine
  • Convention numéro SIAS : 2002-383 : « accueils de loisirs sans hébergement » pour CLSH Maternel La Frette-sur-Seine

- n° 2012/10 : De signer avec la société TOSHIBA dont le siège social est situé 26 avenue des Pépinières - Parc Médicis, 94 260 Fresnes, un contrat de service pour 3 photocopieurs dans les écoles Calmette et Aristide Briand d’une durée de 12 mois à compter du 30 avril 2012.

- n° 2012/11 : De signer avec la société TOSHIBA dont le siège social est situé 26 avenue des Pépinières - Parc Médicis, 94 260 Fresnes, un contrat de service pour 1 photocopieur de la Mairie d’une durée de 36 mois à compter du 30 avril 2012.

- n° 2012/12 : De signer avec la Société FRANFINANCE LOCATION, dont le siège est 59 avenue de Chatou - 92 853 Rueil-Malmaison cedex, un contrat de location pour 1 copieur de la Mairie conclu à compter du 30 avril 2012 pour une période de 36 mois.

- n° 2012/13 : De signer l’avenant n° 2 relatif aux travaux du programme complémentaire du clocher de l’église, présentée par Monsieur Matthieu JOULIE, Architecte DPLG, 40 avenue de Villeneuve l’Etang - 78000 Versailles dans le cadre de sa mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’Eglise Saint-Nicolas de La Frette-sur-Seine.

Monsieur le Maire précise que le prochain conseil municipal se déroulera le 27 mars 2012 et qu’il traitera principalement du Budget Primitif. Il ajoute qu’une nouvelle date de conseil municipal a été fixée au 12 avril 2012 pour la validation du Plan Local d’Urbanisme.
Il rappelle enfin que l’opération « Berges Saines » se déroulera le 31 mars 2012.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 55.


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