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 Seéance du 27 Mars 2012     Pour imprimer le texte
 

Étaient présents : M. CHEVIGNY, M. AUDEBERT, Mme HORNACEK, M. BOURDON, Mme BRIXY, M. CHADEBEC, M. RICCI, Mme FRESSE, Mme MONTIER, Mme CHEVIGNY, M. LADURE, M. HEBRARD, M. CHOLLET, Mme GORIS, M. LE GUIGO, M. MITIFIOT, M. LIETARD, Mme MASSERON, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT, M. BLOT, Mme JANICOT,M. CESARIO

Régulièrement représentés : Mme THIRANOS par Mme CHEVIGNY, Mme DAHEB par Mme HORNACEK, Mme ANTONELLI par M. CHEVIGNY

Etait absente : Mme BOUGUET-LOUSA

Madame MONTIER a été élue Secrétaire

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 35.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 8 mars 2012.

Mme HEBERT souhaite que soit précisé dans le compte rendu qu’elle s’est abstenue sur le point n° 3 concernant la garantie des emprunts pour les logements sociaux de la gare, car elle s’était déjà abstenue lors du précédent vote.
Monsieur le Maire indique qu’il en sera fait mention dans le compte rendu de la présente séance.

Le procès-verbal de la séance du 8 mars 2012 EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

1. TAUX DES IMPOTS LOCAUX

Monsieur le Maire propose de maintenir sur l’exercice les mêmes taux qu’en 2011. Cependant il précise que le produit fiscal sera en augmentation du fait de la revalorisation des bases de 1,80 % décidé par l’Etat.
Dans ces conditions, les taux pour 2012 s’établiraient comme suit :

- 14,79 % pour la taxe d’habitation,
- 20,41 % pour le foncier bâti,
- 57,88 % pour le foncier non bâti.

A noter que ces taux sont inchangés depuis 2002.

Le Conseil Municipal, PAR 21 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT) DECIDE de retenir les taux proposés pour chacune des trois taxes directes locales.

2. BUDGET PRIMITIF 2012 - COMMUNE

Monsieur le Maire précise que le vote du budget primitif est un acte politique essentiel pour la vie de la commune puisqu’il traduit la mise en œuvre du programme de la municipalité. Il indique que malgré un contexte difficile, le budget de la commune intègre l’essentiel des projets avec la poursuite des travaux du contrat régional et divers autres travaux.

M. AUDEBERT, Adjoint aux Finances, précise que le budget de la commune s’équilibre en 2012 à :

- 4 717 386 € en section de fonctionnement,
- 1 761 434 € en section d’investissement.

Il rappelle que le budget doit être voté par chapitre.

- SECTION DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES

  • Chapitre 011 - charges à caractère général : 1 353 326 euros

Ce chapitre comprend toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services. Les évolutions sont contrastées mais, au global, une baisse de 61 000 € est enregistrée par rapport au Budget Primitif et au Budget Supplémentaire de l’année précédente.
M. AUDEBERT précise que cette baisse provient principalement des frais liés au chauffage. En effet, le prévisionnel a été ajusté et tient compte du paiement de 4 trimestres de factures en 2012 et non pas 5 trimestres comme en 2011.
L’entretien du matériel roulant, les frais d’acte et de contentieux, la formation sont aussi en diminution.
A noter que les primes d’assurances et plus particulièrement celles de l’assurance statutaire sont en augmentation de plus de 27 000 €.

Le chapitre 011 EST ADOPTE PAR 21 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT, M. CESARIO).

  • Chapitre 012 - charges de personnel : 2 186 492 euros

Il s’agit du premier poste du budget de fonctionnement.
Ce chapitre est majoré de 48 000 € soit 2 % d’augmentation par rapport à l’an passé. Les principales raisons de cette augmentation sont liées aux avancements (Glissement Vieillesse Technicité), aux versements d’allocations pertes d’emploi…..

Le chapitre 012 EST ADOPTE PAR 21 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT, M. CESARIO).

  • Chapitre 014 - atténuations de produits : 16 450 euros

M. AUDEBERT précise qu’il s’agit de la pénalité liée à l’application de l’article 55 de la loi SRU. Elle est en très forte hausse, de + de 67 % : elle passe de 16 450 € à 64 500 €.

Le chapitre 014 EST ADOPTE PAR 21 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT, M. CESARIO).

  • Chapitre 65 - Autres charges de gestion courantes : 494 661 euros

Ce chapitre se maintient par rapport à l’exercice passé, il comprend en particulier l’ensemble des subventions aux associations.

Le chapitre 65 EST ADOPTE PAR 21 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT, M. CESARIO).

  • Chapitre 66 - Charges financières : 120 158 euros

Le chapitre 66 EST ADOPTE PAR 21 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT, M. CESARIO).

  • Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 1 900 euros

Le chapitre 67 EST ADOPTE PAR 21 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT, M. CESARIO).

  • Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement : 365 746 euros

Le chapitre 023 EST ADOPTE PAR 21 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT, M. CESARIO).

  • Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre les deux sections : 130 603 euros

Le chapitre 042 EST ADOPTE PAR 21 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT, M. CESARIO).

- SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES

  • Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses : 492 925 euros

Les recettes inscrites à ce chapitre proviennent, entre autres, des produits des services et notamment des activités scolaires et périscolaires. Ces recettes ont été prévues de façon raisonnable, elles sont en effet par nature incertaines. Un réajustement sera envisagé lors du budget supplémentaire.

Le chapitre 70 EST ADOPTE PAR 22 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Mme JANICOT, M. BLOT, M. CESARIO, Mme HEBERT)

  • Chapitre 73 - Impôts et taxes : 2 774 395 euros

L’adjoint aux finances précise que malgré le maintien des taux d’imposition, une augmentation des contributions directes devrait être enregistrée : celle-ci provient de l’augmentation physique des bases et de la revalorisation décidée par l’Etat (+ 1,80 %).

Le chapitre 73 EST ADOPTE PAR 22 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Mme JANICOT, M. BLOT, M. CESARIO, Mme HEBERT)

  • Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations : 1 302 716 euros

M. AUDEBERT précise que les concours de l’Etat stagnent et que les prestations de la Caisse d’Allocations Familiales, attribuées dans le cadre du contrat enfance, sont en baisse de 50 000 €.

Le chapitre 74 EST ADOPTE PAR 22 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Mme JANICOT, M. BLOT, M. CESARIO, Mme HEBERT)

  • Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 109 250 euros

Il s’agit du revenu des immeubles et des droits de places. On constate une forte diminution par rapport à l’an passé en raison de la recette exceptionnelle enregistrée en 2011 concernant le droit d’entrée versé par la société « Najalaudis » pour la création d’une supérette.

Le chapitre 75 EST ADOPTE PAR 22 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Mme JANICOT, M. BLOT, M. CESARIO, Mme HEBERT)

  • Chapitre 77 - Produits exceptionnels : 3 100 euros

Le chapitre 77 EST ADOPTE PAR 22 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Mme JANICOT, M. BLOT, M. CESARIO, Mme HEBERT)

  • Chapitre 013 - Atténuations de charges : 35 000 euros

Il s’agit plus particulièrement des reversements d’assurance maladie du personnel.

Le chapitre 013 EST ADOPTE PAR 22 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Mme JANICOT, M. BLOT, M. CESARIO, Mme HEBERT)

- SECTION D’INVESTISSEMENT : DEPENSES

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 761 434 €.

  • Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 332 810 euros

Le chapitre 16 EST ADOPTE PAR 21 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mme JANICOT, M. BLOT, M. CESARIO, Mme GOLDBERT, Mme HEBERT)

  • Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 22 888 euros

Le chapitre 20 comprend principalement le règlement des droits d’utilisation de logiciels et diverses études.

Le chapitre 20 EST ADOPTE PAR 21 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mme JANICOT, M. BLOT, M. CESARIO, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT)

  • Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 871 052 euros

Ce chapitre comprend l’ensemble des acquisitions (matériels informatiques, mobilier….) ainsi que des travaux dans divers bâtiments.

Le chapitre 21 EST ADOPTE PAR 21 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mme JANICOT, M. BLOT, M. CESARIO, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT)

  • Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 532 633 euros

Les inscriptions budgétaires de ce chapitre concernent principalement :

    • le contrat régional avec la rénovation de l’église Saint Nicolas et la première phase des travaux de l’espace identitaire,
    • des travaux de voirie pour 527 806 € incluant la rue de la Grande côte et la rue Aristide Briand.

Le chapitre 23 EST ADOPTE PAR 21 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mme JANICOT, M. BLOT, M. CESARIO, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT)

- SECTION D’INVESTISSEMENT : RECETTES

Les recettes d’investissement comprennent principalement :

  • Chapitre 13 - subventions d’investissement : 678 149 euros

Ce chapitre concerne les subventions dont 295 726 € au titre des fonds de concours,

Le chapitre 13 EST ADOPTE PAR 22 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Mme JANICOT, M. BLOT, M. CESARIO, Mme HEBERT).

  • Chapitre 16 - emprunts et dettes assimilées : 344 986 euros

Le chapitre 16 EST ADOPTE PAR 22 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Mme JANICOT, M. BLOT, M. CESARIO, Mme HEBERT)

  • Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves : 241 950 euros

Ce chapitre comprend le Fonds de compensation de la TVA et la taxe locale d’équipement.

Le chapitre 10 EST ADOPTE PAR 22 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Mme JANICOT, M. BLOT, M. CESARIO, Mme HEBERT)

  • Chapitre 021 - virement de la section de fonctionnement : 503 359 euros

Le chapitre 021 EST ADOPTE PAR 22 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Mme JANICOT, M. BLOT, M. CESARIO, Mme HEBERT)

  • Chapitre 040 - opérations d’ordre de transfert entre les deux sections : 130 603 euros

Le chapitre 013 EST ADOPTE PAR 22 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Mme JANICOT, M. BLOT, M. CESARIO, Mme HEBERT)

3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2012

M. BOURDON, adjoint en charge de la vie associative, précise que les dossiers de demandes de subvention ont été instruits par la commission « Vie associative et subventions » le 10 février 2012. Il s’agit après le vote de l’enveloppe globale inscrite au budget de voter l’attribution des subventions par association.

Les subventions proposées au titre de l’année 2012 sont les suivantes :

SUBVENTIONSBP 2011BP 2012
ASSOCIATION AMICALE DES BEAUX-ARTS 750 750
LES AMIS DE LA FRETTE 1.000 1500
ECOLE DE MUSIQUE DE CORMEILLES 4.100 3.515
SWING PARISIS ORCHESTRA 900 900
LES BONS CONTES FONT LES BONS AMIS 700 700
LE MUSOREILLE 3.600 3.600
ART ET FETE SUR SEINE 35.000 35.000
AMIS DU RAIL DU PARISIS 150 150
DE FIL EN AIGUILLE 75 75
LA VIE DU FLEUVE 350 350
ETOILE SPORTIVE FRETTOISE 19.000 19.000
SPORTS NAUTIQUES DE LA FRETTE 1.500 1.500
TENNIS CLUB DE LA FRETTE 4.000 7.500
LA FRETTE SUR SEINE JUDO 4.400 4.300
LA FRETTE BASKET BALL 1.200 1.200
PEUPLES SOLIDAIRES 400 400
CROIX-ROUGE FRANCAISE 300 300
DONNEURS DE SANG 300 300
EPICERIE SOCIALE 800 0
EURYCLEE 120.000 120.000
PARISIS SERVICES 800 800
CAPUI 350 350
CAISSE COOPERATIVE A. BRIAND 2.873 2.597
CAISSE COOPERATIVE CALMETTE 1.880 1.997
CAISSE COOPERATIVE 8 MAI 2.174 1.827
FNACA 0 150
SOUVENIR Français 300 300
UNACITA 300 300
ATELIER DES ARTS FRETTOIS 300 300
QUATRE Z’ARTS 600 0
ANQA FESTIF PRODUCTION 150 0
LES RENDEZ VOUS DU TEMPS LIBRE 1.700 1.700
L’OISE AUX LYRES 500 500
ADVOCNAR 150 150
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE 48.500 62.500
TOTAUX 259.102 274.511

Monsieur le Maire précise qu’une augmentation est constatée pour le CCAS (62 500 € contre 48 500 €) en raison d’une subvention exceptionnelle perçue par le CCAS en 2010 qui avait permis de baisser momentanément la subvention communale.

A M. BLOT qui demande des précisions sur l’augmentation de la subvention au tennis club, M. AUDEBERT indique que la subvention de départ de l’association est de 13 000 € mais que ce montant est diminué, en accord avec l’association, pour la participation du tennis club aux travaux réalisés. Il ne s’agit donc pas d’une réelle augmentation pour l’association.

A Mme GORIS qui souhaite connaitre les actions réalisées par l’association Peuples Solidaires, une information complémentaire est donnée sur les aides apportées en Afrique et à Haïti.

Le conseil municipal, A l’UNANIMITE, OCTROIE le montant des subventions de fonctionnement ci-dessus énoncé, AUTORISE et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

En application de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Mme GORIS, M. BOURDON, M. CHADEBEC revêtant la qualité de membres de l’association "Art et Fête sur Seine" ne participent pas au vote de la subvention attribuée à cette dernière,
- M. BLOT revêtant la qualité de membre de l’association "Les bons contes font les bons amis" ne participe pas au vote de la subvention attribuée à cette dernière.

4. AVENANTS AUX CONVENTIONS DE FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS - ANNEE 2012

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 12 avril 2000, relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, fait obligation pour une commune attribuant une subvention de plus de 23 000 € de conclure une convention avec l’association bénéficiaire.
En fonction des subventions proposées précédemment, il est nécessaire de passer une convention avec les deux associations suivantes :

- association « Art et Fête sur Seine » : 35 000 €,
- association « EURYCLEE » : 120 000 €.

Ces deux associations ayant déjà bénéficié, par le passé, de subventions d’un montant supérieur à 23 000 € qui ont fait l’objet d’une convention avec la ville, il est proposé aux membres du conseil municipal de signer un avenant à ces conventions, fixant le montant de la subvention attribuée en 2012.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer :

- un avenant n° 4 à la convention de services avec l’association « Art et Fête sur Seine »,
- un avenant n° 3 à la convention d’objectifs et de moyens financiers avec l’association « Euryclée »,

En application de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme GORIS, M. CHADEBEC et M.BOURDON ne prennent pas part au vote en leur qualité de membres du bureau de l’association « art et fête sur Seine »

5. BUDGET PRIMITIF 2012 - SERVICE ASSAINISSEMENT

M. AUDEBERT indique que, pour l’année 2012, le budget du service assainissement s’équilibre à :

- 202 469 € en section d’investissement,
- 158 581 € en section d’exploitation.

Il précise qu’aucun changement n’est enregistré par rapport aux données présentées lors du débat d’orientations budgétaires.
Il précise que la dette est quasiment éteinte, ce qui permet d’envisager la réalisation de nouveaux travaux.

M. CESARIO souhaiterait savoir si ce budget comprend bien les travaux qui sont actuellement en cours sur le boulevard de pontoise.
Monsieur le Maire indique que ces travaux sont réalisés par VEOLIA et ne concernent pas financièrement la commune.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE les différents chapitres du Budget Primitif de l’exercice 2011 du Service Assainissement.

6. PARKING DE LA POSTE - TARIFICATION PARKING PUBLIC

Monsieur le Maire précise qu’une réflexion a été engagée en groupe de travail et dans diverses instances municipales afin d’organiser le stationnement en centre ville.
La livraison des 17 logements en centre ville de la résidence « KAMINAGAI », et l’ouverture de la supérette le 29 mars sont à prendre en compte.
Les durées et les zones de stationnement ont donc été redéfinies et feront l’objet d’un arrêté. Une zone orange et une zone verte d’une durée respective d’1 heure (place de la gare, rue Berthelot, rue de la Croix Fromont, boulevard de pontoise) et 5 heures (rues des chariots, du général Alaurent, de Verdun, du 11 novembre et une partie de la rue de la gare) vont être créées, en remplacement de la zone bleue actuelle.
L’utilisation d’un disque règlementaire sera donc nécessaire dans chacune de ces zones.

En ce qui concerne le parking de la poste, il est proposé de maintenir le stationnement payant et de procéder à une actualisation des tarifs qui n’ont pas été revus depuis plusieurs années.

Les tarifs s’appliqueraient du lundi au samedi de 7 h 30 à 18 h 30 sauf au mois d’août et les jours fériés.

Mme JANICOT s’étonne que le conseil municipal soit saisi de cette question alors que le comité des sages l’a déjà examiné. Elle estime qu’il ne s’agit pas d’une instance municipale.

Mme HEBERT estime que personne n’a été consulté.
Monsieur le Maire indique qu’un groupe de travail en interne a étudié le dossier de façon approfondi et que le comité des sages a fait des propositions dont il a été tenu compte. Il précise, par ailleurs, qu’il s’agit d’une première étape. Un bilan sera réalisé au fur et à mesure et des ajustements seront réalisés si c’est nécessaire.

M. AUDEBERT indique que la situation est nouvelle et qu’il faut voir comment ce dispositif pourra évoluer. Il est nécessaire de s’adapter et d’être réactif au vu du bilan qui sera réalisé.

M. BLOT s’inquiète de l’arrivée de nombreux véhicules du fait de l’ouverture du magasin et de la communication réalisée dans de nombreuses communes voisines.

Le Conseil municipal, PAR 20 VOIX POUR, 5 CONTRE (M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT) et 1 ABSTENTION (Mme GORIS) FIXE, à compter du 1er mai 2012, la tarification comme suit :

1 h 2 h journée semaine mois
Frettois gratuite 1 € 3 €
Non frettois gratuite 2,50 € 7 €
Usagers SNCF (frettois et ignymontains) 10 € 25 €

7. 108 RUE D’ARGENTEUIL - INFORMATION

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’évolution du projet du 108 rue d’Argenteuil.

Il rappelle qu’une Convention de Veille et de Maîtrise Foncière a été signée avec l’EPFVO (Etablissement Public Foncier du Val d’Oise) le 20 janvier 2011 : l’article 1-4 de cette convention a identifié l’emprise située 108 rue d’Argenteuil comme secteur d’intervention de l’EPFVO, par négociation amiable ou par délégation du Droit de Préemption Urbain communal.

Suite à une Décision du Maire, en date du 22 décembre 2010, le Droit de Préemption Urbain a été transféré au profit de l’EPFVO afin qu’il se substitue à la commune pour l’acquisition du terrain du 108 rue d’Argenteuil. La signature de l’acte a été effective le 16 juin 2011.

Durant le mois de mai 2011, des demandes de projets d’aménagements ont été faites auprès de plusieurs bailleurs sociaux, avec les recommandations suivantes :

- répondre aux contraintes de la convention signée entre la commune et l’E.P.F.V.O. soit la création de 20 logements locatifs sociaux minimum.
- prévoir un nombre suffisant de places de stationnement
-  l’intégration des constructions dans le tissu pavillonnaire existant
- l’étude et l’intégration du volet paysager
- limiter les vues sur les habitations voisines
- conserver autant que possible la végétation existante.

Le 15 juin 2011, date limite de transmission des dossiers en Mairie, deux bailleurs ont présenté des projets d’aménagement, il s’agit du groupe Logement Français et de Valestis.

Lors d’une réunion conjointe, qui s’est déroulée le 28 juin 2011, de la Commission Urbanisme et du Comité Consultatif Urbanisme et cadre de vie à laquelle a été associée un représentant de l’association des riverains, une présentation de chacun des projets a été effectuée. Suite à cette réunion, plusieurs demandes et remarques ont été transmises aux bailleurs, dont :

- le souhait d’obtenir des perspectives d’élévation des constructions par rapport aux constructions environnantes,
- l’étude et l’impact financier en cas de réalisation de logements en accession à la propriété,
- les demandes particulières des membres de l’Association du Tartre Mulet.

Les projets modifiés par Valestis et le Logement Français ont été transmis en octobre 2011 et ont été présentés à la Commission Urbanisme et travaux et au représentant de l’Association du Tartre Mulet le 2 décembre 2011.

Suite à cette réunion, l’association des riverains a fait savoir que le projet du Logement Français avait sa préférence.
Une nouvelle commission urbanisme et travaux s’est réunie le 14 mars dernier et après un nouvel examen des projets, les membres de celle-ci ont validé celui du Logement Français dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

- la création de 35 logements sociaux répartis en 3 bâtiments,
- une hauteur au faitage de 8m20,
- une capacité de 50 places de stationnement dont 35 en sous sol et 15 en surface,
- un recul par rapport à la voie de 26 mètres,
- une implantation au plus près par rapport aux habitations de 28 m.

Le bailleur étant désormais retenu, une définition plus précise du projet va désormais être réalisée.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de cette décision.

8. RESTAURATION COLLECTIVE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - ACTUALISATION DES TARIFS

Mme Brixy, adjointe en charge des affaires scolaires précise que les inscriptions scolaires se dérouleront au mois de juin et qu’il est donc nécessaire de procéder aux ajustements souhaités concernant le règlement intérieur et les tarifs de restauration scolaire.
Il est donc proposé :

- une modification du règlement intérieur
- une actualisation des tarifs

La dernière actualisation des tarifs de la restauration collective est en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
A noter que depuis 2006, leur évolution n’est plus réglementée par l’Etat.
Il est proposé une majoration de 2 %, à compter du 1er septembre 2012.

La commission "Affaires scolaires et périscolaires", lors de sa réunion du 6 mars 2012, a émis un avis favorable à ces propositions.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE le nouveau règlement intérieur de la restauration collective applicable à compter du 1er septembre 2012 et AUGMENTE de 2 % les tarifs à compter du 1er septembre 2012.

9. ETUDE SURVEILLEE - ACTUALISATION DU TARIF

Mme BRIXY indique qu’il s’agit de procéder aux ajustements souhaités concernant le tarif appliqué en matière d’étude.
Il est donc proposé :

- une actualisation du tarif

La dernière actualisation du tarif de l’étude scolaire est en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
Il est proposé une majoration tarifaire de 2 % à compter du 1er septembre 2012.

La commission "Affaires scolaires et périscolaires", lors de sa réunion du 6 mars 2012, a émis un avis favorable à ces propositions.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, FIXE le montant de la prestation à 20,94 € par enfant et par mois à compter du 1er septembre 2012.

10. ACCUEILS DE LOISIRS - ALAÉ - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - ACTUALISATION DES TARIFS

Mme BRIXY précise qu’il s’agit de procéder à :

- La modification du règlement intérieur
- L’actualisation des tarifs

La dernière actualisation des tarifs des "Accueils de Loisirs" et des ALAÉ est en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
Il est proposé une majoration de 2 %, à compter du 1er septembre 2012.

La commission "Affaires scolaires et périscolaires", lors de sa réunion du 6 mars 2012, a émis un avis favorable à ces propositions.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE le nouveau règlement intérieur des "Accueils de Loisirs" et des ALAÉ à compter du 1er septembre 2012 et AUGMENTE de 2 % les tarifs à compter du 1er septembre 2012.

11. LISTE DES MARCHES PUBLICS PASSES EN 2011

Monsieur le Maire précise que l’article 133 du code des marchés publics, fait obligation aux acheteurs publics de publier, durant le premier trimestre de chaque année, une liste annuelle des marchés conclus l’année précédente.
Cette liste doit être établie en application des conditions définies par l’arrêté du 26 décembre 2007, modifié par l’arrêté du 10 mars 2009.
La liste des marchés pour l’année 2011 est la suivante :

- Marchés de travaux compris entre 90 000 € HT et 4 845 000 € HT :

  • Réhabilitation salle Albert Marquet
    • Entreprise MORAND industrie (électricité) 77 Champigny sur Marne : 35 337,56 €
    • SECOBAT (sols souples) 95 Taverny : 23 754,41 €
    • Entreprise LEFORT (charpente et ossature bois) 95 Livilliers : 29 614,20 €
  • Réhabilitation de l’église saint Nicolas
    • Entreprise CCR (échafaudage et maçonnerie) 95 Champagne sur Oise : 128 486,10 €
    • Entreprise LANFRY (charpente menuiserie) 76 Deville lès Rouen : 64 898,82 €
    • Entreprise VISSOUARN (couverture) 94 Cachan : 25 998 €
    • Entreprise DELESTRE (électricité) 49 La Séguinière : 25 531,81 €
    • Entreprise LACOUR (peinture) 78 Versailles : 72 557 €
  • Reconstruction des courts de tennis extérieurs :
    • Entreprise ENVIROSPORT, 80 Amiens : 130 037,74 €  

- Marché de fournitures compris entre 20 000 € HT et 90 000 € HT :

  • Acquisition d’un camion pour les services techniques, Renault Trucks, 95 Argenteuil, juin 2011 : 34 237,29 €.

- Marché de services supérieur à 193 000 € HT :

  • GERES restauration (restauration collective) 77 Melun le 12 juillet 2011
  • ASSURANCES :
    • Dommages aux biens PILLIOT et BTA, le 15 décembre 2011 : 9 496 €
    • Responsabilité civile SMACL, le 15 décembre 2011 : 4 041 €
    • Protection juridique GAN/GROUPAMA, le 15 décembre 2011 : 753 €
    • Risques statutaires DEXIA/SOFCAP, le 15 décembre 2011 : 69 892 €
    • Flotte automobile SMACL, le 15 décembre 2011 : 5 880 €

Le conseil municipal PREND ACTE de la liste des marchés passés en 2011.

12. DETR 2012 (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX)

Monsieur le Maire indique que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été créée par la loi de finances pour 2011 et résulte de la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) des communes et de la dotation de développement rural (DDR).
Les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement restent quasiment identiques à celles de l’an passé.
Les dépenses subventionnables doivent être comprises entre 7 000 € et 350 000 € HT.
Le taux de subventionnement serait de 35 à 40 % pour les collectivités appartenant à une strate entre 2 000 et 10 000 habitants. Il est à noter que le nombre de dossiers qui pourra être soumis à demande de subvention est limité à 2, ce qui pénalise les petites collectivités.
Une opération ne peut recevoir une aide financière supérieure à 80 % : toute opération bénéficiant déjà d’une subvention de l’Etat ne peut recevoir la DETR, le cumul n’est en effet pas autorisé.

Les projets inscrits au budget primitif pouvant permettre de demander une subvention au titre de la DETR sont les suivants :

- Réhabilitation du terrain de football stabilisé de la base de loisirs

Le montant total des travaux est de 41 860 € TTC. Une subvention peut donc être sollicitée de l’Etat à hauteur de 30 %, soit 10 500 €.

DEPENSES RECETTES
réhabilitation du terrain de football stabilisé 35 000,00 € - Etat (DETR 30%) 10 500,00 €
- Fond de concours (50 %) 17 500,00 €
- Commune (20 %) 7 000,00 €
- Commune (part T.V.A) 1 441,30 €
T.V.A (19,6 %) 6 860,00 € F.C.T.V.A (15,482 %) 5 418,70 €
TOTAL T.T.C 41 860,00 € TOTAL 41 860,00 €

- Réhabilitation des établissements et restaurants scolaires

Le montant total des travaux est de 86 000 € TTC. Une subvention peut donc être sollicitée de l’Etat à hauteur de 33,43 %, soit 24 038 €.

DEPENSES RECETTES
- RESTAURANTS SCOLAIRES - Etat (DETR 33,43 %) 24 038,00 €
Etude pour la mise en conformité de la cuisine 4 933,11 € - Commune 14 381,27 €
Changement système de chauffage 26 421,40 € - Fonds de concours 33 486,62 €
- Commune (part T.V.A) 2 961,10 €
- ECOLE CALMETTE
Changement des fenêtres 40 551,84 €
T.V.A (19,6 %) 14 093,65 € F.C.T.V.A (15,482 %) 11 132,55 €
TOTAL T.T.C 86 000,00 € TOTAL 86 000,00 €

- Etude de faisabilité pour la requalification du centre gare

Le montant total des travaux est de 23 800 € TTC. Une subvention peut donc être sollicitée de l’Etat à hauteur de 40 %, soit 7 959 €.

DEPENSES RECETTES
- étude de faisabilité 19 899,67 € - Etat (DETR 40%) 7 959,86 €
- Commune 11 939,81 €
- Commune (part TVA) 819,47 €
T.V.A (19,6 %) 3 900,33 € F.C.T.V.A (15,482 %) 3 080,86 €
TOTAL T.T.C 23 800,00 € TOTAL 23 800,00 €

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter ces différentes subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR 2012, au taux plafonné de 40 % du coût hors taxe des travaux.

13. BIBLIOTHEQUE - "AIDE AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE" - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire précise que le renouvellement des collections du fonds documentaire adulte et la représentation théâtrale de fin d’année sont subventionnables dans le cadre du "Plan de développement de la lecture publique du Val d’Oise" financé par le Conseil Général.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, SOLLICITE une subvention de fonctionnement de 1 100 € auprès du Conseil Général du Val d’Oise se décomposant comme suit :

- 500 € pour l’acquisition d’ouvrages pour un montant de 1 000 € HT
- 600 € pour la représentation théâtrale de fin d’année pour un montant de 1 200 €

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire souhaite informer les membres du conseil qu’une cérémonie de la citoyenneté est organisée jeudi 29 mars à laquelle l’ensemble des élus sont invités.

Il souhaite d’autre part évoquer différentes manifestations qui se dérouleront sur la commune :
Berges saines le samedi 30 mars et le défilé costumé des écoles le samedi 9 juin.

Il rappelle enfin que les élections sont proches et que chaque élu doit transmettre ses disponibilités pour la tenue des bureaux de vote.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.


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